Procès Verbal - PV 00028068 D

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Procès Verbal - PV 00028068 D Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028068 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, 1018

DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE1019

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/334

Création de 2 postes d'accueil dédiés aux paquebots

fluviaux. Approbation de l'Avant-Projet Définitif. Avenant

au marché de maitrise d'œuvre n° 2013-004. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par marché n° 2013-004 notifié le 15 janvier 2013, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre pour la création de 2 postes d’accueil dédiés aux paquebots fluviaux quai des Chartrons au groupement Seamar Engineering / Ciport.

Le coût prévisionnel des travaux a été évalué, en phase faisabilité, à 500 000,00 € HT – valeur octobre 2012.

L’écart entre la phase faisabilité et l’Avant Projet Définitif résulte de la mise en œuvre d’un système innovant d’amarrage des bateaux sur des bollards flottants qui coulissent sur les ducs d’albe. Ce système évite aux équipages de reprendre les amarres sur les bollards des quais toutes les 3 heures compte tenu des marées, avec un marnage de 5 mètres, et donc d’avoir des quarts contraignants notamment de nuit.

Les études qui ont conduit à la remise de l’Avant-Projet Définitif porte le coût total des travaux à 782 600,00 € HT – valeur avril 2013.

Compte tenu de l'ensemble des éléments précités, le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’oeuvre a été maintenu à un taux de 3,40 %.

Aussi, l'avenant au marché de maitrise d'oeuvre n° 2013-004 nécessaire à ce stade des études porte sur les modifications suivantes:

Montant initial en €

HT

Présent Avenant

Phase APD € HT

Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 500 000,00 782 600,00

Taux de rémunération 3,40 % 3,40 %

Forfait définitif de rémunération 18 500,00 26 608,40

dont montant du présent avenant 8 108,40 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’Avant Projet Définitif validé par les services compétents, • autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics1020

Séance du lundi 23 juin 2014

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 824 – Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE1021

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre par rapport à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif.

Il est précisé aux termes de la délibération que le taux a été maintenu à 3,40%, mais compte tenu de l’APD il y a une majoration pour le maître d’œuvre de 8.108,40 euros.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DELAUX

M. DELAUX. -

Monsieur le Maire, je voudrais me féliciter de ces investissements de pontons que l’on fait en faveur de la croisière fluviale. Vous évoquez souvent ce sujet. On le visualise aujourd’hui dans les rues de Bordeaux au travers des nombreux groupes de touristes qui arrivent sur ces bateaux pour découvrir notre vignoble et qui irriguent ainsi tout notre département. Tous les vignobles girondins sont animés aujourd’hui par cette croisière fluviale.

Je dirai, puisqu’on est sur une question budgétaire, que par ailleurs se sont des investissements tout à fait rentables puisque les bateaux de croisière paient une redevance pour l’usage de ces pontons qui est de l’ordre de 50.000 euros par an, ce qui fait que chacun de ces pontons permet à la ville d’encaisser et de revenir sur son investissement pour 100.000 euros chaque année.

Je crois qu’on est globalement dans une stratégie tout à fait gagnante dans la visibilité de notre ville avec beaucoup de touristes étrangers, en particulier américains et australiens, et puis une vie du fleuve qui je crois fait grand plaisir, grand bonheur à tous les Bordelais.

M. LE MAIRE. -

Je peux porter témoignage pour en avoir parlé avec plusieurs d’entre eux que les maires le long de la Garonne et de la Dordogne sont très intéressés par un travail en commun avec Bordeaux. C’est le cas à Libourne et Saint-Emilion, c’est le cas à Pauillac, c’est le cas à Blaye. Nous les avons réunis d’ailleurs récemment pour voir avec eux comment coordonner notre action.

Comme vous le savez, la Communauté Urbaine de Bordeaux prend la compétence Tourisme. Nous sommes en train de travailler à la transformation de l’Office de Tourisme de Bordeaux en Office de Tourisme Métropolitain.

M. DELAUX. -

Je voulais vous dire, Monsieur le Maire, que tous ces maires qui se sont réunis à Bordeaux ressentent pour la première fois qu’il y a à partir de la Ville de Bordeaux une irrigation touristique très forte et continue sur l’ensemble du territoire. C’est vraiment pour les commerçants, pour les gens qui habitent toutes ces villes un atout exceptionnel.1022

M. LE MAIRE. -

Il faut souligner que l’attractivité de ces croisières est largement due à la réputation du vignoble, puisque c’est pour aller à Pauillac, Margaux ou ailleurs, ou aller à Libourne et donc à Saint-Emilion que la majorité de la clientèle de ces bateaux est américaine ou asiatique.

La Cité des Civilisations et du Vin amplifiera je l’espère ce mouvement, le tourisme étant une de nos ressources majeures.

Pas d’oppositions je pense ?

(Aucune)1023

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/335

Médiathèque de Caudéran. Construction. Concours de

maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Composition du Jury.

Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux souhaite étendre son réseau d'établissements dédiés à la lecture publique et procéder à la construction d'une médiathèque dans le quartier de Bordeaux Caudéran. Ce nouvel établissement sera situé à l'angle de l'avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Domion.

Il est envisagé de créer une bibliothèque d’environ 1600m² qui comprendra :

- un espace d’accueil des publics dédiés à la présentation des collections et à l’animation du lieu

- une salle d’activités mutualisables

- une espace dédié aux services internes (bureaux, traitement des documents,….) - les espaces techniques nécessaires au fonctionnement du lieu

- les aménagements intérieurs connexes

Le montant total de l’opération, incluant les frais d’études (maîtrise d’œuvre, contrôle, coordination travaux et sécurité/santé, études géotechniques), les provisions financières (aléas, révisions) et les travaux de construction et d’aménagement sont estimés 6 000 000M € TTC –valeur Novembre 2013.

La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève 4 000 000 M € HT.

Par délibération D-2013/662 du 18 novembre 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer le concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une médiathèque dans le quartier de Bordeaux Caudéran et vous avez procédé à la désignation des membres élus du jury.

Suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément à l’Art. 24 du Code des Marchés Publics, il convient pour déterminer l'équipe de maîtrise d'œuvre, de désigner un jury qui se réunira pour donner un avis sur les projets qui seront remis par les trois candidats dans les conditions suivantes :

Ce jury est composé, conformément aux dispositions des Articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics:

- du Maire, Président de droit ou son représentant

- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants,

- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités),

- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.1024

Séance du lundi 23 juin 2014

Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.

Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus du jury:

Membres titulaires:

- F. ROBERT

- E. GENTILLEAU

- P. LOTHAIRE

- E. TOUTON

- D. JAMET

Membres suppléants:

- N. FLORIAN

- A. DUPOUY

- L. JARTY-ROY

- M. DUCHENE

- N. GUENRO

ADOPTE A L'UNANIMITE1025

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, suite au renouvellement du Conseil Municipal il nous appartient aujourd’hui de déterminer les membres du jury qui se réunirons pour la remise des trois projets des trois candidats qui ont été retenus lors du précédent jury.

Pour ce faire il est proposé d’un commun accord avec les groupes :

Titulaires :

M. ROBERT, Mme GENTILLEAU, M. LOTHAIRE, Mme TOUTON, Mme JAMET

Suppléants :

M. FLORIAN, M. DUPOUY, Mme JARTY-ROY, M. DUCHENE, M. GUENRO

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. LOTHAIRE

M. LOTHAIRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne peux que me féliciter de voir la médiathèque de Caudéran présentée dans notre Conseil aujourd’hui. C’est un engagement de plus que nous tenons.

Caudéran effectivement est en plein mouvement. Avec l’étude urbaine dirigée par Michel Courajoud depuis plus d’un an une grande concertation a eu lieu dans le quartier « Ville Jardin ». Demain soir d’ailleurs nous avons une réunion compte- rendu avec les habitants qui ont participé. C’est à la fois notre projet et leur projet.

De plus ce nouvel aménagement est situé dans un quartier de Caudéran qui est en pleine évolution. Nous allons bientôt d’ailleurs inaugurer un skate parc que les jeunes se sont déjà appropriés. Et donc on peut voir une véritable dynamique dans le Nord de Caudéran.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. FELTESSE1026

M. FELTESSE. -

Monsieur le Maire, c’était pour me féliciter de la bonne avancée de ce dossier. C’est vrai qu’il y avait quelque chose de paradoxal, Caudéran, 40.000 habitants, c’est à peu près la même population qu’Agen, et juste un Bibliobus. Donc enfin une médiathèque à Caudéran.

J’en profite pour poser une question incidente à Fabien ROBERT ou à vous-même, Monsieur le Maire.

Où en est-on du projet du portail des médiathèques de la Communauté Urbaine de Bordeaux ? Parce que je n’ai pas bien compris. Il y a eu une première phase qui était la mutualisation des catalogues et une seconde phase où il était possible dans une médiathèque de recueillir les ouvrages d’autres médiathèques à l’intérieur de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Il y a, à proximité, des antennes qui peuvent aussi être accessibles aux habitants de Caudéran.

M. LE MAIRE. -

M. ROBERT

M. ROBERT. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons travailler avec la Communauté Urbaine pour essayer d’évoluer vers un portail unique, tout simplement, qui sera plus riche, plus dense, et qui surtout aura je pense plus de visites que celui que la Communauté Urbaine avait lancé peut-être un peu maladroitement dans un calendrier qui n’était pas très approprié.

Donc nous allons travailler à cette question-là dans les semaines qui viennent au titre, je crois, des mutualisations qui sont intéressantes et que tout le monde appelle.

