Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03 09 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 09 07 2015

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 07 04 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 20 10 2015

Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal 03 05 2016

Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal 02 09 2014

Conseil Municipal - Délibérations Conseil Municipal 08 09 2016

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 15 01 2015

Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 26 01 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 12 11 2015

Conseil Municipal - Déliberations du conseil municipal du 26 05 2015

Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03 09 2015 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 03 09 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Industrie, CM 03 09 2015

1/10

COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 03 SEPTEMBRE 2015

Convocation du 25 août 2015

PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER – Marie-Noëlle LAUER - Céline MARTZ Chantal MATARAZZI – Marthe HURTER - Clarisse NOISIEZ - Marie-Claire MUTSCHLER

MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER –

Eric CROIZET - Alfred PERRAUT - Jean-Luc HILL

Absents excusés : Mme Fabienne REINLING

M. Alain MUTSCHLER (procuration donnée à Mme Marie-Claire MUTSCHLER)

Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Anaïs MEYER

Point à retirer à l’ordre du jour :

Point n°12 : Recrutement d’un agent contractuel en vue de l’ouverture d’une classe à l’école maternelle

Accord à l’unanimité pour retirer ce point.

Point à ajouter à l’ordre du jour :

Point n°14 : Avenant à l’emprunt n°442715 002 02 relatif à la construction de l’atelier communal et du Centre de Première Intervention (CPI)

Accord à l’unanimité de l’ajout de ce point.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 juin 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 juillet 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3. ZONE ARTISANALE DE LA KALTAU : CESSION DU LOT N°4 A M. TRABER STEEVE

Le maire expose que M.TRABER Steeve souhaite acquérir la parcelle concernant le lot n°4 de la zone artisanale de la Kaltau, tranche 1 d’une consistance de 28,59 ares pour permettre l’implantation d’un hangar de stockage.

Le prix d’achat décidé par le conseil municipal lors de sa délibération du 02/03/2011 de 3 900 € HT l’are, soit 4 680,00 € TTC l’are a été convenu.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimitéCM 03 09 2015

2/10

- D’approuver le principe de la cession du lot n°4 de la zone artisanale de la Kaltau, d’une surface totale de 28,59 ares au prix de 3 900 € HT, soit 4 680,00 € TTC l’are au profit de M. TRABER Steeve.

- D’autoriser le maire à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du Notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée - D’autoriser le maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.

4. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Vu le concours des maisons fleuries et le palmarès établi par le jury en date du 29/07/2015

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

L’attribution des prix suivants sous la forme de bons d’achats auprès des Etablissements Horticoles de Hindisheim

- 3 grands prix d’excellence pour une valeur unitaire de 45 €

- 16 prix d’excellence pour une valeur unitaire de 30 €

- 10 prix d’honneur pour une valeur unitaire de 15 €

Soit une valeur totale de 765 €

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

5. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE : FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Le maire rappelle les dispositions des articles L 2333-2 et suivants (L 3333-2 et suivants et L 5212-24 à L

5212-26) du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un

coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable

au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-4, L 3333-3, R 2333-6 et

R 3333-1-6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité

De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale

d’électricité à 8,50

Il charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

6. DEMANDE D’UTILISATION DES LOCAUX PAR L’ASSOCIATION MELOD’HIN

Le maire donne lecture de la demande du 10/07/2015 de Mme LHOMMEAU, Présidente de l’Association Ensemble Vocal MELODHIN qui sollicite la mise à disposition de la salle d’activités polyvalentes de l’école élémentaire les vendredis de 20 H 30 à 23 H 00 pour les répétitions de chants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,CM 03 09 2015

3/10

Décide à l’unanimité

 D’accéder favorablement à la demande de l’association Ensemble Vocal MELODHIN.

La salle sera mise à la disposition de l’association gratuitement et à titre précaire durant les plages horaires ci-dessus sur la période se situant entre le 01.09.2015 et le 31.07.2016 Le Maire est chargé de rédiger la convention statuant sur les droits et obligations de l’association dans le cadre de la mise à disposition de la salle d’activités polyvalentes.

