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Arrêté - arre te no2023 64 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d ame lioration des accotements au carrefour route de labouaye du 23 au 30 janvier 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 64 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d ame lioration des accotements au carrefour route de labouaye du 23 au 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
OOSIER
I
DE
LA
FRANCAISE
27
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- C1
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
des
accotements
au
Carrefour
route
de
Labouaye
Du
Lundi
23
janvier
2023
au
lundi
30
janvier
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.
411-21-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
l'article
R.
116-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la
demande
en
date
du
13
janvier
2023,
présentée
par
la
Société
Caribéenne
de
Travaux
Publics,
représentée
par
Monsieur
VAÏTILINGON
Andy,
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
travaux
d'amélioration
des
accotements
au
carrefour
de
la
route
de
Labouaye,
soit
du
lundi
23
janvier
au
lundi
30
janvier
2023
:
Considérant
l'attestation
en
responsabilité
civile
n°H4320H1351000,
délivrée
par
SMA
COURTAGE
;
Considérant
que
la
Société
Caribéenne
de
Travaux
Publics
a
été
missionnée
par
la
ville
du
Gosier
pour
les
interventions
:
Considérant
que
l’opération
peut
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
: Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
ie
bon
déroulement
des
opérations
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
au
carrefour
de
la
Route
de
Labouaye,
du
lundi
23
janvier
au
lundi
30
janvier
2023,
de
08h30
à
14h30.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30krn/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Un
empiètement
sur
la
chaussée
de
3
mètres
de
largeur
sera
maintenu.
Article
4
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
Société
Caribéenne
de
Travaux
Publics.
Article
6
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
VAÏTILINGON
Andy,
représentant
de
l'entreprise,
Société
Caribéenne
de
Travaux
Publics.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
13
JAN.
2023
Le
Ma
Cédric
CORN