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Procès Verbal - DELB 20140115
Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140115
CABINET DU MAIRE - ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU le mémoire adressé à la ville du Havre par l’Association des Villes Marraines, dont le siège est à Issy–les- Moulineaux, au titre de l’année 2014 pour un montant de 3 000 euros ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le mardi 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le paiement à l’association des Villes Marraines, sise à Issy-les-Moulineaux, de la cotisation s’élevant pour l’année 2014 à 3 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous Fonction : 024 – Fêtes et cérémonies
Nature comptable : 6281 – Concours divers (cotisations)
Code Mission A10M07
Montant de la dépense : 3 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Bertrand BINCTIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014