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Arrêté - 027+2025+ +rue+de+la+RÈsistance
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 027+2025+ +rue+de+la+RÈsistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 027/2025
Maire de le Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 2218.83, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise SOGEA en date du 24 Février 2025,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de la Résistance pendant les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable effectués par l'entreprise SOGEA, Port de Santes - 6ème rue, WAVRIN (59536),
ARRETE
Article 1 - Du lundi 03 Mars 2025 et jusque la fin des travaux prévue le vendredi 05 Septembre 2025 inclus, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants, de jour comme de nuit, au droit du chantier rue de la Résistance.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier.
Article 2 - Les travaux s'effectueront sur voie fermée.
Article 3 - La circulation sera déviée par :
DEVIATION 1 : rue de la Résistance vers rue Anatole France, rue Diligent, DEVIATION 2 : rue du Maréchal Joffre vers rue d'Haubourdin,
Signalisation de restriction et de déviation mise en place sur toutes les intersections rue de la Résistance, rue Maréchal Joffre, rue André Diligent, rue Anatole France.
Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines sera autorisé avec une vitesse des véhicules limitée au pas.
Article 5 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA. Le responsable du chantier doit effectuer des contrôles réguliers de la signalisation, notamment avant chaque reprise d'activité. Ces contrôles seront plus fréquents en cas de conditions météorologiques défavorables ou de trafic important.
Article 6 - L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie de la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 7- Le demandeur ( ici, la société SOGEA) est tenu de prévenir la police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce au minimum 48 heures avant le début de l'application de cet arrêté. La police municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
_ MÉTROPOLE Arrêté n°027/2025 - page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement irréguliers pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 9 - Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présents arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 42 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M le représentant légal de l'Entreprise SOGEA, M. le Responsable de la Police Municipale, le cabinet de Monsieur le Maire, la Direction des transports scolaires et interurbains, le Groupement du réseau interurbain et scolaire du Nord, la Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Nord, le Syndicat des Transporteurs, la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Groupement de Gendarmerie Lille Caserne Senepart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 10 Juin 2022
L'Adjoint au Maire,
Délégué aux Urgences Ecologiques et à l'Aménagement,
RGHES 7 #z
Christopher LIENARD
JG JE
Arrêté n°027/2025 — page 2/2