Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juin 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juin 2022

Procès Verbal - Conseil municipal du 29 juin 2015

Procès Verbal - Conseil Municipal du 30 juin 2017

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2021

Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juin 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 janvier 2014

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 septembre 2021

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 avril 2015

Procès Verbal - Conseil municipal du 2 juin 2020

Procès Verbal - Conseil Municipal du 8 juin 2016

Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, SR/PV 27 juin 2022 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 27 juin2022

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 22 juin 2022

Date d’affichage : 22 juin 2022

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme D. BERRY, Mme N. BOUCHAND, M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M.D. DANGE, Mme E. FOSSIER, M. S. GAULTIER (arrivé à 20h11) M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M-P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. S. LEGOUT (arrivé à 20h05) Mme M. MACEDO, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. S. MENEAU, Mme G. RAVI, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE

M. B. LETAT a donné procuration à M. M. GRIVEAU

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme A. GROSJEAN

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme K. TURBAN

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

2. Reconduction du partenariat avec Camping-Car Park

3. Reprise de concessions cimetière

4. Mise à jour du règlement intérieur (agents)

5. Frais de déplacements (agents)

6. Convention ALSH avec la CCTVL

7. Frais de transport scolaire

8. Marché de la restauration scolaire

9. Réfection porte de l’église

10. Travaux du stand de tir

11. Liaison douce -Piste cyclable

12. Changement de valeur- ticket repas du 14 juillet

13. Questions diverses

14. Questions des membres

1. Procès-verbal de la séance du 2 mai 2022

Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

Arrivée de Monsieur LEGOUT à 20H05.SR/PV 27 juin 2022 2

2. Reconduction du partenariat avec Camping-car Park

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de renouveler le partenariat que nous avons avec Camping-car Park, celui-ci arrivant à terme.

Madame LAMBOUL et Monsieur le Maire annoncent que ce contrat est à l’identique du précédent. Madame GROSJEAN fait remarquer que, dans la convention en pièce annexe, il est noté que la reconduction se fait pour une période de 7 ans.

Madame GROSJEAN trouve cette durée un peu longue pour un contrat comme celui-ci, surtout si des problèmes surgissent durant cette période de 7 années.

Madame LAMBOUL et Monsieur le Maire stipulent que l’aire de camping-car existe depuis 2017 et que jusqu’à présent, nous n’avons pas rencontré de problème. Cependant, la remarque de Madame Grosjean est légitime.

Madame LAMBOUL note qu ‘il est toujours possible de résilier ce contrat, selon certains motifs, en respectant les modalités. Eventuellement, au changement de la prochaine municipalité, il sera tout à fait possible de mettre fin au contrat.

Madame GROSJEAN précise qu’il faut cependant lire les « petites lignes » où se cachent souvent les subtilités., les clauses applicables.

Madame LAMBOUL fait la remarque que tout contrat quel qu’il soit peut être résilié. Monsieur le Maire annonce que dans ledit contrat, il est bien notifié qu’il y a possibilité d’y mettre fin pour motif d’intérêt général, ce qui serait le cas lors d’un changement de municipalité. Madame GROSJEAN demande des précisions sur ce que comprend la mention « intérêt général ». Madame LAMBOUL reprendra contact avec Camping-car Park pour avoir des précisions sur la durée et les possibilités de mettre fin à ce contrat avant terme.

Délibération n° 2206_51

Objet : Reconduction partenariat avec Camping-car Park

Considérant l’aire de stationnement des camping-cars de Lailly en Val exploitée par la société Camping-Car Park,

Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles Camping-Car Park est autorisé à occuper l’emplacement de parking situé près de l’étang pour implanter, mettre en service et exploiter une aire d’accueil pour camping-cars,

Considérant la convention ainsi présentée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et

Par 20 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (A. GROSJEAN, G. RAVI, S. GAULTIER)

DÉCIDE

De valider la reconduction de la convention d’occupation du sol, pour une durée de 7 années à compter du 26 avril 2022,

De valider le loyer composé d’une part fixe forfaitaire correspondant à 3 000€ TTC par an et d’une part variable correspondant au chiffre d’affaires, diminué de la commission de gestion commerciale, et déduction de la part fixe forfaitaire.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du sol proposée par Camping-Car Park et tout document afférent.

