Procès Verbal - PV CM 30 03 23

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Procès Verbal - PV CM 30 03 23 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Teyran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 03 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, EeUuran GRANDEUR NATURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 30 mars 2023 -

Nombre de conseillers en exercice : 26

Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2023, les membres composant le Conseil municipal de

Teyran se sont réunis à la salle de la Bergerie, le jeudi 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Éric

Bascou, Maire de Teyran.

Étaient présents (19) : Éric Bascou, Françoise Gallas, Thierry Duquénois, Eric Jaeger, Guy Gleizes, Pierre

Nurdin, Cécile Douady, Brice Breugnot, Philippe Secondy, Patrick Rocher, Nicole Peyou, Renée Brun,

Huguette Labalme, Monique Valeix, Maurice Ouazana, Oscar Jimenez, Maud Lacour, Muriel Bottati et

Béatrice Montel lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement

en exécution de l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient absents et ayant donné procuration (7) : Brigitte Hourtal à Monique Valeix, Daniel Blot à Guy

Gleizes, Grâce Augustin à Eric Jaeger, Laurent Billy à Philippe Secondy, Nathalie Bedos Baillat à Françoise

Gallas et Olivier Lapras à Éric Bascou et Carole Cuello à Béatrice Montel.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire :

Madame Muriel Bottati est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023.

En l'absence de remarque, ce dernier est approuvé à l'unanimité.

2. Informations diverses

Rapporteur : Éric BASCOU

La Poste Monsieur le Maire évoque les échanges qui se sont tenus lors de la réunion publique du 8 mars

2023. Une étude va être menée sur la faisabilité de la mise en place d’une agence communale

postale, son maintien dans les locaux actuels et éventuellement l'installation d’autres services

municipaux.

Cabinets médicaux Les discussions continuent avec les médecins de l’ASCP du Château d'Eau.

Deux médecins pédiatres vont s'installer en septembre prochain dans les locaux

situés à côté de la pharmacie Roque.

Les travaux continuent pour le cabinet médical qui va se situer rue Truc des Mazes.

Page 13. Approbation du compte de gestion M14 du budget principal de l'exercice 2022

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le comptable de la commune de Teyran a produit dans les formes réglementaires le compte de gestion

2022 établi par ses soins et celui-ci est en conformité avec le Compte Administratif 2022 établi par les

services municipaux.

L'assemblée délibérante donne acte à Monsieur le Trésorier du SGC Est Hérault de la transmission du

compte de gestion 2022.

4. Approbation des comptes de gestion M14 des budgets annexes "Clos de l'Yeuse" et "La

Fontaine" de l'exercice 2022

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le comptable de la commune de Teyran a produit dans les formes réglementaires les comptes de gestion

2022 des budgets annexes « La Fontaine » et « Clos de l’Yeuse » établis par ses soins et ceux-ci sont en

conformité avec les Comptes Administratifs 2022 établis par les services municipaux.

L'assemblée délibérante donne acte à Monsieur le Trésorier du SGC Est Hérault de la transmission des

comptes de gestion 2022 des budgets annexes « La Fontaine » et « Clos de l’Yeuse ».

5. Approbation du compte administratif M14 du budget principal de l'exercice 2022

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le compte administratif de la commune de Teyran présente, selon la forme réglementaire, la gestion

communale de l'exercice 2022. Il est en conformité avec le Compte de Gestion du comptable.

Le rapport transmis aux élus en annexe de la présente note de synthèse précise, par section budgétaire, les

recettes et les dépenses enregistrées au cours de l'exercice et dégage les résultats de l’exercice.

Béatrice Montel fait remarquer un écart de 5 163€ dans le montant des crédits ouverts en section de

fonctionnement entre le compte administratif et le compte de gestion.

Thierry Duquénois précise qu’en exécution, recettes et dépenses, les deux comptes sont identiques, mais

prend note de cette différence dans les crédits ouverts. Après avoir pris l’attache du comptable public une

explication sera fournie.

