Procès Verbal - Conseil municipal du 2 juin 2020

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Procès Verbal - Conseil municipal du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 2 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, HF/PV 2 juin 2020 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 2 juin 2020

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 28 mai 2020

Date d’affichage : 28 mai 2020

Présents : Mme J. BEAUJOUAN, Mme D. BERRY, M. Y. BOIREAU, Mme N. BOUCHAND, Mme F. BRETON,

M. D. CANET, Mme S. CLOIX, M. D. DANGE, Mme V. DROZD, Mme E. FOSSIER, M. S. GAUTHIER,

M. M. GRIVEAU, Mme A. GROSJEAN, Mme M. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. B. LETAT, Mme M. MACEDO,

M. S. MENEAU, M. J.N. MILCENT, M. A. THOREAU, Mme K. TURBAN, M. H. VESSIERE

Procuration(s) : Néant

Absent(s) : Néant

Président : M. Ph. GAUDRY Secrétaire de séance : Mme J. BEAUJOUAN

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 21 avril 2020 (pour information)

2. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

3. Création des commissions et désignation des délégués (annexe : projet de dé- libération 2006-26)

4. Commission Communale des Impôts Directes

5. Jury d’assises 2021 (annexe : courrier de la Préfecture)

6. Socle Croix de Mission (annexes : devis Vernéjols, devis Sarl Camus)

7. Eclairage public : Points noirs à la suite de la tournée du jeudi 16 janvier (annexes : devis Engie)

8. Demande d’admission en non-valeur

9. Budget primitif commune 2020 – Adhésion FUL 2020

10. Décision modificative – budget commune 2020

11. Versement subventions 2020

12. 14 rue des Ecoles : Subvention

13. Avenant architecte : 14 rue des écoles

14. Marché travaux médiathèques et logements

15. Questions diverses

16. Questions des membresHF/PV 2 juin 2020 2

1. Procès-verbal de la séance du 21 avril 2020 (pour information)

2. Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

Le procès-verbal du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

Mme F. BRETON demande comment se passe l’approbation du PV du conseil municipal du 2 mars 2020. M. le Maire précise qu’il sera communiqué par mail au conseil municipal actuellement en place et qu’il se rapproche de la Préfecture pour connaître la procédure à suivre afin de le faire valider .

3. Création des commissions et désignation des délégués

Délibération n° 2006_26

Objet : Création des commissions et désignation des Délégués

Monsieur le Maire fait lecture du tableau ci-dessous :

Syndicat des eaux Lailly-Dry 4T + 2S

T : Philippe GAUDRY, Michel GRIVEAU, Stéphane

GAULTIER, Dominique DANGE,

S : Stéphane MENEAU, Virginie DROZD,

Syndicat mixte du Bassin de

l'Ardoux 2T +2S T : Michel GRIVEAU, Aurélie GROSJEAN, S : Maryline MACEDO, Virginie DROZD

Syndicat du Pays Loire Beauce 1T + 1S T : Anna LAMBOUL, S : Philippe GAUDRY

CCAS 6T

Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE, Karine

TURBAN, Danielle BERRY, Florence BRETON.

Pers. ext. : Marie-Jeanne COUDERC

Plan communal de sauvegarde 5T Didier CANET, Yanic BOIREAU, Karine TURBAN, Bruno LETAT, Stéphane MENEAU

