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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du mardi 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
CANTON
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
Villes’et
Villages
Fleuris LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COURS
DE
LA
SÉANCE
INTERVENUE
LE
MARDI
28
AVRIL
2026
Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DATE
DE
LA
NUMÉRO
DE
LA
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
SENS
DU
VOTE
DÉLIBÉRATION
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINANCES
: À
bation
du
C.
te
Fi
î
21/2026
PRIE
SAEN
EN
NI
RSPNET
Approuvée
à
l'unanimité
Unique
(CFU)
2025
/
Budget
de
la
commune
FINANCES
_: Approbation
du
Compte
Financier
22/2026
Unique
(CFU)
2025
/
Budget
du
Centre
Approuvée
à
l'unanimité
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
FINANCES
:
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
A
ée
à l'
imité
23/2026
2025
j Budget
dé
la
écmmuns
pprouvée
à
l'unanimité
FINANCES
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
24/2026
2025
/
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Approuvée
à
l'unanimité
Sociale
(CCAS)
25/2026
FINANCES
: Vote
des taux d'imposition
2026
Approuvée
à Ismajorté#bsolue:
{Par 17 voix pour et 2 voix contre)
FINANCES
:
Approbation
du
budget
primitif
ee
ne
28/04/2026
26/2026
2026
de
ls Commune
Approuvée
à
l'unanimité
FINANCES
:
Approbation
du
budget
primitif
27/2026
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Approuvée
à
l'unanimité
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE
:
Modification
Le
as
28/2026
+
AL
Approuvée
à
l'unanimité
de
la
composition
des
commissions
municipales
FISCALITÉ
:
Établissement
de
la
liste
de
proposition
de
contribuables
en
vue
de
.
Approuvée
à la
majorité
absolue
{Par 14 voix pour et 2 voix contre)
29/2026
l'institution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
INSTITUTIONS
&
VIE
POLITIQUE :
Désignation
de
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
Approuvée à
l'unanimité
l'Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
{1 abstention)
Âgées
Dépendantes
Les
Jonquiers
30/2026
Affichage
en
Mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le
mercredi
29
avril
2026.
154
Place
du
Champ-de-Foire
—
83
440
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
- Tél.
04
94
39
08
80
Courriel
: accueil@saintpaulenforet.fr
—
Site
Internet
: www.saintpaulenforet.fr