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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 388 du 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 388 du 26 juin 2026)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Banque,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-388
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 -
Organisme CLERICALI Camille (2 pages) Page 3
12-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 -
Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN (2 pages) Page 6
12-2026-06-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme
RP COACHING 12 (2 pages) Page 9
12-2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme
BATCH FLOW (2 pages) Page 12
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-04-01-00003
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 3 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 24.02.2026 , par Madame Camille CLERICALI en qualité de dirigeante, pour l'organisme CLERICALI Camille - dont l'établissement principal est situé 4 Place du Cazal – 12700 ASPRIERES et enregistré sous le numéro SAP101420263 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage (mode d’intervention Prestataire) ; • Livraison de courses (mode d’intervention Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) ; • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 4 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 1er avril 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP101420263 - Organisme CLERICALI Camille 5 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-05-06-00004
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI
DYLAN
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 6 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 02.04.2026 par Monsieur Dylan PESENTI-ROSSI en qualité de dirigeant, pour l'organisme PESENTI-ROSSI DYLAN - dont l'établissement principal est situé 8 Place du Général De Gaulle 12130 Saint-Geniez-d’Olt et d’Aubrac et enregistré sous le numéro SAP891730723 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ; • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) ; • Entretien, maintenance, vigilance temporaires des résidences (mode d’intervention Prestataire) .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 7 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 6 mai 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-05-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP891730723 - Organisme PESENTI-ROSSI DYLAN 8 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-22-00011
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 9 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 22.05.2026 par Monsieur Ronan PEUZE , en qualité de dirigeant, pour l'organisme « RP COACHING 12 » - dont l'établissement principal est situé 4 Boulevard Richard – 12100 MILLAU et enregistré sous le numéro SAP914941604 pour l’ activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 10 - Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 22.06.2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP914941604 - Organisme RP COACHING 12 11 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-06-19-00002
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP999773435 - organisme BATCH FLOW
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 12 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Aveyron , le 04.02.2026 par Madame DELCAMP Esther en qualité de dirigeante, pour l'organisme « BATCH FLOW » - dont l'établissement principal est situé 6 Quartier de la Peyrade – 12220 MONTBAZENS et enregistré sous le numéro SAP999773435 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison : travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) ; • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 13 La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l’Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19 juin 2026
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-06-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP999773435 - organisme BATCH FLOW 14