Béatrice Montel souhaite savoir pour quelles raisons des crédits sont annulés en section d'investissement,

ces sommes sont importantes

Thierry Duquénois explique que lors du montage du budget, des prévisions de dépenses sont faites mais

peuvent ne pas donner lieu à dépenses effectives au cours de l’exercice. Par exemple, les travaux aux

écoles ont été budgétés pour 2022 mais démarreront qu’en 2023 entraînant l'annulation de 800.000 €. Il

peut aussi s'agir d’aléas sur d’autres investissements qui ont aussi été décalés sur l’exercice suivant.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Par 22 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal approuve le compte administratif pour l’exercice

2022.

Page 26. Approbation des comptes administratifs M14 des budgets annexes "Clos de l'Yeuse" et "La

Fontaine" de l'exercice 2022

Rapporteur : Thierry Duquénois

Les comptes administratifs des budgets annexes « La Fontaine » et « Clos de l’Yeuse » présentent, selon la

forme réglementaire, la gestion de ces budgets sur l'exercice 2022. Ils sont en conformité avec les Comptes

de Gestion du comptable.

Le rapport transmis aux élus en annexe de la présente note de synthèse précise les recettes et les dépenses

enregistrées au cours de l'exercice et dégage les résultats de l'exercice.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Par 22 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal approuve les comptes administratifs des budgets

annexes « La Fontaine » et « Clos de l’Yeuse » pour l'exercice 2022.

7. Affectation des résultats du budget principal M14 de l'exercice 2022 au budget principal

2023

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le compte administratif 2022 fait apparaître :

- En section de fonctionnement, un excédent de 919.514,95 € qui est affecté, au Budget Primitif 2023,

en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté »,

- En section d'investissement, un excédent de 254.781,09 € qui est affecté, au Budget Primitif 2023, en

recettes d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution reporté ».

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2022 au budget principal 2023 selon

les modalités décrites ci-dessus.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de l'exercice 2022

au budget principal 2023 selon les modalités décrites ci-dessus.

8. Affectation des résultats des budgets annexes M14 "Clos de l'Yeuse" et "La Fontaine" de l'exercice 2022

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le compte administratif 2022 du budget annexe “Clos de l’Yeuse” fait apparaître :

- En section de fonctionnement, un excédent de 463.815,22 € qui sera affecté, au Budget Primitif 2023,

en recettes de fonctionnement, pour 208.125,29 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement

reporté » et, en recettes d'investissement, pour 255.689,93 £ au compte 1068 « Dotations », afin de

couvrir le déficit constaté,

- En section d'investissement, un déficit de 255.689,93 € qui sera porté au Budget Primitif 2023 en

dépenses au compte 001 « Solde d'exécution reporté ».

Le compte administratif 2022 du budget annexe “La Fontaine” fait apparaître, en section d'investissement,

un excédent de 81.731,86 € qui sera repris au Budget Primitif 2023 en recettes au compte 001 « Solde

d'exécution reporté ».

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal décide d'affecter les résultats de l’exercice 2022

aux budgets annexes “Clos de l'Yeuse” et “La Fontaine” 2023 selon les modalités décrites ci-dessus.

Page 39. Adoption du budget principal M14 pour l'exercice 2023

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le vote du budget principal M14 pour l'exercice 2023, conformément aux perspectives définies au titre du

Débat d'Orientation Budgétaire 2023 du 9 mars 2023 et aux éléments transmis en amont de la présente séance, prévoit les inscriptions de crédits, en recettes et dépenses, pour 7.470.448,68 € en mouvements réels et 1.429.876,30 € en mouvements d'ordre.

Béatrice Montel demande de préciser l'augmentation des charges évaluée à 27%.

Thierry Duquénois précise que, malgré les économies recherchées, environ 50.000 £, l'augmentation des

charges générales en 2023 s'élève à environ 214.000 €, soit +13% par rapport aux 1 M€ de 2022.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal approuver le Budget Primitif pour l’exercice 2023

tel que retranscrit dans le document comptable M14. Le budget primitif principal pour l'exercice 2023.

10. Vote des subventions aux associations pour l'année 2023

Rapporteur : Eric Jaeger

Au titre de sa politique en faveur des associations, la Ville de Teyran soutient le dynamisme du réseau

associatif sur la commune par le versement d’une subvention annuelle.

