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Procès Verbal - PV 23 NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 NOV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
jeudi
23
novembre
2023
Présents
: 33
Le
vingt
trois
novembre
deux
mille
vingt
trois
à
17h00
, le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents :
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
CASSAR,
Madame
LEGHEDDAR,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-
PENNACCHIO. Procurations
:
Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Franck
COURICL,.Monsieur
Denis
PERRIER
à
Madame
Dominique
ANTONINI,.Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR
à
Madame
Béatrice
BROTONS,.Madame
Emilie
PERAÏRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,
Monsieur
Alain
TRILLAT
à
Madame
Mauricette
FAURIE,. Monsieur
Didier
GARCIA
à Madame
Françoise
BERGEOT-PENNACCHIO.
Absents
:
Excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ANTONINI
Clôture
de
la
Séance
: 18H30
Docteur
Guillaume
est
arrivée
à
17h02
Monsieur
BENVENUTTO
est
arrivé
à
17h04
Maître
COMANI
est
arrivé
à
17h06.
Madame
CASSAR
est
arrivée
à
17h09, AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16456
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
la
suppression
de
la
délibération
23
de
l'ordre
du
jour
car
des
éléments
essentiels
n'ont
pas
été transmis.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
à la
délibération
n°1
relative
à l'approbation
du
PV
de
la séance
précédente
et demande
si il y a des
commentaires
sur
cette
délibération.
Madame
CALABRESE
revient
sur
l'affaire
n°18
concernant
un
vote
de
subvention
pour
la
réalisation
de
22
logements
par
la
société
HLM
Erilia
et
demande
à nouveau
le
pourcentage
d'appartement
attribué
par
la mairie.
Madame
FAURIE
revient
sur
l'affaire
22
concernant
l'embauche
avant
la
fin
de
l'année
d'un
programmiste
pour
la
future
bibliothèque
prévue
rue
République
et
demande
si
ce
projet
a
évolué. Monsieur
Le
Maire
confirme
que
le programme
à évolué,
qu'il
va
être
effectué
en
interne
par
un
fonctionnaire
qui
a déjà
réalisé
un
programme
similaire
pour
la ville
de
La
Seyne.
Nous
en
sommes
à
évaluer
les
besoins,
la
maison
va
être
conservée
maïs,
étant
trop
petite,
un
agrandissement
est
envisagé à
l'arrière
dans
le jardin
pour
réaliser
ce projet.
Madame
CALABRESE
revient
sur
l'affaire
31
pour
la
convention
du
groupement
de
commande
entre
la ville
de
la Seyne
et
Six-Fours
pour
Aquasud,
et demande
si nous
avons
eu
des
résultats
concernant
l'étude
de
rénovation.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
avons
lancé
de
façon
commune
avec
la
Seyne
la
désignation
d'une
assistance
à
maître
d'ouvrage
et
ajoute
que
la
mairesse
a
proposé
de
faire
moitié
moitié
pour
ce
projet
et que
l'AMO
sera
désigné
au
mois
de
décembre.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
1 abstention
: Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE N°2 DELIBERATION
N°16457
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
27
SEPTEMBRE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
revient
sur
les
affaires
334
et
335
relatives
aux
prêts
qui
engagent
la
commune
sur
20
ans
pour
la somme
de
4,7
millions
d'euros.
Elle
demande
si compte
tenu
de
cette
somme
elle
n'aurait
pas
nécessité
une
délibération
votée
en
conseil
et
quels
sont
les
investissements
pour
lesquels
ces
4,7
millions
d'euros
ont
été
engagés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ceci
a été
voté
au
budget
et que
l'emprunt
est
inférieur
à ce
qui
était
prévu
au
budget
et
qu'à
la fin
de
l'année
la commune
sera
désendettée.
C'est
à dire
qu'en
fin
2023
l'encours
d'emprunt
sera
inférieur
à celui
de
2022.
Monsieur
NEMETH
demande
des
informations
sur
la
décision
337
relative
au
litige
concernant
des
infractions
de
l'urbanisme.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
construction
illégale
en
zone
agricole
de
62m2 sans
autorisation.
Cette
infraction
n'est
pas
régularisable.
Le
contrevenant
a été
condamné
par
la justice
en
lere
instance
d'une
amende
de
100
O00€
sans
démolition.
Monsieur
BALDACCHINO
précise
qu'ils
n'ont
pas
reçu
l'intégralité
des
délibérations.
C'est
pour
cela
qu'il
demande
la suppression
de
la délibération
23.
Monsieur
NEMETH
confirme
qu'il
manque
des
documents.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
ne
manque
pas
la délibération.
Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
l'avis
des
domaines
n’apparaît
pas.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT ET DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke ske 4e 2e se
ke
fe
fe ee
fe ee
fe eme
ke ae
fe
he ee
fe 2e
8e
fe
fe fe
he me
fe me
ke
me
fe
ke
fe me
6 me
ke
ke OK 2
ke
Re 26 2e
ke
6 2e 2e
ke 26 2e
ke 2 2e
ke 2 GE
ke OK
ke 2
ke
Ke OK
KR
ke
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16458
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
EXERCICE
2023
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre
: Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI, 2 abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’ADOPTER
la Décision
Modificative
n°
1 de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
ville telle que
présentée
en annexe
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 2
2
ee
HER OR DH
OK 26
6 AE
Re
RO
ee
6 ee 2e
Re
DR
2 2e ee
DR 2 2
Re 2
2e ae fe eve ak me ok 2e fe ee
fe of 2e ak ae 2e ae 3e eee
fe 2e oh 2 ee 28e ae
ke 28e 3e
ke ke ke
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16459
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2023 -
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
EXERCICE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
demande
si
il
est
possible
d'avoir
plus
d'éléments
et
de
précisions
pour
juger
du
bien
fondé
du
comptable.
Madame
ROSTAGNO
précise
qu'il
s'agit
d'impayés
qui
n'ont
pas
été
récupérés
pour
la
halte
garderie
et la crèche.
En
ce
qui
concerne
le
service
des
eaux,
c'est
16
300
et
1 800
qui
sont
des
règlements
judiciaires
nommés
par
la perception
Monsieur
NEMETH
demande
des
précisions
sur
les
dates.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
ce
n'est jamais
sur
l'année
en
cours
mais
toujours
sur
les
années
antérieures
et
ça
depuis
2002.
Elle
précise
qu'il
y
a
des
procédures
obligatoires
de
la
part
de
la
perception,
et
dès
lors
qu'il
n'y
a
plus
de
possibilité
de
recouvrir
la
créance,
ces
créances
sont
signalées
comme
irrécouvrables
Monsieur
NEMETH
demande
si dans
l'avenir
ils peuvent
avoir
davantage
de
chiffres.
Madame
ROSTAGNO
précise
que
c'est
souvent
des
petites
sommes
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
a la liste
et procède
à la lecture
des
créances
irrécouvrables
et
laisse
à leur
disposition
cette
liste. Monsieur
NEMETH
dit
que
selon
la
constitution
l'article
47-2
précise
que
des
poursuites
ultérieures
peuvent
revenir
si le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
a
un
recours
contre
le
comptable
qu'elle
a
déjà
mis
en
œuvre
par
le
passé
car
elle
estimait
que
les
sommes
irrécouvrables
qui
représentaient
plusieurs
millions
d'euros
étaient
injustifiées
et
a fait
mettre
le
comptable
en
débet
c'est
à dire
que
ce
dernier
devient
responsable
de
la dette.
Il
ajoute
qu'il
y
a
bien
un
problème
sur
la
délibération
23
et
propose
qu'un
nouveau
conseil
municipal
aura
lieu
le
mercredi
13
décembre
avec à
l'ordre
du
jour
l'affaire
de
la vente
du
terrain
de
Repentance.
Il apporte
les précisions
manquantes
sur
la délibération,
l'avis
des
domaines
est de
335
000€
et
le prix
de
vente
est
de
750
000€.
Il
précise
aussi
que
c'est
un
terrain
que
nous
avons
acheté
beaucoup
plus
cher
car
il
était
constructible
et
qu'il
était
possible
d'y
faire
des
logements
collectifs
mais
il a fait
le
choix
de
le
classer
dans
une
zone
n'autorisant
que
des
équipements
de
loisirs
d’où
sa perte
de
valeur.
Monsieur
NEMETH
dit
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il
avait
été
annoncé
que
nous
serions
amené
à délibérer
sur
la vente
du
terrain
mais
aussi
sur
Le projet
d'aménagement.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
le permis
de
construire
sera
présenté. Monsieur
NEMETH
demande
si
le
permis
a
déjà
été
accordé
avant
même
d'avoir
voté
la
vente
du
terrain
?
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
n'est pas
encore
accordé
mais
que
nous
allons
l'accorder.
Monsieur
NEMETH
demande
si
nous
trouvions
un
acheteur
proposant
un
meilleur
prix
comment
ferions
nous
?