Le conseil municipal rappelle en outre, que l’association bénéficie par cette mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit d’une subvention de fonctionnement récurrente significative

 D’autoriser le Maire à signer la convention devant intervenir

7. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : MODIFICATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Le Maire rappelle, pour mémoire, les montants prévisionnels des attributions de compensation

communiqués par le Conseil Communautaire aux communes membres par délibération du 11 février 2015

:

Commune Montant prévisionnel de l’attribution de

compensation 2015

BOLSENHEIM 6.577 €

ERSTEIN 4.745.494 €

HINDISHEIM 126.978 €

HIPSHEIM 20.883 €

ICHTRATZHEIM 9.571 €

LIMERSHEIM 17.119 €

NORDHOUSE 260.372 €

OSTHOUSE 39.108 €

SCHAEFFERSHEIM 86.868 €

UTTENHEIM 4.992 €

Total 5.317.962 €

Plusieurs éléments nouveaux concernant la fiscalité professionnelle des communes pour l’année 2014,

année de référence pour la fixation des montants des attributions de compensation suite à l’instauration du

régime de la fiscalité professionnelle unique à la date du 1er janvier 2015, ont été communiqués par

l’administration fiscale.

D’une part, une régularisation de la Part Salaires entre les montants pour l’exercice 2013 (données

utilisées pour l’évaluation initiale des attributions de compensation) et l’exercice 2014 est à prendre en

compte pour l’ensemble des communes :

Commune Part Salaires

BOLSENHEIM -13 €

ERSTEIN -13 225 €

HINDISHEIM -200 €

HIPSHEIM -126 €

ICHTRATZHEIM -25 €CM 03 09 2015

4/10

LIMERSHEIM -33 €

NORDHOUSE -616 €

OSTHOUSE -58 €

SCHAEFFERSHEIM -212 €

UTTENHEIM -13 €

Total -14 521 €

D’autre part, une erreur relative à l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) a donné

lieu à un versement complémentaire à la Ville d’ERSTEIN d’un montant de 28.431 € au titre de

l’exercice 2014.

Ces éléments doivent être réintégrés dans le produit de fiscalité professionnelle de référence et donner

lieu à une rectification des attributions de compensations versées aux communes bénéficiaires. La

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a donné un avis favorable à cette modification.

En outre, il est proposé d’intégrer, en minoration de l’attribution de compensation versée à la Ville

d’ERSTEIN, la subvention d’un montant annuel de 600.835 € versée par la Ville à la Communauté de

Communes en 2013 et 2014 pour assurer la neutralité financière du transfert de la compétence

« organisation et développement du service périscolaire, hors bâtiments : de l’accueil du matin à l’accueil

du soir, y compris la pause méridienne, y compris les mercredis et vacances scolaires hors vacances

scolaires d’été ». La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a donné un avis favorable

à cette modification.

Le Conseil Municipal

APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 1er juillet 2015 relative à la modification du montant

des attributions de compensation ;

CONSIDERANT les éléments nouveaux concernant la fiscalité professionnelle des communes pour

l’année 2014 communiqués par l’administration fiscale ;

VU l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 17 juin 2015 ;

APRES en avoir délibéré par 12 voix « POUR », 2 abstentions (Marie-Claire MUTSCHLER et Alain

MUTSCHLER)

décide

- de fixer les montants des attributions de compensation aux communes bénéficiaires comme suit :CM 03 09 2015