Commission Local d'Information de

Saint Laurent Nouan 1T + 1S Bruno LETAT, Didier CANET

Préfecture du Loiret - Défense et

sécurité civile 1T Didier CANET

Préfecture du Loiret - Sécurité

routière 1TS Emmanuelle FOSSIER

Commission des marchés 3T + 3S

Emmanuelle FOSSIER, Yanic BOIREAU,

Marie LACOSTE, Karine TURBAN,

Aurélie GROSJEAN

Commission environnement et

travaux

Yanic BOIREAU, Didier CANET, Anna LAMBOUL,

Dominique DANGE, Virginie DROZD,

Michel GRIVEAU, Maryline MACEDO,

Stéphane MENEAU, Stéphane GAULTIER

Commission finances, achats et

développement économique

Anna LAMBOUL, Arthur THOREAU,

Marie LACOSTE, Aurélie GROJEAN,

Stéphane GAULTIER

Commission affaires scolaires

Emmanuelle FOSSIER, Sandra CLOIX,

Karine TURBAN, Danielle BERRY,

Jessica BEAUJOUAN, Florence BRETONHF/PV 2 juin 2020 3

Commission social, médical et aînés

Anna LAMBOUL, Henri VESSIERE,

Karine TURBAN, Danielle BERRY,

Florence BRETON

Commission associative

Henri VESSIERE, Sandra CLOIX,

Nadège BOUCHAND, Bruno LETAT,

Jessica BEAUJOUAN

Commission

Communication Marie LACOSTE, Bruno LETAT, Virginie DROZD

Jeunesse et animations Nadège BOUCHAND, Sandra CLOIX, Jessica BEAUJOUAN

Animations (fêtes) Maryline MACEDO

Développement durable Maryline MACEDO

Commission urbanisme Jean-Noël MILCENT, Karine TURBAN,

Stéphane MENEAU, Aurélie GROSJEAN

Commission étang pêche Henri VESSIERE

Communauté de Commune des

Terres du Val de Loire 3 Ph. GAUDRY, A. LAMBOUL, A. THOREAU

Le maire est membre de droit

de toutes les commissions

4. Commission Communale des Impôts Directes

Délibération n° 2006_27

Objet : Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts instituant une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour une durée de 6 ans.

Considérant la nécessité de proposer une liste comportant le double du nombre nécessaire de noms pour les commissaires titulaires et de même pour les commissaires suppléants pour que le directeur régional des finances publiques du centre et du département du Loiret puisse les désigner,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VALIDER ET DE PRESENTER à la DRFIP45 la liste des commissaires proposés en annexe.HF/PV 2 juin 2020 4

5. Jury d’assises 2021

Délibération n° 2006_28

Objet : Jury d’assises 2021

Considérant la nécessité de tirer au sort les membres de la liste préparatoire communale pour les jurys d’assises,

Considérant le tirage au sort effectué,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’approuver la liste préparatoire communale composée des 6 noms tirés au sort.

6. Socle Croix de Mission

M. le Maire informe les membres du conseil que des devis ont été demandés pour le socle de la Croix de Mission aux entreprises suivantes :

• L’entreprise VERNEJOLS à hauteur de 4 570 € TTC

• L’entreprise CAMUS à hauteur de 3 696,76 € TTC

Mme V. DROZD précise que l’entreprise CAMUS a été rachetée.

Mme A. GROSJEAN précise que les devis sont en général valables 3 mois, est-ce que ces devis sont toujours valables.

M. le Maire précise qu’il va se rapprocher de l’entreprise choisie pour vérifier si le devis est toujours d’actualité. La croix en bois sera faite bénévolement par un administré menuisier de la commune. Le bois acheté par la commune provient de la menuiserie IBN de Neuvy pour un montant de 361,90 €.

Délibération n° 2006_29

Objet : Croix de mission

Considérant la nécessité pour la commune de Lailly en Val de faire réaliser le socle de la Croix de Mission, Considérant les devis reçus,

Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération, et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise CAMUS correspondant à la réalisation du

socle de la Croix de Mission pour un montant de 3 696,76 € TTC.HF/PV 2 juin 2020 5

7. Eclairage public : Points noirs à la suite de la tournée du jeudi 16 janvier

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des points noirs suite à la tournée du jeudi 16 janvier : - Chemin des Plantes : 2 ajouts de lanterne

- Impasse du Grand Clos : démontage de lanterne,

- Rue Hallée : ajout d’1 lanterne ;

- Chemin des Grands Cours : ajout d’1 lanterne,

- Chemin du Clos Moussard : ajout de 2 lanternes,

- Chemin des Moïses : ajout d’1 lanterne.

Des travaux n’ont donc pas été réalisés et ont été ajoutés ou modifiés.

Délibération n° 2006_30

Objet : Eclairage public

Considérant les points noirs suite à la tournée du jeudi 16 janvier,

Considérant les ajouts ou retraits de lanternes à réaliser sur la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Engie correspondant aux travaux d’éclairage

public pour un montant de 3 404,16 € TTC.

8. Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que ces admissions en non-valeurs correspondent au non- paiement de cantine de personnes en surendettement.