3. Reprise de concessions cimetière

Monsieur le Maire informe les membres qu’étant donné la nécessité de procéder à une reprise de concession au cimetière, un appel d’offre a été lancé. Sur cinq entreprises contactées, seulement deux ont répondu à notre demande.SR/PV 27 juin 2022 3

Le budget alloué pour la reprise de ces sépultures avait été fixé à 10 000 € pour la reprise de sépultures et 5 000 € pour la création d’un ossuaire, soit un total de 15 000 € TTC.

La proposition de CATON s’élève à 14 979 € et celle de CARITAS à 16 197 €. Monsieur le Maire propose de valider la proposition de l’entreprise CATON.

Délibération n° 2206_52

Objet : Reprise de concessions cimetière

Considérant l’examen des deux offres,

Considérant que les Pompes Funèbres CATON se détachent de l’autre offre, et respecte l’enveloppe que la commune s’était fixée

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DECIDE

De valider le devis des Pompes Funèbre CATON pour 14 reprises de sépultures pour un montant de 13 356

€ TTC ainsi que le devis pour la création d’un ossuaire de 3 cases pour un montant de 1623 € TTC soit un total

de 14 979 €

D’autoriser M. le Maire à signer le devis et tout document afférent.

4. Mise à jour du règlement intérieur (agents)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il était nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur.

La commune devait notamment prendre une décision concernant le télétravail. Une consultation auprès de l’ensemble du personnel a été faite. Il n’en résulte qu’aucun ne souhaite la mise en place du télétravail. Cette consultation et son résultat ont été validés par le centre de gestion. Il était nécessaire de l’intégrer à notre règlement.

Des précisons devaient être apportées concernant le report des congés payés ainsi que sur la règlementation des concours (journée de pré-concours, nécessité de services…)

Enfin, le tableau des sanctions disciplinaires étant obsolète, nous avons repris celui qui a été réactualisé par le centre de gestion.

Monsieur le Maire précise que toutes ces modifications/ précisions ont fait l’objet d’une commission paritaire auprès du centre de gestion, qui a rendu un avis favorable à nos décisions. Madame LAMBOUL poursuit qu’il n’y a aucun grand changement dans tout ceci, mais qu’il est nécessaire de mettre à jour régulièrement un règlement.

Arrivée de Monsieur GAULTIER, à 20h11.

Délibération n° 2206_53

Objet : Mise à jour du règlement intérieur

Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement le règlement intérieur, Considérant la consultation des agents quant à la mise en place de télétravail, Considérant le fait qu’il était nécessaire d’apporter des précisions quant au report des congés et à la règlementation des concours,

Considérant la mise à jour du tableau des sanctions disciplinaires,

Considérant l’avis favorable rendu par la CAP du centre de gestion qui s’est tenu le 9 juin 2022 validant ces mises à jour,SR/PV 27 juin 2022 4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver les annexes du règlement intérieur,

D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en application ces documents à compter du 1er juillet 2022, D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à ce dossier.

5. Frais de déplacement (agents)

Certains des agents de la commune ont nécessité de se déplacer d’un bâtiment à l’autre pour effectuer leur travail. Ces frais de déplacement commencent à chiffrer compte tenu de la hausse du carburant. Monsieur le Maire annonce qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’encadrer le remboursement de ces frais kilométriques.

Une projection sur l’année a été calculé. Comme stipulé dans le projet de délibération envoyé à l’ensemble du conseil, le remboursement se fera en un seul versement, sur la base de 0.41€ du kilomètre (correspondant à un véhicule moyen) et n’excéderait pas 250 € par agent et par an.

Seraient concernés les agents titulaires et contractuels.

Madame GROSJEAN souhaite savoir pourquoi il n’a été retenu que les 0.40€ du kilomètre alors qu’il existe un tableau reprenant les différentes puissances fiscales des véhicules et l’indemnisation kilométrique correspondante.

Il est donc nécessaire de définir ces remboursements en fonction du tableau défini par le gouvernement.

