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Procès Verbal - 3 CM du 30 03 2022 PV Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Combaillaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM du 30 03 2022 PV)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

République Française

Département de l'Hérault

Commune de COMBAILLAUX

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2022

Étaient présents : D. Floutard – G. Vallespir – A. de Carolis – C. Delas – S. Trecciola – C. Bertrand – C. Pialleport – F. Risdorfer – C. Hubeau – O. Sierra – N. Beauquier – C. Manzoni – L. Crozier.

Absents excusés : P. Azémar (procuration à C. Delas),

R. Vialla.

Secrétaire de séance : C. Pialleport.

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 02/03/2022 (pas de remarque). Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu d’activités ainsi que des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal.

Pas de remarque de l’assemblée

Délibérations

1 – Vote du Compte Administratif 2021.

Monsieur le Maire commente le compte administratif 2021 et arrête les résultats définitifs tels que résumés sur le tableau ci-après :

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 157 733.08€

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 366 777.46€

RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2021 209 044 38€ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 737 588.50€ TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 800 687.82€

RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PRINCIPAL 2021 63 099.32€

Après avoir répondu aux questions de l’assemblée, Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Madame Chantal DELAS pour le vote.

Adopté à l’unanimité

2 – Approbation du Compte de Gestion 2021.

Le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Adopté à l’unanimité Page 2 sur 3

3 – Affectation du Résultat 2021.

Résultat Report Clôture à reprendre au BP2022

2021 antérieur solde R Fonct 002 D Fonct 002 R Inv 001 R Inv 1068

fonctionnement 209 044,38 209 044,38 209 044,38

investissement 63 099,32 155 913,16 219 012,48 219 012,48

TOTAL 272 143,70 155 913,16 428 056,86 219 012,48 209 044,38 Approuvée à l’unanimité

4 – Attribution de subvention de fonctionnement aux Associations Diane et APE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en complément du vote du budget, il convient d’intégrer les subventions de fonctionnement.

Avant le vote de ces subventions, Messieurs P. Azémar (Président DIANE) et L. Crozier (Président APE) quittent la salle et ne prennent pas part au vote.

Les montants de ces subventions sont les suivants :

Subventions Montant 2022

DIANE 400.00 €

APE 1 400.00 €

Approuvée à l’unanimité

5 – Vote du Budget Principal 2022.

Monsieur le Maire présente le projet du Budget Principal 2022 et arrête les résultats ci-après :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 388 714,00€

012 CHARGES DE PERSONNEL 742 868,60€

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 116 557,00€

66 CHARGES FINANCIERES 19 000,00€

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00€

68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 716,40€

023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 123 633,86€

TOTAL DF 1 402 489,86€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 12 250, 00€

70 PRODUITS DE SERVICES 158 000,00€

73 IMPOTS ET TAXES 984 682,86€

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 203 057,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 000,00€

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00€

TOTAL RF 1 402 489.86€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 255 568,45€

16 EMPRUNTS ET DETTES 78 190,00€

RAR 2021 146 660,00€

TOTAL DI 1 480 418,45€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

13 SUBVENTION INVESTISSEMENTS 255 000,00€

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 503 044,38€

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT 890,00€

024 PRODUITS DE CESSION 40 000,00€

RAR 2021 338 837,73€

002 EXCEDENT REPORTE 219 012,48€

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 123 633,86€

TOTAL RI 1 480 418,45€

Approuvée à l’unanimité Page 3 sur 3

6 – Vote des Taxes Locales pour 2022.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des taxes locales pour l’année en cours, il propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022, les taux resteront donc identiques à ceux de 2021 :

- Taxe Foncière sur le bâti : 39.49 %

- Taxe Foncière sur le non bâti : 70.32 %

Approuvée à l’unanimité

7 – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des argiles gonflantes.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Comme les années précédentes, plusieurs sinistres apparaissent sur les habitations suite aux mouvements de sols générés par les argiles gonflantes. Cette année 2021, de nouveaux dossiers ont été déposés en Mairie et il est proposé de saisir la commission d’évaluation afin de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des argiles gonflantes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. Approuvée à l’unanimité

8 – Questions d’actualité

Monsieur le Maire présente les principales actions réalisées ou à venir :

Etat civil : Naissance :

Adèle DELANGLE – 01/03/2022

Mariages :

01/04/2022 : M. RANDON/Mme HOOGSTAEL

09/04/2022 : M. MABIT/Mme CASTELLANOS RODRIGUEZ

Faits marquants :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les l’avancements des principaux dossiers ➢ Avancement du programme « cœur de Village »

➢ Avancement du LIEN (Comité de suivi, mesures de protections et dégradation de matériel) ➢ Travaux de mise en place de la carte communale - synthèse des premiers travaux (diagnostic) ➢ Aide aux sinistrés de l’Ukraine (récolte de matériel, expéditions et liens avec les familles) ➢ Rappel des principales dates à retenir pour le mois d’avril.

Prochain Conseil municipal : 18/05/2022

-

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22H53. Ainsi fait et délibéré le 30/03/2022, ont signé au registre tous les membres présents :

D. Floutard

F. Risdorfer

G. Vallespir

C. Hubeau

A . de Carolis

O. Sierra

C. Delas

R. Vialla absent

S. Trecciola

N. Beauquier

P. Azémar a donné procuration à C. Delas

C. Manzoni

C. Bertrand

L. Crozier

C. Pialleport

Le Maire,

Daniel FLOUTARD