Monsieur
Le
Maire
dit qu'il
faut
trouver
un
acheteur
pour
faire
un
projet
conforme
au
PLU.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions:
Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA. DECIDE D’ADMETTRE
En
non
valeur
les
montants
figurant
sur
les
états
ci-joints
transmis
par
le
comptable
public
retracés
dans
le tableau
ci-après
6541
Créances
6542
Créances
Numéro
de
Liste
admises
en
non
valeur
_ | éteintes
Total
6323210133
158.03
158.03
6330410533
33
863.67
33
863.67
5091420333
4
447.26
2
234.82
6
676.08
6191780133
19
474.95
4
178.79
23
653.74
5326410133
10
853.00
0.00
40
853.00
6406870133
616.89
616.89
6405670133
878.08
878.08
6422700333
132.76
132.76
total
ville
34
769.21
42
063.04
76
832.25
DE
DIRE
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16460
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
EXERCICE
2023
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions:
Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA. DECIDE D’ADMETTRE
en
non
valeur
les
montants
figurant
sur
l'état
ci-joint
transmis
par
le
comptable
public,
retracé
dans
le tableau
ci-après :
6541
Créances
6542
Créances
Numéro
de
Liste
admises
en
non
valeur
éteintes
Total
5492070033
3
584.14
0.00
3
584,14
total
ville
3
584.14
0.00
3
584.14
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR AR
A
2 A A
A
HE
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16461
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
REDEVABLES
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
EXERCICE
2023
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions:
Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA. DECIDE DE
REPRENDRE
cette
provision,
la ramenant
ainsi
à 68
300.00
euros
DE
PASSER
l'écriture
budgétaire
: recette
compte
7817
- Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
la somme
de
145
700,00
Euros
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BA AH
2
RH
I EE
EH
2
EE
I
DE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16462
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2024
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
Monsieur
NEMETH
n'a pas
voté,
8
abstentionst
Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’OUVRIR
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Principal
2024
de
la ville
les montants
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16463
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
MUSICUS
Après
lecture
de
ce
rappoït,
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
en
précisant
que
MUSICUS
bénéficie
d'une
énorme
subvention
municipale
de
100
000€
sans
compter
les
dizaines
de
milliers
d'euros
au
frais
de
la
commune
pour
les
locations
d'instruments
de
musique
et
les
milliers
d'euros
de
subvention
partenaire
(entreprises,
particuliers
et
dons
en
nature).
Les
20
000€
de
subvention
représente
20%
de
plus
que
ce
qui
était
prévu.
Il
ajoute
qu'ils
sont
attachés
à
la
culture
pour
tous
et
précise
qu'ils
votent
favorablement
depuis
plusieurs
années
les
subventions
à 100
O00€
par
an.
Il
ajoute
que
d'autres
associations
six-fournaises
auraient
davantage
besoin
de
ces
20
000€
et
qu'ils
voteront
contre
cette
rallonge
qui
démontre
peut-être
une
mauvaise
gestion
du
budget
de
cette
association
et
espère
que
cette
somme
soit
répartie
aux
associations
Six-fournaises
qui
en
ont
besoin.
Il
ajoute
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
ils
avaient
voté
une
aide
d’urgence
de
5000
euros
aux
Restos
du
cœur
de
Six-Fours
suite
à l’augmentation
de
22%
des
demandes
de
repas
sur
notre
commune.
Enfin,
il
ajoute
qu'il
trouve
totalement
indécent
que
l’association
MUSICUS
réclame
20
000€
en
plus
des
100
000€
déjà
attribués.
Monsieur
Le
Maire
prend
en
compte
l'observation.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre
: Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI. DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
exceptionnelle
de
20
000€ à
l'association
Musicus
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au budget
principal
de
la ville
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AE
ee ve eme
fe
me eme
6 ok he of 2e
6
fee
ee
ob
fe
ke fe me she fe 2e me te ske fe se ske
he eme
ef
fe ee ske 2e
ke 2e me 2e fe
ke me ae of
he me me me 2e fe 2e 3e ee 28e 2e
2e 2e 2
ke
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16464
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
DEFI
D'ELLES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
D'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
à l'association
Défi
d'elles
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16465
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
ASSOCIATION
CH'AMIS
POUR
LA
VIE
et
comité
de
Liaison
des
Associations
Bruscaines
Après
lecture
de
ce
rappott,
Madame
FAURIE
s'exprime
au
nom
des
bénévoles
de
Ch’amis
et de
sa présidente
et remercie
Monsieur
Le
Maire
pour
ce
complément
de
subvention
demandé
qui
a
permis
à
cette
association
de
revenir
au
montant
de
subvention
annuel
habituel
de
4500
euros.
Elle
ajoute
que
cette
somme
a d’ores
et
déjà
été
très
largement
dépassée
pour
ne
stériliser
que
des
chats
six-fournais. Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
fera
une
demande
complémentaire
pour
continuer
la
stérilisation
des
chats
six-fournais.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
.
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Madame
SCHELL,
Madame
QUIN
et Madame
FAURIE
ne
participe
pas
au
vote
DECIDE D’ATTRIBUER
Les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
Association
Ch'Amis
pour
la Vie
:
1000
Euros
CLAB :
7000
Euros
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke
ske
he ok me ae ske ee oem me me 2h fe fe fe 2e ee
eme
fe es
ie ke fe
ke 2e he 3 2e
6 2e fe ke fe De fe fe
x 2e fe ok 09e De me 2e 2e
6
ke me 8
Re 2 2e
6
fe 2 fee
Re 2e
ke fe 2
fe 2
6 fee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16466
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
ACTION
DE
PRÉVENTION
SPÉCIALISÉE
- POINT
ÉCOUTE
MÉDIATION
SANTÉ
-
MÉDIATION
SOCIALE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
ET
D'AIDE
À L'INSERTION
(APEA)
POUR
L'ANNÉE
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
ajoute
qu'ils
voteront
« POUR
»
le
versement
pour
2024
à
l'APEA.
Elle
précise
que
comme
l’année
dernière,
ils
demandent
de
transmettre
le
rapport
d’activité
par
voie
dématérialisée
et espère
le recevoir.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
sera
fait.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
VERSER
à l'APEA
une
subvention
globale
de
77
022
euros
(SOIXANTE
DIX
SEPT
MILLE
VINGT
DEUX
EUROS),
regroupant
les
3
actions
au
titre
de
l’exercice
2024.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Commune
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
au
titre
de
l'année
2024
et
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
d'actions
conjointes
selon
les
besoins
socio-éducatifs
recensés
en
cours
d'année
{ex
: chantiers
éducatifs,
mesures
de
responsabilisation,
etc.).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 2 2h 2 24e
6 ee
2
ke 2e
6
6 Ge
ke
He 6
2
eee
5 2
ke GK
2
2e he 2 2e 2 2
ee
2e
2e 2e of 3e
2
fe ee
ee 2e ee
ke ee
6 8 2e 2 2e 2e
fe
6 3e ee
Re AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16467
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DROITS
DE
PLACE
DANS
LES
MARCHES
- DROITS
DE
VOIRIE
- TERRASSES-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
MATIÈRE
DE
DROITS
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
-
CAPTURE
ET
TRANSPORTS
DES
ANIMAUX
ERRANTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
CALABRESE
dit
que
la
situation
économique
devient
de
plus
en
plus
difficile
pour
la
majorité
des
français,
commerçants
compris,
et
ajoute
que
voter
pour
une
augmentation
de
10%
pour
les
redevances
pour
les
terrasses,
les
stationnements,
les
places
de
marché
et
demande
s'il est
nécessaire
de
rajouter
de
l'inflation
à l'inflation.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
10%
sont
pour
les terrasses
des
bars.
Madame
CALABRESE
ajoute
que
cela
ne
cesse
d'augmenter
Monsieur
Le
Maire
signale
que
le café
augmente
aussi
Madame
CALABRESE
dit
que
c'est
normal
que
les
cafés
augmentent
si
le
prix
des
terrasses
augmente
aussi.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
faisons
du
rattrapage
car
sans
les
terrasses
les
bars
de
la
ville
ne
fonctionneraient
pas.
Le
tarif de
la
commune
est
faible
par
rapport
aux
communes
voisines Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre
: Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAÏRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTL. DECIDE D’ABROGER
La
délibération
n°16196
du
27 juillet 2023
fixant
les
droits
de
voirie,
droits
de
place
dans
les
marchés,
terrasses,
occupation
du
domaine
public
et
frais
de
capture
et de
transport
des
animaux
errants.
DE
FIXER
A
compter
du ler
janvier
2024,
les
nouveaux
tarifs
de
droits
de
voirie,
droits
de
place
dans
les
marchés,
terrasses,
occupation
du
domaine
public
et
frais
de
capture
et de
transport
des
animaux
errants,
selon
le tableau
ci-dessous.
Activités
Tarifs
actuels
|
Tarifs
à compter
du
ler janvier 2024
MARCHES
1,79
€
/ieml
|1,88
€
/le
mi
/jour
four
FOURGON,
STAND,
ETAL,
…
ALIMENTAIRE Hors
saison
par
mois
230,00
€ /mois
|
253,00
€ /mois
Hors
saison
par jour
60,00
€ /jour
66,00
€ /jour
Saison
estivale
par
mois
à l'année
472,00
€ /mois
|
519,20
€ /mois
Guin/juillet/août/septembre) Saison
estivale
par
mois
à l'année
100,00
€ /jour
110,00
€ /jour
{max
10 jours) CIRQUES
ET
AUTRES
Redevance
annuelle
Le
m?/an
Théâtre
et Guignol
/ sans
abonnement
50,00
€ /jour
55,00
€ /jour
Petits
cirques
et
attractions
diverses
100,00
€
/jour
110,00
€
/jour
(jusqu'à
99
piaces)
Moyens
cirques
(jusqu'à
150
places)
220,00
€ /jour
242,00
€ /jour
Grand
cirques
(à partir
de
151
places)
|
400,00
€ /jour
440,00
€ /jour
Branchements
électriques
(forfait
150,00
€ /jour
165,00
€ /jour
n'excédant
pas
3 jours)
TFERRASSES Droit
de
1ère
installation
Terrasses
non
couvertes
-Zone
non
30,00
€
le
m°/an |
33,00
€
le
m’/an
littorale
**
Terrasses
couvertes
— Zone
non
50,00
€
le m°/an |
55,00
€
le m°/an
Httorale
**
Terrasses
non
couvertes
Zone
littorale |
50,00
€
le
m?/an |
55,00
€
le
m?/an
* Terrasses
couvertes
— Zone
littorale
* |
80,00
€
le m°/an |
88,00
€
le m?/an
n'excédant
pas
50
m2
sur
Zone
non
littorale
**
(lors
de
fêtes
nationales,
manifestations
festives,
feu
d'artifice,
etc...)
de
9h00
à 3h00
du
matin
Terrasses
non
couvertes
-Zone
non
105,00
€ le
115,50
€
le m°/an
littorale
**
m?/an
Terrasses
couvertes
—
Zone
non
140,00
€
le
154,00
€
le
m°/an
littorale
**
m?/an
Terrasses
non
couvertes
Zone
littorale
140,00
€
le
154,00
€
le m?/an
*
m/an
Terrasses
couvertes
— Zone
littorale
#, De
1 m°
à 21
m°?
160,00
€
le
176,00
€
le m°?/an
m?/an
De
22
m°
à 31
m°
180,00
€
le
198,00
€
le m’/an
m?/an
De
32
m°
et plus
310,00
€
le
341,00
€
le
m°/an
m/an
Extension
ponctuelle
de
terrasse
40,00
€
le m?/an |
44,00
€
le m?/an
Extension
ponctuelle
de
terrasse
n'excédant
pas
50m2
sur
Zone
Littorale
*
(lors
de
fêtes
nationales,
manifestations
festives,
feu
d'artifice,
ete...)
de
9h00
à 3h00
du
matin
40,00
€
le m°?/an
44,00
€
le m°/an
* La
zone
littorale
comprend
les
voies
dont
les
noms
suivent
: Promenade
du
Général
Charles
de
Gaulle
depuis
la Reppe
jusqu'au
giratoire
du
traité de l'Élysée Konrad
Adenauer
(côté
mer
et côté
terre)
Corniche
de
Solviou
depuis
le giratoire
du
traité
de
l’Élysée
Konrad
Adenauer
(côté
mer
et côté
terre)
Corniche
de
la Coudoulière
(côté
mer
et côté
terre)
Port
de
la Coudoulière
(côté
mer
et côté
terre)
Parc
de
la Méditerranée
Corniche
du
Rayolet
(côté
mer
et côté
terre)
Corniche
du
Cros
(côté
mer
et côté
terre)
Rue
de
la Citadelle
(côté
mer
et côté
terre)
Rond
Point
de
la Citadelle
(côté
mer
et côté
terre)
Quai
de
la Prud'homie
(côté
mer
et côté
terre)
Quai
Saint
Pierre
(côté
mer
et côté
terre)
Corniche
des
Iles
Paul
Ricard
((côté
mer
et côté
terre)
Presqu'île
du
Petit
Gaou
**#
Pour
mémoire
la
Zone
non
Littorale
comprend
les
noms
de
voies
qui
ne
figurent
pas
dans
la zone
Littorale
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
Tarifs
actuels
|Tarifs
à compter
DES
DROITS
DE
VOIRIE
du
ier
janvier
2024
Vente
au
déballage
diurne
(foie,
5,25
€ /mt
5,78
€ /ml
braderie...) Vente
au
déballage
nocturne
(foire,
7,35
€ /ml
8,09
€ /mi
braderie.) Étalage
sur
trottoir
ml/an
30,00
€
/ml/an
33,00
€
/mi/an
Salons
automobiles
— Exposition
de
100,00
€ /jour
110,00
€ /jour
gros
matériels
— Camions
d'exposition
(vente
de
matériel)
STATIONNEMENT
- PARKINGS
Secteur
de
la
Coudoulière
Parking
des
Marines
d'Aryana
10,00
€ /vl/jour |
11,00
€ /v/jour
Secteur
du
Brusc
Parking
du
Cros,
Parking
Central
Quai |
10,00
€ /vl/jour |
11,00
€ /vl/jour
Saint
Pierre,
Parking
Corniche
des
Hes
Paul
Ricard,
Parking
plage
des
Charmettes,
Parking
de
la Gardiole
TAXIS Droit
de
stationnement
annuel
payable |
270,00
€ /an
297,00
€ /an
dans
le
Ler
trimestre
de
l'année
concernée TRAVAUX Échafaudages
3,00
€ /m?/jour |
3,30
€ /m°/jour
Panneaux
de
clôture,
palissades,
dépôt |
3,00
€ /m?/jour |
3,30
€ /m’/jour
de
matériaux
Élévateur,
grues,
treuils
14,00
€ /m?/jour |
15,40
€ /m°/jour
Benne,
Appareil
de
gâchage
de
mortier |
10,00
€ /m?/jour |
11,00
€ /n/jour
Camion
de
déménagement,
de
37,00
€ /jour
40,70
€ /jour
chantier,
camion
nacelle,
place
de stationnement
Occupation
illégale
du
domaine
public
sans
autorisation
par
Arrêté
municipal
ou
au
delà
de
la
date
fixée
par Arrêté
municipal
:
Il sera
dressé
un
Procès
verbal
pour
toute
occupation
illégale
du
domaine
public
CAPTURE
ET
TRANSPORT
DES
ANIMAUX
ERRANTS
*** Tarifs
à
FOURRIERES
CANINES
Tarifs actuels |
°MPter du ler
janvier 2024
Frais
de
capture
si
le propriétaire
identifié
récupère
l'animal
au
Poste
de
Police
100,00
€
110,00
€
Municipale
ou
à la pré
fourrière
désignée
En
cas
de
récidive
500,00
€
550,00
€
Frais
de
capture
+ frais
de
transport
si le
propriétaire identifié
récupère
l'animal
à la
250,00
€
275,00
€
fourrière
désignée
(même
avec
passage
en
pré
fourrière)
En
cas
de
récidive
600,00
€
660,00
€
*#*
Hormis
capture
et transport
des
animaux
errants
qui
ne
sont
pas
soumis
à un
indice
de
référence
Tarifs
à
TRANSPORTEUR
DE FONDS
Tarifs actuels |
°mPter
du
ler
janvier 2024
Transporteur
de
fonds
—
la place
à l'année
600,00
€ /an |
660,00
€ /an
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE
EE
EE
D EE
D
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16468
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RÉVISION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
REPAS
SERVIS
OCCASIONNELLEMENT
PAR
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2024 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
DE
FIXER
D'AUTORISER
Un
accord
de
principe
à l'organisation
occasionnelle
de
repas
auprès
des
Résidences
Autonomie
dans
le
cadre
des
animations
mises
en
place
par
la
Ville
pour
l'année
2024,
La
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
repas
servis
dans
le
cadre
des
animations
dans
les
Résidences
Autonomie
comme
exposée
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS,
l’avenant
n°17/2023
à
la
convention
du
28
juin
1996
(participation
aux
frais
de
repas
pris
dans
le
cadre
des
animations)
et
tout
autre
document qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16469
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
PAR
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LOUIS
FARAUT
-
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
- EXERCICE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
pour
l'année
2024,
le prix
du
repas
à
11,35
€ avec
la répartition
suivante :
- 7,60
€
à la charge
des
intéressés
- 3,75
€
de
participation
de
la Commune.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS
l'avenant
n°15/2023
à
la
convention
du
22
décembre
1995
(participation
aux
frais
de
repas
du
personnel
communal)
et tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2024.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DE
.
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16470
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
DU
VAR,
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
MUSICUS
ET
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COMITE
DE
LIAISON
DES
ASSOCIATIONS
BRUSCAINES.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
ajoute
qu'
«
avec
les
3
conventions
dans
la
même
délibération,
vous
nous
tendez
un
piège
dans
lequel
nous
ne
tomberons
pas
».
Ils
voteront
«
POUR
»
mais
précise
qu'ils
auraient
préféré
que
les
20
000€
supplémentaires
pour
MUSICUS
soient
dispatchés
entre
les
Restos
du
cœur
et
le
CLAB
ou
d'autres
associations
qui
œuvrent
pour
une
plus
large
majorité
de
Six-Fournais
et ne
disposent
pas
de
100
000€
annuel.
Monsieur
NEMETH
demande
pourquoi
MUSICUS
dispose
d'une
rallonge
de
20
000€
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
saison
a
été
particulièrement
exceptionnelle
et
brillante.
L'année
prochaine
la
subvention
à MUSICUS
sera
de
60
000€,
donc
très
largement
en
baisse
par
rapport
à cette
année
car
la qualité
des
intervenants
bien
qu’exceptionnelle,
ne
sera
pas
du
même
niveau.
Il ajoute
que
pour
le Pointu
Festival
ce
sont
500
000€
qui
restent
à la charge
de
la commune. Monsieur
NEMETH
continue
en
disant
que
l'association
des
5
O00€
versé
aux
Restos
du
Coeur
et les
20
000€
versé
à MUSICUS
n'est
pas
appropriée.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
a bien
noté
son
intervention
et
celle
du
Rassemblement
National
et
est
d'accord
que
les
resto
du
cœur
ont
besoin
de
moyens
et propose
de
donner
des
moyens
supplémentaires
mais
préfère
donner
des
bons
alimentaires
à dépenser
dans
les
commerces
de
Six-Fours.
Ce
sera
une
opération
gagnant/gagnant
à la
fois
pour
les
bénéficiaires
des
bons
et
pour
Les commerçants. Monsieur
NEMETH
demande
quand
est ce
que
cela
sera
effectif.
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
faut
déjà
délibérer
et qu'ensuite
Monsieur
PEREZ
mettra
en
place
le
dispositif
et
précise
qu'il
est
favorable
à
ce
qu'on
leur
donne
20
000€
de
bons
à
distribuer
et que
cela
sera
délibéré
en même
temps
que
la vente
du
terrain
de
Repentance.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
c'est
un
bel
engagement.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
bons
serviront
qu'à
acheter
de
l'alimentaire
et
qu'il
faut
que
les
commerçants
contractualisent
avec
nous.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
Madame
SCHELL
et Madame
QUIN
ne
participe
pas
au
vote,
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE D’APPROUVER
Le
contenu
de
la convention
d'objectifs
avec
l'association
Les
Restaurants
du
Coeur
du
Var.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
D'ADOPTER
Les
termes
des
avenants
aux
conventions
d'objectifs
entre
l'association
Musicus
et
la
Commune
et
le
Comité
de
Liaison
des
Associations
Bruscaines
et la Commune.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
AE A AH RH
ER EE
DE
ER
DE
RO
ED IEEE
EE
EE
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16471
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
LES
PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
' FRANCE
ALZHEIMER
VAR
' - ANNEE
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
précise
que
leur
groupe
votera
« POUR»
et
ajoute
avoir
rencontré
la
présidente
de
cette
association
dont
les
actions
sont
nombreuses
et
ne
tiennent
que
grâce
au
bénévolat
des
adhérents.
Elle
continue
en
disant
avoir
évoqué
les
subventions
accordées
par
les
communes
du
Var
et
il
semblerait
que
Six-Fours
ne
soutienne
pas
financièrement
France
Alzheimer
Var.
Elle
ajoute
qu'ils
voteront
avec
un
grand
plaisir
toute
somme
qui
pourra
être
dégagée
pour
soutenir
cette
association.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBCRANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« FRANCE
ALZHEIMER
VAR
» pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
ler janvier
2024.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ske
ke ke he
ke ske
6 ke
ke 28e 08e ke fe
Ke he 2e 2e
6 me eme
Re ee
He
ke
ie oke 2e 5e ae fe ee
ee de me eme me fe ske
ske fe fe me ee
fe ae 2e eme
eme
fe 2e
fe
ke 0e fe fe see
ke he ee
ke fe
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16472
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
16423
DU
27
SEPTEMBRE
2023 PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"LA
FERME
:
LE
METIER
DE
FERMIER'""
ORGANISE
PAR
L'ODEL
VAR
À
LA
MARTRE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
CARREDON
-
CLASSES
DE
MMES
VERONIQUE
MESQUITA
ET
GERALDINE
GAIDON
-
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
ville
va
acquérir
un
bus
supplémentaire
et
augmentera
l'effectif
de
la
régie
bus
par
l'embauche
de
nouveau
chauffeur
pour
pouvoir
faire
face
aux
demandes
de
transports
des
écoles.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« La
Ferme
: le
métier
de
fermier
»
organisé
par
l'ODEL
VAR
à
la
MARTRE,
à
raison
de
150,00
euros/élève
(et
non
pas
de
130,00
euros/élève
comme
indiqué
par
erreur
dans
la
délibération
n°
16423
du
27/09/23),
pour
les
classes
de
Mmes
Véronique
MESQUITA
(CE1
B)
et
Géraldine
GAIDON
(CEI
A),
enseignantes
sur
l'école
élémentaire
CARREDON,
soit
un
montant
de
6
150,00
euros
(SIX
MILLE
CENT
CINQUANTE
EUROS)
pour
41
élèves
participants.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. SR
A 2e
6 ok 0e ob
fe eee
ok fe
2e eee
2 me
6 m8 2e
6 of he
he fe eee
28e
6 eee
fee 28e 0e
be ke
6 ke ee
ee ske fe fe fe me 2e
fe
she fe oke 4e 28e fe 3e 2e eee
ske fe 2e 2e ee 3e
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16473
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023-2025
DE
CONSULTANCE
ARCHITECTURALE-RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LE
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
VAR
(CAUE)
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES Va
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
2 abstentions
: Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
les
termes
du
projet
d'avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
CAUE
du
Var
et la Commune
de
Six-Fours-les-plages
signée
en
date
du
3
août
2023
ci-joint.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
la convention
d'objectifs
ainsi
que
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ae 2
oke
he fe
6 see of 095 me 2e 2e ok of 2e
Me fe 6
me ok fe me Ke fe
6 2e ms 2e ok me fe me 2 28
BK ms 86 2
2
ok
ee
fe
6 2
2
A
fe 2e ee
6 2 DR Ge
fe
6
6 2 me
M
fe ee
ke
Ke Eee
ke
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16474
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ACQUISITION
DU
LOT
N°
35
DE
L'IMMEUBLE
"LES
GÉMEAUX
1",
SIS
131
AVENUE
MARÉCHAL
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
CADASTRE
SECTION
AH N°850
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°16431
EN
DATE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
RAPPORTER
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°16431
en
date
du
27
septembre
2023,
D'APPROUVER
l'acquisition du lot n°35
de l'immeuble
“Les
Gémeaux
Il" cadastré
section
AH
n°850
dans
les
conditions
prévues
dans
les
Procès
Verbaux
d'Assemblées
Générales,
à
savoir
une
transaction
à
l'Euro
Symbolique
avec
prise
en
charge
par
la
Commune,
de
tous
les
frais
afférents
à
cette
affaire,
DE
DIRE
que
la
rédaction
des
actes
modifiant
l'Etat
Descriptif
de
Division
de
la
Copropriété
de
l'immeuble
«
Les
Gémeaux
Il
» et de
vente,
sera
confiée
à
Maître
Thibault
MUGARRA
de
l'Etude
NOTASIX
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16475
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ACQUISITION
A
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
D'UNE
PROPRIÉTÉ
BÂTIE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°
282
SISE
33
RUE
REPUBLIQUE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
CALABRESE
revient
sur
l'acquisition
de
ce
terrain
qui
concerne
un
futur
projet
de
construction
de
125
logements.
Ce
qui
implique
au moins
250
véhicules
à garer
et à rajouter
à
la
circulation
déjà
saturée
à
Six-Fours.
Elle
souligne
qu'à
ce
rythme,
c'est
tout
une
restructuration
des
infrastructures
du
centre
ville
qu'il
faudra
prévoir
dans
le
budget
des
Six-
fournais. Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
chaque
permis
de
construire
nous
imposons
2 places
de
parking
par
logement,
ce
qui
est
supérieur
à la loi
qui
n'impose
pas
d'obligation
de
création
de
parking
pour
les
logements
sociaux,
et
précise
que
la
commune
impose
systématiquement
2
places
de
parking.
Madame
CALABRESE
demande
ou
vont
se
garer
ces
250
véhicules
?
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
stationnement
se fait
en
parking
sous
terrain.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
comment
construire
125
logements
et
250
places
de
parking
en
centre
ville
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
n'est
pas
prévu
125
logements
Rue
République
mais
pour
l'ensemble
de
l'OAP.
Monsieur
FERAUD
ajoute
que
c'est
tout
le
secteur
Condorcet
entre
rue
République
rue
Ferrin
et rue
Pasteur,qui
est restructuré
une
fois
que
le projet
des
écoles
sera
fini.
La
voirie
sera
prise
en
charge
par
la Métropole
qui
va
restructurée
le quartier
autour
des
écoles.
L'école
maternelle
sera
remplacée
par
la nouvelle
et
cela
va
libérer
de
l'espace
et
les
parkings
seront
situés
sous
les
immeubles
car
nous
ne
sommes
pas
dans
un
secteur
inondable
et
précise
que
nous
avons
largement
la place
sur
ce
secteur:
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit bien
d'un
ensemble.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
: Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE.
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+ Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D'ACQUERIR
À
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
AH
n°282,
sise
33
rue
République,
d'une
superficie
de
150
m°?
au
prix
de
483
443,
22
Euros
HT
(QUATRE-CENT-QUATRE-VINGT-TROIS-MILLE-
QUATRE-CENT-QUARANTE-TROIS
EUROS
ET
VINGT-DEUX
CENTIMES)
soit
486
131,86
Euros
TTC
( QUATRE-CENT-QUATRE-VINGT-
SIX
MILLE
CENT-TRENTE-ET-UN
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SIX
CENTIMES)
conforme
à
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
des
Domaines
du
26
octobre
2023,
DE
DIRE
que
la
rédaction
de
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
confiée
à
l'étude
de
Maître
Philippe
BERNARD,
Notaire
à Toulon.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et tous
les
documents
y
afférents,
DE
DIRE
que
le montant
de
cette
acquisition
sera
inscrit
au
budget
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16476
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ÉCHANGE
AVEC
SOULTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AE
N°946
D'UNE
SUPERFICIE
DE
70
M?
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
AVEC
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AE
N°949
D'UNE
SUPERFICIE
DE
9
M:
APPARTENANT
A
LA
SCI
LES
HAUTS
TILLEULS
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
FARNALLIER
TRISTAN
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’AUTORISER
l'échange
consistant
pour
la
SCI
LES
HAUTS
TILLEULS
à
céder
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°949
d'une
contenance
de
9
m?
et
pour
la
commune
à
céder
à
la
SCI
LES
HAUTS
TILLEULS
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AE
n°946
d'une
contenance
de
70
m?,
aprés
démolition
du
garage
existant
sur
la
parcelle
AE
n°
185,
moyennant
le
paiement
d'une
soulte
de
5
500
€
(CINQ-MILLE-CINQ-
CENTS-EUROS)
au
bénéfice
de
la Commune.
DE
DIRE
que
la
Commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d'acte
administratif
réalisé
par
l'opérateur
foncier
mandaté
par
la
Commune.
Les
frais
de
droits
de
mutation
qui
s'élèvent
au
prix
de
336
€
(TROIS
CENT
TRENTE-SIX
EUROS)
ainsi
que
la
construction
de
la
nouvelle
clôture
à
l'alignement
resteront
à la charge
de
la SCI
LES
HAUTS
TILLEULS.
DE
CONFIER
la
rédaction
de
l'acte
administratif
d'échange
à la
société
TPFI,
opérateur
foncier
mandaté
par
la Commune
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
d'échange
et
tous
documents
y
afférents.
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BH
A
RE
AC
HE
RER
RE
HE
A
HE
EE
EE
EE
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16477
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
ACQUISITION
D'UNE
PROPRIÉTÉ
SISE
RUE
FABRE
CADASTRÉE
SECTION
AH
N°274
D'UNE
SUPERFICIE
DE
145
M?
APPARTENANT
A
MADAME
CAVAILLER
MONIQUE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+
Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
l'acquisition
de
la propriété
sise
Rue
Fabre,
cadastrée
section
AH
n°
274
d'une
superficie
de
145
m?,
appartenant
à Madame
CAVAILLER
Monique,
pour
un
montant
de
200
000,00
€
(DEUX-CENT-MILLE
EUROS). que
l'étude
notariale
de
la
Seyne
Sur
Mer,
ROCHIER
et
associée,
DE
DIRE
sera
chargée
de
la rédaction
de
l'acte.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
y afférent.
DE
DIRE
que
cette
acquisition
sera
prévue
au
budget
2024
de
la Ville.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he
he
2 8
2e
8
2
2
8
2
M
L'AFFAIRE
N°23
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
EST
REPORTEE
À
LA
DEMANDE
DE
MONSIEUR
BALDACCHINO
QUI
INFORME
QUE
LES
DOCUMENTS
ENVOYES
AVANT
LE
CONSEIL
SONT
INCOMPLETS.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
les
algues
sur
le terrain
de
Repentance
et dit
que
Monsieur
Le
Maire
était
en
attente
de
réponse
de
la DDTM
pour
pouvoir
les remettre
en
mer.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
qui
est
diffusé
à la télévision
est une
vaste
plaisanterie,
ces
algues
sont
là
car
nous
avons
été
obligé
de
les
entreposer.
Nous
avons
trouvé
un
accord
avec
la
DDTM,
les
algues
vont
être
criblés
pour
séparer
les
algues
du
sable.
Les
algues
vont
être
remis
sur
les
plages
six-fournaises
et
les
sédiments
transportés
dans
une
décharge
autorisée.
Les
travaux
vont
intervenir
le
15 janvier
et
se finir
fin janvier
2024.
Monsieur
NEMETH
demande
une
estimation
du
coût.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
dépendra
du
volume.
Et
précise
qu'en
ce
qui
concerne
les
algues
cela
va
être
fait
en
interne.
S'agissant
des
matériaux
concassés
provenant
de
la
destruction
de
la
première
école,
ils
seront
totalement
réutilisés
avant
la
fin
du
premier
semestre
2024
et
précise
que
c'était
une
obligation
de
la
loi
de
réutiliser
le
plus
possible
les
matériaux
de
destruction
de
l'école,
il
ajoute
regretter
son
choix
et
comprend
les
nuisances
que
les
riverains
ont
pu
supporter.
Pour
la
destruction
de
la
deuxième
école,
les
matériaux
seront
réutilisés
mais
traités
par
une
entreprise
spécialisée
en
dehors
de
la
commune
de
Six-
Fours.
C'est
à dire
que
en
terme
d'écologie,
nous
allons
les
transporter
d'un
coté
à l'autre
et les
riverains
n'auront
plus
de
nuisances.
Il continue
en
s'engageant
à ce
que
ce
terrain
soit restauré
et remis
en état d'espace
vert.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si
les
autorisations
préfectorales
ont
été
obtenues
pour
pouvoir
stocker
les
algues.
Car
aujourd'hui,
on
constate
que
les
arbres
sont
en
train
de
mourir
sur
place
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
les
années
à
venir,
sachant
que
nous
aurons
automatiquement
du
draguage,
le
criblage
sera
fait
sur
place
et
les
algues
remises immédiatement
sur
les plages
de
la ville
de
Six-Fours.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
pourquoi
ne
pas
avoir
choisi
de
stocker
les
déchets
du
BTP
à la
Seyne
?
Car
il y
a une
société
spécialisée
qui
gère
le
recyclage
des
déchets
du
BTP
pour
le criblage
et qui
arrose.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
société
travaille
déjà
pour
nous,
que
la
loi
imposait
de
recycler.
Il
reconnaît
les
nuisances
imposées
aux
riverains
du
chemin
et
s'engage
à
ce
que
courant
du
premier
semestre
tout
soit
terminé,
que
le
terrain
soit
débarrassé.
Nous
nous
sommes
trompés,
en
effet
mais
nous
allons
remettre
en
état
et planter
si nécessaire
au
cours
du
2ème
trimestre.
Monsieur
BALDACCHINO
dit que
de
dépolluer
le terrain
sera
compliqué
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
n'est
pas
pollué.
Lors
des
destructions
des
écoles,
tous
les
matériaux
polluants
sont
partis
dans
des
décharges
spécialisées.
Tout
ce
qui
a pu
être
recyclé
et broyé,
concassé
va
être
réutilisé
dans
le chantier
de
l'école.
I
n'y
a pas
de
pollution
Monsieur
BALDACCHINO
dit
que
nous
parlons
de
pollution
saline
avec
les
sédiments
marins. Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
analyses
ont
été
réalisées
par
des
entreprises
agrées
par
la
DDTM
et
il
n'y
a
pas
d'hydrocarbure
et
la
DD'TM
nous
a
donc
donné
l'autorisation
de
procéder
à leur
élimination.
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16478
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
ET
DE
GESTION
EN
FLUX
ENTRE
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
la
faible
marge
de
manœuvre
au
niveau
de
la
commune
pour
l'attribution
des
logements
sociaux.
« Vous
défigurez
notre
ville
jour
après
jour
en
essayant
d’approcher
un
objectif de
2850
logements
sociaux,
impossible
à atteindre.
»
Il ajoute
qu'en
détaillant
les
conventions
avec
les
8 bailleurs
sociaux,
sur
1653
logements
déjà
construits,
la perspective
d'attribution
offerte
en
2024
sera
seulement
de
48
logements
soit
même
pas
3%
du
parc.
Il ajoute
qu'il
n'est
pas
contre
les
logements
sociaux,
mais
souhaite
qu'ils
soient
attribués
à des
Six-Fournais,
ce
qui
n'est pas
le cas.
Monsieur
PEREZ
précise
qu'il
ne
faut pas
confondre
le
stock
avec
les
1600
et les
48
qui
sont
les
attributions.
Des
rotations
sont
effectuées
et la gestion
des
flux
permet
d'ajouter
des
éléments
subjectifs
pour
permettre
aux
communes
de
pouvoir
obtenir
des
attributions
auxquelles
elles
n'auraient
pas
droit
quand
les
appartements
sont
réservés
en
stock.
Si par
rapport
à nos
objectifs,
il nous
manque
un
T3,
quand
bien
même
nous
ne
sommes
pas
réservataire,
nous
aurons
le droit de présenter
des
candidats.
Madame
FAURIE
demande
s'il s'agit
donc
de
logements
supplémentaires
?
Monsieur
PEREZ
répond
par
la négative
; désormais
la gestion
ne
se fait plus
par
rapport
aux
attributions
dont
nous
sommes
que
réservataires
mais
se
fait sur
l'ensemble
du
parc.
Il précise
que
cela
ne
s'ajoute
pas
mais
se modifie.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
s'il est possible
de
donner
le nombre
de
logements
que
la commune
peut
espérer
attribuer
sur son parc
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
pouvons
leur
donner
les
chiffres
sur
l'année
2023
et
l'origine
des
attrubutions
que
lors
des
attributions
des
logements
sociaux
nous
ne
prenons
pas
en
compte
uniquement
l'adresse
des
demandeurs,
mais
nous
tenons
compte
du
fait du
rapprochement
emploi/logement
et le rapprochement
familial
par
nécessité.
Madame
CALABRESE
relève
le pouvoir
de
la commune
pour
les
attributions
et
demande
quel
pourcentage
de
pouvoir
nous
avons
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
que
l'objet
d'une
négociation
entre
la commune,
les
bailleurs
et la préfecture
et relève
que
pour
le moment
nous
nous
en
sortons
plutôt
bien
car nous
sommes
considéré
par
la préfecture
comme
bon
élève.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
informations
demandées
seront
fournies
ultérieurement
car
cela
nécessite
un
long
travail.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
5
abstentions:
Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIÏIRA,
Madame
CALABRESE.
DECIDE D’APPROUVER
les
conventions
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
du
contingent
communal
entre
la commune
et les
bailleurs
sociaux
suivants
:
—
CDC
Habitat
Social
—
Erilia
—
Grand
Delta
Habitat
—
Logis
Familial
Varois
—
Logirem
—
SFHE
—
Unicil
—
Var
Habitat
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et tout
document
y afférent.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH
EN
HER
EE
DE
D
RE
D
D
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16479
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
2
CONCERNANT
LE
CONTRAT
N°18
074
RELATIF
A
L'EXPLOITATION
DU
PORT
DE
PLAISANCE
DES
EMBIEZ
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'avant
de
soumettre
cette
délibération
à l'approbation
du
conseil
municipal,
nous
avons
fait
un
rescrit
préfectoral,
c'est
à
dire
que
nous
l'avons
soumis
à
la
préfecture
pur
en
obtenir
l’agrément
et son
accord.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
N°2
à la convention
de
délégation
de
service
public
relative
à l'exploitation
du
port
de
plaisance
des
Embiez.
D'APPROUVER
l'avenant
N°1
à la convention
de
mise
à disposition
( CMAD)
portant
prolongation
de
la durée
de
la convention,
annexe
11
du
dit
contrat .
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
l'avenant
1 à
l'annexe
11
de
la convention
de
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. HR
HER
DER
EI IEEE
D
ER
RE
EN
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16480
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL CONCESSION
CONCERNANT
L'EXPLOITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
' COTE
PLAGE
‘ SITUE
SUR
LA
PLAGE
DE
BONNEGRACE
ET
DE
SON
LOT
DE
PLAGE
ATTENANT
- CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’APPROUVER
le
choix
de
la
SAS
KAPA
comme
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
restaurant
sous
le
nom
commercial
"COTE
PLAGE"
et
son
lot
de
plage
attenant.
DE
FIXER
le montant
des
redevances
annuelles
suivantes
:
1-
une
redevance
fixe
annuelle
pour
l'occupation
du
restaurant
d'un
montant
forfaitaire
de
65
000,00
€.
2-
une
redevance
fixe
annuelle
pour
l'occupation
du
lot
de
plage
d'un
montant
forfaitaire
de
35
000,00
€.
3- une
redevance
variable
de
2
%
du
chiffre
d'affaires
annuel.
DE
FIXER
les
tarifs
proposés
par
la société
concessionnaire
et annexés
au
contrat.
D’APPROUVER
_
les
termes
du
contrat
de
concession
à intervenir
pour
une
durée
de
huit
(8)
ans.
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession,
à intervenir
et à procéder
aux
mesures
de
publicité
requises.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16481
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
CONCESSIONNAIRES
DE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
revient
sur
les
padels
et
le
club
municipal
de
tennis
de
Six-Fours
et
demande
où
en
est
la proposition
qui
devait
être
faite
Monsieur
Le
Maire
précise
avoir
reçu
le
président
du
club
de
tennis
qui
a expliqué
qu'il
était
urgent
de
faire
des
padels
car
l'activité
du
tennis
était
en
baisse
et
qu'il
souhaiterait
faire
2
courts
de
padel.
Nous
avons
proposé
d'en
faire
4,
ce
qui
à
été
refusé
car
selon
le
président
l'activité
tennistique
n'était
pas
si
mauvaise.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'un
accord
à
été
trouvé
pour
construire
à la coudoulière
3
ou
4 terrains
de
padel
et
ce
projet
sera
financé
par
la
ville.
I! continue
en
précisant
qu'il
y
a une
grande
différence
entre
les
padels
de
la coudoulière
et ceux
de
Repentance
car
ces
derniers
seront
couverts
pour
réduire
la nuisance
sonore
Monsieur
NEMETH
évoque
qu'il
serait
intéressant
d'associer
habitants
du
quartier
avec
ce
projet
de
padel
pour
trouver
un
compromis.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la délibération
pour
vendre
le
terrain
sera
prise,
et
que
celle-ci
est
susceptible
de
recours
devant
au
tribunal
administratif.
Il
ajoute
que
le
permis
de
construire
que
nous
allons
délivrer
sera
parfaitement
conforme
au
PLU.
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
c'est
par
rapport
à
la
destination
du
terrain
qui
doit
être
nécessaire
au
service
public
ou
d’intérêt
collectif
et
que
la
population
six-fournaise
étant
vieillissante,
se
demande
si c'est
nécessaire
de
faire
un
terrain
de
padel
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
permis
de
construire
accordé
sera
susceptible
de
recours
et
que
si des
décisions
de justice
interviennent
il les
suivra.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À PREND
ACTE DECIDE DE
PRENDRE
Acte
des
rapports
des
délégataires
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE AE
D EN
D DH
HE
A
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16482
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
RELATIF
AU
MARCHE
N°17
048
AYANT
POUR
OBJET
L'AMENAGEMENT
DE
LA
PARTIE
SUD
DE
BONNEGRACE
ET
DE
L'EXTENSION
DU
PORT
MEDITERRANEE
-
LOT
1
INFRASTRUCTURE
ET
VOIRIE
RESEAUX
DIVERS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
à quoi
correspond
ce
nouvel
appel
d’offre
concernant
le
chargement,
transport
et stockage-valorisation
en
centre
agréé,
des
sédiments
marins
issus
du
dragage
du
Port
Méditerranée,
pour
un
montant
de
3 millions
d’euros
hors
taxe,
sur
les
années
2023/2024/2025/2026,
en plus
des
200000
euros
HT
payés
cette
année.
Il précise
que
les
prestations
consistent
au
chargement,
transport,
stockage
et/ou
valorisation
dans
un
centre
agréé
permettant
de
traiter
dans
un
premier
temps
les
sédiments
issus
du
dragage
réalisé
en
juin
2023,
puis
de
prendre
en
charge
les
sédiments
qui
seraient
extraits
du
Port
Méditerranée
pour
les
années
2024,
2025
et 2026
soit
1 million
d'euro
par
an
supplémentaire
et demande
aux
frais
de
qui
?