Madame LAMBOUL précise qu’il avait été pris la tranche moyenne des véhicules. La loi étant, Madame GROSJEAN souhaite que le tableau existant soit mis en place.

Monsieur le Maire précise que cette délibération sera prise avec le tableau précisant les différents chevaux fiscaux, mais en conservant les 250 € maximum qui couvriront largement les frais annuels, quel que soit l’agent et son véhicule.

Délibération n° 2206_54

Objet : Remboursement des frais kilométriques

Considérant que, pour des besoins de service, les agents en charge du ménage dans les différents bâtiments situés sur la commune, effectuent des déplacements entre ces différents lieux, Considérant le fait que ces agents utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre d’un bâtiment à un autre,

Considérant que ces déplacements au sein de la résidence administrative peuvent donner lieu au versement d’une indemnité forfaitaire, dans la limite d’un montant défini par arrêté ministériel (soit 615 € par an) s’il est établi que ces agents exercent des fonctions itinérantes,

Considérant l’arrêté ministériel du 14 mars modifiant l’arrêté du 3 juillet fixant les taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de l’Etat, entrant en vigueur au 01 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DECIDE

De valider le remboursement des frais kilométriques des agents selon les conditions suivantes :SR/PV 27 juin 2022 5

- Les différents déplacements avec véhicules personnels seront effectués sur demande du responsable

de service et/ou du Maire et devront être validés par ceux-ci,

- Ces indemnités seront versées en une seule fois, en fin d’année civile,

- Les frais seront remboursés selon la puissance fiscale des véhicules, déterminés par l’arrêté du 14

mars 2022 fixant les montants des remboursements des agent de la fonction publique suivant la

puissance fiscale des véhicules, dont voici le détail :

o Véhicule de 5 cv et moins = 0.32€/km

o Véhicule de 6 cv et 7cv = 0.41€ /km

o Véhicule de 8 cv et plus= 0.45€ /km

- Un montant maximum de 250 euros est fixé par agent et par année civile

- Ces remboursements de frais concerneront les agents titulaires et contractuels des services

techniques

D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6. Convention ALSH avec la CCTVL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, comme l’an passé de refaire une convention avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) afin de pouvoir accueillir les enfants au centre de loisirs.

En effet, le centre de loisirs du Val d’Ardoux qui regroupe les communes de Cléry Saint André, Dry, Mareau- aux-Prés, Mézières-lez-Cléry, est fermé les 29 et 30 août 2022.

Le centre de loisirs de Lailly en Val accueillera donc pour ces 2 dates, les enfants de ces communes. Le tarif appliqué à la charge de ces familles extérieures à Lailly en Val sera le tarif Laillylois. La différence du tarif appliqué habituellement aux familles extérieures à Lailly en Val sera prise en charge par la CCTVL, soit 10 € supplémentaire du tarif Laillylois par enfant.

Dans le cas ou il y aurait nécessité de faire appel à un animateur supplémentaire (en fonction du nombre d’enfants accueillis), ce surcoût sera aussi à la charge de la CCTVL.

Délibération n° 2206_55

Objet : Convention ALSH avec la CCTVL

Considérant la fermeture des centres de loisirs les 29 et 30 août 2022 des communes du Val d’Ardoux soit Cléry-Saint-André, Dry, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry,

Considérant la nécessité d’accueillir les enfants de ces communes,

Considérant que le centre de loisirs de Lailly en Val est ouvert ces 2 jours précités, Considérant que la tarification appliquée sera celle des Laillylois,

Considérant que la différence du tarif appliqué aux familles extérieures à Lailly en Val sera prise en charge par la CCTVL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention d’accueil des enfants du Val d’Ardoux au sein de l’ALSH communal de Lailly en Val.

7. Frais de transport scolaireSR/PV 27 juin 2022 6

M. le Maire explique qu’avant, la commune participait à hauteur de 25€ sur les 150€ que cela coûtait aux familles pour que les enfants puissent aller au collège ou au lycée à Beaugency, Meung-sur-Loire ou Orléans. Aujourd’hui, REMI ne demande que 25€ aux familles, correspondant à des frais de gestion. La Région demande à la commune de prendre une délibération si elle ne souhaite pas participer à la hauteur de 25€ par élève.

L’année passée, la commune n’a pas pris en charge cette dépense. Monsieur le Maire demande au conseil de reprendre une délibération en ce sens pour cette année.

Délibération n° 2206_56

Objet : Frais de transports scolaires

Considérant le montant des frais de gestion fixés à 25€ pour les ayants-droits aux transports scolaires pour la rentrée 2022-2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De ne pas prendre en charge les frais de gestion s’élevant à 25€ par ayant-droit aux transports scolaires pour la rentrée 2022-2023.

8. Marché de la restauration scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FOSSIER, qui présente le marché de la restauration scolaire. Un appel d’offre a été lancé en avril- mai 2022. Cinq sociétés ont retiré le dossier, mais seulement deux ont envoyé leur proposition.

La commission des marchés s’est réunie afin de consulter les offres, vérifier les documents transmis. Une dégustation à l’aveugle a ensuite été organisée, à laquelle ont participé 13 personnes (moitié adultes, moitié enfants). Les avis étant d’ailleurs très différents les uns des autres.

Deux menus types avaient été demandés, afin de pouvoir juger selon ce qui est livré aux enfants pendant l’année.

La commission s’est de nouveau réunie afin de noter les deux propositions selon différents critères (produits de saison, bio, empreinte carbone, conditionnement, livraison, cahier des charges…. et les tarifs proposés) Globalement, il y a vraiment un prestataire qui se détache de l’autre.

La note finale globale est de 15.63 pour la société API et 8.32 pour la société CONVIVIO.

La commission propose de retenir API, qui est d’ailleurs le prestataire actuel. Actuellement, les enfants sont satisfaits, il y a une bonne gestion de l’ensemble de leurs services (conditionnement…)

Monsieur DANGE demande si les produits sont locaux.

Madame FOSSIER répond par l’affirmative, précisant aussi que la cuisine est située à la Chaussée Saint Victor,

Madame LACOSTE ajoute enfin que la Société API livre pendant la présence de l’agent sur les lieux à l’inverse de la société CONVIVIO, qui livre avant l’arrivée du personnel.

Pour finir, Monsieur le Maire note que, selon le nombre de jours de livraison dans l’année, la différence entre les deux prestataires est de l’ordre de 13 000 à 15 000 euros.

L’assemblée est invitée à se prononcer.

Délibération n° 2206_57

Objet : Marché de la restauration scolaireSR/PV 27 juin 2022 7

Considérant l’arrivée au terme du marché de restauration collective passé avec la société API et la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de faire appel à un prestataire de restauration collective, Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider la proposition de la société API correspondant à la fabrication et à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et extrascolaire pour une durée de 1 (un) an à compter du 1er septembre 2022 renouvelable deux fois par reconduction tacite aux tarifs unitaires suivants : Repas enfant maternelle : 2.512 € HT

Repas enfants élémentaires : 2.607 € HT

Repas adulte : 2.891 € HT

D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.

9. Réfection de la porte de l’église

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MENEAU pour aborder le dossier suivant. Monsieur MENEAU informe l’assemblée présente que deux devis ont été demandés afin de procéder à la réfection des portes de l’église, qui ont été faite il y a environ dix ans.

Deux devis sont proposés ce soir, un de l’entreprise JAMET, et l’autre de l’entreprise LE CHEVALLIER.

Compte tenu de la différence de tarif, Monsieur GAULTIER s’interroge sur les prestations proposées. Monsieur MENEAU affirme que les travaux sont les mêmes, malgré le devis moins détaillé de Monsieur JAMET.

Madame GROSJEAN demande si l’on est sûr que la peinture sera égale à celle proposée par monsieur LE CHEVALLIER (peinture tendue glycéro, haute qualité)

Il en sera de même pour l’entreprise JAMET, précise Monsieur MENEAU.

Madame RAVI s’interroge sur la validité du devis de Monsieur JAMET. En effet, le numéro de SIRET mentionné sur le devis fait référence à une entreprise ayant cessé son activité. Nombre d’élus pense que Monsieur JAMET a changé de statut, donc de numéro de SIRET, mais n’a pas fait le nécessaire sur ses devis. Cependant, l’entreprise étant établi sur la commune, chacun sait qu’elle est toujours en activité.