M. LE MAIRE. -

Je vois un sourire malicieux sur le visage de Vincent FELTESSE. C’est vrai que dans un certain contexte qu’il connaît bien ces 2 portails s’étaient développés parallèlement. Eh bien dans un contexte nouveau les parallèles vont converger, pas à l’infini.

Donc tout le monde se réjouit de cette médiathèque.

Pas de problèmes je pense ? La constitution du jury a fait l’objet d’un accord entre les groupes.1027

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/336

Prestations de transports en autocar d’enfants dans le cadre

des centres de loisirs.

Signature du marché.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer le transport en autocar d’enfants vers divers destinations dans le cadre des centres de loisirs, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction de la jeunesse, des sports et de la vie associatives

Il s'agit de retenir au maximum cinq prestataires .

A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes:

- Groupement CARS DE BORDEAUX/KEOLIS

- CITRAM AQUITAINE

Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020-311-64-321, article 6247.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO, Madame FORZY-RAFFARD1028

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/337

Acquisition et installation de matériel et équipement de

restauration pour les services et établissements de la Ville

et du CCAS. Signature du marché.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'acquisition et de l'installation de matériel et équipements neufs de restauration destinés à l'ensemble des services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert.

A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l'offre de la société CREAT.

A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle est de 150 000 euros HT.

Ce marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum sera conclu pour un an à compter du 29 juillet 2014, reconductible tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 213-064, article 2188.

ADOPTE A L'UNANIMITE1029

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/338

Classes de neige/séjours ski/séjours environnement à

la montagne/Année scolaire 2014-2015. Signature des

marchés

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des départs en classe de neige, la Ville de Bordeaux organisera pendant l'année scolaire 2014/2015, un séjour de 12 jours au profit de 4 classes élémentaires, 5 séjours de 5 jours au profit de 18 classes élémentaires. Les séjours se dérouleront hors vacances scolaires.

La prestation porte sur le transport, l’accueil, l’encadrement, l’animation et les activités des 22 classes.

Ainsi la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction de l'éducation de la petite enfance et de la famille.

A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 4 classes élémentaires pendant 12 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 124 enfants et adultes et au minimum de 84 enfants et adultes.

Société AVAPHA.

Lot 2 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 14 classes élémentaires pendant 5 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 434 élèves et adultes et au minimum de 294 élèves et adultes.

Société VALT 33.

Lot 3 - Transport, accueil, encadrement, animation et activités de 4 classes élémentaires pendant 5 jours. A titre indicatif, l’effectif maximum est d’environ 124 élèves et adultes et au minimum de 84 élèves et adultes.

Société AVAPHA.

Les séjours se dérouleront du 5 janvier 2015 au 13 mars 2015.

Ces marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum selon les dispositions prévues à l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.1030

Séance du lundi 23 juin 2014

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, articles 6188-6247-6262.

ADOPTE A L'UNANIMITE1031

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/339

Collecte et traitement des déchets des établissements

communaux. Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Afin d'assurer la collecte et le traitement des déchets des bâtiments municipaux de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un cahier des charges élaboré par la Direction de la proximité territoriale.

A l’issue de cette procédure, et au vu du raport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n° 1: Collecte et traitement des déchets ménagers des établissements communaux. Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

Lot n° 2 : Collecte et traitement des déchets papiers/cartons et des déchets secs des établissements communaux.

Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

Lot n° 3 : Collecte et traitement des déchets alimentaires fermentescibles des établissements communaux.

Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

Lot n° 4 : Collecte et traitement des déchets industriels des établissements communaux. Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

Lot n° 5 : Collecte et traitement des déchets du marché des capucins Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle pour l'ensemble des lots est de 570 000 euros HT.

Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour pour un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 91, article 611.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO, Mme Florence FORZY-RAFFARD1032

MME MIGLIORE. -

Ne participent pas au vote M. GUENRO et Mme FORZY-RAFFARD.

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, sur le plan technique cette délibération ne présente pas de points particuliers si ce n’est de proposer la signature des marchés à bons de commande pour la collecte et le traitement des déchets ménagers des établissements communaux.

M. LE MAIRE. -

M. ROUVEYRE

M. ROUVEYRE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, une question technique. Cette délibération concerne également la collecte et le traitement des déchets du marché des Capucins. Or, la gestion du marché est concédée. Est-ce qu’il est normal que ce soit la mairie qui finance la collecte et le traitement de ces déchets ?

M. LE MAIRE. -

Qui peut répondre à cette question technique ?

L’adjoint chargé de la propreté n’a pas de réponse. Il vous la donnera.

Il faut regarder si ceci fait partie du contrat de délégation du gestionnaire des Capucins.

Nous vous donnerons la réponse, M. ROUVEYRE, très rapidement.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.1033

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/340

Collecte des déchets verts et hors bacs de la Ville de

Bordeaux. Signature des marchés.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la collecte et l'élimination des déchets verts et hors bacs présents sur les voies publiques ou privées situées sur le territoire communal de la Ville de Bordeaux, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction de la proximité territorale.