5/10

Commune Montant de l’attribution

de compensation

BOLSENHEIM 6 564 €

ERSTEIN 4 159 865 €

HINDISHEIM 126 778 €

HIPSHEIM 20 757 €

ICHTRATZHEIM 9 546 €

LIMERSHEIM 17 086 €

NORDHOUSE 259 756 €

OSTHOUSE 39 050 €

SCHAEFFERSHEIM 86 656 €

UTTENHEIM 4 979 €

Total 4 731 037 €

8. BATIMENT ECOLE MATERNELLE : REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE – AVENANT N°1 AU MARCHE

M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la Commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose que lors de la séance du conseil municipal du 07/04/2015 le maire avait informé que le marché concernant le remplacement de la chaudière de l’école maternelle avait été attribué à l’entreprise BREZILLON d’ECKBOLSHEIM, pour un montant de 27432.37€ HT, soit 32918.84€ TTC. Selon l’acte d’engagement signé avec l’entreprise BREZILLON, le ballon actuel devait être conservé, mais il est ancien et ne fonctionnerait qu’au gaz. En optant pour un ballon mixte (gaz et électricité) il sera possible de couper totalement la chaudière en été pour ne fonctionner qu’à l’électricité. Suite à ces modifications, l’entreprise BREZILLON a transmis à la commune un avenant n°1 pour un coût de 2735.33€HT, soit 3282.40€ TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’accepter l’avenant n°1 émanant de l’entreprise BREZILLON

- D’autoriser le maire à régler le montant de 3282.40€ TTC et signer les pièces y afférentes.

9. SOUSCRIPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC UN SERVICE DE FOURRIERE

Le Maire expose avoir été destinataire d’un courrier de la Société Protectrice des Animaux de Strasbourg expliquant qu’elle n’assurera plus le service de fourrière pour la commune.

Vu les dispositions de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et notamment l’article 213 qui prévoit que les maires doivent prescrire que le chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits en fourrière.

Vu les dispositions de l’article L 911-11 du Code Rural concernant les animaux errants et dangereux. Considérant que la commune de Hindisheim ne dispose pas d’installation de fourrière qui lui soit propre. Considérant les risques croissants de présence sur le territoire de la commune d’animaux errants abandonnés dont certains peuvent relever de la catégorie des animaux dangereux. Deux propositions ont été faites à la commune, à savoir les sociétés suivantes : - la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales de STRASBOURG - la Société Protectrice des Animaux d’EBERSHEIM

Le Maire soumet aux conseillers ces deux propositions et un débat s’installe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,CM 03 09 2015

6/10

Décide à l’unanimité

- d’adhérer à la convention de partenariat proposée aux communes par la Société Protectrice des Animaux d’EBERSHEIM qui propose la prise en charge des animaux errants sur le territoire de la commune moyennant une cotisation annuelle de 0.90 € par habitant,

- autorise le Maire à signer la convention.

10. DIVERSES ACQUISITIONS POUR L’ECOLE PRIMAIRE ET L’ECOLE MATERNELLE

A) Acquisition de stores pour l’école primaire

M. Jacky EBER, adjoint au maire rappelle qu’en juin 2015 des stores avaient été posés à l’école primaire afin de faire un essai quant à leur efficacité.

Il expose qu’au vu de cet essai concluant, de la satisfaction des enseignants et de l’état déplorable du reste des stores, il serait nécessaire de remplacer les six autres stores de la façade exposée plein sud. Selon le devis de la société WALTER STORES, le prix de revient remisé est de 1933.80€ HT soit 2320.56€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’acquérir les stores auprès de la société WALTER STORES pour un montant global de 1933.80€HT soit 2320.56€ TTC

- D’autoriser le maire à passer commande.

B) Acquisition d’électroménagers et d’un jeu extérieur pour l’école maternelle

M. Jacky EBER, adjoint au maire expose que l’aspirateur et le réfrigérateur de l’école maternelle sont tombés en pannes. Leur remplacement s’avèrent inéluctables.

Les coûts des acquisitions sont les suivants :

- Réfrigérateur : 249.90€ TTC

- Aspirateur : 199.90€ TTC

Il expose également que le jeu extérieur de l’école maternelle était en mauvais état et qu’il était nécessaire de le changer avant la rentrée scolaire.

Après avoir consulté plusieurs entreprises, la société JPP a été choisie pour un montant de 2389.44€ TTC. A cela il a fallu rajouter du matériel divers pour un montant approximatif de 250 € TTC.

