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Arrêté - 030+2025+ +base vie+intersection+rue+de+la+RÈsistance+et+rue+de+la+LiniËre
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 030+2025+ +base vie+intersection+rue+de+la+RÈsistance+et+rue+de+la+LiniËre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°V 030/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le code de la route et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1% juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de SOGEA en date du 24 Février 2025,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique dans la limite du territoire de la commune,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de procéder à l'installation de la base vie, sur le parking intersection rue de la Résistance et rue de la Linière pendant la période des travaux de remplacement des branchements d'eau potable qui seront menés par l'entreprise SOGEA située à Port de Santes - 6ème rue, WAVRIN (59536),
ARRETE
Article 1 - Du lundi 03 Mars 2025 et jusqu'au Vendredi 05 Septembre 2025 inclus, le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant sur le parking intersection rue de la Résistance et rue de la Linière.
Cet emplacement servira à l'installation des équipements pour la base vie du chantier (bungalows, vestiaires, réfectoire, wc chimique et salle de réunion et de stockage des matériaux).
Article 2 - L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer de façon permanente la sécurité des personnes et des biens sur le lieu de la base de vie. Elle mettra ainsi en place, et maintiendra pendant toute la durée des travaux, toutes les protections de chantier nécessaires. Elle se conformera à la législation et à toutes les règles de sécurité.
L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de la signalisation qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Aïticle 5 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille {U.T.L.S), M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise SOGEA, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 24 février 2025