Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM44 Indemnisation de tiers hors assurances
Déliberation - DCM160 indemnisation de tiers hors assurances
Déliberation - DCM119 Indemnisation tiers hors assurances
Déliberation - DCM167 Indemnisation de tiers hors assurances
Déliberation - DCM99 Indemnisation tiers hors assurances
unknown - DCM119 ANNEXE Indemnisation de tiers hors assuranc
Déliberation - DCM 185 OCCULTEE Indemnisation de tiers hors assur
unknown - DCM167 ANNEXE OCCULTEE Indemnisation de tiers hors
unknown - DCM150 ANNEXE OCCULTEE Indemnisation de tiers hors
unknown - DCM44 OCCULTEE ANNEXE Indemnisation de tiers hors
Déliberation - DCM150 Indemnisation de tiers hors assurances
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM150 Indemnisation de tiers hors assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
AR les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL BEBE DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 EE LA MAIRIE Délibération N° 150 / 2026 = L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’'AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants : 37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALIL
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire
ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir
pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et
Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
150. AFFAIRES FINANCIÈRES
Indemnisation de tiers hors assurances
Christèle Anciaux est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Considérant que la police d’assurance « responsabilité civile », institue une franchise de 500 euros,
Considérant que la police d’assurance « dommages aux biens », institue une franchise de 10 000 euros,
Il peut également être pertinent, dans certains cas, pour la Ville de régler directement les tiers. En effet
cela permet de ne pas aggraver la sinistralité et se prémunir ainsi d’une augmentation de primes voire
d’une résiliation. C’est souvent le cas malheureusement pour de nombreuses collectivités.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La responsabilité de la Ville est susceptible d’être engagée vis-à-vis de tiers lors de l’exercice de ses
missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage.
Les tiers qui acceptent l’indemnisation proposée renoncent à tout recours contre la Ville.
Considérant la responsabilité de la Ville d’Aïx-les-Baiïns, il est demandé de rembourser les tiers,
conformément aux montants prévus dans le tableau annexé.
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines, Finances, Administration Générale et Affaires
Sociales réunie le 9 septembre 2026 ;
VU le Budget Primitif 2026,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
D’AUTORISER le maire ou son représentant à effectuer le versement d’indemnités sur présentation de
justificatifs,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RERETTI
Maire d’Aïix-les-Bains
. A8. ©. Le Transmis le :
Publié sur le site de la commune le : ? 5 of. TE
Exécutoire le : 72 a. £6
cutoire du présent acte à la
3 du LEGS LE»
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 22/09/2026 10:29 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 150 - Indemnisation tiers hors assurances
ARR SR SR M NN UUM MON UUNAUNNU NN UNE RNUN NAN EU NNUNRMUUNNNENRUUNENUUNNNUNNNEUNE NUE NN NN NULL EARUNENNENUNUNENENNONCUNNNUNNAUUUANUNNT NO MÉSSRSSRSNS SR NES RSR ANNNNRMS NME UNSS NUM MENU UMNNNUNNENNUUNENENENBNNEMUENRUENNNEUNANNUNRNTN A NENNMNUNENNNENNEN NN
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 15092026 150
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026 _150-DE
MRRARRR EAN EERRR EEE RARES ERSSARRE RENE S ARE EENS RER S SERRE ERA USERS NOR SLR R ETS EE ENSRSENENINNEENN EN NNNEENNNENNR RENE NNRENRS ENS RENRNEENRRENNRENNNR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10 .3
Finances locales
Divers
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MAREERE NAN ENNRR RENE EE ERRE RER LENS LAS ESREESN ETS SN TNR NON NENNREENR RENE ENRR SN NNRENNRN ENS EEIRN NES EN INENENRNNENNNNNNNINNNNNENNNNNNNENNNENNEEEns
Nom du fichier : DCM150 Indemnisation de tiers hors assurances.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260918-15092026_150-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM150 ANNEXE Indemnisation de tiers hors assurances.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20260918-15092026 _150-DE-1-1_2.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=16761669 1/1