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Arrêté - arrete 2023 112
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2023/112
se ® PORTE DU COL N ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
PARKING DES ETRALLES
DU 13 AU 17 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28,
R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande du 9 novembre 2023 présentée par la société EKO FENETRES, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer
la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société EKO FENETRES d'effectuer des travaux pour l'OPAC SAVOIE à la résidence Les Etralles, il convient d'interdire le stationnement qui est gênant, afin de permettre le stockage de matériaux, sur 3 places du parking des Etralles du
lundi 13 novembre 7h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique. Suite arrêté n°2023-112 du 10 novembre 2023.
L'entreprise chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
‘ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation et de stationnement seront rétablies à la diligence du
Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la police municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
La société EKO FENETRES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 10 novembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/11/2023