Procès Verbal - PV du CM 23 03 21

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 06 07 21

Procès Verbal - PV DU 21 03 24

Procès Verbal - PV DU 30 03 23

Procès Verbal - PV CM 30 03 23

Procès Verbal - Conseil municipal PV DU 27 03 25

Procès Verbal - PV DU 28 03 22 2

Procès Verbal - PV DU 14 11 23

Procès Verbal - PV du CM 06 09 21

Procès Verbal - PV 21 du CM du 03 04 23

Procès Verbal - pv cm 03 03 23

Procès Verbal - PV du CM 23 03 21 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 23 03 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Fiscalité,

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de SUSSARGUES

Séance du 23 mars 2021

L’an deux mille vingt et un,

et le 23 mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle du Foyer Communal, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 18 mars 2021 Affichée le : 18 mars 2021

PRESENTS :

Mesdames, BRACQ Hasna, BRIEC Carole, DIGARD Alexandra, DORSO Lili, LAPLAGNE Rose-Marie, LLORET Eliane, EMERARD Marie, POUJADE Céline, ROURE-SANCHEZ Christine,

Messieurs BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, COTTIN Rémi, TERRAL Didier, VERDEILLE Jean-Marc, VOLLE Sébastien, MOUTALBI Madani, REDAL Michel, BAYLE Christophe.

ABSENT EXCUSE :

Madame VOLPATO Brigitte, donne procuration à Madame LLORET Eliane Monsieur LIONS Jean-Pierre, donne procuration à Madame POUJADE Céline Madame METZ Catherine, donne procuration à Madame ROURE-SANCHEZ Christine.

Monsieur CASCIO Armand, donne procuration à Monsieur BAYLE Christophe.

ABSENT :

Madame BEN RABIA Céline.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.

........................................................................................................................

ORDRE DU JOUR :

1) Commission d’Appels d’Offres

2) État des indemnités des Élus

3) Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls » 4) Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls » 5) Vote du compte de gestion du budget 2020 de la Commune

6) Vote du compte administratif 2020 de la Commune

7) Budget de la Commune : Affectation de résultats 2020

8) Budget de la Commune : Vote du taux des 2 taxes pour 2021

9) Budget de la Commune : Vote du budget primitif 2021

10) Vote des subventions aux associations

11) Ressources Humaines : Contrat d’apprentissage 1) Commission d’Appels d’Offres

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément aux dispositions de l’article l’article L 1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération du conseil municipal DE20_026 du 2 juin 2020, désignant les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

Considérant la démission d’un conseiller municipal, membre de la Commission d'Appel d'Offres ;

Considérant la nécessite d’élire des membres suppléants,

Le conseil municipal désigne Madame Eliane LLORET, Présidente de la Commission d'Appel d'Offres

Et après avoir recensé les listes candidates, procède au vote :

Les délégués titulaires sont : Monsieur Michel REDAL– Madame Hasna BRACQ– Monsieur Christophe BAYLE

Les délégués suppléants sont : Madame Christine ROURE-SANCHEZ – Monsieur Rémi COTTIN – Madame Alexandra DIGARD

2) État des indemnités des Élus

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.

Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Établi du 26 mai au 31 décembre 2020, cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint en annexe.

En conséquence, le Conseil municipal prend acte de la communication de cet état.

Madame Catherine METZ rejoint l’Assemblée.

