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Procès Verbal - DELB 20160558
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160558)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160558
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES - ACQUISITION - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION ET MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20120715 du conseil municipal du 24 septembre 2012 autorisant la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le Centre communal d’action sociale du Havre (CCAS) et Alceane, office public de l’habitat (OPH) de la CODAH, pour permettre de disposer de marchés relatifs à l’acquisition de carburants ;
VU la convention signée le 6 décembre 2012, dûment notifiée aux membres du groupement, qui désigne la ville du Havre en qualité de coordinateur de ce groupement ;
VU le budget de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- que, par délibération en date du 24 septembre 2012, le conseil municipal de la ville du Havre a autorisé la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le Centre communal d’action sociale du Havre (CCAS) et Alcéane, office public de l’habitat (OPH) de la CODAH, en vue de lancer une consultation commune pour disposer de marchés pour l’acquisition de carburants ;
- que ladite convention, signée le 6 décembre 2012, désigne la ville du Havre en qualité de coordinateur du groupement ;
- qu’à ce titre, la Ville a signé et exécute les marchés uniques régis par cette convention au nom et pour le compte des membres du groupement ;
- que cette exécution est assurée par la direction Approvisionnement, la logistique et parc automobile (DALPA) ;
- que le 1 er janvier 2016, cette direction est devenue service commun entre la ville du Havre et la CODAH et que sa gestion relève dorénavant de la CODAH ;
- qu’il apparaît opportun que la CODAH, dont dépend désormais la DALPA, soit désignée, à compter du 1 er janvier 2017, en qualité de coordinateur du groupement susmentionné en lieu et place de la ville du Havre ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant à la convention de groupement de commandes établi dans ce sens après accord de tous les cocontractants ;
- qu’il convient par ailleurs d’autoriser la signature des avenants de transfert des marchés en cours régis par la convention de groupement de commandes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 13 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), le Centre communal d’action sociale du Havre (CCAS) et Alcéane, office public de l’habitat (OPH) de la CODAH, un avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes « Acquisition de carburants en vrac et par cartes accréditives » afin de transférer la qualité de coordinateur à la CODAH au 1 er janvier 2017 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants de transfert des marchés n os 91344, 91345, 91346, 91347, 91348 et 91350 au profit de la CODAH.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense :
Minimum : 427 500 euros - Maximum : 1 219 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016