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Procès Verbal - PV cm 14 dec 23
Procès Verbal - PV 13 DEC 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 DEC 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
13
décembre
2023
Présents
: 29
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt
trois
à
12h34,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Étaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Procurations
: Madame
Linda
SCHELL
à Madame
Delphine
QUIN,.Docteur
Guy
MARGUERITTE
à Madame
Florence
ANDRIEUX,.Monsieur
Franck
COURIOL
à
Monsieur
Jean-Luc
BENVENUTTO,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,Madame
Béatrice
BROTONS
à
Madame
Nadine
ESPINASSE,. Madame
Viviane
THIRY
à
Monsieur
Joël
TONELLI,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,.Madame
Marie-Christine
CALABRESE
à
Madame
Mauricette
FAURIE,. Monsieur
Didier
GARCIA
à Madame
Françoise
BERGEOT-PENNACCHIO.
Absents
:
Excusés
:
Maître
COMANI
est
arrivé
à
12h37
à l'affaire
numéro
2.
Monsieur
PEREZ
est
parti
à
12h59
après
le vote
de
l'affaire
numéro
3 et a donné
procuration
à Maître
KUNTZ.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
LO
MONACO
Clôture
de
la
Séance
: 13h15 Au
préalable,
Monsieur
Le
Maire
à procédé
à la lecture
de
la communication
relative
à la
délibération
n°16433
du
27
septembre
2023
approuvant
le projet
de
contrat
de
mixité
sociale.
AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16500
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
23
NOVEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
1 abstention
: Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ske he ake he
ke 4e 2e
ke os ve eh 0e ve 2e
6 2e 2e ms 2fe %e ske
ke ee
fe ke e ofe ee 2e eme
ee me 2e fe me
6 of Me ee
ie 2he fe
fe fe me
fee 2e ae
ke ee 2e fe me 2e 3e 2e he
ke fe 38e 2e
ie ke eh
ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16501
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
23
NOVEMBRE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
revient
sur
la
décision
n°356
concernant
la
résiliation
du
contrat
pour
la
restructuration
de
la salle
progrès
lot
1 et demande
pourquoi
ce
marché
n'a
pas
fonctionné
et à
l'initiative
de
qui
?
Monsieur
FERAUD
répond
que
l'entreprise
était
défaillante
et
a
saboté
et
abandonné
le
chantier. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he
ke
ke fee
ke ee
ee
he
fe
ke fe 2e
Ke 2e
Ke
me
Ke eme 2e
fe 2 2e fe ke 2e
ke Ge 2e OK
6
Ke GK
ok
ER 2
mke fe 2e che
ke Re
ke
Ke 2e 2e
ke 2e
Ko de
ke
296 2e
ke Ke
ke 26
ke
ke
ke
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16502
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien VIALATTE
VENTE
D'UN
TERRAIN
D'UNE
SUPERFICIE
DE
4
466
M?
EXTRAIT
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTREÉE
SECTION
AW
N°
1185
SISE
CHEMIN
DE
REPENTANCE
A
LA
SCI
YOSAY
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
SAYROUS
YOEL Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
annonce
que
dans
un
quartier
résidentiel
de
Six-Fours,
à moins
de
500
mètres
de
la
mer,
a
été
créée
une
décharge
à
ciel
ouvert,
où
ont
été
stockés
des
montagnes
de
gravats
du
BTP
et
des
montagnes
de
sédiments
issus
du
dragage
du
Port
Méditerranée.
Il ajoute
que
cela
a causé
énormément
de
nuisances
aux
riverains.
Aujourd’hui,
même
les
grands
pins
sont
en
train
de
mourir,
notamment
à
cause
du
sel
présent
dans
les
sédiments.
Il précise
que
la
société
centre
production
ENVISAN
à la
Seyne
était
spécialisée
dans
le
traitement
de
sédiments
marins
et
de
terres
polluées
depuis
2015.
Aussi,
il
demande
pourquoi
avoir
stocké
des
centaines
de
mètres
cubes
de
déchets
du
BTP
sur
ce
terrain
et
y
avoir
autorisé
le
concassage
et
le
criblage,
alors
que
la
société
intervenante,
est
située
à
La Seyne-sur-Mer
?
Ïi
demande
aussi
à
quelle
date
les
autorisations
nécessaires
aux
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
pour
les
2 terrains
concernés
ont
été
demandées
?
Ï
ajoute
que
des
arrêtés
préfectoraux
d’autorisation
pour
les
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
ont
obligatoirement
dû
être
pris
et
demande
la
fourniture
de
ces
documents.
Il ajoute
que
la commune
avait
acheté
ce
terrain
pour
le
soustraire
à un
projet
immobilier
pourtant,
aujourd’hui
il
est
vendu
pour
la
construction
d’un
grand
complexe
sportif de
padel,
avec
8 terrains
dont
certains
couverts
ainsi
que
32
places
de
parking
dédiées.
Il précise
que
des
professionnels
de
l’immobilier
ont
pratiqué
des
estimations
sur
les
maisons
alentours
et révèlent
une
baisse
de
leur prix
au
vu
des
nuisances
futures
liées
à la
construction
de
ce
complexe
de
padel.
