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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 110 gepa)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le dix-huit octobre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 12 octobre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT
Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc,
HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE
BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL
Fabien
ABSENTS :
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- URVOY Laurence
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2021-110
Membres en exercice : 35 — Présents : 32 - Absents : 3-— Pouvoirs : 2
GESTION DU PATRIMOINE
LABEL « TERRE SAINE, COMMUNES SANS PESTICIDE » - CANDIDATURE
Créé en 2015, le label « Terre Saine, Communes sans pesticides » s'adresse à l’ensemble des
communes, communautés de communes et communautés d'agglomération, quelle que soit leur taille
et est animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire(MTES). L'objectif de ce label
national est de:
- Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de
produits phytosanitaires;
- Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi «Labbé», vers le zéro
pesticide sur l’ensemble des espaces en ville;
- Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits
chimiques.
Depuis plus de six ans, la commune de Lamballe-Armor mène une politique de non utilisation de
produits phytosanitaires sur son territoire et s'engage à rester en zéro pesticide. La protection de la
santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, la préservation de
la biodiversité (faune et flore) et la reconquête de la qualité des eaux sont autant d’enjeux poursuivis
par la commune. Lamballe-Armor a obtenu, en 2021, le prix « Zéro Phyto Durable » délivré par la
Région Bretagne. Ainsi, l'obtention de ce label national s'inscrit parfaitement dans cette démarche.
Au regard de la transmission du règlement du label national « Terre Saine, Communes sans
pesticides », Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE de candidater au label national « Terre Saine, communes sans pesticides »,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 2 £ OCT. 2071
Affiché le 2 6 OCT. 2071
FAIT ET DELIBERE À LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le y 6 OCT. 207
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor