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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 26 01 2015
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 26 01 2015)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Animaux,
CM 26 01 2015
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COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 janvier 2015
Convocation du 15 janvier 2015
PRESENTS : Mmes Chr. SCHNEIDER – F. REINLING – M. HURTER - C. MARTZ-OFFERLE Ch. MATARAZZI – Cl. NOISIEZ
MM. P. NOTHISEN – N. NIEDERGANG – J. EBER – E. CROIZET – J.L. HILL A. PERRAUT – A. MUTSCHLER
Absentes excusées : Mme M.C. MUTSCHLER (procuration donnée à Mme Cl. NOISIEZ) Mme M.N. LAUER (procuration donnée à M. A. PERRAUT)
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER
Points à ajouter à l’ordre du jour :
Point n°3 : Prise en charge du repas annuel organisée par la commune
Point n°4 : Réfection d’un chemin forestier : Travaux d’urgence
Accord à l’unanimité pour l’ajout de ces 2 points.
1. ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE N°1 ET N°2
a. AGREMENT DES CANDIDATURES
Le Maire expose que la 2ème adjudication de la location des lots de chasse n°1 et n°2 a donné lieu à un appel à candidature par la publication d’une annonce légale parue dans les DNA le 18/01/2015 ainsi qu’un affichage et ce conformément à la délibération du conseil du 15/01/2015. A la date de clôture de dépôt des candidatures soit le 26/01/2015 il a été dénombré 01 dossier.
La commission consultative communale de la chasse s’est réunie le 26/01/2015 à 19h et a examiné cette candidature. Le conseil municipal prend connaissance de l’avis de la commission consultative sur le dossier.
Le conseil Municipal,
- Après avoir examiné le dossier de candidature
- Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission consultative communale de la chasse - Après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- de valider la candidature de :
M. BURGSTAHLER Hervé de VALFF CM 26 01 2015
2/3
b. DECISIONS CONCERNANT LA 2ème ADJUDICATION
Le maire fait le point de la situation de la procédure concernant la 2ème adjudication relative à la location des lots n°1 et n°2 de la chasse.
Il rappelle que le conseil municipal a, en séance du 15/01/2015, donné pouvoir à la commission d’adjudication, en cas d’absence d’offres au moment de l’adjudication, à l’issue de l’extinction des feux, de solliciter, séance tenante, les candidats pour une offre sous pli fermé.
Le conseil municipal a émis le souhait que l’offre qui sera retenue dans le cadre de ce processus soit suffisante. Le maire sollicite le conseil municipal sur la détermination du montant qui pourrait être considéré comme étant l’offre minimale suffisante.
Le conseil municipal à l’unanimité
Estime ce montant à :
Pour le lot n°1 : 3300€
Pour le lot n°2 : 7900€
2. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE Après avoir entendu l’exposé du Maire
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De créer à compter du 01/02/2015, un poste permanent d’Adjoint Technique 1ère classe à
temps complet
- De supprimer le poste d’Adjoint Technique 2ème classe occupé jusqu’à présent
3. PRISE EN CHARGE DU REPAS ANNUEL ORGANISEE PAR LA COMMUNE
Le maire expose que chaque année la commune invite, d’une manière conviviale, l’ensemble du
personnel communal à un repas.
De ce fait il propose au conseil municipal la prise en charge de ce repas organisé chaque année pour
les élus et le personnel communal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- De donner son accord pour la prise en charge du repas annuel
- D’inscrire la dépense au budget annuel au compte 6232
- D’autoriser le maire à régler la facture pour cette dépense
4. REFECTION D’UN CHEMIN FORESTIER : Travaux d’urgence
M. J. EBER, adjoint au maire et Président de la commission Agricole, Forestière et Environnement,
expose que conformément au programme des travaux 2014 signé avec l’ONF, les employés du SIVU
Centre Alsace devaient couper des arbres dans la parcelle 18 située dans le Bruch pour la vente de
bois d’œuvre et de bois de chauffage pour une prévision de recette estimative de 23 000 €.
Une portion du chemin d’accès à la parcelle s’avère impraticable.
Pour des raisons de sécurité, le personnel du SIVU refuse d’intervenir dans cette parcelle invoquant
que les services de secours ne pourraient pas y accéder en cas d’accident.
Le conseil municipal, après avoir délibéré CM 26 01 2015
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A l’unanimité
Demande au maire
* De contacter le Président du SIVU afin de trouver une solution
A défaut de solution
* De prendre contact d’urgence avec une entreprise spécialisée dans ce genre
de travaux pour la réfection du chemin forestier pour un coût maximum de 2000 €
Il autorise le maire à faire effectuer les travaux de réfection du chemin et à régler la facture s’y
afférents.
5. DIVERS
Nouveau site Internet de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein et des communes :
M. A. PERRAUT signale que dans le cadre de cette refonte des coûts prévisionnels ont été
indiqués. Hébergement : 170 à 200 € et pour la récupération des données : 500 à 700 €. Le
maire répond que les conseillers devront délibérer à ce sujet lors d’une prochaine séance du
conseil municipal.
Planning :
- M. N. NIEDERGANG informe que la réunion de la commission BUS et reportée au 13/02/2015
- Mme Ch. SCHNEIDER rappelle que la commission scolaire se réunira le mardi 03/02 à 19 h.
La séance est levée à 21 h.