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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1737 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux de raccordement au re seau e lectrique a route de bernard du 08 de c 2023 au 16 jan 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
1
DE LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2023 - A1
3
Réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
à
route
de
Bernard,
Du
vendredi
08
décembre
2023
au
mardi
16 janvier
2024
(40
jrs)
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-5;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
27
novembre
2023,
présentée
par
l'entreprise
BÉBIAN
Electricité
représentée
par
son
gérant,
Monsieur
Hugues
GANE,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
à
route
de
Bernard,
du
vendredi
08
décembre
2023
au
mardi
16
janvier
2024 ;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
599848
délivrée
par
GLOBAL
CONSULTANTS
à
l'entreprise
BÉBIAN
électricité
;
Considérant
que
l'entreprise
BÉBIAN
électricité
a
été
missionnée
par
EDF
Archipel
Guadeloupe
;
Considérant
la
permission
de
voirie
en
date
du
27
octobre
2023
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
au
bénéfice
de
monsieur
Arsène
NEGRIT
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
à
route
de
Bernard,
du
vendredi
08
décembre
2023
au
mardi
16
janvier
2024
; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
route
de
Bernard,
du
vendredi
08
décembre
2023
au
mardi
16
janvier
2024,
de
08h
à
15h.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
notamment
à
destination
des
piétons,
est
à
la charge
de
l’entreprise
BÉBIAN
Electricité.
Article
5
- L'entreprise
devra
veiller
au
maintien
du
site
dans
le
même
état
que
celui
dans
lequel
il
se
trouvait
avant
le
début
des
travaux.
Elle
s'engage
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
dans
les
conditions
prévues
par
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
ville.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Hugues
GANE,
gérant
de
l'entreprise
BÉBIAN
Electricité,
à
monsieur
Fabrice
VERMONT,
le
responsable
de
travaux.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
{4
DEC,
2073
Le
Maire,