Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juin 2014

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Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juin 2014 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juin 2014)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, PV Conseil du 23 juin 2014 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 23 juin 2014

Nombre de conseillers : 21

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 13 mai 2014

Date d’affichage : 13 mai 2014

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. JP. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme V. GUERIN, Mme C. GUILLOT-MERLE, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. JY. MARQUET, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON, M. Y. SIMION, Mme MF. VARENNE

Procuration(s) : Mme A. MAURIZI a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Absent(s) :

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme MJ. COUDERC

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 19 mai 2014

2. Rentrée scolaire 2014/2015

3. Convention ATESAT

4. Sortie scolaire CM2

5. CCID liste à valider

6. Local buvette

7. Local pompier

8. Vente terrain parcelle AN 136

9. Aménagement de l’étang

10. Transport scolaire Conseil Général

11. Correspondant défense et sécurité civile, référent sécurité routière

12. Tarifs du repas du 14 juillet

13. Questions diverses

14. Questions des membresPV Conseil du 23 juin 2014 2

1. Procès-verbal de la séance du 19 mai 2014

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2014 est adopté à l’unanimité. Par ailleurs, le Conseil Municipal accepte d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 05 juin 2014 à l’unanimité.

2. Rentrée scolaire 2014/2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des résultats du questionnaire passé aux parents des

écoles maternelle et élémentaire de Lailly.

SUR LES DEUX ECOLES :

A la question « Je serai en mesure de venir chercher mon enfant le mercredi », 92 personnes ont répondu à 11 h 45

41 personnes ont répondu à 12 h 00

28 personnes ont répondu à 12 h 30

34 personnes ont répondu à 12 h 45

A la question « Je souhaiterais l’organisation d’un ramassage scolaire école-domicile le mercredi midi », 46 personnes ont répondu « oui »

A la question « Je souhaiterais que mon enfant prenne le transport pour Beaugency (cantine + centre de loisirs) », 64 personnes ont répondu « oui »

Madame Fossier regrette que les parents des nouveaux inscrits en maternelle n’aient pas été sollicités

pour répondre à ce questionnaire.

Monsieur le Maire informe le conseil que les horaires de la rentrée scolaire seront décidés par le

DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) lors de sa réunion du 30 Juin

2014 à 18h30.

Monsieur Pichon demande à connaître les horaires proposés par la nouvelle municipalité. Monsieur

Gaudry énonce :

- pour l’école maternelle : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45-11h45 13h45-15h50 15h50-

16h45 garderie facultative et mercredi : 8h45-11h45

- pour l’école élémentaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45-11h45 13h45-16h00 16h-16h45

garderie facultative et mercredi : 8h45-11h45

Il est confirmé que la pause méridienne sera de deux heures, c’est pourquoi des ateliers sont prévus en

sport, informatique et jeux de société.

Madame Breton soulève le problème de la salle informatique qui est occupée le midi par les APC

(soutien) et demande où se fera l’atelier informatique. Monsieur Gaudry répond qu’une solution sera

trouvée.PV Conseil du 23 juin 2014 3

Monsieur Pichon et Monsieur Mellot demandent des précisions sur la constitution des groupes

d’activité. Monsieur le Maire précise qu’il y aura un groupe de 30 enfants environ par activité,

encadré par un intervenant.

Monsieur Pichon et Monsieur Mellot demandent des précisions sur l’association méridienne.

Monsieur Gaudry précise qu’il faut envisager la création d’une association qui aurait pour objet social

unique de rechercher des intervenants et des bénévoles pour encadrer les activités récréatives de la

pause méridienne. Cela reste une éventualité. Est précisé qu’elle n’alourdirait pas le budget.

Concernant l’organisation et le coût du transport vers le centre de loisirs de Beaugency le mercredi

midi, Monsieur Gaudry réaffirme la mise en place d’une solution.

Monsieur Fichou évoque la difficulté éventuelle pour les cars ULYS d’assurer ce service du fait de leur

gestion du transport des collégiens et lycéens à ce même horaire.

Monsieur Fichou reprend les chiffres donnés précédemment au résultat de l’enquête et s’interroge sur

la capacité d’accueil de la cantine et du centre de loisirs de Beaugency si cela concerne 64 enfants.

