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Arrêté - PM A 26 33 Reg temp station et circu Eurobasket 24 au 30 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 33 Reg temp station et circu Eurobasket 24 au 30 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pace ville & nature
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation
Euro Basket
Du mardi 24 mars au lundi 30 mars 2026
PM_A_26 33 RF
Le Maire de Pacé,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L.2212-2
et suivants,
Vu le Code de la Route, annexé à l'ordonnance du 22 septembre 2000, modifiée par une
ordonnance du 21 décembre 2000 et d’un décret du 22 mars 2001, notamment ses articles
R 411-8, R 411-25 et suivants,
æ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
æ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du
livre 1 — 8ème partie (signalisation temporaire),
æ CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur LECUPRE Philippe, représentant l'EPA—
Euro Pacé Association,
æ CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l’utilisation du domaine public dans le but de
garantir la sécurité de tous.
ARRÈTE
ARTICLE 1°
Dans le cadre de l’organisation du tournoi de l'Euro Basket, l’association EPA est autorisé à occuper le
domaine public comme suit :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, et réservés aux organisateurs,
avenue de Champalaune, sur la moitié du parking de la salle lroise.
Pour permettre la livraison du matériel et des chapiteaux entre les salles de sport, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant à tous véhicules sur l’esplanade ainsi
que sur le parking dépose minute du collège, avenue Le brix.
Pour l'installation des chapiteaux, avenue Le Brix, sur le parvis situé entre les salles lroise et
Emeraude, l'Euro Pacé Association est autorisé à occuper le domaine public.
La circulation piétonne devra être maintenue ou déviée en toute sécurité.
ARTICLE 3
Ces prescriptions seront applicables du mardi 24 mars 2026 à 14h00 au lundi 30 mars 2026, à 13h00.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
A 02 23 41 30 00 - mairie@uille-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville & nature
ARTICLE 4
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par
l'application Télérecours citoyen accessible par le site httds://www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6
Mme la Directrice Générale des Services,
æ M le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ,
æ M.le Chef de la Police Municipale,
Monsieur LECUPRE Philippe, représentant l’EPA — Euro Pacé Association,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www. ville-pace.bzh