Il
ajoute
«
Monsieur
le
maire,
vous
êtes
sensé
être
le
garant
du
respect
de
la
salubrité
publique,
de
la
santé
et
de
l’environnement.
Vous
êtes
le
garant
de
la
tranquillité
sonore
de
vos
administrés
! »
et
précise
que
Le
Maire
doit
être
vigilant
sur
les
impacts
sanitaires
et
environnementaux
potentiels
des
déchets
dans
les
aménagements.
Il
continue
en
disant
que
le
projet
va
volontairement,
tellement
vite,
que
l’ordre
du
jour
de
la
commission
urbanisme
du
17
novembre
en
prévoyait
le permis
de
construire,
avant
même
que
le
terrain
soit
vendu
et
que
la
délibération
a
été
supprimée
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
23
novembre.
Aussi,
Le panneau
de
travaux
a été
apposé
sur
le terrain
en
date
du
5
décembre,
indiquant
que
le
permis
de
construire
a
déjà
été
délivré
le
1°
décembre,
avant
même
la
vente
du
terrain.
Il
se
demande
ce
qui
se
passerait-il
si
seulement
20
élus
votaient
contre
la vente
de
ce
terrain
?
Il ajoute
qu'aucune
concertation
avec
les
riverains
ni
étude
d’impact
n’ont
été
réalisées
et il se
questionne
si
les
nuisances
faites
aux
riverains
n'étaient
pas
dans
le
but
de
mieux
faire
accepter
la création
de
ce
complexe
de padel.
H
cite
« Monsieur
le
Maire,
chers
collègues
élus,
vous
engagez
votre
responsabilité
sur
le
devenir
de
ce
terrain
désormais
pollué.
Sachez
que
Monsieur
le Préfet
du
Var
a été
saisi
par
le
député
BOCCALETTI,
que
nous
avons
saisi
la
métropole
TPM
ainsi
que
la
DREAL.
Au
vu
des
éléments,
la DREAL
va
procéder
à un
contrôle
du
site.
»
I!
ajoute
qu'une
plainte
a également
été
déposée
par
l’association
AES
auprès
de
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
Néanmoins,
ils
ne
sont
pas
contre
un
projet
d’infrastructure
sportive
sur
la commune
ni
contre
le padel,
mais,
compte-tenu
des
nuisances
occasionnées
par
la
pratique
de
ce
sport
à
proximité
des
habitations,
comme
le
démontrent
de
multiples
cas
partout
en
France
et
pour
le
bien
des
Six-Fournais,
ils
souhaitent
que
ce
terrain
ne
soit
pas
vendu
pour
devenir
un
complexe
de
padel
et demande
de
ne
pas
engager
la commune
dans
ce
projet. Ii finit
en
précisant
que
le
groupe
Rassemblement
National
votera
donc
contre
la vente
de
ce
terrain
municipal
de
Repentance.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la DREAL
n'est pas
concernée
car
ce
n'est
pas
un
ICPE
et qu'il
s'agit
donc
d'une
fausse
affirmation
dans
le
même
esprit
que
Monsieur
TRILLAT
et les
doutes
que
celui-ci
aurait
émis
sur
la
probité
des
agents
de
la
restauration
scolaire.
Soit
Monsieur
TRILLAT
a
des
preuves
sur
le
manque
de
probité
de
ces
agents
et
il
doit
faire
un
article
40
soit
il n'en
a pas
et c'est
de
la diffamation.
Concernant
les
matériaux
issus
du
port,
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'une
analyse
sédimentaire
a
été
réalisée
en
avril
2023
ainsi
qu'une
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
a
été
faite.
S'agissant
de
déchets
non
dangereux,
il
nous
est
apparu
que
les
installations
de
gestion
et
traitement
des
déchets
ne
sont
pas
soumis
à
la
législation
relative
au
ICPE
mais
simplement
à la législation
de
la loi
sur
l'eau.
Monsieur
Le
Maire
met
aux
voix
cette
délibération.
Monsieur
NEMETH
intervient
en
demandant
à ce
que
les
votes
soient
fait à la fin
du
débat
afin
d'avoir
toutes
les
informations
en
la possession
des
élus.
«
Comme
vous
le
savez,
La
vente
de
ce
terrain
fait
couler
de
l’encre.
»
; il ajoute
que
cette
acquisition
a eu trop
de
zones
d'ombres
et aucune
transparence
comme
affirmé
sur
BFM.
II demande
pourquoi
avoir
toujours
voulu
cacher
l’investisseur
mystérieux
?
Monsieur
NEMETH
fait
la genèse
de
cette
vente
: Mars
2023,
Monsieur
Le
Maire
visite
la
société
ADI,
visite
bien
médiatisée
grâce
aux
réseaux
sociaux Avril
2023,
le club
de
tennis
municipal
de
la coudoulière
(CSMT)
apprend
indirectement
que
son
projet
de
construction
de
padel
associatif ne
serait
plus
d’actualité,
il existerait
un
projet
concurrent
d’un
investisseur
privée
15
Avril
2023,
après
3
ans
de
travail
et
la validation
de
la mairie
le
CSMT
envoie
un
courrier
en
mairie
pour
manifester
son
inquiétude
sur
cette
rumeur
; Environ
10
jours
plus
tard,
la
mairie
répond
«Que
le
projet
à beau
être
validé,
le
montant
de
90000
euros
pour
un
mur
anti
bruit
est
disproportionné,
par
contre
la municipalité
est ravie
qu’un
investisseur
privé
porte
ce
projet
…»
et que
«
les
clubs
de
tennis
entraîne
une
immobilisation
foncière
importante
».
Monsieur
NEMETH
continue
; bulletin
municipal
de
Mai
2023,
le magazine
de
la commune
fait un
publi-reportage
sur ADI
avec
les
mêmes
mots,
même
phrases,
même
encarts
et les
mêmes
photos
que
sur
le
site
de
la société
ADI...
Et
Monsieur
NEMETH
se
demande
si la
société
ADI
a payé
et ça
serait
donc
une
publicité,
ou
si c’était
gratuit
alors
il s'agirait
d'un joli
coup
médiatique
pour
ADI.
Il continue
avec
l'avis
des
domaines
sur
la valeur
du
terrain
daté
du
8 juin
2023,
bien
en
amont
mais
qui
correspondrait
à la date
de
visite
chez
ADI.
Début
d’été,
il ajoute
avoir
rencontré
le président
de
l’association
AES
pour
échanger
sur
les
différents
problèmes
rencontrés
à Repentance.
Le
27
septembre
2023
lors
du
conseil
municipal,
il intervient
sur
le terrain
de
Repentance
et la
construction
du
padel
privé
et apprend
que
Monsieur
Le
Maire
a en
sa possession
le
dossier
depuis
environ
6 mois.
Et
ajoute
que
c'est
au
moment
où
Monsieur
Le
Maire
a été
chez
ADI.
Il ajoute
qu'ils
ont
appris
également
que
le club
municipal
de
la coudoulière
aura
ses
terrains
de
padel
mais
trouve
que
certaines
réponses
restent
floues
face
aux
questions.
Mi-octobre
2023
; Le
président
du
CSMT
est reçu
par
le maire
pour
discuter
des
terrains
de
padel
et 4 terrains
vont
être
construit.
Le
13
novembre
2023,
il continue
qu'après
lecture
de
la note
de
synthèse
de
la délibération
23
à l'ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal,
le
bénéficiaire
du
projet
de
vente
du
terrain
Repentance
est
la SCI
"YOSAY”"-La
SCI
"YOSAY"
crée
le
19 juillet
de
cette
année
avec
capital
1000E-par
"SAMLO
INVEST"
c'est
la société
"JY LA"
cogérée
par
Voel
et Yoann
SAYROUS,
ces
frères
co-gèrent
également,
l'entreprise
de
sécurité
"ADI"
que
vous
avez
visitée
courant
Mars.
Il ajoute
que
la note
de
synthèse
de
la délibération
23
était plutôt
succincte
; Pas
de
courriers
de
l’acquéreur,
pas
d'évaluation
des
domaines.
Le
01
décembre
il est informé
par
téléphone
qu'une
société
est entrain
de
faire
un
massacre
sur
le fameux
terrain
repentance,
équipée
d’engins
agricoles,
de
tronçonneuses
et de
plusieurs
camions
de
30
tonnes.
Une
volonté
de
vouloir
agir
vite.
Et
se
questionne
sur
pourquoi
un
tel
empressement
de
votre
part
à vouloir
tenir
«un
planning»
de
constructions?
Pourquoi
avoir
voulu
cacher
l'identité
de
cet
investisseur
qui
entre
parenthèse
possède
des
terrains
de
padel
à
Six-Fours
? Il ajoute
qu'il
y a trop
de
zone
d’ombre,
de
coïncidences
et des
pratiques
douteuses
par
rapport
à l’acquisition
de
ce
terrain
Monsieur
Le
Maire
interrompt
Monsieur
NEMETH
et lui
demande
de
faire
attention
à ses
paroles
et le met
en
garde
solennellement
qu'il
pourrait
saisir
Monsieur
le procureur
si
Monsieur
NEMETH
continue
à émettre
des
doutes
sur
sa propre
probité,
et l’engage
à être
très prudent
sur ses propos.
Monsieur
NEMETH
dit qu'il
fait
seulement
la genèse
de
cette
histoire
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
insiste
beaucoup
sur
le manque
de
transparence,
sur
les
doutes
…
et l'invite
à être
extrêmement
prudent
sur
ses
paroles.
Monsieur
NEMETH
continue
en
parlant
de
l'interpellation
d'un
responsable
d’association
qui
tente
de
trouver
une
solution
pérenne
entre
la préservation
de
l’environnement,
l'installation
du
padel
Monsieur
Le
Maire
demande
quelle
association
?
Monsieur
NEMETH
précise
qu'il
s'agit
de
l'AES
Monsieur
Le
Maire
intervient
en
disant
que
cette
association
à écrit
2/3
fois
sans jamais
mettre
le nom
du
responsable
ou
signer
son
courrier,
qu'elle
n'a jamais
demandé
un
entretien avec
Monsieur
Le
Maire.
Cette
association
a été
créée
par
quelqu'un
qui
a un
intérêt
particulier
et n'a jamais
indiqué
son
nom
dans
tous
les
courriers.
Il précise
que
ce
genre
de
courrier
anonyme,
il n'y
prête
pas
attention.
Il ajoute
que
si cette
personne
est présente,
il
l'invite
à se manifester
et à prendre
rendez-vous
pour
discuter.
Monsieur
NEMETH
continue
en
disant
qu'il
y a un
président
d'association
Monsieur
Le
Maire
affirme
qu'il
ne
connaît
pas
son
nom
et que
les
courriers
reçus
restent
sans
nom
avec
seulement
le nom
de
l'association.
Association
d'ailleurs
inconnue
jusqu'à
aujourd'hui
et ajoute
que
lorsque
nous
parlons
de
transparence,
il aurait
été
bien
que
la
personne
agisse
aussi
dans
la transparence
la plus
totale
en
indiquant
ses
coordonnées
afin
que
l'on puisse
lui répondre
et fixer un
rendez-vous.
Monsieur
NEMETH
demande
si Monsieur
Le
Maire
trouve
normal
que
Monsieur
SAYROUS
se rende
directement
au
domicile
du
président
pour
intimider
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lui
même
n'a pas
les
coordonnées
de
ce
président
et ajoute
que
c'est
le président
de
l'association
qui
est en
premier
allé
voir
Monsieur
SAYROUS
et pas
le
contraire. Monsieur
NEMETH
continue
en
disant
que
la construction
de
padel
au
CSMT
est
soumis
à
une
étude
acoustique,
et demande
s'il existe
des
clauses
acoustiques
pour
le padel
de
Monsieur
SAVROUS,
sachant
que
nous
sommes
en
zone
pavillonnaire.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
nous
ne
sommes
pas
du
tout
dans
une
zone
pavillonnaire
mais
dans
une
zone
destinée
aux
équipements
de
loisir. Aujourd'hui
nous
avons
le choix
entre
un
padel
ou
une
piscine,
si leur
choix
se porte
sur
la piscine,
nous
pouvons
y réfléchir
mais
les
nuisances
seront
aussi
fortes.
Concernant
le projet
de
padel,
il s'agit
d'un
padel
couvert
avec
toutes
les
dispositions
qui
permettent
d'amortir
les problèmes
sonores.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
Monsieur
NEMETH
ne
peut
pas
défendre
le padel
de
la
coudoulière
et ne
pas
vouloir
du
projet
de
padel
à Repentance
en
arguant
des
nuisances
sonores
; ce
qui
voudrait
dire
que
les
gens
de
la coudoulière
sont
moins
bien
que
ceux
de
Repentance
?
Monsieur
NEMETH
explique
que
le PLU
et l'avis
des
domaines
mentionnent
qu'il
faut
que
le
projet
soit
nécessaire
aux
publics
et un
intérêt
collectif.
Monsieur
Le
Maire
répond
à Monsieur
NEMETH
que
s'il le souhaite
il peut
se rendre
au
tribunal
administratif pour
faire
annuler
le projet
Monsieur
NEMETH
ne
souhaite
pas
cela
mais
souhaite
trouver
un
accord
Monsieur
Le
Maire
lui conseille
d'aller
au tribunal
administratif s'il estime
que
le permis
de
construire
n'est pas
conforme
et que
la délibération
présentée
n'est pas
légale.
Il précise
que
le
tribunal
administratif
est là pour
appliquer
le droit.
Il ajoute
que
la construction
du
padel
serait
un
bel
équipement
pour
la ville
mais
que
s'il ne
se
fait pas
à Six-Fours
il se fera
dans
une
autre
ville. Monsieur
NEMETH
propose
de
procéder
à un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
Le
Maire
constatant
aucune
opposition,
accepte.
Maître
COMANI
demande
quelles
sont
les
réponses
de
Monsieur
Le
Maire
vis
à
vis
des
arguments
d'atteintes
à l'environnement
soulevés
par
les personnes
inquiètes
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
pas
d'atteinte
à l’environnement .
Il précise
que
à l'origine
ces
terrains
étaient
constructibles
et
que
la ville
a acheté
ces
terrains
pour
les soustraire
aux
promoteurs
immobiliers.
Maître
COMANTI
revient
sur
la
tranquillité
publique
et
ajoute
que
les
mouvements
de
véhicules,
les
problèmes
de
stationnement
et les
nuisances
vont
être
subies
par
les
riverains
Monsieur
Le
Maire
précise
que
tous
les
éléments
ont
été
présentés
à
la
commission
d'urbanisme
et
le
permis
à
reçu
un
avis
favorable.
Monsieur
Le
Maire
demande
s'il
s'est
présenté
à la commission
?
Maître
COMANT
répond
qu'il
était
présent
mais
que
tout
s'est
fait
rapidement
et
demande
si
Monsieur
SAYVROUS
a transmis
une
étude
de
marché
sur
la faisabilité
du
projet.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la rentabilité
n'est pas
le problème
de
la commune.