Dans l’urgence le maire, dans le cadre de ses délégations selon délibération prise en séance du 10/04/2014, a donné son accord pour l’achat de ces diverses acquisitions qui ont été effectuées auprès de la société EXTRA Altun Electronique pour un montant de 449.80€ TTC et de la société JPP pour un montant de 2389.44€ TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

- Approuve à l’unanimité la décision du maire

- Autorise le maire à payer la facture d’un montant de 449.80€ émise par la société EXTRA Altun Electronique.

- Autorise la maire à payer la facture d’un montant de 2389.44€ TTC émise par la société JPP.

11. RENOUVELLEMENT DES BAUX DES LIEUX DITS : « ALLMEND ET DIVERSES PARCELLES » ET « OBERBRUCH »

M Jacky EBER, Adjoint au Maire et président de la commission Agricole Forestière et Environnement

expose que les baux ruraux concernant les lieux dits :

« Allmend et diverses parcelles »CM 03 09 2015

7/10

se terminaient à l’échéance du 10 novembre 2014.

Il conviendrait de les renouveler à compter du 11 novembre 2014 pour une nouvelle période de 9 ans (du

11 novembre 2014 au 10 novembre 2023) au bénéfice des locataires actuels sauf pour les baux qui font

l’objet d’une résiliation. L’attribution des parcelles relatives aux baux résiliés s’effectuera par tirage au

sort selon la réglementation et les usages en vigueur au sein de la commune.

« Oberbruch »

se terminent à l’échéance du 10 novembre 2015.

Il conviendrait de les renouveler à compter du 11 novembre 2015 pour une nouvelle période de

9 ans (du 11 novembre 2015 au 10 novembre 2024) au bénéfice des locataires actuels sauf pour les baux

qui font l’objet d’une résiliation. L’attribution des parcelles relatives aux baux résiliés s’effectuera par

tirage au sort selon la réglementation et les usages en vigueur au sein de la commune.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- De renouveler les baux des lieux dits « Allmend et diverses parcelles » et « Oberbruch » selon le

dispositif, au profit des locataires actuels.

- Le prix de location de ces nouveaux baux sera celui actuellement en vigueur, augmenté de l’incidence

de l’évolution officielle de l’indice des prix du fermage telle qu’elle ressort des arrêtés préfectoraux

- De procéder par tirage au sort selon la réglementation et les usages locaux, l’attribution des parcelles

dont les baux sont résiliés à l’échéance 2014 et 2015.

- D’autoriser le maire à signer les pièces devant intervenir.

13. RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

M. Jacky EBER, adjoint au Maire et Délégué au Syndicat des Eaux Erstein-Nord présente le rapport annuel sur la qualité et le prix de l’eau de l’année 2014

Les points les plus importants sont :

* Le puits du Breitenbruch, d’une capacité actuelle de 800 m3/h et exploité par le SIEEN assure à la Ville d’Erstein et aux communes du SIEEN ainsi qu’à une partie des communes du Syndicat des Eaux Erstein Sud une eau issue de la nappe phréatique de la Plaine d’Alsace, sans traitement et d’excellente qualité. Le puits du Breitenbruch est équipé de trois pompes de 350 m3 chacune et d’une station de désinfection qui peut être mise en service en cas de besoin. Le SIEEN s’est engagé vis-à-vis de la Communauté de Communes de Ste Odile à fournir un débit de pointe de 100m3/h.

* Le puits situé au pied du château d’eau de Nordhouse a une capacité limitée à 60 m3/h et est maintenu en exploitation par un fonctionnement minimum quotidien limité à une heure. * L’exploitation de ces sites est assurée par les Usines Municipales d’Erstein à l’aide d’un système de télégestion. Le réseau de desserte en 2014 est de 47,99 km. Le nombre d’abonnements sur les communes de Hindisheim/Hipsheiml/Limersheim et Nordhouse s’élève à 1 847.

* La tarification à compter du 01/01/2014 de la distribution d’eau est constituée d’une part fixe de 26,40 € HT/an et d’une part proportionnelle de 1,30 € HT/m3 à ces montants s’ajoutent la TVA, la redevance de modernisation des réseaux, la redevance de pollution domestique, la redevance d’assainissement et la redevance de prélèvement. Le cycle de facturation est semestriel.

