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Procès Verbal - DELB 20120857
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120857
AFFAIRES IMMOBILIERES - PROPRIETE EPFN - HOTEL D'ENTREPRISE LE TARMAC - RUE IRENE JOLIOT CURIE - REDUCTION DE TITRES - SOCIETE ADREXO - SOCIETE POMPES FUNEBRES HAVRAISES - SOCIETE M.T.C.A. - SOCIETE HARMONIE MEDICAL SERVICE - SOCIETE AMBULANCES HAVRAISES - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ; VU l'avis du service France Domaine ;
CONSIDERANT
- que les provisions de charges 2011 appelées auprès des locataires, par la ville du Havre, gestionnaire du site « Le Tarmac », propriété de l’Etablissement Public Foncier de Normandie, sont supérieures aux charges réelles,
- qu’il convient de leur rembourser les charges trop versées,
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux & moyens généraux, réunie le 6 novembre 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser les remboursements de provision de charges 2011 trop versées par les locataires du site « Le Tarmac » selon les modalités suivantes :
- Société Adrexo: 10 198,69 euros TTC soit 8 527,33 euros HT et 1 671,36 euros de T.V.A., - Société Pompes funèbres havraises : 8 457,19 euros TTC soit 7 071,23 euros HT et 1 385,96 euros de T.V.A.,
- Société M.T.C.A. : 4 381,47 euros TTC soit 3 663,44 euros HT et 718,03 euros de T.V.A., - Société harmonie médical service : 11 898,50 euros TTC soit 9 948,58 euros HT et 1 949,92 euros de T.V.A.,
- Société des ambulances havraises : 13 236,08 euros TTC soit 11 066,96 euros HT et 2 169,12 euros de T.V.A., correspondant aux sommes trop perçues de provision de charges par la ville du Havre, - d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : 020 : Administration générale de la collectivité
Nature : 678 : Autres charges exceptionnelles
Code mission : C 60 M05
Montant de la dépense HT : 40 277,54 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012