Délibération n° 2006_31

Objet : Admissions en non-valeurs

Considérant l’admission en non-valeurs transmise par la trésorerie de Meung-sur-Loire, Considérant que cette somme ne sera pas perçue,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Et à l’unanimité,

DECIDE

D’admettre en non-valeurs l’impayé transmis par la trésorerie de Meung-sur-Loire pour un montant de 23.04 €.

9. Budget primitif commune 2020 – Adhésion FUL 2020

M. le Maire précise que cette adhésion n’avait pas été prise lors du mandat précédent. Le FUL est un fond pour le logement, soit 0,77 € par habitant.HF/PV 2 juin 2020 6

Délibération n° 2006_32

Objet : Budget Primitif Commune 2020 – Adhésion FUL 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE

DE PARTICIPER pour l’année 2020 au FUL pour un montant de 2 383.92 €.

10.Décision modificative – budget commune 2020

M. le Maire précise que 300 000 € ont été mis en dépense d’investissement sur la construction sur l’article 2313. En fonction des besoins, une décision modificative était prévue d’être prise pour libérer de l’argent pour les différents investissements. Les besoins sont les suivants :

• 15 000 € pour le cimetière (relevage des tombes),

• 20 000 € pour l’aménagement de terrain (la piste autour de la Lisotte),

• 100 000 €/an pour le projet municipal de piste cyclable avec une intervention de maitrise d’œuvre d’Orling.

• 20 000 € pour le matériel informatique (5 Vidéos Projecteurs Interactifs (VPI) pour l’école élémen- taire). Il est prévu que la vente du terrain pour la future maison de retraite paye ces VPI. Soit au global : 155 000 €.

Mme A. GROSJEAN demande des précisions sur la piste autour de la Lisotte. M. le Maire précise que c’est la continuité du début de piste qui existe déjà autour du terrain de foot de la Lisotte.

M. S. GAULTHIER demande s’il n’y a pas déjà une ligne particulière au budget affectée au cimetière pour le relevé de tombes.

M. le Maire précise qu’il y a 15 000 € tous les ans.

Délibération n° 2006_33

Objet : Décision modificative – Budget Commune 2020

Considérant les prévisions budgétaires des dépenses d’investissement 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- de procéder à la modification budgétaire suivante, sur le budget Commune :

o Du chapitre 23 – Dépenses d’investissement

▪ Article 2313 « Construction » : - 155 000.00 €

o Au chapitre 21 – Dépenses d’investissement

▪ Article 2116 « cimetière » : + 15 000.00 €

▪ Article 2128 « aménagement de terrain » : + 120 000.00 €

▪ Article 2183 « Matériel de bureau et informatique » : + 20 000.00 €HF/PV 2 juin 2020 7

11.Versement subventions 2020

M. le Maire informe les membres du conseil que 4 associations n’ont pas touché leur subvention qu’elles devaient toucher étant donné que leurs manifestations ponctuelles n’ont pas été réalisées durant la crise COVID-19. Cela concerne le Running Lailly, le Taekwondo, la Batterie Fanfare et l’HAMAC. Il est précisé qu’une rencontre a eu lieu entre M. le Maire, un adhérent et une personne représentante de l’HAMAC et qu’un arrangement a été trouvé.

Mme A. GROSJEAN demande la raison de ce non-versement de subvention. M. le Maire précise que le calcul de la subvention versée a été faite au prorata des manifestations faites par les associations.

M. A. GROSJEAN précise qu’une subvention qui a été votée ne peut être suspendue sans reprendre une déli- bération en ce sens.

M. le Maire précise qu’il se rapprochera de la Préfecture pour vérifier cette procédure.

Mme F. BRETON demande l’objet de cette décision car toute association ne s’est pas forcément arrêtée de fonctionner.

M. le Maire précise que cela concerne les interventions ponctuelles.

Mme A. GROSJEAN précise que l’HAMAC n’a pas de manifestations ponctuelles mais régulières et qu’un bilan de fin d’année 2020 aurait peut-être pu être envisagé. Mme A. GROSJEAN précise que Running Lailly avait peut-être commencé à engager des frais pour cette manifestation car la préparation de leur course avait commencé bien avant cette crise et cela leur aurait permis d’être soutenu financièrement. M. le Maire précise qu’une subvention ne sera pas versée si la manifestation de l’association n’a pas eu lieu et que les autres associations comprennent cette décision.

