Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC25 2024 10 10

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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC25 2024 10 10 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers agglo CC25 2024 10 10)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Logement, 1 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 25 DU 10 OCTOBRE 2024 (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 2024-1220 CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 27 JUIN 2024 ET 4 JUILLET 2024 – APPROBATION Le Conseil : APPROUVE les procès-verbaux des Conseils Communautaires des 27 juin 2024 et 4 juillet 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1221 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil : PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant. CERTIFIÉ CONFORME. 2024-1222 GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – AVENANT N° 2 – APPROBATION Le Conseil : APPROUVE l’avenant n° 2 des CGU du GNAU décrit. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2. PRECISE que les communes de Flers Agglo devront confirmer ce même avenant n° 2 des conditions générales d’utilisation et transmettre une copie au service urbanisme de Flers Agglo ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1223 LA FERTE MACE – RENONCEMENT A L’ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAITRE CADASTRE ZV 53 Le Conseil : DECIDE que FLERS AGGLO RENONCE à exercer le droit d’acquérir le bien sans maître cadastré ZV 53 sur la commune de La Ferté Macé. INFORME l’Etat (DDFIP) et la commune de cette décision. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.2 2024-1224 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 – APPROBATION Le Conseil : TIRE le bilan de la modification simplifiée n° 2 du PLUI comme décrit. APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 2 du PLUI comme décrit. INDIQUE que la modification sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier à la Préfecture, compte tenu de l’absence de SCOT (articles L 153-23 et 153-25 du Code de l’Urbanisme). INDIQUE que la présente délibération sera affichée au siège de la Flers Agglo et de la mairie de La Lande Patry pendant un mois et que mention de cet affichage sera insérée dans un journal local (articles R 153-20 et R 153-21 du code de l’Urbanisme). La délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier alinéa de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. PRECISE qu’en application de l’article R 153-22 la publication de la modification simplifiée n° 2 du PLUI de Flers Agglo s’effectuera sur le portail national de l’urbanisme « geoportail-urbanisme.gouv.fr ». Et en application de l’article L 123-53, le PLUI (y compris ses évolutions) est exécutoire sous réserve qu’il soit publié sur ledit portail. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1225 PLANIFICATION – RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS – 2024 Le Conseil : ADOPTE le rapport triennal d’artificialisation des sols de 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1226 EXPERIMENTATION RESORPTION DES LOGEMENTS VACANTS – REGION / ETAT – ENGAGEMENT DE FLERS AGGLO Le Conseil : ENGAGE Flers Agglo dans l’expérimentation pour la résorption des logements vacants co-pilotée par l’Etat et la Région Normandie. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1227 LA FERTE MACE – ESPACE FLERS AGGLO – ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER – 73 RUE D’HAUTVIE – PARCELLE 000 AI 1116 Le Conseil : DECIDE l’acquisition amiable d’une partie du bien immobilier à Monsieur YVON dans les conditions décrites. AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres CHAIX et CHAMPETIER, avec le concours du notaire du vendeur. PRECISE que les frais de géomètre pour la division en volume et que les frais d’acte de vente sont à la charge de Flers Agglo. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.3 2024-1228 BOULANGERIE DE LANDISACQ – AVENANT AU BAIL COMMERCIAL Le Conseil : DECIDE les modifications exposées. AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant au bail commercial et tous les actes y afférents. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1229 SAINT PIERRE DU REGARD – BATIMENT EX THERMOCOAX – PROJET DE CESSION C 412 Le Conseil : DECIDE la cession amiable de la parcelle et des bâtiments à Monsieur DEMIR, dans les conditions décrites ou à toute société s’y substituant. AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes en l’étude de Maîtres Géraldine LEPRINCE- DURAND / Thibaud HENNEGRAVE avec le concours du notaire de l’acquéreur. PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1230 PROJET CINEMATOGRAPHIQUE – CESSION DE TERRAIN – MODIFICATION DE L’ECHEANCIER DE PAIEMENT Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant au compromis de vente pour accorder cet échéancier de paiement à l’entreprise les FEUX DE LA RAMPE en l’étude Leprince Durand – Hennegrave. AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte de vente authentique à venir avec le concours du notaire acquéreur. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1231 CONTRIBUTION ORNE SOLIDAIRE PAR L’ENTREPRENARIAT – ANNEE 2024 Le Conseil : ARRETE le montant de la contribution à OSE à 5.356 €. PROCEDE au versement de cette contribution. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1232 BAR DES RHODOS – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ADOPTION Le Conseil : FIXE la redevance d’occupation du domaine public que constitue le « bar des Rhodos » situé sur le Mont de Cerisy à 1.200 € annuel pour l’année 2024-2025. DIT que l’occupant pourra se libérer de la redevance par acompte mensuel de 100 €. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.4 2024-1233 PROJET DE COOPERATION INTERNATIONALE – TOURISME DURABLE Le Conseil : VALIDE le projet de coopération internationale sur la thématique du tourisme durable avec le territoire espagnol de la Valle del Cabriel. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer toutes les demandes de subvention possibles et à lancer un marché public si besoin. ADOPTE le principe d’une prise en charge des frais réels exposés dans le cadre d’un déplacement en Espagne, limité aux frais de transport, de déplacement et d’hébergement, s’inscrivant dans le cadre du projet de coopération international avec la « Reserva de la Biosfera Valle del Cabriel » dans les conditions exposées. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce projet. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1234 CREATION D’UNE STATION TRAIL ET D’UN ESPACE VTT – GROUPEMENT DE COMMANDES Le Conseil : APPROUVE l’extension de l’objet du groupement de commande pour mettre en place en commun, la fourniture de poteaux et panneaux de départ (signalétique) pour le jalonnement des parcours VTT. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention et tous les documents relatifs à ce projet. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1235 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) – TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – TRANSDEV NORMANDIE – RAPPORT D’ACTIVITES 2023 Le Conseil : PREND ACTE du rapport 2023 produit par Transdev Normandie au titre de la délégation de service public 2018 / 2024 pour la gestion du réseau de transports urbain. CERTIFIÉ CONFORME. 2024-1236 SAISON CULTURELLE DE FLERS AGGLO A LA FERTE MACE – PUBLIC SCOLAIRE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1237 SAISON CULTURELLE TOUS PUBLICS DE FLERS AGGLO A LA FERTE MACE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE – CONVENTION DE PARTENARIAT 2024- 2025 – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.5 2024-1238 JAZZ DANS LES PRÉS – HAPPY JAZZ CLUB – CONVENTION DE PARTENARIAT 2025, 2026 ET 2027 – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat exposée. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1239 CONCOURS D’ORTHOGRAPHE 2024 – REGLEMENT – ADOPTION Le Conseil : ADOPTE le règlement présenté. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1240 INDEMNISATION DES JEUNES EN VOLONTARIAT EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ERASMUS + JEUNESSE ET SPORT » Le Conseil : RENOUVELLE l’engagement de Flers Agglo dans une démarche d’ouverture européenne des jeunes du territoire et de l’accueil de volontaires. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la nouvelle convention cadre. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Sophie RENAUDIN ne prend pas part au vote. 2024-1241 ENTRETIEN ET RESTAURATION DES COURS D’EAU DANS LE CADRE DE L’ENTENTE VARENNE / EGRENNE – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE FLERS AGGLO, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE PASSAIS, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS ET DOMFRONT-TINCHEBRAY INTERCO – CONVENTION CONSTITUTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : ELIT un membre titulaire de la CAO du groupement de commandes et un membre suppléant. Sont élus par 61 voix sur 61 suffrages exprimés : TITULAIRE SUPPLEANT Vincent BEAUMONT Claude GASNIER PREND ACTE que le membre titulaire de la commission consultative pour l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée (COMAPA) du groupement de commandes et le membre suppléant sont ceux élus pour être respectivement membre titulaire et suppléant de la commission d’appel d’offres. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention instaurant un groupement de commandes entre Flers Agglo, la Communauté de Communes Andaine Passais, la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie, la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et Domfront-Tinchebray Interco, ayant pour objet l’entretien et la restauration des cours d’eau dans le cadre de l’entente « Varenne, Egrenne » ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.6 2024-1242 REHABILITATION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE EN POLE ECONOMIQUE, SOCIAL ET SOLIDAIRE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE (APD) – REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE Le Conseil : APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé (APD). APPROUVE la rémunération définitive du maître d’œuvre suivant le détail énuméré. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1243 ASSIETTE EN SCENE – CREATION D’UN TARIF Le Conseil : CREE le tarif de 5 € pour chaque portion du repas entrée-plat-dessert décrit. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1244 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE LONLAY LE TESSON – DECISION – APPROBATION DEFINITIVE Le Conseil : APPROUVE le plan de zonage d’assainissement sur la commune de Lonlay le Tesson, tel qu’il a été établi et présenté à l’enquête publique et a reçu un avis favorable du Commissaire Enquêteur. INTEGRE le plan de zonage d’assainissement sur la commune de Lonlay le Tesson, en zonant la commune entièrement en assainissement non collectif. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1245 FORAGES DE BRIOUZE ET DE LA SELLE LA FORGE – DIAGNOSTIC DES OUVRAGES – CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental de l’Eau. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1246 FESTIVAL «VIBRA’MOMES» 2024 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant, et dont le contenu est exposé. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.7 2024-1247 NPRU – PROGRAMME DE CONTRUCTION – NOBELS – APPROBATION DU PROJET ET DU MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX – CONVENTION FONCIERE – SIGNATURE Le Conseil : APPROUVE l’Avant-Projet-Sommaire (APS) tel que décrit. PRECISE que la consultation en procédure adaptée pour la dévolution de ces travaux sera appliquée. APPROUVE le cadre d’intervention pour la réalisation de ce programme de logements sociaux. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention formalisant le cadre d’intervention à intervenir avec la Ville de Flers et Orne Habitat, ainsi que l’annexe technique des prestations découlant du mode opératoire décrit ci-dessus à intervenir avec Orne Habitat. AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes qui seront dressés en l’étude du notaire de Flers Agglo. INDIQUE que les frais d’acte authentique et de bornage seront à la charge de Flers Agglo. DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1248 NPRU – CONTRUCTION BOULANGERIE ET LOGEMENT ASSOCIE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET – PROCEDURE ADAPTEE – AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE – DEMANDE DE FINANCEMENT Le Conseil : APPROUVE l’Avant-Projet conformément à ce qui est décrit. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation en procédure adaptée pour la dévolution de ces travaux. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues ainsi que tout document relatif à ce dossier. SOLLICITE les aides mentionnées auprès de l’Etat, de la Région Normandie et de tout autre organisme permettant d’optimiser le plan de financement. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer le permis de construire. PRECISE que l’achat par Flers Agglo d’une partie de la parcelle BW 0235 fera l’objet d’une délibération ultérieure. PREND ACTE que la cession du bâtiment selon un principe et une convention d’indivision, entre Flers Agglo et la Foncière de Normandie soit présentée lors d’un conseil ultérieur. DIT que les crédits ont été inscrits au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Gaëlle PIOLINE ne prend pas part au vote. 2024-1249 POLITIQUE DE LA VILLE – EVOLUTION DE L’ÉCOLE DES SPORTS Le Conseil : APPROUVE l’évolution de l’École des Sports à partir de l’édition 2024-2025. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de l’École des Sports ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.8 2024-1250 NOUVELLE CONTRACTUALISATION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ORNE – AGRÉMENT « CENTRE SOCIAL » 2025-2028 DES MAISONS D’ACTIVITÉS Le Conseil : RENOUVELLE la demande des agréments des centres sociaux délivrés par la Caf de l'Orne. APPROUVE les orientations des projets sociaux des deux maisons d'activités pour la période 2025-2028. SOLLICITE la Caf de l'Orne pour le renouvellement du soutien financier des deux maisons d'activités, nécessaire à la bonne réalisation de leurs missions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre des projets des maisons d’activités ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1251 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE FLERS Le Conseil : APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de Flers. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1252 TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – EXONERATIONS – ANNEE 2025 Le Conseil : DECIDE d’exonérer, au titre de l’année 2025, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les locaux commerciaux suivants : • SAS DECHARENTON, 2 et 6 rue Jacques Durmeyer, 61100 Flers, • SCI CECILE (DECHARENTON), 6 et 9306 rue du Parc, 72, 74 et 93 rue Schnetz, 61100 Flers, • SCI LFC LAURENT (GTR FORAGES), CD 911 - Les Moulins, 61100 Montilly sur Noireau, • SC AIRGEO (AIR CONCEPT MAINTENANCE), ZA Les Josnets, 61100 La Lande Patry, • SC TCI (SARL PCB REALISATION), Zone artisanale, 61450 La Ferrière aux Étangs, • SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE (FORUM +), centre commercial du Tremblay, 61100 La Lande Patry, • SCI CR, MENUISERIE LOUISE SAS, Le Bourg, 61220 La Coulonche, • SCI DU RELAIS D'ANDENNE (DISTRI CENTER La Ferté Macé), route de Bagnoles de l'Orne, 61600 La Ferté Macé, • SAS DISTRICO (LA MAISON.FR), ZI des Coudrettes, 182 et 298 rue René Prieur, 61100 Flers, • SCI DU MONTFIQUET (SAS GIFI MAG), 77 rue de la Chaussée, 61100 Flers,9 • SCI DU MONTFIQUET (magasin DISTRI CENTER), 81 rue de la Chaussée, 61100 Flers, • SAS ETABLISSEMENT MAILLARD (Espace Aubade), ZA des Grands Champs, 61100 Flers, • SCI DU CLOS MOREAU (Constructions BOULAY), 85B Le Clos Moreaux, 85A, 85B, 39 et 41 rue de Domfront, 61220 Briouze, • SCI GRANIFOR (Marbrerie et chambre funéraire Fortis), ZA des 5 chemins, 61220 Briouze, • SCI LOSABE (Charpente LORET), ZA des 5 chemins, 61220 Briouze, • SCIC BOIS BOCAGE, Plate-forme bois déchiqueté, ZA Mancel, 61430 Athis Val de Rouvre, • SCI POINTEL RN 24 (Tôlerie Métallerie de Pointel), ZA Le Chesnay, 61220 Briouze, • SCI DGP (Gérard POULAIN Sarl), 181 La Colomblée, 61430 Athis Val de Rouvre, • SCI DPA (Gérard POULAIN Sarl), 16 rue de la 11e DB, 61430 Athis Val de Rouvre, • SCI DESLANDES (Menuiserie DESLANDES), ZA l'Oisivière, 61600 La Ferté Macé, • SAS FERMADIS (E. LECLERC La Ferté Macé), Route de Bagnoles de l'Orne, 61600 La Ferté Macé, • EURL DENIAUX BOULAY, Le Calvaire, 61430 Athis Val de Rouvre, • SARL SIMON PEINTURE, 34 rue des Peupliers, 61600 La Ferté Macé, • SCI FAMILLE DEGRENNE (First transports affrètements), Le Mesleret, 61100 Saint Georges des Groseillers, • SA L'IMMOBILIAIRE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (SAS BRIKAP - Brico Marché La Ferté Macé), rue de l'Oisivière, 61600 La Ferté Macé, • SCI LES MEDICINALES (Menuiserie HUBERT), 20 Les Médicinales, 61100 La Lande Patry, • SCI LA POTERIE : Flers Carrosserie rue d'Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, Paris Normandie Pneus, Garage Paris Normandie, rue des Canadiens 61100 Saint Georges des Groseillers, LEVERRIER Peinture 131 rue d’Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, SNTPF 3 rue des Canadiens 61100 Saint Georges des Groseillers, First location automobile 5045 rue d’Aubusson 61100 Saint Georges des Groseillers, 9005 Le Pré Neuf 61100 Flers, • SC FONCIERE CHABRIERES (SAS ELOCLE, BRICOCASH), ZA des Grands Champs, 61100 Flers, • LES FOURMIS VERTES, 3 bis rue de Frênes, 61100 Landisacq, • SCI MAG LA FERTE MACE (SAS GIFI MAG), La Barrière du Maine ZI du Parc, 61600 La Ferté Macé, • SCI MADEVA (SAS DUBOURG), 276 rue du Bon Marché, 61100 Flers, • SCPI BUROBOUTIC (GEMO), ZA des Grands Champs, 61100 Flers, • COMMUNE DE LA FERTE MACE (SAS S.C.F.), ZI Beauregard, 61600 La Ferté Macé, • SAS BUFFALO GRILL, 254 rue Gustave Eiffel, ZAC du Champs de