Maître
COMANI
répond
que
c'est
un
projet
d'envergure
et
que
cette
zone
était
à
vocation
sportive
ou
un
projet
de
piscine
olympique
était
prévu,
endroit
donc
stratégique
pour
la commune
et le prix
de
vente
n'est
pas
anodin.
Monsieur
Le
Maire
répond
ne
pas
comprendre
le
discours
de
Monsieur
NEMETH
et
Maître
COMANI
qui
trouvent
que
le projet
de
padel
au
quartier
Repentance
est
une
nuisance
et
qu'il
serait préférable
de le
faire
à la coudoulière.
Maître
COMANI
répond
qu'à
la
coudoulière
c'est
un
projet
associatif
à
des
coûts
abordables
ou
le plus
grand
nombre
pourront
en
bénéficier.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
y
une
différence
majeure
car
6
padels
sur
8
à
Repentance
seront
couverts.
Monsieur
Le
Maire
fait
procéder
au
vote
à
bulletin
secret:
«pour»
«contre»
ou
« abstention
».
Monsieur
NEMETH
trouve
ça
dommage
d'en
arriver
là
et
espère
trouver
une
solution
et
que
Monsieur
SAYROUS
vienne
expliquer
son
projet.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
sa
porte
est
ouverte
et
qu'il
n'est
pas
contre
les
propositions
d'amélioration. Monsieur
NEMETI
revient
sur
la
commission
d'urbanisme
et
ajoute
avoir
vu
que
quelques
arbres
vont
être
coupés
pour
l'aménagement
du
futur
pôle
enfance
soit
32
arbres
abattus,
69
arbustes
supprimés.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est
un
terrain
que
la
commune
vient
d'acquérir
avenue
du
brusc
pour
construire
des
crèches.
Ce
terrain
a été
acheté
par
voie
de
préemption
car
il y
avait
un
projet
immobilier
de
construction
d'un
immeuble.
Il
demande
à
Monsieur
NEMETH
ce
qu'il
préfère
?
Un
immeuble
ou
des
équipements
pour
la
petite
enfance
?
Et
constate
que
Monsieur
NEMETH
n'est pas
favorable
à la construction
de
crèches.
Monsieur
NEMETH
répond
qu'il
est
favorable
mais
pas
dans
ces
conditions
et
à
d'autres
endroits. Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
ne
délivre
pas
des
permis
de
construire
qui
lui
font
plaisir,
c'est
du
droit
écrit
qui
donc
n'est
pas
soumis
à interprétation.
Le
terrain
est
constructible
et
le
propriétaire
est
en
droit
de
le
vendre
à qui
il veut
pour
faire
ce
qui
est
possible
d'y
faire.
Pour
le
terrain
du
Brusc,
le
propriétaire
le
vend
pour
faire
un
immeuble
et
Monsieur
Le
Maire
a
estimé
qu'il
y
a mieux
à faire
sur
ce terrain,
en
l’occurrence
un
pôle
enfance.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
Monsieur
NEMETH
demande
un
vote
à bulletin
secret
sur
cette
affaire.
Monsieur
Le
Maire
constatant
aucune
opposition
des
membres
du
conseil
municipal
accède
à
la demande
de
M.NEMETH
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCEDE
AU
VOTE
À
BULLETIN
SECRET
À
L'AIDE
D'UÜNE
URNE.
APRES
DEPOUILLEMENT
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
AVEC
30
POUR
ET
9
CONTRE
SOIT
39
VOTANTS
DECIDDE D’APPROUVER
la vente
à la
SCI
YOSAY
représentée
par
Monsieur
SAYROUS
Yoël
d'un
terrain
d'une
superficie
de
4
466
m°,
à
extraire
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AW
n°1185,
sise
chemin
de
Repentance,
pour
un
montant
de
750
000
Euros
( SEPT-CENT-CINQUANTE-
MILLE
EUROS).
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
des
présentes
et notamment
l'acte
de
vente
authentique.
DE
DIRE
Que
l'acte
sera
rédigé
par
Maître
PHILIP
Marc,
Notaire
à La
Garde.
DE
DIRE
Que
la recette
de
cette
vente
sera
inscrite
au
budget
communal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4 DELIBERATION
N°16503
RAPPORTEUR
: Hervé
FABRE
FIXATION
DES
TARIFS
PORTUAIRES
POUR
2024
POUR
LES
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
réfection
de
la digue
sont
en
cours
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
par
rapport
à
la
cale
de
mise
à
l'eau
du
port
Méditerranée.
Il
précise
qu'une
barrière
est
fermée
avec
un
cadenas
il
est
mentionné
que
l'accueil
est
ouvert
de
8h
à
19h
et
il s'avère
qu'elle
est
toujours
fermée
et
qu'il
n'y
a personne
et
demande
des
explications,
sachant
que
celle
de
la
coudoulière
est
actuellement
fermée
a
cause
des travaux
Monsieur
FABRE
répond
qu'elle
est
fermée
depuis
la
fin
de
l'été
car
ces
cales
vont
être
automatisées
mais
ce
n'est pas
encore
en
fonction.
Monsieur
Le
Maire
demande
donc
l'enlèvement
du
panneau
mentionnant
qu'elle
est
ouverte.
Ii
ajoute
que
cette
cale
de
mise
à l'eau
va
connaître
un
regain
d'activité
car
nous
envisageons
de
fermer
la
cale
de
mise
à
l'eau
du
Brusc
compte
tenu
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
qu'elle
génère
sur
la
base
nautique
du
Brusc.
Il
ajoute
que
nous
sommes
en
discussion
avec
la Métropole
et celle-ci
est favorable
à ce
projet.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre;
Madame
FAURIE
+
procuration
Madame
CALABRESE,
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAITRA
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
FIXER
Les
tarifs
portuaires
pour
2024
pour
les
ports
de
La
Coudoulière
et
Méditerranée
tels
que
présentés
ci-dessous
:
TARIFS
PORTUAIRES
2024
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE
(Tarifs
exprimés
en
euros
et TTC
dont
TVA
20%
et
Taxe
environnementale)
REDEVANCE
DE
LOCATION
À
L’ANNEE
(RLA)
ET
REDEVANCE
DE
TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
(Une
pénalité
d'un
montant
égal
à 10%
du
montant
de
la
redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement)
CATEGORIE
EN
METRES
(longueur
x largeur)
RLA 2024
4,00
x 2,00
417,50
5,00
x 2,15
560,70
6,00
x 2,35
722,60
6,00
x 2,65
829,40
7,00
x 2,65
989,20
7,00
x 2,80
1 022,50
8,00
x 2,80
1 156,90
8.00
x 3,20
1 335,60
9,00
x 3,20
1 483,20
9,00
x 3,50
1 644,20
10,00
x 3,50
1 884,10
10,00
x 3,70
1 930,70 11,00
x 3,70
2 094,90
11,00
x 4,00
2 295,90
12,00
x 4,00
2 395,80
12,00
x 4,20
2 630,10
DROIT
D’ENTREE
POUR
15 ANS
APPLICABLE
A
TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
(remboursable
au
prorata
temporis
avec
indexation
sur
l’indice
TP
02
en
cas
de
résiliation
dans
les
15
ans)
LONGUEUR
EN METRES
TARIF 2024
0 à 6,00
13 964,40
6,01 à 7,00
25 602,20
7,01 à 8,00
31 388,70
8,01
à 9,00
38 929,60
9,01 à 10,00
47 215,80
10,01
à 11,00
57 058,00
11.01 à 12,00
67 033,00
REDEVANCES
FORFAITAIRES
POUR
CHANGEMENT
DE
CATEGORIE
délibération
14683
du
26/05/2016
2024
(sous
conditions)
TARIF
(en
€
} POUR
LA
CATEGORIE
SOUHAITEE
(en
mètres)
6,01à7
|
7,01
à
8 |
8,01
à9 |
9,01
à
10
| 10,01
à
11 |
11,01
à
12
Catégorie
initiale
x
x
x
x
x
x
(en
mètres)
2,65
2,80
3,20
3,50
3,10
4,00
0
à 6
x
2,35
11
639,90 | 17
424,40
24
965,20 |
33
251,40 | 43
094,50 |
53
068,70
6,01
à 7
x
2,65
0
5
786,50
|
13
327,40 ! 21
829,10
| 31
456,60 |
41
430,80
7,01
à
8 x
2,80
0
7
540,70 |
15
827,00 |
25
670,20 |
35
644,20
8,01
à 9
x
3,20
0
8
286,10 |
18
129,30 |
28
103,40
9,01
à
10
x 3,50
0
9
843,10
|
19
817,30
10,01
à
11
x
3,70
0
9
974,10
11,01
à
12
x 4,00
0
Les
dimensions
du
bateau
prises
en
compte
sont
:
la
longueur
et la largeur
indiquées
sur
les
documents
officiels
délivrés
par
les
affaires
maritimes
et douanes.
Conditions
d'accès
au
contrat
pour
changement
de
catégorie:
1/être
inscrit
sur
la liste
d'attente
interne
des
ports
de
La
Coudoulière
et Méditerranée
2/avoir
déjà
participé
au
financement
de
travaux
d'aménagement
des
ports
de
La
Coudoulière
ou
Méditerranée
en
justifiant,
soit
d'une
convention
de
participation
antérieure,
soit
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
antérieur
ou
en
cours
de
plus
de
5
ans.
Cas
possibles
sous
réserve
de
respecter
ces
2
conditions :
A/si
détenteur
d'un
contrat
annuel,
alors
évolution
vers
un
nouveau
Contrat
de
Garantie
d'Usage
pour
5 ans,
dans
la nouvelle
catégorie
B/si
détenteur
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
en
cours
depuis
plus
de
5
ans,
alors
évolution
vers
un
avenant
pour
la
durée
restante,
à laquelle
s'ajoute
ia
durée
de
5
ans,
dans
la nouvelle
catégorie,
sans
remboursement
au
prorata
temporis,
au
titre
du
contrat
initial.
REDEVANCE
PASSAGERS
(payable
d’avance
pour
la
période
d’occupation
demandée
et autorisée
;
une
pénalité
d'un
montant
égal
à
10%
du
montant
de
la
redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement)
Du
1°
mars
au
30
septembre
2024
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A
LA
RESERVATION LONGUEUR
EN
MÈTRES
Par jour
Par
semaine
Par
mois
0 à 4,00
12,60
72,10
227,63
4,01
à 5,00
18,30
106,40
330,40
5,01
à 6,00
25,20
145,20
453,90
6,01
à 7,00
34,30
191,00
561,50
7,01
à 8,00
42,20
211,50
631,30
8,01
à 9,00
51,50
235,70
699,90
9,01
à
10,00
52,60
248,10
762,70
10,01
à
11,00
53,80
251,50
806,20
11,01
à
12,00
54,90
257,30
850,80
12,01
à
13,00
56,00
260,70
896,40
13,01
à
14,00
57,20
264,10
943,40
14,01
à
15,00
58,40
268,70
992,50
REDEVANCE
PASSAGERS
(payable
d’avance
pour
la période
d’occupation
demandée
et autorisée
;
une
pénalité
d'un
montant
égal
à
10%
du
montant
de
la redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement)
Du
1er
janvier
au
29
février
2024--
du
1er
octobre
au
31
décembre
2024
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A LA
RESERVATION
LONGUEUR
EN
METRES
Tarif journalier
0 à 5,00
3,50
5.01
à 6,00
4,50
6,01
à 7,00
5,80
7,01
à 8,00
6,90
8,01
à 9,00
7,90
9,01
à
10,00
10,40
10,01
à
11,00
12,50
11,01
à
12,00
14,80
12,01
à
13,00
17,20
13,01
à
14,00
19,40
14,01
à
15,00
22,80
CARTE
(BADGE
D'ACCES)
TARIF
2024
carte
magnétique
15
euros
Du
1er janvier
au
29
février
2024--
du
Ler
octobre
au
31
décembre
2024
(deux
forfaits
hivernage)
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A LA
RESERVATION
(Une
pénalité
d'un
montant
égal
à
10%
du
montant
de
la redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement)
LONGUEUR
EN
METRES
Forfait
2 mois
Forfait
3 mois
de
janvier
à février
D’
octobre
à décembre
0 à 5,00
146,40
220,70
5.01
à 6,00
200,10
301,90
6,01
à 7,00
264,10
405,90
7,01
à 8,00
331,70
498,60
8.01
à 9,00
409,40
582,30
9,01
à
10,00
497,40
744,40 10,01
à 11,00
600,30
899,90
11,01
à
12,00
706,70
1 058,80
12,01
à
13,00
794,70
1
192,60
13,01
à
14,00
881,60
1 328,80
14,01
à
15,00
980,00
1 360,80
TAXES
DE
LEVAGES
ET
DE
MISES
A
L'EAU
(Une
pénalité
d'un
montant
égal
à 10%
du
montant
de
la
redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement)
LONGUEUR
EN
METRES
Mise
à terre
Mise
à l’eau
2024
2024
0 à 5,00
48,10
48,10
5,01
à 6,00
56,00
36,00
6.01
à 7,00
68,60
68,60
7,01
à 8,00
81,20
81,20
8,01
à 9,00
117,80
117,80
9,01
à
10,00
129,20
129,20
10,01
à
11,00
137,20
137,20
11,01
à
12,00
146,40
146,40
12,01
à 13,00
176,50
176,50
TARIF
PECHEUR
PROFESSIONNEL
:41,20
euros-
applicable
aux
pêcheurs
professionnels
inscrits
à la prud”’homie
du
Brusc.
LEVAGES
DIVERS
:
63,30
euros
Cartes
de
parking
réservées
aux
plaisanciers
pour
le parking
de
La
Coudoulière
: 25€
pour
15
jours
/ 40€
pour
30
jours
du
ler
mai
au
30
septembre;
20€
pour
30
jours
du
1er
janvier
au
30
avril
et du
ler
octobre
au
31
décembre
Intervention
d'urgence
: 37,10€
FORFAIT
CARENAGE
: chariot
+
eau
+
électricité
FORFAITS
TARIF 2024
17 FORFAIT - Forfait
été
: du
vendredi
(avant
midi)
au
lundi
(avant
midi)
24,10
- Forfait
été
: du
lundi
(avant
midi)
au vendredi
(avant
midi)
42,20
—
Forfait
hiver
: du
lundi
(avant
midi)
au lundi
(avant
midi)
42,20
OÙ
du
vendredi
(avant
midi)
au
vendredi
(avant
midi)
Au-delà
du
1%
forfait
- Au-delà
de
5
jours,
par
jour
supplémentaire
27,40
- Au-delà
de
10
jours,
par
jour
supplémentaire
36,60
- Au-delà
de
15
jours,
par
jour
supplémentaire
45,70
- Au-delà
de
20
jours,
par
jour
supplémentaire
72,10
PROPRETE
DES
TERRE-PLEINS
PRESTATION
TARIF
2024 Forfait
de
nettoyage
d'une
zone
(terre-plein,cale
de
halage
ou
70
aire
de
carénage)
CALES
DE
MISE
À
L’EAU
Accès
payant
du
1°
janvier
au
31
décembre
clé
électronique
d'accès
: 15€
PRESTATIONS
DURÉE
TARIFS 2024
Mise
à l'eau
11€
(1
aller/retour)
Stationnement
véhicule+remorque
Maximum
24
h
selon
place
disponible
66€
(forfait
pour
7)
Mise
à terre
250€
(forfait pour
30)
Conditions
d’accès
: présentation
des
documents
du
bateau
ou
du
VNM
(titre
de
navigation
et attestation
d'assurance
plaisance)
pour
l'établissement
de
la clé
électronique
(nominative
et
non
cessible)
; aucun
remboursement
ni duplication
possible
en
cas
de
perte.