A l’issue de cette procédure, et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n° 1: Collecte des déchets verts.

Société SITA SUD OUEST.

Lot n° 2 : Collecte des déchets ménagers hors bacs.

Société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE.

A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle pour l’ensemble des lots est de 350 000 euros HT.

Ces marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum seront conclus pour 1 an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois selon les dispositions de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 91, article 611.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Nicolas GUENRO, Mme Florence FORZY-RAFFARD1034

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/341

Maintenance et évolution du logiciel LOCASYST. Gestion de

prêt de matériels. Signature du Marché

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le service « Transports-Manifestations-Sécurité Voie Publique » de la Direction du Centre et d'Entretien et d'Exploitation assure notamment la logistique évènementielle de différentes manifestations culturelles, économiques, sportives ou encore festives de la Ville et prête également divers matériels aux associations bordelaises.

En 2010, son pôle "sonorisation et éclairage" s’est doté d'une solution informatique de gestion de prêt de matériels et a retenu, dans la cadre d'une procédure adaptée, le logiciel LOCASYST de la société PGS Prodware.

En 2013, l’utilisation du logiciel a été étendue au pôle "logistique évènementiel" afin d’améliorer et de faciliter la gestion des prêts de matériels mais aussi de valoriser les prestations assurées auprès des associations.

Afin de garantir le bon fonctionnement et la pérennité du système, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société PGS Prodware, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est :

- la maintenance corrective et évolutive du logiciel LOCASYST,

- la fourniture et la mise en œuvre de modules complémentaires,

- les formations des personnels.

Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction.

Le montant annuel de la maintenance est estimé à 1300 euros TTC.

En conséquence, et suite à l’avis de la Commission d'Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché précité avec la société PGS Prodware, conformément aux articles 35-II 8 et 77 du Code des Marchés Publics.

Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020, articles 2031, 205, 232, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.

ADOPTE A L'UNANIMITE1035

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/342

Ecole élémentaire Paul LAPIE. Restructuration partielle.

Avenants aux marchés de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la restructuration partielle de l'école élémentaire Paul LAPIE, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée en décembre 2012 sur la base d'un dossier de consultation élaboré par un maître d'œuvre privé, Monsieur Olivier CARCALY.

Par délibération n° D-2013/386 du 24 juin 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés travaux des lots 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.

Faute de réponse pour le lot 2 – Charpente-Couverture, une nouvelle procédure adaptée a dû être lancée portant le marché des travaux à 849 000,38 € HT.

Pour le bon déroulement du chantier, des modifications sur les travaux en cours doivent être apportées, celles-ci se décomposent comme suit :

LOT 1 – GROS-OEUVRE

Marché n° 2013-254 – Entreprise GREZIL

Adaptation et modification des semelles de fondation des escaliers suite à la découverte d’un puits Création d’un renfort métallique nécessaire à la tenue des casquettes des escaliers Traitement coupe feu de ces renforts

Montant en € HT

Montant initial du marché 264 590,30

Montant du présent avenant 8 841,70

Nouveau montant du marché 273 432,00

LOT 2 – CHARPENTE-COUVERTURE

Marché n° 2013-255 – Entreprise JD CHARPENTE

Suppression de diverses prestations pour la réalisation de la gaine ascenseur

Montant en € HT

Montant initial du marché 88 506,75

Montant du présent avenant - 2 831,00

Nouveau montant du marché 85 675,75

LOT 3 – CHARPENTE METALLIQUE

Marché n° 2013-256 – Entreprise AXE METAL

Modification des gardes corps des escaliers

Mise en place de protection des descentes d’eaux pluviales

Montant en € HT1036

Séance du lundi 23 juin 2014

Montant initial du marché 169 576,00

Montant du présent avenant 3 753,00

Nouveau montant du marché 173 329,00

LOT 4 – ELECTRICITE-CVC

Marché n° 2013-257 – Entreprise FEUILLERAT

Installation de flash dans les sanitaires pour répondre à la réglementation PMR Mise en place d’un chauffe eau

Mise en place d’appareils sanitaires complémentaires

Adaptation du câblage électrique

Suppression de luminaires

Montant en € HT

Montant initial du marché 77 757,00

Montant du présent avenant 3 375,00

Nouveau montant du marché 81 132,00

LOT 6 – MENUISERIES BOIS

Marché n° 2013-259 – Entreprise RIDORET

Adaptation des portes bois monumentales existantes

Montant en € HT

Montant initial du marché 69 000,00

Montant du présent avenant 1 074,00

Nouveau montant du marché 70 074,00

LOT 7 – MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES

Marché n° 2013-260 – Entreprise M.S.O.

