Arrêté - AM 2024 155 Anonymise

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Arrêté - AM 2024 155 Anonymise Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 155 Anonymise)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-155

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaires : CD

Objet : Mariage, stationnement de 2 véhicules sur la Place de FHôtel de Ville Durée : 1 jour, 29 juin 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu le règlement d'accès à la zone piétonne et d'utilisation des bornes escamotables automatiques en date du 4 juin 2019, notamment l’article 5 sur les conditions d'accès pour les usagers de catégorie 6 ;

Vu la charte de bonne conduite de la cérémonie de mariage signée par les futurs époux, notamment son article 2 relatif à l'interdiction de projection confettis, pétales ou riz ;

Considérant la demande formulée par SD CD, concis 0° CR (02200) soliicitant une autorisation de stationnement de 2 véhicules dans le cadre de la célébration de leur mariage civil le samedi 29 juin 2024,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser une demande de permis de stationnement dans le cadre de la célébration d'un mariage à l'Hôtel de Ville le samedi 29 juin 2024,

Considérant que le stationnement de ces 2 véhicules, objet de la demande, ne nécessite pas de restriction de la circulation sur la voie concernée qui est une rue piétonne ;

Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers.

ARRETE

Article 1 : Permission de stationner

D ont autorisés à occuper le domaine

public sur la Place de l'Hôtel de Ville le samedi 29 juin 2024 à 15h30 par le stationnement de 2 véhicules dans le cadre de la célébration de leur mariage.

Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation de la borne escamotable Les usagers devront se rapprocher des bureaux de la Police Municipale (situés sur l'Avenue des Aires) pour le prêt d'une télécommande au plus tard le vendredi 28 juin à partir de 13h30 jusqu'à 16h30.

Article 3 : Propreté

Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments où autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.

Article 4 : Sécurité

ont en particulier appliquer les

prescriptions suivantes :Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-155 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

- Assurer constamment la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite en toute sécurité ;

-__ Assurer la desserte des entrées riveraines ;

-__ Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 5 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses bénéficiaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce stationnement. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 :

CD Monsieur le Commandant de

Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services

Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargés de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 24 juin 2024

Le Maire,

Paul AUDAN