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
marché
à bon
de
commande
c'est
à dire
que
c'est
le
montant
maximum
que
la commune
s'autorise
à dépenser
sur
4 ans
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
sera
affecté
au
budget
du
port
et que
le
contribuable
six-
fournais
n'en
supportera
pas
la charge.
Il ajoute
que
ce
projet
n'est pas
le projet
que
la
commune
voulait
faire,
c'est
celui
que
la justice
a imposé
à la commune.
Le juge
saisi
par
les
écologistes,
a nommé
une
série
d'expert
et a jugé
que
la commune
devait
faire
des
travaux
pour
protéger
la route
départementale
selon
un
projet
imposé
par
le juge.
Il ajoute
que
le juge
s'est trompé
car
tel que
Le port
est construit,
les
algues
rentrent
encore.
Il convient
de
faire
une
demande
à la DDTM
pour
modifier
l'accès
au
port
de
façon
à ce
que
les
algues
ne
puissent
plus
rentrer
en
mettant
des
filets
à un
des
accès,
celui
par
lequel
les
algues
rentrent.
Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
: Madame
FAURIE
+
Procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
Procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE.,
4
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
+ Procuration
Monsieur
GARCIA.
DECIDE D’APPROUVER
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et
le
groupement
conjoint
EIFFAGE
Travaux
Maritimes
et
Fluviaux/
VINCI
Construction
Terrassement
(devenu
TERELIAN
depuis
le
fer juillet
2023)
D'AUTORISER
Monsieur
LE
MAIRE
à signer
ce
protocole
DE
DIRE
que
ces
dépenses
sont
prévues
sur
le
budget
principal
de
la ville
et celui
des
ports,
avec
une
participation
de
la
Métropole,
résultant
de
la
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
partagée
conclue
entre
la
Métropole
TPM
et
la
Commune
et
de
l'avenant
à
intervenir
comme
évoqué
ci-avant.
Le
tableau
de
répartition
sur
les
budgets
de
la commune
est
le suivant
:
Montant
indemnitaire
1
623
231,02
€
NET. Indemnité
transactionnelle
1
535
941,02
€
NET
EIFFAGE
TERELIAN
Budget
principal
compte
|193
876,42
€
NET
727
688,19
€
NET
65888 Budget
des
ports
compte
| 129
250,95
€
NET
485
125,46
€
NET
6718
Annulation
des
pénalités
87
290
€
NET.
EiFFAGE
TERELIAN
Budget
principal
compte
|34
104
€
NET
18
270
€
NET
65888 Budget
des
ports
compte | 22
736
€
NET
12
180
€
NET
6718
Solde
travaux
767
140,81
€ Toutes
taxes
Comprises
{ TTC)
EIFFAGE
TERELIAN
Budget
principal
compte
|164
719,03
€
TTC
275
565,45
€
TTC
2314 Budget
Ports
compte
2314 | 109
812,69
€ FFC
197
043,64
€ TTC
D'AUTORISER
Monsieur
LE
MAIRE
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
Partagée
entre
la
Metropole
TPM
et
la
Commune
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
cette
opération,
établi
en
ce
sens
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE
HE AH
AE
DRE
ER HE
D
D
EE
EE
D
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16483
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
DE
LA
BASE
NAUTIQUE
DU
PORT
DU
BRUSC
PAR
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
de
la
Base
Nautique
du
Brusc
entre
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et la Métropole
TPM
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
D'ACCEPTER
Le
montant
de
la
redevance
pour
2023
due
par
la
Commune
à
la
Métropole
TPM
qui
s'élève
à :
—
pour
les
locaux
bâtis
nus
sans
vocation
commerciale
: un
forfait
de
550
euros
TTC/an
soit
pour
les
2
mois
d'occupation
de
2023 :
91,66
euros
TTC
par
local
;
—
pour
les
locaux
bâtis
nus
avec
vocation
commerciale
: un
forfait
de
1 500
euros
TTC
/an
soit
pour
les
2 mois
d'occupation
de
2023:
250
euros
TTC
par
local.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
d'occupation
temporaire
de
la
Base
Nautique
du
Brusc
entre
la
Commune
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
et les
associations
occupant
les
locaux.
DE
FIXER
Le
montant
de
la
redevance
due
par
les
Associations
à
la
Commune
qui s'élève
à :
—
pour
les
associations
à vocation
non
commerciale
: une
redevance
de
500
euros
par
an.
—
pour
les
Associations
à vocation
commerciale
: une
redevance
de
1 500
euros
par
an.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16484
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
72
RUE
SÉVERIN
SAURIN
-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 315,25
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement. AINSI
FAÏIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16485
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3
SIS
88
RUE
SÉVERIN
SAURIN
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à
220
euros
assorti
d'une
provision
mensuelle
pour
charges
de
100
euros
pour
le chauffage
et l'eau
chaude.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. Be ke
ee
A
2
D KR
ER
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16486
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
2
SIS
32
RUE
DU
COLLEGE
Vu
Favis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
mise
à disposition
de
ce
logement
à UN
AN
à compter
du
ler janvier
2024.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 300
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
logement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16487
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SOUTIEN
AUX
COMMERCES-DISPOSITIF
D'AIDE
AU
LOYER-MODIFICATION DU
PERIMETRE
D'INTERVENTION
DU
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
adopter
la
modification
du
périmètre
d'intervention
du
règlement
d'attribution
de
l'aide
financière
au
loyer.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
He se ee
2
EH DE Re Re
eee
ob
ee ae ee ok me
2e ae ee os ee 2e 2e 2
2e
8e 2e he ae
ee
ee
eee
Re
HE Re
eme
ee
6
fe 2
Ke 2
862
ee
A
AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°16488
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'ACTIONS
COMMUNES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
POUR
SON
CONSERVATOIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
métropole
de
Toulon
est
favorable
à
la
construction
d'une
nouvelle
école
de
musique
et
une
école
de
danse
à
Six-Fours
et
espère
pouvoir
déposer
un
permis
de
construire
fin 2024
début
2025.
Il précise
que
c'est
un
projet
métropolitain.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPROUVER
La
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'actions
communes
entre
la
ville
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
et Toulon
Provence
Méditerranée
pour
son
conservatoire
pour
l'année
scolaire
2023-2024
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ae se 2e
2e He he
ke ke 0e ok
ee
ee
EM OH 0
2e
me
6e
he fe he
fe 2e me ae
eo
6
6 6
ok ae
ee
ee
ee me ok m8 2
me me fe fe ee
fe
fe 2e
fe 2
2e
Re OK
6 2
ke
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16489
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions:
Madame
FAURIE
+
procuration
M.TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D'EMETTRE
Un
avis
favorable
à la dérogation
du
repos
dominical
des
dimanches
:
05
mai,
14
juillet,
21
Juillet,
28
Juillet,
04
Août,
11
Août,
18
Août,
25
Août,
ler
septembre,
15
Décembre,
22
Décembre,
29
Décembre
pour
le personnel
des
supermarchés
«
CASINO
» sis Avenue
Maréchal
Juin,
«
CARREFOUR
MARKET
»
sis Avenue
de
la Mer,
«
CARREFOUR
MARKET
»
sis
355
Route
des
Sablettes,
«
LIDL
»
sis
230
Route
des
Sablettes,
«
PICARD
»
sis
730
Avenue
de
la Mer
conformément
à la loi « Macron
» n°2015-990
du
06
Août
2015
sous
réserve
du
vote
favorable
du
Conseil
Métropolitain
de
Toulon
Provence Méditerranée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ske 2
2
ee
ee
ke fe ee
he 2e
ee ae ok of ok
eee
ee 2e 2e ske
ee
fe ee 2e
ee
ke 2 se
ee
eo oo
2
me
ee
fe ae me me ae ne ae
ee
fe
ee 28e ee
ee
ee
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16490
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
DÉROGATION
EXCEPTIONNELLE
D'OUVERTURE
LES
DIMANCHES
24
ET
31
DÉCEMBRE
2023
POUR
LA
SOCIÉTÉ
METRO
FRANCE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions:
Madame
FAURIE
+
procuration
M.TRILLAT,
Madame
CALABREÉSE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI DECIDE D’EMETTRE
Un
avis
favorable
à
la
dérogation
préfectorale
temporaire
individuelle
pour
l'ouverture
des
dimanches
24
et
31
décembre
2023,
demandé
par
la
société
METRO
France.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. PH
A6
28
KE
2
2
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16491
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
CONVENTION
ANTAI
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FORFAIT
POST-
STATIONNEMENT Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
certaine
personnes
sont
confrontées
au
problème
de
ANTAI
car
ces
services
sont
dépassés
par
leurs
activités.