Création d’une porte deux vantaux conformes à la règlementation incendie et PMR Extension de l’organigramme à l’ensemble de l’établissement

Montant en € HT

Montant initial du marché 69 785,00

Montant du présent avenant 3 583,00

Nouveau montant du marché 73 368,00

LOT 8 – SECOND OEUVRE

Marché n° 2013-261 – Entreprise BLR

Mise en œuvre d’une signalétique spécifique

Mise en œuvre de peinture sur nez-de-marche des escaliers

Suppression de la peinture des bétons

Montant en € HT

Montant initial du marché 90 115,331037

Séance du lundi 23 juin 2014

Montant du présent avenant - 1 421,80

Nouveau montant du marché 88 693,53

Ces prestations complémentaires portent le montant global des travaux à 865 574,28 € HT.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 213 – compte 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE1038

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/343

Aménagement du Parc aux Angéliques - Séquence 2 -

Tranche conditionnelle 3. Société FAYAT TP - Avenant n°3

au marché n° M100240. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La mise en œuvre du projet d’aménagement de la séquence 2 du Parc aux Angéliques a été organisée en huit tranches autonomes, soit une tranche ferme et sept tranches conditionnelles.

Par marché n° M100240 (Lot n°1) en date du 13 août 2010, la Ville de Bordeaux a confié la réalisation des divers travaux de voirie et réseaux à la Société FAYAT-TP pour l’ensemble des tranches, son intervention demeurant conditionnée par la chronologie d’aménagement du parc.

Actuellement, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 doivent intégrer la gestion d’un volume de 400 m3 environ de terre polluée, qui a été découvert sur la parcelle située entre les établissements NICOLAS et FIB-BORIFER. Cette situation compromet ainsi la poursuite de la réalisation de la tranche, cette nouvelle contrainte pouvant impliquer notamment des prolongations d’exécution des travaux.

Au regard des impératifs liés au déroulement chronologique des travaux l’ensemble des opérations d’évacuation de cette terre (chargement, transport et traitement) peuvent être confiées à la société FAYAT-TP par avenant au marché n° M100240 en cours.

Le coût global de cette intervention étant évalué à 109 326.98 € HT.1039

Séance du lundi 23 juin 2014

Le marché cité est donc modifié comme suit

Montant en € HT

Montant initial de la tranche

conditionnelle 3 309 667.00

Montant du présent avenant 109 326.98

Nouveau montant de la

tranche conditionnelle 3 418 993.98

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 – article 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITE1040

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/344

ZAC Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.

Avenants aux marchés de travaux. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibérations n° D-2012/633 du 19 novembre 2012 et n° D-2013/135 du 25 février 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction des Archives municipales de Bordeaux – Zac Bastide Niel pour un coût global des travaux de 14 368 749,18 € HT.

Dans le cadre de ces travaux, des modifications techniques ont été apportées concernant principalement la sécurité incendie et l’aménagement intérieur.

Le coût de ces ajustements est estimé à 148 784,01 € HT, portant le montant global des marchés à 14 558 567,58 € HT.

Les marchés de travaux concernés par ces adaptations doivent être modifiés en conséquence :

Lot 01 – Terrassements généraux – VRD

Marché n° 2012 - 517 - Société COLAS SUD-OUEST

Passage caméra et remise en état du réseau eau pluviale

Fourniture et pose de fourreaux pour photovoltaïque

Fourniture et pose d'un mat porte drapeau et Kakémono

Fourniture et pose d'une station de refoulement

Modification du quai de la rue de la Rotonde

Mise en place d'un luminaire extérieur (entre les 2 bâtiments)

Fourniture et Fourniture et pose d'un regard France Télécom rue de la rotonde Fourniture et pose d’un caniveau

Modification d’une cuve de récupération d’eaux pluviales

Moins value pour dépollution

Montant en € HT

Montant de base 1 116 254,90

Avenant n° 1 4 500,00

Montant du présent avenant - 3 170,77

Nouveau montant marché 1 117 584,13

Lot 03 – Façades verrières – Menuiseries extérieures Aluminium - Marché n° 2013 – 091 - Société SOBLACO

Modifications de système d'ouverture des fenêtres pour respecter les contraintes de désenfumage

Création d’ouverture sur pignon est/ouest

Montant en € HT1041

Séance du lundi 23 juin 2014

Montant de base 755 000,00

Avenant n° 1 7 040,00

Montant du présent avenant 14 250,00

Nouveau montant marché 776 290,00

Lot 04 – Couverture - étanchéité

Marché n° 2013 – 092 - Société SECB

Création d'ouverture sur pignon Est et Ouest de la Halle aux farines

Montant en € HT

Montant de base 855 341,66

Montant du présent avenant 1 878,38

Nouveau montant marché 857 220,04

Lot 05 – Menuiseries intérieures bois

Marché n° 2012 - 519- Société LEGENDRE ET LUREAU

Mise en place du contrôle d'accès sur l'ensemble des portes

Mise en place d'un oculus dans une porte pour l'aménagement d'un bureau Modification bloc porte et cache radiateurs

