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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM32 2025 10 13
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM32 2025 10 13)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 33
DU 08 DECEMBRE 2025
(article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2025-794 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025 - APPROBATION
Le Conseil :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-795 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
PREND ACTE des décisions prises par M. le Maire ou son Représentant et listées en annexe.
CERTIFIÉ CONFORME.
2025-796 OUVERTURES DOMINICALES 2026 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil :
EMET un avis favorable à l’autorisation d’ouverture de cinq dimanches pour l’année 2026 aux dates précitées.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-797 MARCHES ET BRADERIES - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-798 CIMETIERE - CONCESSIONS - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus, applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE. 2
2025-799 FOURRIERE ANIMALE - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
ADOPTE les tarifs applicables au service de la fourrière animale tels qu’exposés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2025-800 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-801 SALLES ET MATERIELS – TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-802 AMÉNAGEMENT RUE DE LA GEROUDIERE
Le Conseil :
1 - APPROUVE le projet d’aménagement actualisé ;
2 - APPROUVE le montant de l’opération actualisé ci-dessus ;
3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-803 RÉSIDENCE ROUTE DE GER – VOIRIE – DENOMINATION
Le Conseil :
APPROUVE la dénomination de la voie précisée ci-dessous.
ALLÉE JACQUES BREL
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 3
2025-804 DOMAINE PUBLIC – PARKING DE LA GARE – CONVENTION AVEC LA SNCF – MODALITES FINANCIERES
Le Conseil :
1 - APPROUVE les modalités financières de la convention d’occupation du domaine public exposées ci-dessus,
2 - PREND ACTE que la convention d’occupation du domaine public avec SNCF Voyageurs sera signée par Monsieur le Maire conformément aux délégations qui lui ont été attribuées par délibération n° 2025-732 du Conseil Municipal du 17 mars 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-805 MOUVEMENT FONCIER – SQUARE DELAUNAY– PARCELLE BY 73 – INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE - REGULARISATION
Le Conseil :
1 - INSTAURE par acte notarié une servitude de passage sur la parcelle BY 73 au profit du propriétaire (actuel et à venir quel que soit la forme juridique) de la parcelle BY 74 ou de toute autre unité foncière s’y substituant,
2 - PRECISE que les frais d’acte notarié lié à l’ensemble de ces transactions foncières seront à la charge du bénéficiaire de la servitude,
3 - CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte authentique à intervenir qui sera dressé en l’étude notariale de Maître Isabelle LEROY – 8 rue Hubertine Auclert – 14610 EPRON, notaire du bénéficiaire de la servitude.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-806 DOMAINE DE PONT-RAMOND - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs concernant les mises à disposition des différents gîtes et locaux du Domaine de Pont-Ramond comme exposés ci-dessus au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2025-807 SALLE « LA PETITE A » - TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs concernant les mises à disposition des salles comme exposés ci-dessus au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE. 4
2025-808 ETANG DU CHATEAU – DROITS DE PECHE – TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-809 ENSEIGNEMENT PUBLIC PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE - ELEVES EXTERIEURS - COUTS DE FONCTIONNEMENT 2025-2026
Le Conseil :
ARRETE la participation des Collectivités pour 2025-2026, comme résumée ci-après :
ENSEIGNEMENT
COLLECTIVITES
SANS AVEC
CAPACITE D’ACCUEIL
PREELEMENTAIRE 1 627,57 833,79
ELEMENTAIRE 546,83 294,42
ADOPTE A L’UNANIMITE. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2025-810 SUBVENTION 2026 - ASSOCIATION OXY-JEUNES – AVANCE
Le Conseil :
VOTE une avance sur subvention de 2.000 € à valoir sur la subvention définitive 2026 à l’association Oxy-jeunes pour le fonctionnement de l’association.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
2025-811 PARTENARIAT AVEC LE FDAC – EXPOSITION MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – SAISON 2026
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-812 CENTRE MADELEINE LOUAINTIER – TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE. 5
2025-813 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Le Conseil :
PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires 2026 de la Ville de Flers joint en annexe.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-814 BUDGET GENERAL - EXERCICE 2026 - INVESTISSEMENT - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
Le Conseil :
1 - AUTORISE l’engagement, la liquidation et le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, conformément aux tableaux ci-dessus qui détaillent les affectations par chapitres et articles,
2 - PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-815 BUDGET GENERAL 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°3
Le Conseil :
VOTE les opérations décrites en annexe et qui figureront au budget général pour 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-816 INTERVENTIONS DIVERSES ET TRAVAUX EN REGIE - FIXATION DES TARIFS HORAIRES AU 01.01.2026
Le Conseil :
1 - VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026,
2 - INDIQUE que lesdits tarifs s’appliquent à toute intervention des services de la Ville à défaut de convention particulière.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. Une ABSTENTION, celle de Monsieur Pascal CATHERINE.
2025-817 REPROGRAPHIE – TARIFS AU 01.01.2026
Le Conseil :
VOTE les tarifs exposés ci-dessus applicables au 1er janvier 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 6
2025-818 PERSONNEL COMMUNAL - EMPLOIS PERMANENTS - TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2025-06
Le Conseil :
1 - MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe,
2 - PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants,
3 - PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière,
4 - PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial,
5 - PREVOIT Une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites,
6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-819 PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSIONS DE POSTES VACANTS DEVENUS SANS OBJET EN 2025 : OPERATIONS D'ORDRE - TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2025-07
Le Conseil :
1 - SUPPRIME du tableau des effectifs les emplois non pourvus visés ci-dessus et devenus sans objet,
2 - RAPPEL que ces suppressions ne constituent que de simples opérations d’ordre à effet du 31 décembre 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-820 PERSONNEL COMMUNAL - ACCUEIL DE BENEVOLES – CONVENTION – ACTUALISATION
Le Conseil :
1 - AUTORISE le remboursement des frais de déplacement aux bénévoles ayant conclu une convention d’accueil avec la ville de Flers, selon les mêmes règles que celles applicables aux agents de la ville de Flers,
2 - PRECISE que cette mesure s’applique à toutes les conventions d’accueil conclues entre la ville de Flers et un bénévole, y compris celles déjà conclues au jour de l’entrée en vigueur de la présente délibération,
3 - APPROUVE la convention d’accueil de bénévoles collaborateurs occasionnels actualisée des mentions exposées ci-dessous et telle qu’elle figure en annexe,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer des conventions d’accueil avec les collaborateurs occasionnels bénévoles du service public.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 7
2025-821 NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES - MISE A JOUR
Le Conseil :
ADOPTE la nomenclature des marchés publics de fournitures et services annexée à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-822 GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO - MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX FORMATIONS SPECIFIQUES A LA CONDUITE, L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA PREVENTION DES RISQUES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.
2025-823 MARCHE PUBLIC RELATIF AU BALAYAGE MANUEL ET MECANISE – LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
1 - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de lancer l’appel d’offres,
2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique,
3 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné,
4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir avec la société retenue ainsi que tout actes afférents.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ. 8
2025-824 MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ.