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Déliberation - 26 04 164 DB CONSEIL DEXPLOITATION DES MUSEALES ET
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 164 db Conseil Dexploitation DES Museales et DES Offices du Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 04 164 db Conseil Dexploitation DES Museales et DES Offices du Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2086
Reçu
en
orétecture
le
07/08/2026
SE
ID
: 661-200058866-20260430-26
04
184
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
24.04.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
24.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à
la convocation
du
24.04.2026,
affichée
le vingt-quatre
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
ANDRÉ
Jacques,
M.
ANTCZAK
Kévin
(représentant
M.
CAMUS
Jean-Patrice}),
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(représenté
par
M.
ANTCZAK
Kévin},
Mme
DURAND
Anne-Marie
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LEPAON
Barbara),
Mme
GARCIA
Paula
(donne
pouvoir
à
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard). Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Philippe
BLOTTIERE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.164.DB
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DES
MUSEALES
ET
DES
OFFICES
DU
TOURISME
Par
délibération
du
4
septembre
2009
portant
statuts
des
Muséales,
il
a
été
constitué
un
conseil
d'exploitation
afin
d'accompagner
et orienter
la gestion
et
le développement
de
l'équipement
culturel
les
Muséales.
Les
offices
du
tourisme
de
Longny-les-Villages
et
Tourouvre
ont
également
un
conseil
d'exploitation,
en
charge
de
valider
les
orientations
leurs
gestions.
Il s'agit
de
services
de
la Communauté
de
Communes,
dotés
de
budgets
annexes.
Dans
un
souci
de
simplification
et
afin
de
créer
des
synergies
entre
ces
deux
services,
regroupés
sous
une
même
direction
fonctionnelle,
il est
proposé
de
constituer
un
conseil
d'exploitation
unique.
Composition : La
composition
du
conseil
d'exploitation
est
déterminée
par
le Conseil
Communautaire.
Il'est
proposé
d'arrêter
la composition
suivante :
-
le
président
de
l'EPCI
{ou
un
vice-président
délégué),
-
_et5
membres
titulaires
parmi
les
conseillers
communautaires. Envoyé
en
préfecture
le 97/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260430-26
04
164
DB-DE
Et
6
personnes
issues
des
mondes
de
la
culture
et
du
tourisme.
Ces
membres
seront
désignés
par
arrêté
du
Président
de
la Communauté
de
Communes.
il est
possible
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret
si
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
donne
leur
accord.
Le
Conseil
municipal
peut,
en
effet,
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
où
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
{article
L.
2121-21
du
CGCT).
Cette
disposition
est
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Vu
la liste présentée
;
Après
avoir
voté
à mains
levées
;
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'APPROUVER
la création
d’un
conseil
d'exploitation
unique
pour
l'établissement
culturel
Les
Muséales
et
les offices
du
Tourisme
;
e
D’ELIRE
5 membres
afin
de
siéger
au
sein
du
conseil
d'exploitation.
NOM
COMMUNE
LEPAON
Barbara
TOUROUVRE
AU
PERCHE
GUEUGNON
Jean-Edouard
| TOUROUVRE
AU
PERCHE
LEYZOUR
Michel
TOUROUVRE
AU
PERCHE
DESAILLY
Edith
LONGNY
LES
VILLAGES
PHILIPPE
Benjamin
LONGNY
LES
VILLAGES
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
30
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Philippe
BLOTTIERE
7
Ô
cs
0 LONQNY.LES-
VILLERS