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Arrêté - PM A 26 210 Arr temp Stationnement et circulation Festival les Lunatiques 02 et 03 10 2026
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 210 Arr temp Stationnement et circulation Festival les Lunatiques 02 et 03 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville & nature
Réglementation temporaire du stationnement et dela circulation
Festival des Lunatiques
Vendredi 02 octobre et samedi 03 octobre 2026
PM_A_26_210
IB
Le Maire de Pacé,
æ
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2
et suivants, Vu
le Code de la Route, annexé à
l'ordonnance du
22 septembre 2000,
modifiée
par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et suivants, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
æ
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre | — 8ème partie (signalisation temporaire),
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Heinry
Pierre,
représentant
de
l'association de Tout Rennes Sature,
æ
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l’utilisation du domaine public dans le but de garantir la sécurité de tous.
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Dans le cadre de
l’organisation du
Festival les Lunatiques,
la
circulation et le stationnement seront
interdits et réservés aux organisateurs, dans les 2 parkings/impasses, de chaque côté de la MJC, au niveau du quai de déchargement, afin de permettre aux artistes de mettre leurs véhicules. Ces dispositions seront applicables du vendredi 02 octobre, à partir de 10h00 jusqu’au dimanche 04 octobre 2026, 12h00. ARTICLE 2 La circulation piétonne devra être maintenue ou déviée en toute sécurité. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra
effet dès que la signalisation sera mise en place par les services municipaux. Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application Télérecours citoyen
accessible
par le
site
httds://www.telerecours.fr dans un
délai de
deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 5
Mme la Directrice Générale des Services,
#
M le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ,
M.le Chef de la Police Municipale, +
M.le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques,
#
M.Heinry Pierre, représentant de l'association de Tout Rennes Sature,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Pacé, le 03 septembre 2026 Le Maire
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh