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Arrêté - arrete 2023 111
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 111)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2023/111
<> ® PORTE DUCOLQ
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
DU 13 AU 22 NOVEMBRE 2023
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 8 novembre 2023 formulée par les services techniques,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d’une manifestation publique (bourse aux skis) du 17 au 18 novembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d’une manifestation publique au foyer rural et derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant :
- des moloks jusqu’au candélabre (sur l'ensemble des places de stationnement en bataille) - devant les issues de secours à l'arrière du foyer rural
du lundi 13 novembre 2023 à 7h00 jusqu'au mercredi 22 novembre 2023 à 16h30 pour l'installation d'une tente.
Pour permettre le montage et le démontage de la tente en toute sécurité, l'accès au parking du foyer rural (entrée et sortie) sera interdit :
- le lundi 13 novembre de 7h30 à 16h30 pour le montage.
- le mercredi 22 novembre de 7h30 à 16h30 pour le démontage.
Il convient également d'interdire le stationnement qui est gênant sur les deux places de parking sous le foyer rural le long de la rue de la Libération au niveau des escaliers, afin de faciliter l'accès piétons du vendredi 17 novembre 8h00 au dimanche 19 novembre 20h00.
Le stationnement des véhicules ne pourra se faire que sur le parking situé derrière le foyer rural après la tente.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
… Suite arrêté 2023-111 du 9 novembre 2023.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
‘ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Le Sou des Ecoles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 9 novembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/11/2023