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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
DRAGUIGNAN
CANTON
DE
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
Villes’
et
Villages
Fleuris
CRTC
T
NET
TE NENIETENTE LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COURS
DE
LA
SÉANCE
INTERVENUE
LE
JEUDI
10
AVRIL
2025
Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NUMÉRO
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DATE
DE
LA
DÉLIBÉRATION
SENS
DU
VOTE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025/14
10/04/2025
FINANCES
:
approbation
du
Compte
Financier
Approuvée
à
la
majorité
absolue
Unique
(CFU)
/ Budget
de
la commune
{Par 14 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention)
|
FINANCES
:
approbation
du
Compte
Financier
Le
Loue
2025/15
10/04/2025
| Unique
(CFU)
/
Budget
du
Centre
Communal |
*PProuvée
à la majorité
absolue
d'Action
Sociale
(CCAS)
{Par 14 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention)
2025/16
10/04/2025
FINANCES
:
affectation
du
résultat
de
l'exercice |
Approuvée
à
la
majorité
absolue
2024
/ Budget
de
la commune
{Par 14 voix pour et 3 voix contre)
FINANCES
:
affectation
du
résultat
de
l'exercice
A
és
oiitérebscl
2025/17
10/04/2025
| 2024
/
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
pprouvéesile:majontéiatsolue
Sociale
(CCAS)
{Par 14 voix pour et 3 voix contre)
2025/18
10/04/2025
FINANCES :
vote
des
taux
d'imposition 2025
Approuvée
à
l'unanimité
2025/19
10/04/2025
FINANCES
: approbation
du
budget
primitif
2025
|:
Approuvée
à
la
majorité
absolue
de
la
commune
(Par 14 voix pour
et 3 voix
contre)
2025/20
10/04/2025
FINANCES
: approbation
du
budget
primitif
2025 |
Approuvée
à
la
majorité
absolue
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{Par
14 voix
pour
et 3 voix contre)
FINANCES
:
approbation
de
la
demande
de
2025/21
10/04/2025
subvention
au
Conseil
Département
du
Var
au
titre
Approuvée
à
l'unanimité
du
Fonds
d'initiative
Cantonale
(F.1.C.)
2025
Affichage
en
Mairie
et publication
sur
le site
internet
de
la commune,
le lundi
14
avril
2025.
Le
Maire,
Nicolas
MARTEL
154
Place
du
Champ-de-Foire
-
83
440
SAINT-PAUL-EN-FORÊT
-
Tél.
04
94
39
08
80
Courriel
: accueil@saintpaulenforet.fr
—
Site
Internet
: www.saintpaulenforet.fr