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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 15 01 2015
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 15 01 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
CM 15 01 2015
1/6
COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 15 janvier 2015
Convocation du 08 janvier 2015
PRESENTS : Mmes M.N. LAUER – Chr. SCHNEIDER – F. REINLING C. MARTZ-OFFERLE - Ch. MATARAZZI – Cl. NOISIEZ – M. Cl MUTSCHLER MM. P. NOTHISEN – N. NIEDERGANG – J. EBER – E. CROIZET – J.L. HILL A. PERRAUT – A. MUTSCHLER
Absente excusée : Mme M. HURTER (procuration donnée à M. E. CROIZET)
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Nicole HUCK
Point à retirer de l’Ordre du jour :
- point n°5 : Travaux ONF : Programme des travaux pour l’année 2015 en forêt soumise en régime forestier
Accord à l’unanimité pour le retrait de ce point
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 décembre 2014.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité par les conseillers
2. LOCATION DE CHASSE : DECISIONS CONCERNANT LA 2ème ADJUDICATION
Vu le procès-verbal d’adjudication de la chasse pour la période du 02/02/2015 au 01/02/2024 dressé le
08/01/2015 constatant l’adjudication infructueuse.
Constatant qu’il convient de procéder à une 2ème adjudication pour les lots
n°1 de 266 ha
n°2 de 414 ha
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De procéder à une 2ème adjudication de la location de la chasse concernant les lots n°1 de 266 ha
et n°2 de 414 ha
- De confirmer la date de la séance d’adjudication qui se tiendra le 27/01/2015
- De faire un avis de publication qui sera effectué par voie de presse et affichage
- De fixer le délai de dépôt des candidatures au 26/01/2015 à 12 h
- De fixer la mise à prix CM 15 01 2015
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- pour le lot n°1 à 3 900 €
- pour le lot n°2 à 9 200 €
- D’autoriser le maire à signer tout document s’y afférent et à prendre toute décision concernant
cette procédure
3. LOCATION DE CHASSE : Point de la situation et décisions diverses
Le maire fait état de la situation actuelle des dossiers de location des trois lots de chasse et plus
particulièrement de l’organisation de la 2ème adjudication concernant les lots N°1 et 2 qui se déroulera le
27/01/2015.
Le maire évoque les différents scénarios possibles au cas où aucune enchère ne devait être déposée dans le
temps imparti à l’adjudication jusqu’à extinction des trois feux prévus réglementairement.
Le conseil municipal,
Vu l’exposé du maire
Après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De mandater la commission d’adjudication pour solliciter, séance tenante les offres des candidats
sous enveloppe cachetée au cas où aucune offre atteignant la mise à prix ne devait être proposée à
l’issue de l’extinction des trois feux réglementaires lors de l’adjudication de la location des lots
n° 1 et 2 qui se tiendra le 27/01/2015
- D’autoriser la commission d’adjudication à ouvrir les enveloppes et à attribuer la location des lots
n° 1 et 2 de la chasse au plus offrant sous réserve que les offres soient suffisantes.
- D’autoriser la commission d’adjudication à fixer la date d’une troisième séance d’adjudication
des lots n°1 et 2 au cas où la séance du 27/01/2015 devait s’avérer définitivement infructueuse.
4. TRAVAUX ONF : Etat prévisionnel des coupes pour l’année 2015 en forêt soumise au régime
forestier
M. J. EBER, adjoint au maire et président de la commission Agricole, Forestière et Environnement,
présente
- le plan de coupe prévu par l’ONF pour la saison 2015 qui prévoit l’exploitation de 166 m3 de bois façonné d’industrie et de chauffage pour une valeur estimative de 5 190 € HT. - le contrat d’abattage et de façonnage faisant ressortir un montant de 1 970 € HT et le contrat de débardage et de câblage un montant de 870 € HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
De donner son accord au programme des coupes 2015 présenté par l’ONF
D’autoriser le maire à signer les pièces s’y afférentes.
5. TRAVAUX ONF : Programme des travaux pour l’année 2015 en forêt soumise au régime forestier
Point retiré CM 15 01 2015
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6. REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE (entrée rue de la Liberté) M. N. NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité, expose qu’un poteau incendie vétuste implanté à l’entrée de la rue de la Liberté doit être remplacé. Il présente actuellement des fuites et est irréparable.
Un devis a été sollicité auprès des Usines Municipales d’Erstein pour un coût de 3 741,91 € HT, soit 4 490,29 € TTC.
Il donne l’information qu’un comparatif de coût a été fait avec la facture pour les travaux de remplacement d’un poteau incendie identique effecutés en 2013.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De procéder au remplacement du poteau incendie vétuste à l’entrée de la rue de la Liberté et de confier les travaux aux Usines Municipales d’Erstein
- D’autoriser le maire à commander les travaux
7. EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA KALTAU : Marché de maîtrise d’œuvre M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose qu’il y a lieu de passer un marché de maîtrise d’œuvre concernant l’extension de la zone d’activités de la Kaltau.
La publicité, conformément à la procédure adaptée des marchés publics, a consisté à demander des devis, à afficher l’avis de mise en concurrence.
Deux offres ont donc été déposées
- Cabinet BEREST pour un coût de 5 760 € HT, soit 6 912 € TTC €
- Cabinet SODEREF pour un coût de 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De confier la mission de maîtrise d’œuvre au cabinet BEREST pour un coût de 6 912 € TTC
- D’autoriser le maire à passer commande et à signer toutes les pièces s’y afférentes
8. EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA KALTAU : Travaux d’arpentage M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose qu’il y a lieu de passer un marché pour les travaux d’arpentage concernant l’extension de la zone d’activités de la Kaltau.
La publicité, conformément à la procédure adaptée des marchés publics, a consisté à demander des devis, à afficher l’avis de mise en concurrence.
Deux offres ont donc été déposées
- Le cabinet de géomètres-experts SCHALLER-ROTH-SIMLER de Sélestat pour un coût de 3 210 € HT, soit 3 852 € TTC
- Le cabinet de géomètres-experts Marie SIMLER et Associés de Benfeld pour un coût de 2 110 € HT, soit 2 532 € TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré, CM 15 01 2015
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Décide à l’unanimité
- De confier les travaux d’arpentage au cabinet de géomètres-experts Marie SIMLER et Associés pour un coût de 2 532 € TTC
- D’autoriser le maire à passer commande et à signer toutes les pièces s’y afférentes
9. PLAN LOCAL D’URBANISME : Assistance à maîtrise d’ouvrage
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme et Sécurité expose qu’il y a lieu de passer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant l’élaboration du Plan Local d’ Urbanisme.
La publicité, conformément à la procédure adaptée des marchés publics, a consisté à demander des devis, à afficher l’avis de mise en concurrence.
Une offre a été déposée
- Le SDAUH du Conseil Général pour un coût total de 14 560 € HT, soit 17 472 € TTC
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- De confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au SDAUH du Conseil Général du Bas- Rhin pour un coût total de 14 560 € HT, soit 17 472 € TTC
- D’autoriser le maire à passer commande et à signer toutes les pièces s’y afférentes
10. CONTRAT DE TERRITOIRE 2015-2017 : Sélection des projets éligibles : Le maire rappelle la délibération prise en séance du 02/09/2014 concernant l’inscription des travaux prévisionnels au Contrat de Territoire. Il informe les conseillers qu’une enveloppe de 100 000 € a été attribuée à la commune.
Il s’agit maintenant de prioriser les projets qui devront être effectivement lancés dans les 3 ans.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
De donner la priorité aux projets cités ci-après :
- Réfection aménagement rue du Fossé au-delà de la rue de Chapelle
- Travaux d’accessibilité de l’église
- Autres travaux à l’église : réfection abat-sons et cadran de l’horloge
- Réhabilitation – restructuration bâtiments « Wacht » (ensemble poste/ dépôt d’incendie) tout au moins pour les études et travaux préliminaires
- Plan local d’urbanisme (assistance à maîtrise d’ouvrage)
11. BÂTIMENT ECOLE MATERNELLE : Remplacement de la chaudière et mise aux normes de la Chaufferie
Le maire rappelle au conseil municipal
- la délibération prise en séance du 24/05/2012 adoptant le projet de remplacement de la chaudière de l’école maternelle
- la délibération prise en séance du 20/02/2014 portant révision du coût du projet
Ce projet est resté quelque peu en instance auprès le changement de mandature et avec l’arrivée de la saison hivernale. En outre, lors de la dernière commission des Finances, des réserves ont été émises quant à l’opportunité et la nécessité de remplacer la chaudière. CM 15 01 2015
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Vu cependant les deux subventions escomptées pour ce projet, dont la somme de 5 000 € octroyée par les services de l’Etat, sous réserve d’une demande de prorogation d’un an du délai de validité de ladite subvention,
Vu l’âge de la chaudière, le branchement du bâtiment au réseau de gaz naturel GDS existant, ainsi que les économies d’énergie attendues,
Le maire propose aux conseillers de confirmer ce projet
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Valide le lancement des travaux avec 14 voix pour et 1 voix contre (Mme Ch. MATARAZZI)
12. DIVERS
Contrat de fortage de la Gravière de Hindisheim : le maire informe le conseil municipal que M. le Préfet a émis un « Arrêté de mise en demeure de notification de cessation d’activité de la carrière » à l’encontre de l’Entreprise KLEIN et Cie à ILLKIRCH. En effet, celle-ci n’a plus tiré de gravier depuis plus de trois ans. La DREAL a confirmé que l’Entreprise KLEIN n’est plus autorisée d’exploiter, mais elle a déposé un recours au Tribunal Administratif.
Le contrat avec l’Entreprise KLEIN devait de toute façon être renouvelé en 2015 pour cinq ans. En l’état, la Commune devra donc lancer les démarches pour trouver un nouvel exploitant.
b/ Emplacement pour containeur enterré : Le maire donne l’information que la commune aurait la possibilité, si elle le souhaite, de mettre en place un point de collecte enterré pris en charge par la Communes du Pays d’Erstein. Il se mettra en rapport avec la personne chargée de la commission Environnement et de la Gestion des Déchets pour discuter d’un éventuel projet dans la rue du Fossé.
c/ Urbanisme :
Déclarations préalables
- M. SCHMITT Raymond 9 rue Principale
Construction d’un sas d’entrée
Accordée
- M. BURGSTAHLER Bernard 40 rue des Fleurs
Remplacement d’une porte de garage et renforcement de poutres
Accordée
- Droit de préemption
Maître POLIFKE Notaire
Pour le lot n°4 dans le lotissement « Les Prés »
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption
d/ Planning
21 janvier 2015 : Commission AFE
26 janvier 2015 : Commission communale consultative de la chasse
26 janvier 2015 : Conseil municipal
27 janvier 2015 : Adjudication de la chasse
29 janvier 2015 : Réunion Association Foncière
12 février 2015 : Réunion BUS
16 février 2015 : Conseil municipal
24 février 2015 : Cérémonie de prise de commandement (sapeurs pompiers)
22 mars et 29 mars 2015 : Elections Conseillers Départementaux
23 mars 2015 : Conseil municipal CM 15 01 2015
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20 avril 2015 : Conseil municipal
26 mai 2015 : Conseil municipal
30 juin 2015 : Conseil municipal
e/Tour de table
- Le maire P. NOTHISEN et Mme Chr SCHNEIDER remercient les conseillers, les membres du
CCAS ainsi que leur conjoint pour la participation à la fête des seniors. Fête qui a été très appréciée
- M. E. CROIZET se fait le porte parole de Mme HURTER (absente à la séance) pour informer
* de l’augmentation des dégradations survenues à la gare de Limersheim. D’après les observations
recueillies, des jeunes descendraient à la gare pour dégrader le matériel et les véhicules et
repartiraient par le prochain train. Le maire répond que lors d’une réunion de la Communauté de
Communes du Pays d’Erstein la question relative à une mise en place de caméra, sera posée.
* d’un manque de place de parkings à la gare de Limersheim. Lors de la séance du 18/12/2015
l’information avait été donnée que la Communauté de Communes du Pays d’Erstein avait lancé
une étude pour l’extension du parking côté Est.
- M. A. PERRAUT fait la remarque que de plus en plus de voitures sont garées à cheval sur les
trottoirs et entravent la circulation des piétons. Il est proposé de faire une information à ce sujet dans
un prochain « Hindisheim Infos ».
- Mme M. Cl. MUTSCHLER fait remarquer que les comptes rendus du conseil municipal ne figurent
pas sur le site de la commune. Le maire répond que seul celui du 18/12/2015 n’y figure pas encore
mais que le nécessaire sera fait.
- Mme Ch. MATARAZZI a demandé quelques précisions quant aux opérations de déneigement
fin décembre.
La remarque est faite que de nombreuses personnes posent la question quant à la collecte des sapins
pour la crémation. Mme M. Cl. MUTSCHLER relève que la collecte des sapins, d’après la remarque
des habitants, serait devenue un dû. Le maire répond que cette année les pompiers n’ont pas organisé
cette crémation.
La séance est levée à 22 h 40