* Le principal projet en investissement prévu est l’étude d’un Schéma Directeur de l’alimentation en eau potableCM 03 09 2015

8/10

* Qualité de l’eau : le service dessert 4729 habitants. 25 prélèvements ont été réalisés et ont porté sur l’analyse des paramètres relatifs à la bactériologie, à la physico-chimie de l’eau et à la radioactivité. En 2014 l’eau produite et distribuée par le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Erstein-Nord est conforme aux limites de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.

Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte de ce rapport sans remarque particulière sachant que celui- ci a été approuvé par le Conseil du Syndicat des Eaux Erstein-Nord.

Ce rapport fait l’objet d’un affichage depuis le 25/08/2015 et peut être consulté en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

14. AVENANT A L’EMPRUNT N°442715 002 02 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L’ATELIER COMMUNAL ET DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION

Le Maire expose qu’un emprunt d’un montant de 140 000 € avait été conclu en 2010, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, sur une période de 20 ans et au taux fixe de 3.50%. Cet emprunt avait pour but de financer les travaux de mise en œuvre de l’atelier pour le service technique communal et du dépôt incendie pour la section territoriale des sapeurs-pompiers de la commune.

La banque du Crédit-Mutuel a soumis à la commune un avenant afin de réduire la durée de l’emprunt jusqu’en mai 2025 au lieu de 2031, soit un coût résiduel de 21 754.12€ au lieu de 35 944.93€.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide avec 12 voix pour et 2 abstentions (Clarisse NOISIEZ et Chantal MATARAZZI)

- D’accepter l’avenant de la banque du Crédit Mutuel

- D’autoriser le Maire à exécuter cette décision et à signer les pièces s’y afférents

15. DIVERS

a/ Informations :

La commune est dotée du droit de préemption urbain, qui porte uniquement sur les logements de Hindisheim. La question sur le droit de préemption sur les fonds de commerces a récemment été soulevée pour la cessation d’un commerce de Hindisheim. C’est un sujet auquel il faudra réfléchir en commission Bâtiment Urbanisme et Sécurité.

Pour sécuriser l’entrée de l’école dans la rue du Fossé, il sera mis en place 5 barrières, mais également 4 pots rouges avec des vivaces afin de pouvoir effectuer d’éventuel travaux sans démontage des barrières. Pour permettre aux cyclistes de remonter la rue du Fossé en sens interdit, il serait nécessaire d’apposer un panneau « sauf cyclistes » en dessous du panneau sens interdit, et pour permettre de les sécuriser il faudrait mettre en place un panneau « attention cyclistes » à l’autre extrémité de la rue. Parmi les autres informations, le Maire fait part du prochain démarrage des travaux d’agrandissement du parking Est de la Gare de Limersheim.

b/ Urbanisme :

Permis de construire

- M. OBERLE Gilles et Mme KRETZ Perrine 20 rue de l’Etang

Construction d’une maison ossature bois

Déclarations préalables

- M. WALTER Frédéric 209 rue du Moulin

Changement de la clôture

Pose d’une serre en verre

AccordéCM 03 09 2015

9/10

- M. STAB Hubert 5 rue de l’Andlau

Mise en place d’une piscine et d’un abri technique

- M. BECKMANN Eric 9 rue des Erables

Mise en place d’un mur en béton, panneaux composite, grillage et Abri-bois

- M. BOUTHEMY Alain 5 rue des Erables

Installation d’un abri de jardin

- M. FREY Didier 118 rue de la Gare

Réfection d’une terrasse surélevée

- M. SCHLUB Jean-Luc 4 impasse de l’Etang

Création d’une pièce supplémentaire par liaison maison au garage

Permis d’aménager

- Commune de Hindisheim 130 rue de la Gare

Extension de la Zone artisanale

Accordé

Certificat d’urbanisme

- Maître RUHARD Guy –Notaire

CU d’information

230 impasse du Château

- Maître RUHARD Guy –Notaire

CU d’information

236 rue du Château

- Maître CALDEROLI – LOTZ Antonia – Notaire

CU d’information

18 rue de l’Etang

Demande de droit de préemption

- Maître CALDEROLI – LOTZ Antonia - Notaire

Pour la propriété 18 rue de l’Etang

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette opération

- Maître Jacques BILGER –Notaire

Pour la propriété 48A rue Principale

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur cette opération

c/Planning

18 septembre 2015 : Accueil nouveaux arrivants

26 septembre 2015 : Opération « nettoyons la nature »

