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Déliberation - DCM160 indemnisation de tiers hors assurances
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM160 indemnisation de tiers hors assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
ain SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL TE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 . LA MAIRIE Délibération N°160/ 2025 L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TRENTE SEPTEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
23 septembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des Congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 24 puis 25
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (à partir de 19 h 15 avant le vote de la délibération 155), Sophie PETIT-
GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-
REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE,
Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou
CAMPANELLA, André GRANGER, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Marina FERRARI, Christian
PELLETIER, Daniel CARDE et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (jusqu’à 19h15), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas
VAIRYO), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-
REVOL), DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Michel
FRUGIER), Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Alain MOUGNIOTTE),
Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Nicole MONTANT-DERENTY), Gille CAMUS
(a donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), France BRUYERE et Martine PEGAZ-HECTOR
(a donné pouvoir pour la séance à Daniel CARDE).
SECRETAIRE DE SEANCE: Céline NOEL-LARDIN
160. AFFAIRES FINANCIÈRES
Indemnisation de tiers hors assurances
Nicole MONTANT DERENTY est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Considérant que la police d’assurance « responsabilité civile », institue une franchise de 500 euros,
Considérant que la police d’assurance « dommages aux biens », institue une franchise de 10 000 euros,
Il peut également être pertinent, dans certains cas, pour la Ville de régler directement les tiers. En effet
cela permet de ne pas aggraver la sinistralité et se prémunir ainsi d’une augmentation de primes voire
d’une résiliation. C’est souvent le cas malheureusement pour de nombreuses collectivités.
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La responsabilité de la Ville est susceptible d’être engagée vis-à-vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage.
Les tiers qui acceptent l’indemnisation proposée renoncent à tout recours contre la Ville.
Considérant la responsabilité de la Ville d’Aix-les-Bains, il est demandé de rembourser les tiers, conformément aux montants prévus dans le tableau annexé.
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 23 septembre 2025,
VU le Budget Primitif 2025,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à lunanimité avec 32 voix POUR :
TRANSCRIT l’exposé en délibération,
AUTORISE le maire ou son représentant à effectuer le versement d’indemnités sur présentation de
justificatifs,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la Ville,
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire d’Ahx-les-Bains
_.
Trans les O6 ©. Q5eS sit Publié
sur le site de la commune le: \3. \o. se rh
Exécutoire le : Va 1©,2025
« Le Maire certifie le caracter.
exécutoire du présent a
M.
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 08/10/2025 10:15 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 160 - Indemnisation de tiers hors assurances
Date de décision: 30/09/2025
Date de réception de l'accusé 08/10/2025
de réception :
ÉLEELETE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE CETEEEEREEEEEEEEEEEENEEEREETEEENNNNNNENPEENPEEPEENTEEEE
Numéro de l'acte : 30092025 _160
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20250930-30092025 160-DE
RERINEENNNNNENRNNERNERERERN ANR N EAN ER RER R RSS ES EN SISTER ESS ENEENNENNNEERRNTRE RIRE ENT ENN NES NENNNN NN NNENNNNNNNNNNNNNNneeNnesns es
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10 .3
Finances locales
Divers
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉLFELCEEELEEEE CEEEELEEEE CEE CEPEE SEE EE EEEEEEEEETET PERTE ECEEERTERTEEEENEEEET PET PET EEENPEENTPEENTPEENT PEER TEE CEE LS
Nom du fichier : DCM160 Indemnisation de tiers hors assurances.docx ( 99_DE-073-
217300086-20251008-30092025_160-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM160 ANNEXE Indemnisation.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20251008-30092025_160-DE-1-1_2.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16157674 1/1