Françoise Gallas explique qu'il s’agit des coopératives scolaires. En 2020 certaines sorties scolaires n’ont

pas eu lieu, il y a eu aussi des changements d'équipes ; il a donc été décidé de changer de méthode pour

alimenter le projet en élémentaire et en maternelle en passant par des subventions versées à la

Coopérative scolaire pour aider à la réalisation de ces projets.

Eric Jaeger précise que l'enveloppe globale des subventions reste stable par rapport à 2022. Le Tennis Club

de Teyran ne recevra pas de subvention suite à des investissements prévus sur les courts.

Monsieur le Maire explique que les éclairages des courts de tennis trop vétustes seront remplacés par des

projecteurs à LED. Il a été entendu que le Tennis Club participera à cette rénovation en ne recevant pas de

subvention sur deux exercices, ce qui équivaut à la moitié de la dépense.

Guy Gleizes informe qu’une subvention a été demandé à la Fédération Française de Tennis.

Les élu(e)}s membres d’une association ne prennent pas part au vote.

À l'unanimité le Conseil municipal décide d’individualiser, pour l’année 2023, les montants de subvention

détaillés ci-après.

Page 4VOTE SUBVENTIONS 2023

Æsodations Subventons Bus membres æs0cations ne prennant pas part au vote

ACIDC 200 € Patrick ROCHER Olvior LAPRAS

ABAICALE CES TEYRANAES ide

D'AU JOUR D'HUI ET DE DEMAIN

ANCIENS COMB ATTANTS 300 € Laurent BILLY

APEET 550€ Aurei BOTTATI

AZP. TEYRAN 3000€ Ocar NMENEZ

COMITÉ DE JUMELAGE 1900€ Éric BASCOU Erc IABGER Brigtee HOURTAL Monique VALEIX Patrck ROCHER Nico PEVOU

name . 200 € Éric BASCOU Erc JAEGER Grigtie HOURTAL Monique VALED Patrck ROCHER Micoi PEYOU

ASS PHILATELISTES CONEC 200 €

BOULE KIYEUSE 1390€

CARREFOUR DES ARTS 300 €

CLUB BEC AN PAS 1000€ HuguottaLABALME Renée BRUN

CUS TARN “LOU SOU" 5500€

DAME TER ANMALSE 1399€

EXPRESSNOM DAMLE 34 20€

FPE 55€ Pire MURDIN Cage DOUADY Maud LACOUR

HAMDEALL QUUS 3000€

LA PALETTE DES ARTS APPLIQUES 309 €

LES KINOURERES 35€ Them EQUENONS Piore NUREDMN

LES AOUMEGAIRES D AUBETERRE 300 €

OCT MATERNELLE 2 TEE

OCEE ÉLÉMENTAIRE 18 #58

PEÉGASE 2099 AE

RADIO CLUB TEYRAM 399 € Guy GLACES

TAERNO MODO 409 €

TAB OL CLUE TEWRAM Esp

TENRAUM BE 29 LOC

TENRAM COLNTERT DUUMCE HN € Séance MOMTEL Carole CELL

TENRAN IUDO CLUB DE

TENRAN MATMLIRE ALLIE 3 L

TENRAM SANTE POUNS Pots

MHEÂTRE KR PTION BLEU it

LH POUNTCEST HUIT OI €

TEXRAN MALLTEPOIRTS EL

ENTENTE WOLLEN SE €

MAR ENBLES 100E

Les crédits correspondants seront prélevés au compte 6574.

11. Vote des taux d'imposition et des taxes locales pour l'année 2023

Rapporteur : Thierry Duquénois

Il est proposé au Conseil municipal de fixer pour 2023 les taux d'imposition de la fiscalité directe ainsi qu'il

suit :

-_ Taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires : 15,59 %

- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,90 %

-__ Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,19 %

Thierry Duquénois précise que les taux d'imposition de Teyran sont augmentés de 7.5% par rapport aux

taux de 2022. || faut rappeler qu'ils n'avaient pas été augmentés depuis 20 ans. Il expose un tableau

comparatif des taux avec d’autres communes de même strate, précisant que même à l'issue de cette

augmentation, les taux restent inférieurs à ceux qui se pratiquent dans les communes proches.

Page 5Béatrice Montel considère que la situation actuelle n’est pas propice à une telle augmentation. Une

modulation des taux sur 2 exercices serait mieux.