Montant en € HT

Montant de base 1 224 323,63

Avenant n° 1 24 221,26

Montant du présent avenant 12 115,54

Nouveau montant marché 1 260 660,43

Lot 06 – Cloisons – Doublages vrais faux plafonds

Marché n° 2012 - 520- Société NAVELLIER

Amélioration du confort acoustique dans la salle de lecture

Aménagement d'un local buanderie en bureau

Modification gaine désenfumage

Montant en € HT

Montant de base 542 976,78

Montant du présent avenant 4 127,69

Nouveau montant marché 547 104,47

Lot 07 – Serrurerie - Métallerie

Marché n° 2013 - 093- Société SOBLACO

Finition porte ERDF et tarif jaune

Montant en € HT1042

Séance du lundi 23 juin 2014

Montant de base 435 170,00

Montant du présent avenant 1 230,00

Nouveau montant marché 436 400,00

Lot 09 – Peinture - Nettoyage

Marché n° 2012 - 522- Société LTB

Aménagement d’un local buanderie

Montant en € HT

Montant de base 149 500,00

Montant du présent avenant 514,00

Nouveau montant marché 150 014,00

Lot 10 –Plomberie – Sanitaires – Protection incendie - Chauffage Marché n° 2012 - 523- Société AXIMA CONCEPT

Modification de bac de lavage local conservation

Suppression des humidificateurs des armoires de climatisation magasins Modification des gaines de désenfumage

Modification des armoires de climatisation des magasins magnétiques et photos Modification des ventilo-convecteurs

Modification du local buanderie en bureau

Montant en € HT

Montant de base 1 804 325,86

Montant du présent avenant 6 141,41

Nouveau montant marché 1 810 467,271043

Séance du lundi 23 juin 2014

Lot 11 –Electricité – courants forts et courants faibles

Marché n° 2012 - 524- Société SANTERNE

Mise en place d'un tarif jaune secouru

Modification autonomie onduleur (salle serveur)

Mise en place d'un contrôle d'accès sur l'ensemble des portes

Postes de travail supplémentaires

Eclairage sas entrée extension

Modification de l'espace buanderie en bureau

Montant en € HT

Montant de base 867 462,23

Montant du présent avenant 92 249,39

Nouveau montant marché 959 711,62

Lot 13 – Equipements spécifiques

Marché n° 2012 - 525- Société SAMODEF FORSTER

Fourniture et pose de 13 meubles à plans mobiles

Ajustement mobilier spécifique

Montant en € HT

Montant de base 923 416,09

Avenant n° 1 9 400,00

Montant du présent avenant 19 448,37

Nouveau montant marché 952 264,46

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 238 – compte 2313

ADOPTE A L'UNANIMITE1044

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/345

Salle des Fêtes du Grand-Parc. Réhabilitation. Avenant au

marché de maîtrise d’œuvre 2013-303. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par marché n° 2013-303 notifié le 23 septembre 2013, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes du Grand-Parc à Bordeaux au Groupement Christophe HUTIN, Architecte (mandataire)/LACATON et VASSAL Associés/Frédéric DRUOT Architecture/Gui JOURDAN/SECOTRAP INGENIERIE INTERNATIONAL/VPEAS.

Le coût prévisionnel des travaux a été évalué à 4 000 000,00 € HT – valeur juillet 2012.

En cours d'études, il a été décidé d'ajouter un local traiteur initialement prévu au programme ce qui a conduit l'équipe de maîtrise d'œuvre à se munir des compétences d'un cuisiniste.

Compte tenu de l'ensemble des éléments précités, le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’oeuvre a été porté à un taux de 13,20 %.

Cette étude complémentaire est à prendre en compte, en phase APS, pour le maître d'œuvre, selon les termes suivants :

Montant

initial en € HT

Présent Avenant

Phase APS € HT

Part de l’enveloppe financière affectée aux

travaux 4 000 000,00 4 000 000,00

Taux de rémunération 13,15 % 13,20 %

Forfait définitif de rémunération 526 000,00 528 000,00

Mission complémentaire 9 000,00 9 000,001045

Séance du lundi 23 juin 2014

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’oeuvre, en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITE1046

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, il s’agit là encore d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre suite à la décision d’ajouter un local traiteur initialement prévu au programme, ce qui a conduit l’équipe de maîtrise d’œuvre à se munir des compétences complémentaires.

Le coût de rémunération a été négocié. Il est passé de 13,15% à 13,20%, ce qui entraîne financièrement une mission complémentaire de 9.000 euros.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

Je n’étonnerai personne, Monsieur le Maire, en me réjouissant qu’après 21 ans de fermeture le ciel s’éclaircisse au-dessus de la salle des fêtes. Les habitants et moi- même nous nous sommes beaucoup battus.

Je pense que cela marquera un renouveau très fort pour ce très beau quartier qui a été marqué dès sa conception par une ambition forte et que j’espère nous allons retrouver.