30 septembre 2015 : Conseil Communautaire à HINDISHEIM

13 octobre 2015 : Conseil Municipal

23 octobre 2015 : Initiation défibrillateur massage cardiaque

1er novembre 2015 : Cérémonie Monument aux morts + commémoration Laure Diebold-Mutschler 03 novembre 2015 : Conférence A-M WIMMER

04 novembre 2015 : Conseil Communautaire à HIPSHEIM

12 novembre 2015 : Conseil Municipal

15 décembre 2015 : Conseil MunicipalCM 03 09 2015

10/10

16 décembre 2015 : Conseil Communautaire à ICHTRATZHEIM

08 janvier 2016 : Réception du nouvel An

10 janvier 2016 : Fête des Seniors

d) Tour de table :

Mme Chantal MATARAZZI signale :

* les plaintes des riverains rue des coquelicots quant aux bruits du bac de verre mais également quant à l’horaire du ramassage des conteneurs. M. le Maire répond qu’un rendez-vous sera fixé avec les personnes concernées.

* que des riverains se plaignent du stationnement des camions rue du Fossé. M. le Maire va voir avec la personne en question.

M. Alfred PERRAUT interroge quant à l’impact sur la chaussée de la charge d’un camion. M. Nicolas NIEDERGANG signale que la chaussée répond à toutes les conditions pour la stabilité avec de telles charges.

M. Jean-Luc HILL :

* fait remarquer qu’il a constaté deux décharges sauvages (végétaux et autres), l’une à proximité de la déchetterie décentralisée, l’autre après l’ancienne station d’épuration. M. Jacky EBER en a pris note et signale que les ouvriers communaux effectuent des nettoyages réguliers sur le ban. * signale qu’au croisement rue Principale/rue du Château l’eau de pluie ne s’écoule pas correctement et occasionne des flaques d’eau de part et d’autre de la chaussée. M. NIEDERGANG répond que ce point sera revu avec l’entreprise qui a effectué les travaux.

* fait état de son désaccord à la participation à l’opération de nettoyage de la nature dans la mesure où elle est sponsorisée par une grande enseigne.

Mme Marie-Claire MUTSCHLER :

* a été interpellé par des riverains de la rue du moulin concernant les places de parking des nouveaux collectifs de M. WENDLING, selon les riverains il n’y aurait pas le nombre de places initialement prévus. M. Nicolas NIEDERGANG répond qu’il est en train de vérifier la conformité des places avec notre service instructeur, le SDAUH.

* rapporte le succès et la satisfaction de l’abri de bus littéraire. Elle remercie également le Conseil Municipal de l’avoir suivi dans cette idée.

Mme Clarisse NOISIEZ

* soulève le problème de la bordure non entretenue rue des Vergers. M. Nicolas NIEDERGANG répond que la réfection de la rue du Faubourg des Jardins est prévu en 2016 et que cette bordure sera incorporé à ces travaux.

Mme Marie-Noëlle LAUER :

* félicite pour le fleurissement communal et l’obtention de la 2ème fleur.

* informe que lors d’une réunion avec la LPO elle a relaté la nidification de faucons crécerelles à l’entrée de l’église, d’après la LPO il y aurait la possibilité de mettre en place une boite pour ces rapaces, soit au niveau des abat-sons ou soit au niveau des petites fenêtres du clocher côté sud ou ouest. Cette boite pourrait être installée au courant de l’année pour recueillir les petits oisillons et ainsi éviter que la façade ne soit salie.

La séance est levée à 23 h 10