les VNM
ne
sont
pas
autorisés
au
port
Méditerranée
CAMPING
CAR
du
1°
octobre
au
30
avril
(maximum
48
H)
TARIF
2024
1 NUIT
(de
12h
à
12h)
15,50
LISTE
D’ATTENTE
(à
renouveler
entre
le
1
janvier
au
31
mars)
Inscription
renouvelable
chaque
année
TARIF
2024
Coudoulière
10
Méditerranée
10
REDEVANCE
PROFESSIONNELS
(Une
pénalité
d'un
montant
égal
à
10%
du
montant
de
la
redevance
sera
appliquée
pour
tout
retard
de
paiement}
CATEGORIE
EN
METRES
(longueur!
TARIF
annuel
x
largeur)
2024
0 à 6,00
x 2,35
2 208,10
6,01
à 7,00
x 2,65
2 345,30
7,01
à 8,00
x 2,80
2 485,00
8,01
à 9,00
x 3,20
2.758,10
9,01
à
10,00
x 3,50
3
173,20
10,01
à
11,00
x
3,70
3
655,90
1101
à 12,00
x 4,00
4
139,70
12,01
à 13,00
x 4,20
4 623,20 JET
SKI
TARIF
annuel
2024
2 438,00
Emplacement
Jet
Ski
de
4 unités
maximum
:
3,85m
x
1,50m
Ligne
de
mouillage
sur
le
domaine
portuaire
: maximum
12
mètres
linéaires
13,80/le
ml
OCCUPATION
DOMAINE
PORTUAIRE
Emplacements
déstinés
à des
Du
ler
mai
au
30
septembre
:
structures
d'accueil,
pour
les
22,70€
au
m°? /mois.
professionnels
exerçant
leur
activité
sur
l'espace
portuaire
Du
ler janvier
au
30
avril
et du
1er
octobre
au
31
déceinbre
: 6,20€
au
m°
/mois.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16504
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AUX
PORTEURS
DE
PROJETS
DE
COMMERCE-AIPE
A
L'INSTALELATION
SOUS
FORME
D'AIDE
AUX
LOYERS-
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
sommes
très
présent
pour
l'installation
des
commerces
mais
aussi
pour
l'installation
de
nouveau
professionnel
de
santé.
Nous
attendons
l'arrivée
de
2
médecins
au
Brusc,
un
médecin
généraliste
et
un
généraliste
spécialisé
médecine
sportive
qui
devraient
s'installer
en
début
d'année
prochaine.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
cornmissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
À
compter
du
ler
janvier
2024
l'article
2
du
règlement
d'attribution
de
l'aide
aux
loyers
comme
suit :
Ÿ_
40
%
du
loyer
(hors
charges)
inscrit
au
bail
la première
année
30%
du
loyer
(hors
charges)
inscrit
au
baïl
la deuxième
année
Ÿ_
20
%
du
loyer
(hors
charges)
inscrit
au
baïl
la troisième
année
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
modifier
et
signer
le
règlement
d'attribution
de
l'aide
aux
loyers
des
locaux
commerciaux.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. Monsieur
NEMETH
revient
sur
la piscine
municipale
actuellement
en
travaux
et demande
si
elle
sera
ouverte
pendant
la période
des
vacances
scolaires
pour
pouvoir
combler
les périodes
de
fermeture
qu'il
y
a eu
?
Madame
La
Directrice
Générale
Des
Services
précise
qu'au
lieu
de
fermer
le 22
au
soir,
elle
fermera
le 23.
Elle
devait
être
fermée
du
22
décembre
au
22 janvier
parce
qu'il
y
a un
certain
nombre
de
réparation
et d'entretien
récurent
à faire.
Nous
essayerons
toutefois
d'accélérer
au
maximum
ces
réparations
pour
ouvrir
vers
le
15 janvier
en
concertation
avec
les
utilisateurs
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le prochain
conseil
municipal
se déroulera
le
10 janvier
en
fin
d'après-midi,
une
convocation
en
ce
sens
sera
adressée. Madame
BERGEOT-PENNACCHIO
est partie
sans
signer
les
documents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 13h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon|Provenge
Méditerranée
Monsieur
LO
Jean-Sébastien VIALATTE
MONACO
2