3) Vote du compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relativesà l’exercice 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls », a été réalisée par le Trésorier en poste à CASTRIES, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4) Vote du compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif du Budget annexe de Lotissement - exercice 2020 ;

Vu la délibération DE20_069 en date du 08/12/2020 clôturant le Budget annexe au 31/12/2020

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances,

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Michel Rédal, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe du lotissement Les Tilleuls, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2019

Part affectée à

l’investissement

2020

Résultat de

l’exercice 2020

Résultat de

clôture de

l’exercice 2020

Investisseme

nt 104 876,98 0 -104 876.98 0

Fonctionnem

ent -55 931,79 0 55 931,79 0

5) Vote du compte de gestion du budget 2020 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 du budget annexe « Lotissement les Tilleuls », a été réalisée par le Trésorier en poste à CASTRIES, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.Ayant entendu l’exposé de son rapporteur le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

6) Vote du compte administratif 2020 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif de la Commune - exercice 2020 ;

Vu les délibérations modificatives relatives à l’exercice 2020.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence Monsieur Michel Rédal, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2019

Part affectée à

l’investisseme

nt 2020

Résultat de

l’exercice

2020

Résultat de

clôture de

l’exercice 2020

Investissement - 88 940,26 0 94 722,13 5 781,87

Fonctionnement 636 738,08 487 933,26 827 390,79 976 195,61

7) Budget de la Commune : Affectation de résultats 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, constatant que les résultats du compte administratif 2020 font apparaître un excédent de fonctionnement de 976 195,61 €, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement sur le BP 2021 comme suit :

 Capital reversé du Budget annexe Lotissement 1068 : 396 000,00 €  Capital affecté à l’investissement 1068 : 282 700,00 €  Report en fonctionnement 002 : 297 495,61 €

8) Budget de la Commune : Vote du taux des 2 taxes pour 2021

Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances, rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,68 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,50 %

Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).Le taux de TFPB du Département, qui est de 21,45 %, sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020.

Monsieur Rédal, propose de faire évoluer ce taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 38,13 % et de maintenir celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour l’exercice 2021.

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition ;

Vu l'avis de la commission du 16 mars 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux des taxes fiscales pour l'année 2021, comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,13 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,50 %

9) Budget de la Commune : Vote du budget primitif 2021

Vu l'avis de la commission des finances du 16 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 3 abstentions, adopte le budget primitif 2021 présenté par Monsieur Michel Rédal, Adjoint au maire délégué aux finances et arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 217 064,61 € 2 217 064,61 €

Section d'investissement 1 661 205,39 € 1 661 205,39 €

TOTAL 3 878 270,00 € 3 878 270,00 €

Modalités de vote :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

10) Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 membres du Conseil Municipal également Présidents d’associations ne prennent pas part au vote), fixe le montant des subventions alloué à chaque association ainsi :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Année 2021

Montant de la

subvention (€)

ABEILLE SUSSARGUOISE 700

CHASSE ST HUBERT 400

CLUB TAURIN 2500

ENERGYM 1000

ESPOIR ET ENTRAIDE 500

FNACA 300FOOBALL CLUB SUSSARGUES 5000

FOOTBALL CLUB VETERANS 250

FOYER RURAL 1500

RESTOS DU CŒUR 500

TENNIS CLUB 1500

TOTAL 14150

11) Ressources Humaines : Contrat d’apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la saisine du Comité Technique,

Madame Céline Poujade, conseillère municipale en charge des ressources humaines, expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Madame Céline Poujade indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

Elle précise que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Etat prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur, y compris les contributions d’assurance chômage versées par l’employeur qui a adhéré à l’Unédic. Par dérogation, cette adhésion peut être limitée aux apprentis.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC) :

Age de l’apprenti 1ère année du

contrat

2ème année du

contrat

3ème année du

contrat

Moins de 18 ans 27% 39% 55%

18-20 ans 43% 51% 67%

21-25 ans 53% 61% 78%

26 ans et + 100% 100% 100% Madame Céline Poujade informe que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227- 1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Elle précise que pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique fixe à 50 % la contribution financière du CNFPT versée aux CFA pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales.

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le recours au contrat d’apprentissage,

- Valide un contrat d’apprentissage en 2021 conformément aux éléments suivants :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la

Formation

Pôle Jeunesse

Enfance

1 BPJEPS 2 ans

- Décide d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, et partenaires institutionnels, les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.