Mme GROSJEAN précise que le courrier envoyé à l’HAMAC date du 20 mai et qu’entre le 18 mai et le 23 mai, le Maire en place a le pouvoir de gérer uniquement les affaires courantes et que le non-versement d’une subvention ne rentre pas dans ce cadre.

M. le Maire précise qu’il se rapprochera de la Préfecture pour avoir cette précision.

Mme E. FOSSIER précise ce que prévoit la réglementation COVID-19 sur les mandats en cours au niveau de la suspension pour le conseil municipal pas encore mis en place : « le fonctionnement des organes délibérantes et les représentants des communes sont prorogés jusqu’à désignation de leurs remplaçants ».

Délibération n° 2006_34

Objet : Versement subventions 2020

Considérant les demandes de subventions de deux associations,

Considérant le soutien à l’association locale IGDC,

Considérant la nécessité de préverser l’histoire du patrimoine Solognot dont la commune de Lailly en Val fait partie,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

D’attribuer une subvention à l’association IGDC de Lailly en Val pour l’année 2020 pour un montant de 500 € (sous réserve du déroulement des manifestations).

D’attribuer une subvention à l’association GRAHS Sologne (Groupe de recherches archéologiques et histo- riques de sologne), pour l’année 2020 pour un montant de 50 €.

Ces sommes seront mandatées à l’article 6574.HF/PV 2 juin 2020 8

12. 14 rue des Ecoles : Subvention

Délibération n° 2006_35

Objet : Subvention : travaux aménagements d’une médiathèque satellite et de deux logements

Considérant le marché public pour l’aménagement d’une médiathèque satellite et de deux logements, Considérant les subventions pouvant être attribuées aux différents corps d’état,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

Et à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver les demandes de subventions auprès des organismes pouvant attribuées une aide financière à

ce marché de travaux pour l’aménagement d’une médiathèque satellite et de deux logements (Département, Conseil Général, Syndicat Pays Loire Beauce, TEPCV, DSIL, Ministère de la Culture, Fondation du Patrimoine et/ou autres organismes).

De solliciter les différents organismes pouvant attribuer une aide financière à ce marché,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces dossiers de demande de subventions.

13.Avenant architecte : 14 rue des écoles

M. le Maire précise aux membres du conseil que les honoraires de l’architecte avaient été évalués à 9,5 % sur un coût de travaux estimés à l’origine 265 000 €. L’assistant à maîtrise d’œuvre n’avait pas considérer la cave en dessous du bâtiment. Ce bâtiment sera un ERP et doit être conforme aux dispositions en vigueur. Le coût global passe de 265 000 € à 537 000 € en raison du désamiantage (36 777 €), la maçonnerie et la démolition (250 000 €), l’escalier extérieur .

M. S. GAULTIER précise que c’est une erreur de l’expert et quel recours est possible. M. le Maire précise qu’il ne connait pas le recours possible concernant cette erreur de la part de l’expert, de plus 3 ans après.

M. le Maire précise également que les projets du 14 rue des Ecoles, Eclairage public, le dortoir, la chaufferie bois font partis d’un dossier commun de demande de subvention de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).

Mme F. BRETON demande si l’abandon de ce projet ne pourrait pas être envisagé étant donné les frais sup- plémentaires.

M. Y. BOIREAU précise qu’une annulation annulerait également les autres projets et ce n’est pas envisageable. M. le Maire précise qu’un report de subvention sur 2021 a été demandé et accepté. M. le Maire précise le détail des subventions :

• Pays Loire Beauce : 21 000 €

• Conseil Régional : 63 000 € (isolation, fenêtre bois capotée alu)

• DSIL : 89 294 €

Délibération n° 2006_36

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux d’aménagements d’une médiathèque satellite et de deux logements - avenant

Considérant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement d’une médiathèque satellite et de deux logements, approuvée par délibération n° 1709_72 du 18 septembre 2017, Considérant le contretemps de l’opération qui a entrainé une accentuation du coût des travaux ainsi que le délai,

Considérant l’avenant proposé par le maître d’œuvre,HF/PV 2 juin 2020 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

Pour 21 voix pour, 1 abstention (A. GROSJEAN), 1 voix contre (F. BRETON)

D’approuver l’avenant présenté par le maître d’œuvre M. Alain BOUTROUX, pour un montant de 32 299.52 €

H.T.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cet avenant.

