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Déliberation - 20230637 marche de noel prix des emplacements
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20230637 marche de noel prix des emplacements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française kkkkX
Département de l'Aube
F Dé
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Kkhhkik
SEANCE DU 22 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 19 19
+3
Date de convocation
15 juin 2023
Date d'affichage
15 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures
et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil
municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON,
Marie-Laure HRVOY, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE,
Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JEROME,
Urbain VELUT, Anne-Josèphe CHARLOT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Représentés : Laurence FOURNIER représentée par Anne-
Josèphe CHARLOT, Marcel CHRISTEL représenté par
Robert BESANÇON, Sophie MENZIN représentée par
Nicolas MENNETRIER.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN est désignée secrétaire auxiliaire.
Objet : Marché de Noël : prix des emplacements
N° de délibération : 20230637
Mme Charlot rappelle que l'occupation du domaine public, voie ou salle communale, ne peut être accordée à titre grâcieux.
Ainsi, il est proposé au conseil, pour le marché de Noël, de fixer les tarifs suivants :
-_ 2 €/mlinéaire en extérieur
- 4 €/mlinéaire en intérieur (si repli ou une partie en salle des fêtes)
- 4Æla table (1,20 m)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230637-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023 Le conseil après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs suivants :
- 2 €/mlinéaire en extérieur
- 4€] m linéaire en intérieur (si repli ou une partie en salle des fêtes)
- 4Æ€ la table (1,20 m)
Conseillers Suffrages , Non
présents exprimés four EE CO participants
19 22 22 0 0 0
Julien SEYSSEL
Secrétaire
—
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Nicolas MÉNNETRIE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2023 à 15h29
Réference de l'AR : 010-211003389-20230622-DCM20230637-DE
Affiché le 03/07/2023 ; Certifié exécutoire le 03/07/2023