Monsieur Duquénois considère que faute d'augmentation régulière des taux tous les ans comme cela se

voit dans de nombreuses communes, cette augmentation en 2023 est nécessaire pour équilibrer notre

budget.

Béatrice Montel fait remarquer que chaque année on constate des excédents. On demande encore plus aux

Teyrannais.

Muriel Bottati rappelle que la problématique liée aux augmentations des dépenses d'énergies se pose

partout.

Thierry Duquénois précise que les dépenses d'énergie représentent désormais le tiers du budget de

fonctionnement

Monsieur le Maire souligne que les excédents constatés en fonctionnement sont indispensables pour

financer nos investissements, et ceux-ci sont nombreux et nécessaires. Sans cela on devrait recourir

exagérément à l’emprunt. Les augmentations de nos charges mettent en péril notre capacité

d’autofinancement.

Béatrice Montel demande pourquoi on ne trouve pas d’autres sources de revenus, comme construire le

bâtiment du Clos de l’Yeuse pour le louer ensuite aux professionnels paramédicaux ?

Monsieur le Maire explique que les projets communaux comme l'opération du « Clos de l'Yeuse » n’ont pas

de but lucratif, mais que l’on prend soin de toujours les équilibrer en dégageant un excédent.

Pierre Nurdin souligne que si l’on avait construit le pôle de santé, il faudrait compter des décennies pour le

rentabiliser.

Béatrice Montel interroge sur les investissements dans les énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise qu’à échéance 2028, le bail du centre de stockage des déchets inertes, sur le site

de l’ancienne carrière, arrivera à son terme. Vu sa surface de plusieurs hectares, il y a peut-être là

l'opportunité d’avoir un vrai projet de centrale photovoltaïque sur ce terrain communal.

Patrick Rocher souligne que cette année est l’année de suppression totale de la taxe d'habitation.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal fixe pour 2023 les taux d'imposition de la fiscalité

directe selon les modalités décrites ci-dessus.

12. Adoption du budget annexe M14 "Clos de l'Yeuse” pour l'exercice 2023

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le rapport transmis à l'appui de la présente note de synthèse précise les inscriptions de crédits, en recettes

et dépenses, prévues au titre du Budget annexe « Clos de l’Yeuse » pour l'exercice 2023 pour un montant

de 655.482,22 € en mouvements réels et 255.689,93 € en mouvements d'ordre.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget annexe « Clos de l’Yeuse » pour l'exercice 2023

tel que retranscrit dans le document comptable M14. Ce document est joint à la présente note.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal approuve le budget annexe « Clos de l’Yeuse »

pour l’exercice 2023 tel que retranscrit dans le document comptable M14.

Page 613. Adoption du budget annexe M14 "La Fontaine" pour l'exercice 2023

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le rapport transmis à l’appui de la présente note de synthèse précise les inscriptions de crédits, en recettes

et dépenses, prévues au titre du Budget annexe « La Fontaine » pour l’exercice 2023 pour un montant de

81.731,86 € en mouvements réels et 88.800,72 € en mouvements d'ordre.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal approuve le budget annexe « La Fontaine » pour

l'exercice 2023 tel que retranscrit dans le document comptable M14. Ce document est joint à la présente

note.

14. Reprise de provision - Inscriptions comptables

Rapporteur : Thierry Duquénois

Une provision d’un montant de 30.000 € figurant sur le compte de gestion de la commune, avait été

constituée antérieurement au 1° janvier 2014 (date du changement de logiciel comptable), dans le cadre

d’un éventuel litige opposant un agent à la collectivité.

Le risque couvert par cette ancienne provision n'étant plus d'actualité, il convient de procéder à sa reprise.

Par 24 voix Pour et de 2 voix Contre, le Conseil municipal décide la reprise de provision à hauteur de 30.000

€ par émission d’un mandat de dépenses au compte 1511 (chapitre 040) et d’un titre de recettes au

compte 7815 (chapitre 042).

15. Apurement du compte 1069 en vue du passage à la M57

Rapporteur : Thierry Duquénois

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés — Neutralisation de l'excédent des charges sur les

produits » fait apparaître un solde débiteur de 75.999,89 €. Ce compte non budgétaire a été créé en 1997

lors du passage à la nomenclature M14 afin d'éviter que l'introduction de la procédure de rattachement

des charges et des produits n’entraîne un déséquilibre budgétaire.

