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Procès Verbal - DELB 20180603
Document publié le Dimanche 3 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180603
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - FONCIER - CESSION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20170518 du conseil municipal du 12 septembre 2017 autorisant la cession de l’emprise foncière du site Gravelotte ;
VU la délibération n° 20180381 du conseil municipal du 9 juillet 2018 autorisant la cession de deux bâtiments sis sur le site Courbet ;
CONSIDERANT
- que l’opération d’aménagement « Sites Courbet et Gravelotte » est réalisée dans le cadre du budget annexe n° 46 « Opérations immobilières soumises à TVA » ;
- que le budget principal porte actuellement le coût du foncier au sein de l’état de l’actif ;
- qu’il convient d’opérer une cession des parcelles entre le budget principal de la Ville et le budget annexe n° 46 « Opérations immobilières soumises à TVA » ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le transfert entre le budget principal de la ville du Havre et le budget annexe n° 46 « Opérations immobilières soumises à TVA » des parcelles suivantes :
- le site Gravelotte, situé au Havre et cadastré section GB n° 185 ;
- le site Courbet, situé au Havre et cadastré GB n° 2 ;
pour un montant total de 1 285 345 euros.
Imputation budgétaire
Exercices 2018 et 2019
Budget annexe n° 46
Nature 6015 : acquisitions de terrains
Programme 46013 : sites Courbet et Gravelotte
Code mission C40M02 : aménagement
Montant de la dépense : 1 285 345 euros
Budget principal
Sous-fonction 824 : aménagements urbains
Nature 775 : cessions de terrains
Programme 15212 : sites Courbet et Gravelotte
Code mission C40M02 : aménagement
Montant de la recette : 1 285 345 eurosADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 45, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Valérie AUZOU.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2018
Publié le 19/12/2018