Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM24 2024 04 02

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Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM24 2024 04 02 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Flers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance Flers CM24 2024 04 02)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24

DU 02 AVRIL 2024

(article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

2024-576 CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2024 - APPROBATION

Le Conseil :

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-577 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil :

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire ou son Représentant et listées en annexe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-578 AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE DEPARTEMENTAL – RUE DE LA FOUQUERIE (RD 424) - CONVENTION

Le Conseil :

RETIRE la présente question de l’ordre du jour.

CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.

2024-579 CHATS ERRANTS – CAMPAGNE DE STERILISATION – FRAIS DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION – CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLION D’AMIS - RECONDUCTION

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention résumée ci-dessus avec la Fondation 30 Millions d’Amis et toutes pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2

2024-580 MOUVEMENT FONCIER – « LA HAUTE DEVERRE » - PARCELLES BV 122 ET 127 - RESERVE FONCIERE - ACQUISITIONS

Le Conseil :

1 - DECIDE l’acquisition amiable des parcelles ci-dessus référencées, dans les conditions ci-dessus décrites.

2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés en l’étude de Maître HENNEGRAVE, notaire du vendeur.

3 - PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la ville de Flers.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-581 FORET DE HALOUZE - TRAVAUX PROGRAMME 2024

Le Conseil :

1 - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer le programme de travaux qui vaudra devis contractuel entre la commune et l'O.N.F. selon annexe ci- jointe.

2 - PREND l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires au budget pour l'exercice 2024 étant précisé que ces dépenses s'imputeront sur les produits du legs Gévelot.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-582 FORET DE HALOUZE – PREPARATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS ANNEE 2024

Le Conseil :

1 - APPROUVE le passage en coupe des parcelles 8, 27, 10b, 2 et 31 inscrites à l’état d’assiette 2024 ;

2 - AUTORISE la vente en bloc et sur pied des produits des coupes des parcelles 8, 27, 10b, 2 et 31 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2024.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-583 COURS D’EAU DU HARIEL - RESTAURATION DE CONTINUITE ECOLOGIQUE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FLERS ET FLERS AGGLO

Le Conseil :

1 - APPROUVE les termes de la convention ci-après annexée ;

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-dessus décrite avec Flers Agglo ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ3

2024-584 RENATURATION DE LA VERE - RUE VICTOR HUGO - DEMOLITION - CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES DES PARCELLES CP 96 ET CP 93

Le Conseil :

1 - DECIDE la réalisation de ces travaux sur la Vère et préciser que les crédits seront inscrits au BP 2024 ;

2 - APPROUVE les termes de la convention ci-après annexée ;

3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-dessus décrite avec les riverains ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-585 DOMAINE DE PONT-RAMOND – GITE D’ETAPE - MISE A DISPOSITION SALLE DU REZ DE CHAUSSEE - TARIFS

Le Conseil :

VOTE les tarifs concernant la mise à disposition de la salle du gîte d’étape du Domaine de Pont-Ramond comme exposés ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-586 SOLIDARITES - SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION « UN GESTE - UN REVE – UN SOURIRE »

Le Conseil :

1 - ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association « Un geste, un rêve, un sourire » ;

2 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;

3 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-587 SUBVENTIONS 2024 – SOLIDARITES – ATTRIBUTIONS AUX ASSOCIATIONS – UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES - LES PETITS FRERES DES PAUVRES

Le Conseil :

1 - ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association « Les Petits Frères des Pauvres » ;

2 - ATTRIBUE une subvention de 4 000 € à l’association « L’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées » ;

3 - PRECISE que les crédits correspondants figurent au budget pour l'exercice considéré ;

4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ4

2024-588 MUSEE DU CHATEAU DE FLERS – CONCOURS DE DEGUISEMENT 2024

Le Conseil :

ADOPTE le règlement présenté en annexe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-589 CONSEIL MUNICIPAL – ATTRIBUTIONS – DELEGATIONS AU MAIRE - MODIFICATIONS

Le Conseil :

1 - CONFERE à Monsieur le Maire délégation pour procéder à l’admission en non-valeur de toutes catégories de titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € ;

2 - PRECISE que, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation, seront prises, en cas d’empêchement du Maire, par l’adjoint concerné ;

3 - DIT que les autres délégations du conseil municipal au Maire restent inchangées ;

4 - ACTUALISE le tableau recensant les délégations du conseil municipal au Maire et figurant en annexe

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-590 PERSONNEL COMMUNAL - EMPLOIS PERMANENTS - TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2024-01

Le Conseil :

1 - MODIFIE le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées ainsi qu’en annexe ;

2 - PREND l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants ;

3 - PREVOIT que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière ;

4 - PRECISE qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial ;

5 - PREVOIT une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites ;

6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ5

2024-591 PERSONNEL COMMUNAL - PLAN DE FORMATION 2024-2026 - PRESENTATION

Le Conseil :

1 - APPROUVE le plan de formation 2024-2026 ci-dessus exposé ;

2 - PREND l'engagement d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

3 - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes conventions ou documents relatifs à la mise en œuvre du plan précité ;

4 - PRECISE que ce plan de formation est commun à Flers Agglo et qu’en conséquence la présente délibération est soumise en concordance à l’assemblée communautaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-592 PERSONNEL COMMUNAL - PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE - CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX - SUBVENTION 2024

Le Conseil :

1 - ATTRIBUE au Groupement d’Entraide des Territoriaux une subvention d’un montant de 66 663 euros au titre de l’exercice 2024 ;

2 - PREVOIT les crédits correspondants.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-593 ADHESION DE PRINCIPE AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DE L’UGAP GAZ 2025

Le Conseil :

1 - ADHERE sur le principe au groupement de commandes de l’UGAP pour la fourniture de gaz naturel ;

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP ;

3 - AUTORISE le représentant légal du groupement à prendre toutes mesures nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération ;

4 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ6

2024-594 AVENANT A L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDE D’ACHAT D’ENERGIES

Le Conseil :

1 - APPROUVE l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant portant modification de l’article 5 de l’acte constitutif et modification du tableau des frais de fonctionnement de l’article 8 de l’acte constitutif, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

3 - APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel et ses annexes établis entre la société EDF et le syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE en sa qualité de Coordinateur ;

4 - SOLLICITE le Coordinateur TERRITOIRE D’ENERGIE dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige et AUTORISE, à cette fin et conformément à l’acte constitutif modifié, la signature du protocole d’accord transactionnel par son Président en exercice ou son représentant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-595 POLICE MUNICIPALE – CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT - RENOUVELLEMENT

Le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-596 NPRU–PROGRAMME DE CONTRUCTIONS – LE HOULME - MISE A DISPOSITION PREALABLE DU TERRAIN ET RETROCESSION ULTERIEURE - SIGNATURE

Le Conseil :

PREND ACTE que la parcelle sera mise à disposition de Logissia le temps que les cessions foncières soient effectives. Les conditions de cession seront définies lors d’un Conseil Municipal ultérieur en fonction du projet qui sera retenu.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2024-597 COHESION SOCIALE – NOUVELLE CONTRACTUALISATION EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES

Le Conseil :

1 - APPROUVE les « Engagements Quartiers 2030 » Ambitions de la ville de Flers et de Flers Agglo du contrat de ville 2024-2030 en faveur des quartiers prioritaires, joint en annexe ;

2 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