M. LE MAIRE. -

Merci. Mme CAZALET pourrait parler de l’ensemble de l’étude urbaine qui concerne le quartier du Grand Parc qui va se mettre en marche progressivement, notamment par la réalisation de la salle des fêtes, l’aménagement d’un parvis entre la salle des fêtes et la piscine, mais aussi l’aménagement des espaces verts et des espaces de stationnement.

Bref, je ne vais pas reprendre ici la présentation de ce projet d’ensemble qui est ambitieux et qui permettra effectivement de redonner une nouvelle jeunesse à ce très beau quartier.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)1047

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/346

Constitution de deux groupements de commandes Ville de

Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux.

Signature des conventions. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme l’autorise l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux proposent la constitution de deux groupements de commandes dans l’objectif de souscrire des marchés publics.

Les groupements permettent de coordonner et de regrouper les prestations pour réaliser des économies d’échelle. Ils permettent d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises.

Dans le cadre de leur politique de rationalisation et d’optimisation des moyens et des services, les collectivités susvisées, lancent le projet d'une consultation en vue de la mutualisation de :

- la fourniture de consommables informatiques,

- les travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments.

Deux conventions constitutives doivent être signées par les membres du groupement, celles-ci définissant les modalités de fonctionnement desdits groupements (désignation du coordonnateur, définition des missions, modalités de leur adhésion). Il importe de préciser que la mise en concurrence au nom de chacun des groupements sera réalisée après recensement et agrégation des besoins dans un seul cahier des charges mais qu'il appartiendra à chaque membre de signer et d'exécuter ses propres marchés.

En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à signer ces conventions entre la Ville de Bordeaux et le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE1048

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CONVENTION

PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ………………….,

ET

- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par son vice-président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du …………….. ;

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

ARTICLE 2 - Membres du groupement

Les membres du groupement de commandes sont :

- la Ville de BORDEAUX,

- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS);

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel

Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :

- LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES1049

Page 2 sur 4

ARTICLE 4 – Règles applicables

Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.

ARTICLE 5 - Adhésion au groupement de commandes

La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.

Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.

Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.

ARTICLE 6 - Durée du groupement de commandes

La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.

Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.

ARTICLE 7 - Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes

7-1 Coordonnateur du groupement de commandes

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

Le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.

7-2 Missions du coordonnateur

Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :

►au plan de la préparation des marchés publics :

- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,

- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement,

- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.1050

Page 3 sur 4

►au plan de la passation des marchés publics :

- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :

• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,

• information des candidats durant la période de publicité,

• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,

• information des candidats retenus et des candidats évincés,

• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,

• signature des marchés publics,

• transmission au représentant de l’Etat,

• notification du marché au titulaire,

• publication des avis d’attribution, le cas échéant.

► au plan de l’exécution :

- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public.

► au plan des actions en justice :

Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.

Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.

7-3 Commission d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.

ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes

8-1 Définition des besoins

Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.

Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.1051

Page 4 sur 4

8-2 Exécution du marché

Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.

Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.

ARTICLE 9 - Participation financière

Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.

ARTICLE 10 - Modification de la convention constitutive

Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.

Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.

ARTICLE 11 - Retrait

Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.

Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché.

ARTICLE 12 - Litiges relatifs à la présente convention

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.

Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

Fait en un exemplaire

A BORDEAUX, le …………………………….

Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Vice-Président

Alain JUPPE Nicolas BRUGERE1052

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CONVENTION

PORTANT CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BORDEAUX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- la Ville de BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du ………………….,

ET

- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS), représenté par son vice-président, agissant en cette qualité en vertu de la délibération du Conseil d’administration en date du …………….. ;

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes et de préciser les modalités de son fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics.

ARTICLE 2 - Membres du groupement

Les membres du groupement de commandes sont :

- la Ville de BORDEAUX,

- le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS).

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

ARTICLE 3 – Périmètre fonctionnel

Les prestations concernées par le groupement de commandes sont :

- TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET D’AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE BORDEAUX1053

Page 2 sur 4

ARTICLE 4 – Règles applicables

Le groupement de commandes est soumis au respect des règles applicables aux collectivités territoriales et plus particulièrement au code des marchés publics.

ARTICLE 5 - Adhésion au groupement de commandes

La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné à l’article 2 ci-avant au groupement de commandes.

Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.

Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.

ARTICLE 6 - Durée du groupement de commandes

La présente convention constitutive entre en vigueur à la date d’acquisition de son caractère exécutoire.

Le groupement de commandes a une durée limitée à la durée nécessaire à la réalisation de son objet, soit au terme du dernier des marchés passés.

ARTICLE 7 - Modalités organisationnelles de fonctionnement du groupement de commandes

7-1 Coordonnateur du groupement de commandes

Le coordonnateur du groupement de commandes ayant la qualité de pouvoir adjudicateur est la Ville de BORDEAUX.

Le Centre Communal d’Action Sociale de BORDEAUX (CCAS) donne ainsi mandat au coordonnateur pour organiser la procédure de passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations définies ci-avant à l’article 3, signer et notifier lesdits marchés.

