Arrêté - 176 2026 02 rue de la Resistance

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Arrêté - 176 2026 02 rue de la Resistance Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil. Lien du pdf (Arrêté - 176 2026 02 rue de la Resistance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n°V 176/2026

Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,

VU le Code de la route, notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité

de la voirie et des espaces publics,

VU la demande de l'entreprise DS TRAVAUX en date du 1” octobre 2026,

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 02 rue de la Résistance, pendant les travaux de raccordement d’un collectif, effectués par l'entreprise DS TRAVAUX, située à 27 rue d'Ennevelin - AVELIN (59710),

ARRÊTE

Article 1 - Du jeudi 15 octobre 2026 et jusqu’à la fin des travaux prévue le mardi 15 décembre 2026 inclus, de

7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants, 10 mètres en amont et en aval, au droit du

chantier situé au 02 rue de la Résistance. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules et engins affectés au bon

fonctionnement du chantier.

Article 2 — Durant l'opération, la circulation piétonne sera déviée sur le trottoir opposé, avec mise en place d'une

signalisation adaptée.

Article 3 - En aucun cas, la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant en trottoir et en demi-chaussée.

Article 4 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.

Article 5 - L'accès aux propriétés riveraines devra être respecté.

Article 6 — Afin de garantir la sécurité des salariés de l'entreprise intervenant sur le chantier, ainsi que celle des

automobilistes, deux-roues et piétons, une signalisation temporaire de chantier devra être mise en place. Cette

signalisation a pour objectif d'informer, alerter, guider les usagers et les inciter à adapter leur comportement à une

situation inhabituelle.

La réservation du stationnement, ainsi que la présignalisation et la signalisation temporaire, sont obligatoires et à la

charge du pétitionnaire.

La signalisation temporaire comprendra :

e_une signalisation d'approche,

une signalisation de position,

e_une signalisation de fin de prescription.

La signalisation d'approche, située en amont du chantier, devra inclure :

+ un panneau de danger AKS (travaux),

+ un panneau AK3 (chaussée rétrécie),

e_un panneau Bi (cédez le passage à la circulation venant en sens inverse),

+ des dispositifs coniques K5a et balises d'alignement K5c.

Arrêté n° V 176/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLELa signalisation de position devra baliser la zone de travaux, canaliser les véhicules et guider les piétons.

La signalisation de fin de prescription, située en aval du chantier, sera matérialisée par le panneau B31.

Le pétitionnaire s'assurera que la signalisation est correctement posée dans les deux sens de circulation.

Si la Ville considère que le chantier perturbe fortement le flux de circulation, le pétitionnaire pourra être tenu de mettre

en place des feux tricolores d'alternat temporaire (type KR11).

L'entreprise reste responsable du maintien de la signalisation pendant toute la durée du chantier.

Article 7 - Sécurité aux abords du groupe scolaire

En raison de la proximité de l'établissement scolaire, l'entreprise intervenante doit impérativement garantir la sécurité

des cheminements piétons, notamment aux heures d'entrée et de sortie des élèves. À ce titre, il est strictement prescrit

à l'entreprise de :

Clôturer et neutraliser rigoureusement l'emprise du chantier au moyen de barrières de sécurité stables, jointives

et solidement ancrées ;

Installer des passerelles ou ponts provisoires équipés de garde-corps réglementaires pour maintenir des

traversées piétonnes sécurisées dès lors que le cheminement habituel est interrompu ou présente un risque ;

Assurer le maintien au propre et le rangement systématique de l'ensemble du matériel, des outillages, des

matériaux et des engins en dehors des phases d'intervention, afin de proscrire tout dépôt sauvage ou élément

saillant sur les voies de circulation piétonne.

Article 8 — L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie délivrées par la Métropole Européenne de

Lille, gestionnaire de la voie.

Article 9 - Le demandeur (ici, la société DS TRAVAUX) est tenu de prévenir la Police Municipale dès la pose de la

signalisation routière et du présent arrêté, et ce au minimum 7 jours avant le début de son application. La Police

Municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.

Article 10 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en

cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux.

Article 11 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de

Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 13 — Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.

Article 14 — M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le

représentant légal de l'entreprise DS TRAVAUX, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police

Municipale, ainsi que le cabinet de Monsieur le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des

collectivités territoriales.

Fait à FACHES-THUMESNIL, le 1 octobre 2026

L’adjoint au Maire,

Alexandre TORN& 4

€.B: Te

Arrêté n° V 176/2026 - Page 2/2