Un nouveau devis va être redemandé à Monsieur JAMET, mentionnant le bon numéro de SIRET.

Monsieur MENEAU termine en stipulant que ces travaux de peinture ne concernent que la réfection des portes extérieures.

Délibération n° 2206_58

Objet : Réfection de la porte de l’Eglise

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des portes extérieurs de l’église Considérant les devis reçus et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise JAMET pour les travaux de peinture comme décrits, pour un montant de

2 288.55 € TTCSR/PV 27 juin 2022 8

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise JAMET et tout document afférent

10. Travaux du stand de tir

Monsieur le Maire informe les membres présents que les travaux d’agrandissement à effectuer au stand de tir actuel, et plus précisément un pas de tir à 10 mètres ont été votés lors d’un précédent conseil. Cependant il faut penser au futur chauffage de ce lieu, même si cela n’est pas prévu avant 2023, et donc prévoir l’isolation en amont.

D’où le devis pour les travaux supplémentaires transmis par l’entreprise CAMUS, comprenant la pose de l’isolation et l’ouverture d’une fenêtre.

Afin d’être cohérents, Les travaux devront intervenir avant la pose des cibles dans le stand.

Autre information, le devis de l’entreprise BEN’ELEC ne comprenait pas l’ensemble des fourreaux. Monsieur DURELLE a refait son devis en y incluant ces fourreaux.

L’an prochain, il sera nécessaire de revoter pour la pose des trois autres murs et le chauffage.

Monsieur GAULTIER demande pourquoi avant cela n’était pas chauffé et que dans les prochains locaux il faudrait le faire.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement, le stand se tenait dans l’annexe du gymnase qui est un bâtiment chauffé. De plus, s’agissant des enfants, il semble convenable de le faire.

Monsieur le Maire propose de valider le complément de devis de l’entreprise CAMUS et le nouveau devis de l’entreprise BEN’ELEC en remplacement de l’ancien devis proposé.

Délibération n° 2206_59

Objet : Travaux au stand de tir

Considérant le stand de tir actuel, et l’absence de pas de tir à 10 mètres,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente,

Considérant les devis validés dans la précédente délibération n° 2203_22 en date du 21 mars 2022, Considérant la nécessité de prévoir le chauffage dans ce bâtiment et donc de faire les travaux d’isolation en amont,

Considérant que des travaux supplémentaires sont à apporter et qu’ils n’avaient pas été pris en compte dans le devis de l’entreprise BEN’ELEC, validé dans la délibération n°2203_22 du 21 mars 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et l’unanimité

DÉCIDE

De valider le devis complémentaire de l’entreprise CAMUS CONSTRUCTION pour un montant de 7 143 € TTC

correspondant aux travaux supplémentaires d’isolation et d’ouverture de fenêtre

D’annuler et remplacer le devis et de valider le devis de l’entreprise BEN ELEC pour un montant de 5 694,

63 € TTC pour l’ensemble des travaux électriques,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Monsieur CANET s’est rendu sur les lieux et informe l’assemblée que les 4 murs sont terminés.

Monsieur le Maire a eu en communication le charpentier qui prévoit de poser la charpente d’ici un mois et

demi.SR/PV 27 juin 2022 9

11. Liaison douce – Piste cyclable

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MACEDO afin qu’elle expose ce dossier de liaison douce.

Madame MACEDO rappelle le projet de faire une piste cyclable sur la commune, de l’entrée Est de Dry à la sortie Ouest de Saint Laurent, soit environ 4 km.

Les travaux se feront en trois tranches. Aujourd’hui les devis reçus et proposés correspondent à la première tranche, qui commence rue du Bouchet pour arriver jusqu’au chemin de la Petite Ruelle.

Cette piste comportera une bande paysagée, une piste en enrobé de 2 mètres puis une bande pour le stationnement des riverains comme actuellement.

Cependant, à certains endroits, notamment au départ de la route de Villenouan, il y a des rétrécissements qui nécessiteront des aménagements différents (retrait de la bande paysagère, ou piste plus accolée à la départementale).