7-2 Missions du coordonnateur

Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, des missions suivantes :

►au plan de la préparation des marchés publics :

- assistance de chacun des membres du groupement de commandes dans la définition des besoins,

- élaboration du Dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins déterminés par chacun des membres du groupement,

- choix de la procédure de passation des marchés conformément aux dispositions du code des marchés publics.1054

Page 3 sur 4

►au plan de la passation des marchés publics :

- organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, notamment :

• réalisation des opérations de publicité de la procédure de passation (AAPC), • réception des offres,

• information des candidats durant la période de publicité,

• secrétariat de la Commission d’appel d’offres,

• information des candidats retenus et des candidats évincés,

• rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du code des marchés publics,

• signature des marchés publics,

• transmission au représentant de l’Etat,

• notification du marché au titulaire,

• publication des avis d’attribution, le cas échéant.

► au plan de l’exécution :

- conseil juridique et technique dans l’exécution du marché public.

► au plan des actions en justice :

Le coordonnateur du groupement de commandes reçoit mandat des membres du groupement de commandes pour ester en justice, aussi bien en tant que défendeur que demandeur, dans le cadre strict de sa mission limitée à la passation des marchés. Il informe chaque membre du groupement de commandes sur sa démarche et son évolution.

Toute action relative à l’exécution des marchés publics reste de la compétence de chacun des membres du groupement de commandes.

7-3 Commission d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 8-VII du code des marchés publics, la Commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur. Elle fonctionne selon les modalités prévues par le code des marchés publics.

ARTICLE 8 – Engagement des membres du groupement de commandes

8-1 Définition des besoins

Chaque membre du groupement de commandes détermine la nature et l’étendue de ses besoins à satisfaire.

Chaque membre s’engage sur le marché à hauteur de ses attentes exprimées clairement et préalablement lors de la définition des besoins.1055

Page 4 sur 4

8-2 Exécution du marché

Chaque membre est chargé en ce qui le concerne de la bonne exécution du marché et ce dans le cadre des dispositions définies dans le marché.

Chaque membre s’engage à signaler au coordonnateur tout problème dans l’exécution du marché et à lui communiquer toutes informations ou pièces relatives aux litiges et contentieux formés au titre de l’exécution du marché.

ARTICLE 9 - Participation financière

Le coordonnateur assure les missions définies ci-avant à l’article 7 à titre gracieux et prend en charge les frais de gestion liés au fonctionnement du groupement de commandes.

ARTICLE 10 - Modification de la convention constitutive

Toute modification de la présente convention est approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement de commandes.

Elle fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commandes.

ARTICLE 11 - Retrait

Chaque membre du groupement de commandes peut se retirer. Le retrait est constaté par une décision de l’assemblée délibérante compétente et est notifiée au coordonnateur.

Le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché.

ARTICLE 12 - Litiges relatifs à la présente convention

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de BORDEAUX.

Les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

Fait en deux exemplaires

A BORDEAUX, le …………………………….

Pour la Ville de BORDEAUX, Pour le CCAS de BORDEAUX, Le Maire Le Vice-Président

Alain JUPPE Nicolas BRUGERE1056

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/347

Désignation des membres de la Commission d'Appel

d'Offres spécifique au groupement de commandes créé pour

l'acquisition d'équipements pour les écoles de six communes

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-2013/625 du 21 Octobre 2013, le Conseil municipal a permis la constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Bassens, Bordeaux, Bruges, Cenon, Le Bouscat et Lormont, ayant pour objet l'acquisition d'équipement pour les écoles avec installation et maintenance, et à cet effet, a désigné, conformément à l'Article 8 III du code des marchés publics, M. Jean-Michel GAUTÉ, titulaire et M. Michel DUCHENE, suppléant, pour représenter la Ville de Bordeaux au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

Suite aux élections municipales du mois de mars 2014, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir désigner, conformément à l'Article 8 III du code des marchés publics, les membres de la Commission d'Appel d'Offres considérée,

- M. Jean-Michel GAUTÉ, titulaire

- M. Michel DUCHENE, suppléant.

ADOPTE A L'UNANIMITE1057

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/348

Transfert des marchés 2013-117 et 2013-361 détenus par

la société SERMET. Avenant. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La société SERMET est titulaire des marchés suivants:

- 2013-117 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvellables,

- 2013-361 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation et le management des objectifs du Plan Climat Energie Territoire et le renouvellement, le suivi des contrats de maintenance des équipements techniques des bâtiments de Bordeaux.

Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2013, la société SERMET a créé sa filiale SERMET SUD-OUEST à compter du 1 janvier 2014. Cette dernière étant en mesure d’assumer l’ensemble des obligations contractuelles en lieu et place de la société SERMET, il convient de passer un avenant pour transférer les marchés cités à la société SERMET SUD- OUEST, jusqu'à leur échéance.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant correspondant.

ADOPTE A L'UNANIMITE