Nous
travaillons
avec
eux
par
obligation
mais
ils
ne
respectent
plus
le
service
public
prévu
initialement
et
nous
voterons
donc
« contre
» pour
alerter
sur
le
contrôle
de
ces
conventions
avec
ces
services
de
l’État
qui
n'arrivent
plus
à gérer
les
dossiers
et les
appels
des
usagers.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
c'est
lors
des
contestations
où
les
procédures
sont
extrêmement
lentes
et actuellement
des
saisies
sur
les
comptes
interviennent.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
rédigerons
une
lettre
pour
faire
remonter
les
dysfonctionnements
à ANTAI
et notamment
du
fait
des
saisies
sur
les
comptes
de
somme
déjà
réglées
et propose
à Monsieur
BALDACCHINO
de
le co-signer.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
: Madame
FAURIE
+
procuration
M.TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE D’APPROUVER
Les
termes
de
la convention
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'ANTAI
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. age
se
eme
eme
he se
ob ae
be fe
ae
eme
fee
eo
eee
ae ae
fee
eo
Me
28e
ae
eme
fe ee
ee
ee
ee
ee
2
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3e
Ge
ee
ee
ee
2
6 ke
GE
AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°16492
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
CREATIONS
D'EMPLOIS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFER
Le
tableau
des
effectifs
de
la
ville
de
Six
Fours
Les
Plages
par
la
création
des
postes
suivants
:
1 Adjoint
Administratif
Principal
lère
classe
1 Adjoint
d'Animation
Principal
de
Tère
classe
12
Agent
de
Maîtrise
Principal
DE
DIRE
Ces
emplois
seront
pourvus
conformément
à la
législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ok
ve
ee
He
2e
He
ee
ee
ee
2e
ae
me
ee
ee
2
ok
eo
ee
ok
ae
eme
eo
a
eme
me
ee
eee
2e
oem
he
ke 2e
Ke
2e
eo
eee
ee
me
em
ke
ee
eee
AFFAIRE
N°39
DELIBERATION
N°16493
RAPPORTEUR
:Joël
TONELLI
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
Aux
agents
recenseurs
la
rémunération
suivante
:
D'ALLOUER
-une
indemnité
par
nombre
de
logements
recensés
de
4 €
-pour
la
formation
:20
€
/ demi-journée
de
formation
suivie
D'ORCTROYER
Un
défraiement
essence
de
200
€
/ agent
recenseur
Une
prime
d'objectif
de
300
€
/ agent
recenseur
ayant
recensé
95%
de
sa
liste
d'adresses
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°40
DELIBERATION
N°16494
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2022
DU
SYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Du
rapport
d'activités
2022
en
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
ACTE
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°41
DELIBERATION
N°16495
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
- EXERCICE
2023 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
9
abstentions:
Madame
FAURIE
+
procuration
M.TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
+
procuration
Monsieur
GARCIA
DECIDE D’ADOPTER
La
Décision
Modificative
n°1
de
l’exercice
2023
du
Budget
annexe
des
Ports
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. FRERE
eee
a
ee
ee
2e
he
ee
fe
ee
ke
eee
eee
ae
ef
ee
fe
eee
eme
ee
8
ee
eee
ee
eee
8
AFFAIRE
N°42
DELIBERATION
N°16496
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
POURVOIR
PAR
CONTRAT
DE
PROJET
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
souligne
que
l'indice
attribué
de
1078
points
avec
un
statut d'ingénieur,
ne
correspond
pas
au
cadre
réglementaire
du
statut
d'ingénieur
territorial
ainsi
que
d'ingénieur
principal
territorial,
cet
indice
n'existe
pas.
Il aimerait
donc
connaître
la grille
de
rattachement
et d’échelon
visé.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
la rémunération
qu'il
avait
avant
de
partir
à la retraite.
Monsieur
NEMETH
demande
si c'est
avec
la majoration
et prime
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
lui
donnera
très
exactement
la réponse.
Monsieur
NEMETH
demande
pour
le
13
décembre,
une
fiche
de
poste
ainsi
qu'un
organigramme
de
rattachement
pour
ce poste
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la fiche
de
poste
est
dans
la
délibération
où
sont
définies
les
différentes
missions
dont
la réfection
de
la passerelle
piétonne
du
Gaou
qui
va
être
consolidée,
modifiée
et
revue
afin
de
faciliter
l'entrée
des
secours.
Ces
travaux
ont
commencé
en janvier
et
l'accès
à l’île
risque
d'être
difficile
à cause
de
ces
travaux.
C'est
la
conséquence
de
la mise
en
sécurité
complète
de
l'île.
Monsieur
NEMETH
souligne
la
compétence
de
cette
personne
mais
cite
les obligations
légales
de
recrutement
et demande
les
informations
nécessaires.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
donne
les
explications
nécessaires
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
les
informations
leur
seront
données.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
par
la création
d’un
emploi
non
permanent
dénommé
«
contrat
de
projet
» classé
dans
la catégorie
hiérarchique
A.
DE
DIRE
Que
la personne,
de
formation
supérieure
de
type
ingénieur,
qui
occupera
ce
poste
sera
chargée
des
opérations
suivantes
: réhabilitation
de
la
digue
du
port
de
la
Coudoulière
(suivi
technique,
administratif
et
financier),
suivi
administratif
des
travaux
de
dragage
du
port
Méditerranée,
montage
du
dossier
de
réhabilitation
du
soutènement
de
la
passerelle
routière
du
Gaou
en
lien
avec
le
département
et
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
DE
DIRE
Que
ce
contrat
sera
de
1
(un)
an
mais
pourra
prendre
fin
avant
son
échéance
lots
de
la réalisation
de
l’ensemble
des
projets
pour
lequel
il est conclu,
ou,
si
après
un
délai
d’un
an
minimum,
les
opérations
ne
peuvent
être
réalisées.
Le
contrat
pourra
éventuellement
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
si
les
opérations
ne
sont
pas
achevées
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Toutefois,
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 (six)
ans.
DE
DIRE
Que
la
rémunération
de
cet
emploi
du
niveau
de
la
catégorie
À
est
basée
sut
l'indice
de
rémunération
1078.
DE
DIRE
Que
cet
emploi
sera
pourvu
conformément
à la
législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°43
DELIBERATION
N°16497
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
DE
GARDIENNAGE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
:
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
par
la
suppression
de
l'emploi
suivant,
au
ler
avril
2024
:
Gardiennage
par
utilité
de
service,
rue
Gabriel
Propriété
CODACCIONI
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°44
DELIBERATION
N°16498
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
POUR
LA
RESTAURATION
ET
LA
PROTECTION
DES
ILES
DU
PETIT
ET
DU
GRAND
GAOU
(ARCHIPEL
DES
EMBIEZ)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
Le
projet
de
restauration
et de
protection
des
îles
du
Petit
et du
Grand
Gaou
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'aide
financière
auprès
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
le financement
des
travaux
de
restauration
et de
protection
des
îles
du
Petit
et du
Grand
Gaou
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
travaux
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°45
DELIBERATION
N°16499
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DU
VAR
POUR
LA
RESTAURATION
ET
LA
PROTECTION
DES
ILES
DU
PETIT
ET
DU
GRAND
GAOU
(ARCHIPEL
DES
EMBIEZ) Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
Le
projet
de
restauration
et
de
protection
des
îles
du
Petit
et
du
Grand
Gaou
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'aide
financière
auprès
du
Département
du
Var
pour
le
financement
des
travaux
de
restauration
et
de
protection
des
îles
du
Petit
et
du
Grand
Gaou
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
travaux
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Monsieur
BALDACCHINO
souhaite
mettre
en
lumière
l'efficacité
de
la
police
municipale
intervenue
en
renfort
de
la
police
nationale
sur
une
rixe
en
centre-ville
contre
une
vingtaine
des
personnes
armées
et
ne
cache
pas
les
bons
retours
qu'il
a pu
avoir
sur
leur
intervention
en
soutien. Monsieur
Le
Maire
le
remercie
et
ne
manquera
pas
de
leur
en
faire
part.
Il
ajoute
que
la
police
municipale
a été
rajeunie,
très
bien
équipée
et
nous
poursuivons
les
recrutements.
Aujourd'hui
nous
sommes
à
environ
41
agents
de
police
recrutés.
Il
informe
que
leur
déménagement
est
prévue
d'ici
peu
dans
la
résidence
mistral
et
souligne
l'efficacité
de
la
vidéo
surveillance
avec
l'arrestation
de
jeune
connu
par
la
ville
et
les
quartiers
du
Brusc
grâce
aux
caméras
installées
dans
toutes
la
ville.
Ils
ont
ensuite
été
déférés
à la
police
nationale.
Il
souligne
l'accroissement
et
l'efficacité
du
notre
réseau
de
vidéo
surveillance.
Il
conclut
en
disant
bravo
à la
police.
Il
précise
aussi
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
13
décembre
à
12h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 48h20
Le
Secrétaire
de
séance
Pour
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Mme.ROSTAGNO
lere
adjointe
par
suppléance
Madame
ANTONINI
Domini