Monsieur Gaudry annonce qu’il appellera les services concernés de la commune de Beaugency dès le

lendemain pour se faire confirmer la capacité d’accueil des enfants de Lailly.

D’autre part, il est soulevé que les chiffres de ce questionnaire ne reflètent que des intentions et non

des inscriptions. Il apparait donc nécessaire de se faire confirmer très rapidement ces chiffres par des

inscriptions fermes.

3. Convention ATESAT

Monsieur le Maire rappelle la signature en juillet 2013 d’une convention ATESAT (assistance technique) entre la mairie de Lailly-en-Val et la Direction Départementale des Territoires.

Suite à l’arrêt progressif de l’ATESAT, la convention signée en 2013 n’est pas reconduite par tacite renouvellement mais une convention spécifique en vue de l’achèvement de la mission d’assistance à la rénovation de l’éclairage public est proposée.

Délibération n° 1406-50

Objet : Convention d’achèvement d’ATESAT pour la rénovation de l’éclairage public

Considérant la convention d’ATESAT passée entre le représentant de l'Etat et le Maire

en date du 08 juillet 2013,

Considérant la loi de finances pour 2014 confirmant l’arrêt progressif de l’ATESAT, Considérant la convention d’achèvement de la mission d’assistance à la rénovation de l’éclairage public proposée par la DDT à titre gratuit,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,PV Conseil du 23 juin 2014 4

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4. Sortie scolaire CM2

Délibération n° 1406-51

Objet : Prise en charge de la sortie kayak de la classe de CM2

Considérant la sortie kayak organisée pour une classe de CM2,

Considérant la participation à la semaine de classe de découverte de l’autre classe de CM2,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FINANCER la sortie kayak de la classe de CM2 pour un montant de 1773,40€ TTC.

5. CCID liste à valider

Délibération n° 1406-52

Objet : Commission Communale des Impôts Directs

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts instituant une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour une durée de 6 ans.

Considérant la nécessité de proposer une liste comportant le double du nombre nécessaire de noms pour les commissaires titulaires et de même pour les commissaires suppléants pour que le directeur régional des finances publiques du centre et du département du Loiret puisse les désigner,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VALIDER ET DE PRESENTER à la DRFIP45 la liste des commissaires proposés en annexe.PV Conseil du 23 juin 2014 5

6. Local buvette

Par la délibération n°1403-32 du 13 mars 2014, le Conseil Municipal avait décidé de poursuivre l’étude de ce dossier avec le cabinet Simonneau. Monsieur Gaudry présente aux membres du Conseil le devis proposé pour l’élaboration de la déclaration de travaux, l’élaboration du dossier de consultation, l’assistance à la consultation de prestataires extérieurs, l’analyse des offres, le suivi des travaux et la réception des travaux.

Messieurs Fichou et Pichon précisent qu’il faudra s’assurer que ce devis comprend bien la prestation de l’architecte et que le taux de rémunération est correct.

Monsieur Fichou indique de plus qu’il faudra être vigilant quant à l’implantation du nouveau bâtiment car il est en bordure d’un bois classé.

Délibération n° 1406-53

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la démolition et de la reconstruction du local associatif du stade Meneux

Considérant le sinistre survenu sur le local buvette du stade Meneux, Considérant la nécessité de reconstruire le bâtiment,

Considérant la délibération n°1403-32 autorisant Monsieur le Maire à poursuivre, avec

l’assistant à maîtrise d’ouvrage (Cabinet Simonneau), l’instruction de ce dossier et la mise en œuvre de la procédure de consultation.

Considérant le devis présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis proposé par le cabinet Simonneau pour

un montant de 6552,00€ TTC sous réserve que celui-ci comprenne la prestation de

l’architecte.

7. Local pompier

Monsieur Gaudry présente la situation de l’ancien local pompier situé en face de l’église. Ce local, qui sert à entreposer de vieux matériels communaux, pose un problème de sécurité du fait de tuiles qui menacent de tomber. Un devis a donc été demandé pour réparer la toiture de ce local. Au vu du montant de 2288,03€ TTC se pose la question de l’utilité de ce bâtiment et de l’opportunité de le démolir.