Ce compte doit faire l’objet d’un apurement avant le passage, obligatoire pour toutes les collectivités au

Ler janvier prochain, de la M14 à la nouvelle nomenclature M57.

Il est proposé d’apurer ce compte selon les modalités exposées par le service des collectivités locales et la

Direction Générale des Finances Publiques dans sa note de décembre 2018 relative aux « modalités

d’apurement du compte 1069 ».

En conséquence, il convient de comptabiliser les opérations d'ordre semi-budgétaires suivantes :

- Débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » (opération budgétaire), pour la

somme de 75.999,89 €,

- Crédit du compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des

charges sur les produits » (opération semi-budgétaire) pour la somme de 75.999,89 €.

À l'unanimité le Conseil municipal autorise l’apurement du compte 1069 avant le passage à la

nomenclature M57 selon la procédure décrite ci-dessus.

16. Convention d'objectifs MJC Espace Jeunes / Ville de Teyran 2023

Rapporteur : Françoise Gallas

La commune, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’animation socio-éducative en

direction de tous publics, avec un axe fort autour de la formation citoyenne des jeunes, soutient les actions

d'intérêt général que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) met en œuvre.

Page 7La convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier apporté par la commune pour l’année

2023 à la MJC dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2022-2024. Cette subvention

permettra la mise en œuvre des orientations suivantes :

- Permettre aux jeunes de s'épanouir en dehors du cadre familial et du cadre scolaire,

- Enrichir leurs connaissances des différentes formes artistiques et culturelles,

- Maintenir l'intérêt de l'Espace Jeunes auprès des jeunes

- Accompagner les jeunes dans leur adolescence afin de devenir des citoyens accomplis avec des

pensées libres

Il convient donc de renouveler cette convention d'objectifs 2023 pour laquelle une participation financière

de 28.265 € est proposée.

Les élu(e)}s membres de cette association ne prenant pas part au vote sont: Brigitte HOURTAL, Cécile

DOUADY, Nicole PEYOU, Grâce AUGUSTIN, Muriel BOTTATI et Béatrice MONTEL.

À l'unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Maison des Jeunes et de la

Culture, la convention d'objectifs MJC Espaces Jeunes/Ville de Teyran 2023 et d’allouer une subvention de

28.265 €.

17. Convention d'objectifs MJC / Ville de Teyran 2023

Rapporteur : Françoise Gallas

La commune, dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l'animation socio-éducative en

direction de tous publics, avec un axe fort autour de la formation citoyenne des jeunes, soutient les actions

d'intérêt général que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) met en œuvre.

La convention a pour objet de préciser le cadre du soutien financier apporté par la commune pour l’année

2023 à la MJC dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2022-2024. Cette subvention

permettra la mise en œuvre des orientations suivantes :

- Assurer que la MJC comme un lieu d'accueil inconditionnel toute génération confondue et surtout un

lieu d’épanouissement, de découverte et de réflexion pour un développement de l'esprit critique

personnel et collectif,

- Créer les conditions de transformation sociale (personnelle et collective) pour permettre une capacité

d’agir sur les enjeux de notre territoire et de notre société,

- Créer du lien et engager des dynamiques de territoire favorisant la participation des citoyens (en

interne — espaces de participation MJC- et en externe — espace de coopération entre acteurs de

territoire),

- Favoriser le faire et le vivre ensemble à travers les domaines d'activités de la MJC

Il convient donc de renouveler cette convention d'objectifs 2023 pour laquelle une participation financière

de 17.500 £ est proposée.

Les élu(e}s membres de cette association ne prenant pas part au vote sont: Brigitte HOURTAL, Cécile

DOUADY, Nicole PEVOU, Grâce AUGUSTIN, Muriel BOTTATI et Béatrice MONTEL.

À l'unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Maison des Jeunes et de la

Culture la convention d'objectifs MJC/Ville de Teyran 2023 et d’allouer une subvention de 17.500 €.