14.Marché travaux médiathèques et logements

Délibération n° 2006_37

Objet : Marché travaux aménagements d’une médiathèque satellite et de deux logements

Considérant le marché public pour l’aménagement d’une médiathèque satellite et de deux logements, ayant fait l’objet d’une première consultation le 09 mai 2019 avec 3 lots infructueux, et une deuxième consultation le 09 juillet 2019, avec une négociation,

Considérant le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre du 20 février 2020, Considérant la nécessité de valider l’ensemble des travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

DECIDE

Pour 21 voix pour, 1 abstention (A. GROSJEAN), 1 voix contre (F. BRETON)

D’approuver le marché de travaux pour l’aménagement d’une médiathèque satellite et de deux logements, selon les lots suivants :

Lot Désignation Entreprise Montant TTC 1 Maçonnerie - Démolition CESARO 300 465.47 € 1 bis Désamiantage CESARO 44 132.58 € 2 Sans objet

3 Charpente – Couverture PROUST 26 167.80 € 4 Sans objet

5 Menuiserie alu – métallerie – menuiserie

intérieure bois

CB BOIS 111 985.13 €

6 Sans objet

7 Plâtrerie – plafond suspendu LOISON 37 417.92 € 8 Carrelage CERETTI 15 636.25 € 9 Sans objet

10 Plomberie Chauffage VMC ARIA TECHNICS 54 421.43 € 11 Electricité BEN ELEC 34 315.84 € 12 Peinture DUBOIS 20 031.12 € Total 644 573.53 €

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce marché.HF/PV 2 juin 2020 10

15.Questions des membres

• Suite aux questions transmises par Mme A. GROSJEAN comme points à ajouter à l’ordre du jour, M. le Maire donne la parole à Mme M. LACOSTE pour répondre à la première question demandant un bilan avec retour d’expérience de la gestion de la crise covid-19.

Mme M. LACOSTE remet une synthèse des actions chronologiques menées en therme d’organisation des services, des agents, des personnes fragiles et âgées (+ de 70 ans), les étudiants, etc…

• M. le Maire répond à la deuxième question de Mme A. GROSJEAN qui portait sur l’attente des subventions pour financer l’ Aire de camping-car et l’amortissement de cette installation en effectuant le récapitulatif suivant :

En 2017, coût global : 151 998,96 €

▪ Camping-car Park : 46 317,60 €

▪ Colas : 95 997,96 €

▪ Orling : 5 940 €

▪ Vidéo surveillance : 3 743,40 €

Subvention + FCTVA : 54 933,91 €.

Recettes : 2017 : 7 748,05 €

2018 : 10 749,88 €

2019 : 13 091,57 €

au 2 juin 2020 : reste à amortir 65 475,55 €

Le reste des pièces demandées seront transmises à Mme A. GROSJEAN lors d’un rendez-vous en mairie.

• M. le Maire donne la parole à Mme A. LAMBOUL, Vice-Présidente de la CCTVL pour la troisième question de Mme A. GROSJEAN demandant des précisions sur le projet de territoire prévu par la CCTVL.

Mme A. LAMBOUL précise que ce projet de la CCTVL avait été présenté lors d’une réunion publique et il lui a été formulé que ce document n’était pas fiable donc demande à Mme A. GROSJEAN de s’adresser directement à la CCTVL auprès de Mme P. MARTIN, Présidente, pour avoir des précisions sur ce projet de territoire.

• M. le Maire, pour répondre à la dernière question de Mme A. GROSJEAN, transmets le tableau des effectifs du personnels au 31 décembre 2019.

16.Questions diverses

• M. le Maire informe les membres du conseil qu’une révision du Plan de Sauvegarde Communal (PCS) va être mise à place avec le groupe de travail prévu en lien avec le Département du Loiret.

• M. le Maire informe les membres du conseil des remerciements de la MFR de Chaingy pour la subvention qu’il leur a été versée.

• M. S. GAULTIER demande un point sur les travaux de la commune, notamment à la Croix Blanche. M. le Maire l’informe qu’il se rapprochera de M. KASSA, Responsable des Services Techniques de la CCTVL pour avoir un retour sur ces travaux.

