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Procès Verbal - pv cm avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, SAINT-PAUL-EN-FORET

COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORÊT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas MARTEL, en date du 11 avril 2024

La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas MARTEL, Maire de la Commune de Saint-Paul- en-Forêt, à 19h00.

Étaient présents : Mmes et MM. ANTONBRANDI, BADET, BESSON, BLEVIN, BOUHET, BOURRE,

DELANGLE, GIORDANO, MARTEL, ROBBE, ROIRON, TALLENT et

TROPLENT

Étaient représentés : Mme ADJIMI par M. TALLENT, M. ALBERTINI par Mme ROBBE, Mme BOEHRES par

M. BLEVIN, Mme LEREBOURG-VIGÉ par M. BOURRE et Mme PIERANTONI

par M. MARTEL

Étaient absents : M. DHOBIE

KO x

"Monsieur le Maire a dûment et utilement constaté que le quorum est atteint.

" Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Mme Chantal BESSON en qualité de secrétaire de séance.

" Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du jeudi 28 mars 2024, étant précisé que celui-ci avait été adressé aux membres du Conseil Municipal par courriel en date du mardi 09 avril 2024.

X Ok *x

1°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 / BUDGET DE LA COMMUNE

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote, il laisse la présidence à Madame Myriam ROBEE, Première Adjointe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14,

L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°17 en date du 06/04/2023, approuvant le Budget Primitif 2023 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°40 en date du 28 septembre 2022 portant sur l'adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2028 & l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) sur les comptes 2023 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal approuvant les différentes Décisions Modificatives 2023 :

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le Compte Administratif (CA) et le Compte de Gestion (CG) et qui constitue l'arrêté des comptes de exercice 2028.

Le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable.

Actuellement expérimental, il a vocation à devenir, dès 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité de comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Page 1 sur 7Les résultats du Compte Financier Unique (CFU) du budget ville 2023 se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report N-1 490.511,02€

Exercice 2023 1.479.796,69€ 1.653.839,16€

; j (Excédent) Résultat de clôture 664.553,49€

Investissement Dépenses Recettes

Report N-1 187.347,25€

Exercice 2023 590.271,15€ 565.875,58€

Reste à Réaliser 885,60 € 39.000,00€

3 : (Déficit) 5 Résultat de clôture 173.628.42€

(Excédent)

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Financier Unique établi suivant l'instruction M57.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 4 voix contre et 0 abstention) :

- D’APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) du budget 2023 de la commune.

2°) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 / BUDGET DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget de la commune en adoptant le Compte Financier Unique (CFU) qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 187.347,25€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 490.511,02€

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de :

24.395,57€

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :

174.042,47€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 885,60€

En recettes pour un montant de : 39.000,00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 173.628,42€

Page 2 sur7Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 173.628,42€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 490.925,07€

3

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’APPROUVER l'affectation du résultat de la façon suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 173.628,42€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 490.925,07€

3°) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

VU le Code Général des Impôts, notamment les articles 1379 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°43 en date du 28 septembre 2023 portant sur la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 27 mars 2024 ;

Considérant qu'il convient de fixer les taux de la fiscalité à percevoir au titre de l’année 2024 :

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 4 voix contre et 0 abstention) :

- DE FIXER les taux d'imposition 2024 comme suit :

Foncier bâti = 26,62 %

Foncier non bâti = 65,67 %

Taxe d’habitation = 13,46 %

Majoration du taux de THS de 20%

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction des caractéristiques du bien immobilier Ladite base connaît, chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- DE CHARGER Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Page 3 sur 74°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-17, L.2131-1 à L.2131-3, L.2131-8 et L.2312-1,

Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal, Considérant que les membre du Conseil Municipal ont été rendus destinataires de la maquette budgétaire pour l'exercice 2024 par courriel en date du 29 mars 2024,

Monsieur le Maire précise qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune, étudié lors de la réunion de la commission des finances intervenue le 27 mars 2024 et synthétisé comme suit :

DÉPENSES RECEMRES

Section de fonctionnement 2.054.057,07 € 2.054.057,07 €

Section d'investissement 187.762,13 € 187.162,13 €

TOTAL 2.841.919,20 € 2.841.919,20 €

Le Conseil Municipal,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 4 voix contre et 0 abstention) :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 de la commune tel qu’il figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

5°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 / BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2343-1, L.2343-2 et D.2343-2 à D.23483-5,

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Page 4 sur7Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’APPROUVER le compte de gestion du comptable public assignataire de la commune pour l'exercice 2028, relatif au Centre Communal d'Action Sociale (ou CCAS). Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue dudit compte.

6°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 / BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.161 2-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°18 en date du 06/04/2023, approuvant le Budget Primitif 2023 CCAS ;

Conformément à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif et ce au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Les résultats du compte administratif BUDGET CCAS 2023 se présentent de la manière suivante :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report N-1 0,00 6 136,66 €

Exercice 2023 4 249,16 € 1 430,00 €

Résultat de clôture (Excédent)

3 317,50 €

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif établi suivant l'instruction M57 abrégée.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote,

Sous la Présidence de Madame Myriam ROBBE, Première Adjointe,

Le Conseil Municipal,

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 4 voix contre et 0 abstention) :

- D’APPROUVER le compte administratif du budget 2023 du CCAS.

7°) AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 / BUDGET DU CCAS

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 du budget CCAS en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 6.136,66€

Page 5 sur 7Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de :

2.819,16

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 3.317,50€

Le Conseil Municipal,

Ouf exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 0 voix contre et 4 abstentions) :

- D’APPROUVER l'affectation des résultats de la façon suivante :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (D002) : 3.317,50€

8°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU CCAS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-17, L.2131-1 à L.2131-8, L.2131-8 et L.2312-1,

CONSIDÉRANT que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que les membre du Conseil Municipal ont été rendus destinataires de la maquette budgétaire pour l'exercice 2024 par courriel en date du 29 mars 2024,

Monsieur le Maire précise qu'il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 du CCAS, étudié lors de la réunion de la commission des finances intervenue le 27 mars 2024, et synthétisé comme suit :

DÉPENSES RÉCENTES

Section de fonctionnement 4.217,50 € 4.217,50 €

TOTAL 4.217,50 € 4.217,50 €

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité absolue des membres présents et représentés (par 14 voix pour, par 4 voix contre et 0 abstention) :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 du Centre Communal d’Action Sociale tel qu'il figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

Page 6 sur 7QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Les questions et informations diverses abordées par le Conseil Municipal sont listées ci-après :

> Vie institutionnelle :

- Mardi 09 avril 2024 - Conseil Communautaire (vote du budget 2024)

- Jeudi 11 avril 2024 - Commission au Conseil Départemental du Var

- Vendredi 12 avril 2024 - Cinéma itinérant de la Maison pour Tous de Montauroux

- Samedi 13 avril 2024 - Opération « Nettoyons le Sud ! »

- Dimanche 09 juin 2024 - Élections européennes

- SIACSE : approbation du budget pour les lacs de Méaulx et du Rioutard

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 20h22.

Le présent procès-verbal sera affiché en l'Hôtel de Ville pour une durée d’un mois afin de pouvoir être consulté par le public. Ledit procès-verbal sera également publié sous forme électronique sur le site Internet de la

commune, de manière permanente et gratuite.

Le Secrétaire de séance Le Maire

l con

Chantal BESSON

Affiché et publié

le 3 1 MAI 2024

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