18. Convention d’objectifs FRMIC / Ville de Teyran 2023

Rapporteur : Françoise Gallas

La Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture a transmis son projet de convention

d'objectifs 2023 à la mairie de Teyran. Établie à compter du 1er janvier 2023, elle a pour objet de préciser le

cadre du soutien financier apporté par la commune, pour l’année 2023, à la FRMIJC dans le cadre de la

Page 8convention de partenariat pluriannuelle 2022-2024. Le montant sollicité est de 50.893 €. Le projet de

convention et son annexe sont joints à la présente note.

À l'unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs pour

l’année 2023 avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture.

19. Convention Crèche « Les Diablotins » / Ville de Teyran 2022-2024

Rapporteur : Maud Lacour

La commune de Teyran et la crèche associative « Les Diablotins » entretiennent des relations privilégiées. La commune reconnait à cette association l'utilité de sa mission d'aide auprès des familles. Cette convention établit ainsi les engagements réciproques pour assurer leur bonne coopération dans le fonctionnement de cette structure.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024. II

convient donc de la renouveler.

À l'unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la crèche « Les

Diablotins » pour la période 2022-2024.

20. Autorisation de signature du marché de Travaux pour la réhabilitation de la rue de Mairives

Rapporteur : Guy Gleizes

Dans le cadre de la réhabilitation de la rue de Malrives, une consultation pour les travaux a été lancée par

la collectivité sous la forme d’un marché à procédure adaptée à compter du 27 janvier 2023 pour une

remise des offres fixée au 24 février 2023 à 12 heures.

La Commission s’est réunie le 20 mars 2023 et a proposé la notation suivante :

Récapitulatif Notation TP SONERM| EUROVIA EIFFAGE

Description programme execution ouvrages 30 33 30

Planning prévisionnel effectif 15 15 12

Levée des réserves et parfait achèvement 3 5 3

Note valeur technique sur 55 points 43 53 45

Prix des prestations sur 45 Points 42,42 45 40,49

Totaux 85,42 98 85,49

L'entreprise EUROVIA a présenté l'offre la mieux disante par sa valeur technique et satisfait le mieux le

besoin de la collectivité à un prix juste et raisonnable. Son dossier est classé en première position avec 98

points. Le montant du marché s'élève à 102.561,60 €.

Béatrice Montel demande des précisions sur les caractéristiques techniques de Eurovia par rapport aux

autres entreprises ?

Guy Gleizes précise qu'Eurovia a été choisie car elle est la mieux disante et économiquement la plus

avantageuse. Elle a proposé un dispositif qui déstructure moins l'existant et a donc un avantage de

robustesse et plus de rapidité d'exécution. L’éclairage public va également être installé à la demande des riverains. Les réseaux Télécom vont être enfouis et un trottoir va être créé pour assurer la sécurité des piétons.

À l’unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce

marché avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 102.561,60 €.

Page 921. Acquisition de la parcelle AP 179 - Chemin de la Mouline

Rapporteur : Pierre Nurdin

À l’occasion de la procédure d’alignement du 2 janvier 2023, sollicitée par le propriétaire des parcelles AP

124, AP 125 et AP 179, il a été constaté que la parcelle AP 179 constitue, de fait, une partie de la voirie

dénommée chemin de la Mouline.

Le notaire du propriétaire a formulé, en date du 22 février 2023, une demande de régularisation de cet

alignement.

La décision d'inconstitutionnalité de l'article L.332-6-1 2° du Code de l'urbanisme (Journal Officiel du

23/03/2010) interdisant de faire des transactions à titre gracieux, il sera procédé à une acquisition à titre

onéreux. La forme administrative de cet acte exonèrera la commune des frais d’un acte notarié.

Ilest proposé au Conseil municipal :

- D'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AP 179, chemin de la Mouline, d'une surface de

141 m?, à l'euro symbolique par m2 soit 141 € (cent quarante et un euros),

À l'unanimité le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique en la forme

administrative concernant ce bien immobilier

Informations générales

Cécile DOUADY 08/04 : Chasse aux œufs dans les jardins de la Maison Gasc

31/03 : Rencontre dédicace avec Nicolas NUTTEN

Eric JAEGER 02/04 : 11°" Fête des Collections à la salle des Fêtes

Patrick ROCHER 13/05 : Nettoyage de la nature

La séance est levée à 22 heures 29.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Éric Bascou Muriel BOTTATI

Page 10