courses, 61100 Flers, • SCI DEGIRMENCI (SARL MOBAGIC Hémisphère sud), ZA La Jossière, 61100 Flers, • SNC LIDL (LIDL), 24 Rue de la Minière, 61100 Flers, • SNC LIDL (LIDL), 5000 Les Tesnières, 61600 La Ferté-Macé,10 • SC GERAULT IMMOBILIER (ACB MEUBLES, GERAULT menuiserie), 29 avenue de la Liberté, 61100 La Lande Patry, • SCI MMLDD (GERAULT menuiserie), chemin de l’Oisellerie, 61100 La Lande Patry, • SCI MMG (Charpente Mickaël GARNIER), La Tellerie, 61430 Athis Val de Rouvre, • MENUISERIE GOBE-DELARUE, La Bordée, Ronfeugerai, 61430 Athis Val de Rouvre, • SARL OLLIVIER, ZA du Moulin, 61440 Messei • SC FONCIERE CHABRIERES (INTERMARCHE SAS FALOA et les boutiques du centre commercial, BISTROT DU MARCHE LAURCIA), 108 rue de Messei, 61100 Flers, • SNC CONFIMO FLERS (CONFORAMA), ZA du Champ de Course, 61100 Flers, • DECATHLON, ZA des Grands Champs, 61100 Flers, • SCI SAD (Colin peinture), ZI des 5 chemins, 61220 Bellou en Houlme, • SCI GAUTIER (MEC’AGRI 61), Les Joncherets, 61220 Briouze, Il est rappelé que l’exonération est valable uniquement pour l’année suivant son acceptation. De fait la demande est à renouveler annuellement. Les bénéficiaires de l’exonération ne peuvent recourir à l’ensemble des services offerts par le SIRTOM pendant toute l’année d’exemption excepté pour les conventions d’accès en déchetterie. Le SIRTOM est rendu destinataire des exonérations accordées. CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de notifier cette décision à la Direction des services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1253 FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL – REPARTITION Le Conseil : DECIDE la répartition des prélèvements et des reversements de FPIC selon les critères de droit commun. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1254 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE – ANNEE 2024 Le Conseil : APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives de l’année 2024 pour les communes membres tels que présentés dans le tableau. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.11 2024-1255 MOBILITE – REMBOURSEMENT DE FRAIS DU BP TRANSPORT AU BP GENERAL Le Conseil : APPROUVE le remboursement des frais réalisés au titre des mobilités actives réalisés par le Budget Principal. PRECISE que le montant du remboursement s’élève à 310.411,35 € au titre de 2023. PRECISE que les crédits sont prévus au BP Transport Article 62871 et au BP Principal Article 70872. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1256 CREANCES ETEINTES – BUDGETS ANNEXES Le Conseil : DECIDE d’admettre en créances éteintes les titres de recettes selon les états transmis par le Trésorier dont le montant global est précédemment indiqué. DIT que les crédits sont inscrits au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1257 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DES BIENS DE L’EX SIAEP DE MESSEI Le Conseil : APPROUVE les procès-verbaux de mise à disposition. AUTORISE Monsieur le Président à signer les procès-verbaux propres à chaque transfert de compétence, à engager toute démarche et signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire. PRECISE qu’il conviendra que les Conseils municipaux des Communes concernées en délibèrent dans les mêmes termes. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1258 CONTRIBUTION 2024 AU SYNDICAT MIXTE D’ACHAT D’EAU A LA MAYENNE Le Conseil : APPROUVE la contribution 2024 au Syndicat Mixte d’Achat d’Eau à la Mayenne à hauteur de 46.898 €. DIT que cette dépense sera enregistrée sur le budget de l’Eau, article 62876. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1259 BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE 2 Le Conseil : VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget général 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.12 2024-1260 BUDGET EAU – DECISION MODIFICATIVE 2 Le Conseil : VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Eau 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1261 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE 2 Le Conseil : VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Assainissement 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1262 BUDGET MAISONS MEDICALES – DECISION MODIFICATIVE 1 Le Conseil : VOTE les opérations budgétaires décrites au tableau et qui figureront au budget Maisons médicales 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1263 BUDGET ANNEXE TRANSPORT – AMORTISSEMENTS – MODALITES ET DETERMINATION DES CADENCES – AJOUTS Le Conseil : PREND ACTE les modalités et les cadences d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, telles que définies, applicables à compter du 1 er janvier 2024. CERTIFIÉ CONFORME. 