Trois devis ont été reçus pour cette première phase de travaux :

L’entreprise POUSSIN, proposition à 150 000 € TTC, AVS-TP pour 110 207.82 € TTC et EUROVIA pour un montant de 204 818.40 € TTC.

Ceux-ci ont été chiffrés avec une piste d’une largeur de 2 mètres. Pour la partie depuis la rue du Bouchet jusqu’au panneau « Lailly en Val », pas d’assurance qu’elle soit faite derrière les arbres, mais sans doute coté route, compte tenu du poste de relevage. Les massifs qui pourraient gêner seront décalés.

Pour cette phase la commune a déjà obtenu des subventions dont celle du Pays Loire Beauce qui accorde 32 300 € HT, et celle de la DETR d’un montant de 18 368 € HT.

Madame GROSJEAN demande s’il est prévu de remettre des arbres, sur la partie paysagère, en remplacement de ceux qui avaient été abattus.

Monsieur le Maire répond qu’étant près de la route ce seront sans doute des arbustes qui seront replantés et l’éclairage étant à l’opposé, cela gênerait l’éclairage de la piste cyclable. Monsieur DANGE alerte sur les racines qui pourraient endommager l’enrobé. La végétation ne devra pas dépasser 1 mètre de hauteur, afin de ne pas gêner la visibilité des véhicules. Monsieur le Maire poursuit en notant que lorsqu’il y a de la végétation, il y a une impression d’entrée dans une agglomération. Les véhicules ont tendance à rouler moins vite.

Madame GROSJEAN souhaite savoir si aux intersections, il y aura des stops ou des « cédez » le passage. Madame MACEDO répond que selon toute vraisemblance, il s’agira de stop, avec marquage au sol ou /et panneau.

Madame MACEDO et Madame LACOSTE pensent que le marquage au sol est plus judicieux, et la double signalisation encore mieux.

Dans tous les cas, cela sera une piste « partagée » entre piétons et vélos.

Madame Grosjean espère qu’au niveau du gymnase, la création de la piste aura lieu en même temps que les travaux du gymnase.

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Madame FOSSIER confirme.

Monsieur le Maire souhaite passer au vote et retenir le devis de l’entreprise AVS-TP

Délibération n° 2206_60

Objet : Liaison douce- Piste cyclable

Considérant le projet de création d’une piste cyclable allant de l’entrée Est de Dry à la sortie Ouest de Saint Laurent, soit environ 4 km,

Considérant que ce projet sera décomposé en trois phases,SR/PV 27 juin 2022 10

Considérant que la première phase commencera rue du Bouchet pour se terminer Chemin de la Petite Ruelle, Considérant les devis reçus et analysés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise AVS-TP SARL d’un montant de 110 207, 82 € TTC pour l’implantation de la

piste cyclable située sur la 951- de l’entrée de la Commune (coté Dry) jusqu’au chemin de la Petite Ruelle.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tout document afférent.

12. Changement de valeur -ticket repas du 14 juillet

Monsieur le Maire informe les élus présents que cette année, le repas du 14 juillet aura de nouveau lieu.

Le tarif ayant été fixé à 13 €, il est nécessaire de changer la valeur des tickets que la municipalité a encore

en réserve, afin de pouvoir les utiliser pour la régie ouverte pour ce jour-là.

Délibération n° 2206_61

Objet : Régie Fête et Cérémonie – Valeur des tickets

Considérant le repas du 14 juillet prochain et son tarif de 13 € validé par délibération n° 211293 du 13 décembre 2021,

Considérant les tickets violets de valeur faciale à 12 €, en stock et non utilisés (321 unités), Considérant la possibilité de changement de tarif des tickets, et ainsi permettre leur utilisation en évitant un surcoût de réalisation de nouveau ticket,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De changer le tarif des tickets violets, actuellement à 12 € et de les valider à 13 €, à partir du numéro 180 et suivants jusqu’au numéro 500.

D’utiliser les nouveaux tickets violets de valeur à 13 € pour le repas du 14 juillet.

13. Questions diverses

• Nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération

pour le nettoyage des vitres, et laisse la parole à Madame FOSSIER, qui explique qu’il est nécessaire, comme

chaque année de procéder au nettoyage des vitres de tous les bâtiments communaux

Madame FOSSIER a pris contact avec l’entreprise ACTIVA SERVICES, qui s’était chargée de cette tâche l’an

passée. Le devis reçu comprend 2 passages, un en août et l’autre en février prochain, pour un montant de

2 112€ ttc pour l’ensemble des vitres des bâtiments communaux, à cela s’ajoute un devis de 432 € TTC pour

les travaux plus spécifiques (travaux en hauteur et autre, au niveau de l’école maternelle).

Madame FOSSIER demande l’avis de Madame LACOSTE quant à la prestation de l’an passé.

Madame LACOSTE déclare que tout s’est bien déroulé, que l’entreprise prévient de son passage, que les

délais sont respectés.

Monsieur le Maire annonce que le cout global est de 2 544 € TTC pour l’ensemble des prestations.SR/PV 27 juin 2022 11

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly-en-Val de faire réaliser le nettoyage de l’ensemble des vitres des bâtiments communaux par un prestataire,

Considérant l’analyse technique et financière du devis proposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

De valider le devis de l’entreprise ACTIVA SERVICE correspondant au nettoyage des vitres de la mairie et des bâtiments communaux incluant la nouvelle bibliothèque pour un montant de 2 112,00 € TTC (pour deux passages)

De valider le devis de l’entreprise ACTIVA SERVICE correspondant au devis supplémentaire pour les hublots de toiture et les brise-vues métalliques pour un montant de 432 € TTC (pour un passage)

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces devis et tout document afférent à ce dossier

• Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée présente que l’ABRAPA et le CLIC remercient la municipalité pour les subventions qui leurs ont été versées.

Monsieur le Maire remercie l’association MAREL qui a offert un tableau sur l’appel du 18 juin à la municipalité afin qu’il soit exposé en mairie.

• Terrain n° AN 213 situé sur la départementale

Monsieur le Maire fait part de la demande d’un administré qui souhaiterait racheter un terrain à la commune. Cette parcelle est située entre la maison en bois et celle de l’administré en question. Il s’agit d’une ancienne décharge, ayant une superficie de 1230 m². L’administré propose le rachat pour la somme de 9 000 €.

Monsieur le Maire demande à tous de réfléchir à cette proposition pour y apporter une réponse lors du prochain conseil du 19 septembre.

Monsieur CANET demande s’il est possible de vendre une telle parcelle sans la dépolluer auparavant. Madame GROSJEAN demande si la parcelle est en zone constructible.

Monsieur le Maire répond que c’est une zone constructible, mais que la parcelle étant « polluée », il n’y a pas de construction possible.

Monsieur GRIVEAU s’interroge car il en était de même pour la maison en bois, construite sur un terrain identique.

La commune le vendrait en terrain non constructible.

Madame GROSJEAN demande si une estimation est prévue au domaine. Monsieur le Maire lui confirme que cela va être fait

Chacun est invité à réfléchir à cette proposition pour la prochaine séance.

• Circulation à grande vitesse sur certains chemins

De nombreux véhicules roulent encore trop vite dans certains lieux, et plus précisément : Le chemin de la Grande Ruelle, celui des Crapaudières, celui des Grivelles.

Monsieur le Maire propose des bandes qui obligent à ralentir. Il s’agit de bande en calcaire et non en enrobé. Monsieur le Maire a pris contact avec l’AML qui préconise de poser un panneau « 30 » accompagné d’un panneau « dos d’âne ».

Plusieurs élus présents ont effectivement vu l’installation de ce dispositif dans diverses communes. Les élus sont d’accord à l’unanimité pour l’installation de ce dispositif

Délibération n° 2206_62

Objet : Nettoyage de l’ensemble des vitres des bâtiments communauxSR/PV 27 juin 2022 12

Pour poursuivre sur les incivilités, Madame LACOSTE fait part du non-respect des horaires concernant le bruit. Monsieur le Maire invite les élus à le contacter, s’ils constatent un non-respect de ces horaires.

• Porte du local pompiers

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise, pour les travaux de la porte des pompiers, à hauteur de 10 000 €.

Un devis de l’entreprise BOUVARD, située à Meung sur Loire, a été reçu en mairie ; Le montant s’élève à 6 621,60 € TTC. Ce Devis respecte l’enveloppe qui avait été fixée.

• Chemin du Gouffre

Il y a quelques années, un arrêté d’alignement avait été pris sur la parcelle 220. Aujourd’hui, l’administré de la parcelle 204 de 10 m² demande la mise en place de cet arrêté d’alignement. Une vente à l’euro symbolique est proposée par l’administré.

Madame GROSJEAN demande si la limite réelle de propriété est bien au niveau de l’alignement. Monsieur le Maire lui montre le plan pour vérification.

• Concours des maisons fleuries.

Monsieur DANGE informe les membres présents que le jury passera le lundi 4 juillet, comme prévu. Cinq maisons seront récompensées par la suite.

• Repas du 14 juillet

Monsieur le Maire rappelle que le repas du 14 juillet aura lieu cette année, que les inscriptions doivent être transmises en mairie.

Il faut aussi des bénévoles pour l’installation.

• Panneaux photovoltaïques- gymnase.

La commune a eu un retour du bureau d’étude concernant les panneaux photovoltaïques du gymnase. 80 % de l’électricité produite sera autoconsommée pour chauffer le gymnase 20 % iront dans le réseau.

14. Questions des membres

Monsieur GAULTIER souhaite qu’un point soit fait sur le gymnase.

Monsieur le Maire lui répond que nous sommes dans l’attente de l’envoi du permis de construire dans les jours à venir. Le délai d’instruction pour un ERP est ensuite de 5 mois.

Monsieur le Maire refera un point au prochain conseil du 19 septembre.

Madame LACOSTE informe l’assemblée que les travaux route de Moncay sont décalés, et débuteront le 4 ou 5 juillet.

Monsieur le Maire souhaitait faire une proposition de sens interdit pour la route allant des Gaschetières à Monçay. Les bus scolaires venant de Jouy le Potier empruntent cette route pour le ramassage scolaire, cela est donc impossible.

Monsieur GRIVEAU demande qui doit couper les arbres qui prennent de plus en plus d’ampleur au niveau des Gaschetières.

Monsieur le Maire répond que c’est de la responsabilité des propriétaires. Monsieur le Maire se charge de demander à l’administré de faire le nécessaire.

Madame GROSJEAN remarque qu’une piste cyclable est en construction entre Baule et Meung sur Loire. Elle souhaite savoir si c’est le département qui finance ou les communes.

Madame LAMBOUL lui répond que ce sont les communes de Baule et Meung sur Loire. Cette piste ne sera pas faite en enrobé mais en calcaire.SR/PV 27 juin 2022 13

Madame GROSJEAN s’interroge sur les liaisons inter communes, notamment celle de Beaugency- Lailly. Cela fait des années que le sujet est exposé, mais rien n’avance.

Madame LACOSTE l’informe qu’à chaque commission tourisme, le sujet est évoqué.

Madame LAMBOUL pense que cela va évoluer rapidement avec la mise en place du PLUI.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21H 15

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN

Procuration à Mme N.

BOUCHAND

Mme D. BERRY Mme N. BOUCHAND M. D. CANET

Mme S. CLOIX M. D. DANGE Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER

Procuration à Mme A.

GROSJEAN,

Arrivé à 20H15

M. M. GRIVEAU Mme A. GROSJEAN Mme M. P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M.Y. LEGOUT M. B. LETAT

Procuration à M. M.

GRIVEAU

Mme M. MACEDO Mme A. MAURIZI-PALAIS

M. S. MENEAU M. J-N. MILCENT

Procuration à M. P.

GAUDRY

Mme G. RAVI M. A. THOREAU

Procuration à M. H. VESSIERE

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme J. BEAUJOUAN a donné procuration à Mme N. BOUCHAND

M. J-N. MILCENT a donné procuration à M. P. GAUDRY

M. A. THOREAU a donné procuration à M. H. VESSIERE

M. B. LETAT a donné procuration à M. M. GRIVEAU

M. S. GAULTIER a donné procuration à Mme A. GROSJEAN