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Arrêté - arrete 2023 053
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 053)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ S 7 N° 2023/053
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT ET GENANT
ARRETE DE VOIRIE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
LES 21 et 22 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation
des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre aux services techniques de la Commune de Séez de réaliser les travaux d'entretien des espaces verts, il convient d'interdire le stationnement qui est gênant :
- Mercredi 21 juin 2023 de 6h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 :
o Sur une partie du parking du foyer rural: toutes les places situées en amont du parking le long du talus
- Jeudi 22 juin 2023 de 6h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 :
o Sur le parking du Centre : toute la partie amont du parking côté talus
ARTICLE 2- PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n°2023/053 (suite)
Les services techniques chargés des travaux seront tenus d'assurer en liaison avec l’agent de Police Municipale, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 13 juin 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
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Date de mise en ligne le 15/06/2023