M. M. GRIVEAU précise que les travaux effectués la semaine dernière étaient dus à un problème d’écoulement entre deux regards. Un enrobé est prévu en juin pour remettre en état après les travaux réalisés.HF/PV 2 juin 2020 11

Mme A. GROSJEAN demande si les arbres enlevés Route d’Orléans vont être remis. M. le Maire précise qu’une piste cyclable passera à cet endroit et que les arbres ont dû être enlevés en raison d’imprévus de passage de canalisation.

Mme M. LACOSTE précise que Mme M. MACEDO, Conseillère Municipale, faisant partie de la commission travaux et de la commission développement durable aura des suggestions pour y remédier.

• Mme F. BRETON demande ce qu’il sera envisagé pour la réouverture des gymnases. M. le Maire précise que tout va être ouvert mais sous réserve des protocoles à mettre en place par les Fédérations. Le tennis a été réouvert uniquement à l’extérieur en jeu simple en application du protocole de la Fédération du Tennis.

Mme F. BRETON précise que le COVID-19 est toujours présent.

Mme F. BRETON précise que même prise par ses fonctions professionnelles durant cette crise, elle a envoyé un mail en tant que Conseillère Municipale en mairie et n’a jamais eu de réponse. Elle précise que pendant 6 ans où elle été Conseillère Municipale dans l’opposition et pour le mandat à venir, elle n’a pas envie d’être témoin de débat et de déchirement comme celui qui a eu lieu dans ce conseil. Même si parfois les questions de l’opposition peuvent paraitre pénibles, c’est leur rôle d’aller plus loin dans les dossiers car ils n’ont pas toujours les tenants et les aboutissants des projets des conseillers majoritaires étant donné qu’ils ne sont pas présents à leurs réunions. Ils ne sont pas des « mauvais numéros » ou « des pions » mais elle a besoin d’être dans une certitude de débat démocratique, c’est-à-dire d’échanger, même s’ils n’ont pas les mêmes opinions ou qu’ils ne voient pas les choses de la même façon. Cette crise du covid-19 est terrible mais elle a un côté positif c’est qu’une solidarité a été mise en place et c’est ce qu’il faut retenir. Ce n’est pas parce que l’opposition pose une question qu’il faut être dans le côté négatif, il faut que le débat et le niveau s’élèvent. Si ces conditions ne sont pas respectées dans ce mandat, Mme F. BRETON n’est pas sûre de poursuivre son poste de conseillère municipale.

M. le Maire précise que c’est un point positif que les élus de l’opposition soient présents dans plus de commissions que le mandat précédent, ce qui leur permettra d’avoir obligatoirement les informations sur le suivi des dossiers et que son bureau est ouvert pour les recevoir afin d’échanger. Il précise qu’il est tout à fait dans la même optique. Nous avons besoin que le débat entre la majorité municipale et la minorité municipale s’élève.

Mme A. GROSJEAN précise qu’elle est nouvellement élue comme beaucoup d’autres conseillers municipaux. Elle demande si une visite des locaux et une présentation des agents sont envisagés. M. le Maire propose le samedi 6 juin à 14h30 pour visiter les locaux sous certaines conditions sanitaires mais que ces dispositions rendent difficiles la présentation des agents et des élus nouvellement élus. Cela sera fait dès que les conditions le permettront.

M. le Maire précise que le suivi du dossier du gymnase va reprendre avec le groupe de travail concerné. Une réunion publique était prévue mais vu la situation actuelle, il n’est pas possible de l’organiser.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 6 juillet 2020 à 20h30.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :HF/PV 2 juin 2020 12

Le Maire,

M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme J. BEAUJOUAN Mme D. BERRY M. Y. BOIREAU Mme N. BOUCHAND

Mme F. BRETON M. D. CANET Mme S. CLOIX M. D. DANGE

M. V. DROZD Mme E. FOSSIER M. S. GAULTIER M. M. GRIVEAU

Mme A. GROSJEAN Mme M.P. LACOSTE Mme A. LAMBOUL M. B. LETAT

Mme M. MACEDO M. S. MENEAU M. J.N. MILCENT M. A. THOREAU

Mme K. TURBAN M. H. VESSIERE

Procuration(s) : Néant