2024-1264 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PERSONNEL – MODIFICATIF Le Conseil : PREND ACTE de la prise en charge des frais de personnel par le budget annexe transports comme décrit. PRECISE que cette délibération s’applique à compter de 2024 ainsi que les années suivantes. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce à cet effet. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.13 2024-1265 APPROBATION DE LA CONVENTION D’AVANCE REMBOURSABLE AUPRES DE L’ENTREPRISE LES FEUX DE LA RAMPE – PROJET CINEMATOGRAPHIQUE Le Conseil : ACCORDE une avance remboursable de 400.000 € à la SARL Les Feux de la Rampe à Flers pour son projet de construction cinématographique. Cette avance est remboursable sur une durée de 8 ans, à taux nul et selon les conditions fixées dans la convention. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention présentée. PRECISE que les crédits seront prévus par décision modificative. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1266 PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2024-03 Le Conseil : MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions exposées. PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants. PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière. PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial. PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1267 PERSONNELS – EMPLOIS NON PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2024-04 Le Conseil : MODIFIE le tableau des effectifs des emplois non permanents dans les conditions exposées, à effet au 1 er novembre 2024, pour une durée et des conditions telles que prévues par les textes. PREND l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses. PRECISE que les intéressé(e)s relèveront du régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats à intervenir dans les limites légales et réglementaires, y compris pour les conventions ou demandes de subventions à établir quant au financement des postes. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.14 2024-1268 MARCHES PUBLICS – ASSURANCES – RISQUES STATUTAIRES – AUTORISATION DE SIGNATURE Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché à intervenir avec la société retenue par la Commission d’Appel d’Offres ainsi que tout document relatif à ce dossier. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1269 AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE FLERS RD 217 (COMMUNE DE SAINT CLAIR DE HALOUZE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DES ARRETS DE CAR Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Saint Clair de Halouze pour la mise en accessibilité des arrêts de car. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget annexe transport). ACCORDE à la commune de Saint Clair de Halouze un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 11.565,87 €. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Saint Clair de Halouze du bilan définitif de l’opération. S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1270 AMENAGEMENT DU BOURG DU CHATELLIER – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARRET DE CAR ET POUR LA REPRISE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES Le Conseil : DECIDE l’abrogation de la délibération n° 2023-993 du 12 octobre 2023 et de la délibération n° 2024-1166 du 27 juin 2024. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune du Châtellier pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car et pour la reprise du réseau d’eaux pluviales. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget annexe transport et budget annexe Eau). ACCORDE à la commune du Châtellier un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 36.450,71 € et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune du châtellier du bilan définitif de l’opération. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget général). ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.15 2024-1271 AMENAGEMENT DU BOURG DE MENIL HUBERT SUR ORNE (3 EME TRANCHE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DE L’ARRET DE CAR ET POUR LA REPRISE DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Ménil Hubert sur Orne pour la reprise du réseau d’eaux pluviales et pour la mise en accessibilité de l’arrêt de car. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget général et budget annexe Transport). ACCORDE à la commune de Ménil Hubert sur Orne un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 39.044,01 € et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Ménil Hubert sur Orne du bilan définitif de l’opération. S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1272 AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG (COMMUNE DE CERISY BELLE ETOILE) – FONDS DE CONCOURS N°3 DE FLERS AGGLO – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE AUX NORMES DES ARRETS DE CAR ET POUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune de Cerisy Belle Etoile pour la mise en accessibilité des arrêts de car et pour la création du réseau d’eaux pluviales. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget annexe transport et au budget général). ACCORDE à la commune de Cerisy Belle Etole un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 51.277,69 € et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Cerisy Belle Etoile du bilan définitif de l’opération. S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1273 AMENAGEMENT DU BOURG D’ATHIS DE L’ORNE (ATHIS VAL DE ROUVRE) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO - CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REPRISE DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USEES Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la commune d’Athis Val de Rouvre pour la reprise des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024 (budget général et budget annexe assainissement). ACCORDE à la commune d’Athis de l’Orne un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 150.000 € et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune d’Athis de l’Orne du bilan définitif de l’opération. S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.16 2024-1274 AMENAGEMENT DE LA RUE DE DOMFRONT ET DE LA PLACE DU 14 JUILLET (FLERS) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO Le Conseil : ACCORDE à la commune de Flers un fonds de concours de 20 % avec un plafond de 150.000 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Flers du bilan définitif de l’opération. S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires par DM au budget 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1275 AMENAGEMENT DU BOURG D’ECHALOU – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO Le Conseil : ACCORDE à la commune d’Echalou un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 19.500 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune d’Echalou du bilan définitif de l’opération. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1276 AMENAGEMENT DU BOURG DE SAINTE HONORINE LA CHARDONNE (RUE DE CINGAL) – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO Le Conseil : ACCORDE à la commune de Sainte Honorine la Chardonne un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 31.879,69 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour le versement de la participation. PRECISE que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Sainte Honorine la Chardonne du bilan définitif de l’opération. PRECISE que les crédits sont prévus au BP 2024. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1277 ENTREE DE VILLE LA SELLE LA FORGE – EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE – ACTUALISATION PARTICIPATION FINANCIERE Le Conseil : PREND EN CHARGE le coût de l’opération de reprise de réseau et du matériel d’éclairage public qui s’élève à 223.240,11 € TTC pour les travaux et 8.929,60 € pour la maitrise d’œuvre, à hauteur du reste à charge de 151.803,27 € TTC, déduction faite de la participation du TE 61, qui est à hauteur de 40 % des montants des travaux, en reversant cette somme à la commune de La Selle La Forge. INSCRIT les crédits au BP 2025. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.17 2024-1278 SANTÉ – ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE – DÉMOGRAPHIE MÉDICALE – DÉPLOIEMENT DE LA STRATEGIE SANTÉ Le Conseil : DECIDE d’adopter les propositions développées dans la présente. AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne mise en œuvre de ces propositions. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. 2024-1279 DEVELOPPEMENT LOCAL – CONVENTION TERRITORIALE D’EXERCICE CONCERTE (CTEC) – REGION NORMANDIE - DEPARTEMENT ORNE – 2023-2027 Le Conseil : AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale d’Exercice Concerté telle qu’exposée pour une durée de 2023 à 2027, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.