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Arrêté - 1742221876 AR 021 2025 Arrete circulation stationnement carnaval
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Arrêté - 1742221876 AR 021 2025 Arrete circulation stationnement carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département de la Meuse 021/2025
COMMUNE DE FAINS-VEEL
Le Maire de FAINS-VEEL
ARRETE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L 2212- 2, L2213-1 à L2213-6,
Vu les articles R.412-49 et R.417-10 du code de la route,
Vu la loi numéro 89-413 du 22 juin 1989 relative au code la voierie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et la circulation à l’occasion de l’organisation du défilé du Carnaval 2025.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit sur la Place de la Mairie le dimanche 06 Avril 2025 de 14h00 à
17h00.
De 14h00 à 15h30 les rues suivantes seront fermées à la circulation le temps du passage du
défilé du Carnaval :
-Rue Joseph Dress à hauteur de l’intersection avec la rue du Presbytère.
-Rue des Pressoirs
-Rue Haute de Véel
Et de 15h00 à 16h00.
-Rue du Moulin
-Rue du Stade à hauteur de l’intersection avec la rue du Moulin.
Des déviations seront mises en place le temps du défilé par la rue du Presbytère.
ARTICLE 2:
Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d'être enlevés et mis en fourrière, au frais des contrevenants, outre
les amendes encourues.
Tous les véhicules ne respectant pas les interdictions de circulation citées dans l'article 1 seront considérés en infraction. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage en Mairie de Fains-Véel,
- affichage sur les barrières interdisant les accès au site.
ARTICLE 4:
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de l’accomplissement des mesures de publicité prévues à l’article 3. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cependant intervenir dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d’exercer ensuite un recours contentieux.
ARTICLE 5 :
Messieurs les Adjoints, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fains-Véel, le 12 Mars 2025,
Le premier Adjoint,