Délibération n° 1406-54

Objet : Destruction ancien local pompier

Considérant le bâtiment de l’ancien local pompier situé face à l’église,PV Conseil du 23 juin 2014 6

Considérant l’état de vétusté de la toiture de ce local communal et le devis de réparation d’un montant de 2288,03€ TTC,

Considérant que si ce local est conservé il doit être réparé pour des raisons de sécurité, Considérant que la destruction de ce local permettrait un meilleur accès au parking pour les camping-car ainsi que pour la circulation des bus et véhicules des pompiers, Considérant la proposition faite au Conseil Municipal de faire réparer ce local ou de le démolir,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour la

destruction de l’ancien local pompier situé face à l’église.

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier et signer les devis correspondant.

8. Vente terrain parcelle AN 136

Délibération n° 1406-55

Objet : Vente parcelle AN 136

Considérant la demande d’un administré concernant l’acquisition de la parcelle AN 136 située rue de la Trépinière d’une superficie de 19 ares et 65 centiares, Considérant la proposition qui lui a été faite de lui vendre au prix de 2000€, les frais d’acquisition étant à sa charge,

Considérant l’accord de cet administré quant à cette proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de la parcelle AN 136 au prix de 2000€.

9. Aménagement de l’étang

Monsieur Gaudry présente aux membres présents les différents devis de fournitures pour l’aménagement de l’étang, et plus particulièrement :

* mise en place de panneaux d’information,

* mise en place d’un local poubelle dans le chemin d’accès à la station d’épuration,PV Conseil du 23 juin 2014 7

* mise en place d’une nouvelle barrière pivotante, sur le parking, celle existante sera utilisée Chemin de la Messe pour sécuriser le lotissement du Clos de l’Ange, dont les propriétaires signalent un passage très fréquenté,

* mise en place d’une clôture sur le pourtour du terrain de pétanque, afin de limiter les incivilités, * mise en place d’abris supplémentaires, précédemment prévus.

L’ensemble de ces fournitures représente un coût global de 6 168,66 € TTC. Ces travaux seront réalisés en régie, par les agents communaux.

Monsieur Pichon signale la présence de trafics sur le parking de l’étang et qu’il serait souhaitable qu’une surveillance soit effectuée à différents horaires.

Monsieur Gaudry répond que ce signalement sera fait en gendarmerie.

Délibération n° 1406-56

Objet : Aménagement de l’étang

Considérant les devis présentés pour les différents travaux d’aménagement de l’étang,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

-DE REALISER les travaux d’aménagement de l’étang suivants, en régie : * mise en place de panneaux d’information,

* mise en place d’un local poubelle dans le chemin d’accès à la station d’épuration, * mise en place d’une nouvelle barrière pivotante, sur le parking, celle existante sera utilisée Chemin de la Messe pour sécuriser le lotissement du Clos de l’Ange dont les propriétaires signalent un passage très fréquenté,

* mise en place d’une clôture sur le pourtour du terrain de pétanque, afin de limiter les incivilités,

* mise en place d’abris supplémentaires, précédemment prévus.

- DE VALIDER l’ensemble des devis de fournitures correspondants pour une dépense globale de 6 168.66 € TTC.

10. Transport scolaire Conseil Général

Monsieur Gaudry informe le Conseil municipal de la volonté du Conseil Général de répercuter le surcoût supporté du fait de la baisse des dotations de l’Etat sur le budget des familles. Cette hausse se situerait en moyenne à 40 € par enfant.

Monsieur le Maire propose au Conseil une prise en charge éventuelle partielle de ce surcoût des familles.

Monsieur Fichou rappelle que la commune est une entité organisatrice secondaire pour le transport scolaire des écoles élémentaires et qu’à ce titre elle bénéficie d’une dotation du Conseil Général annoncée en diminution de 50 % pour l’année scolaire à venir. La question est peut-être de savoir si laPV Conseil du 23 juin 2014 8

répercussion aura lieu sur le transport primaire avant de prendre des décisions concernant l’augmentation sur le transport des collège et lycée. Monsieur Fichou pense que le conseil municipal n’est pas en possession de tous les éléments pour répondre à ce problème de surcoût et propose que ce sujet soit étudié dans les détails et fasse l’objet d’un conseil municipal extraordinaire avant le 15 juillet.

Monsieur Milcent recentre la discussion en précisant que cette éventuelle prise en charge pour le transport collège lycée concerne environ 200 enfants, ce qui correspond dans le cas d’une participation éventuelle de 15€ par enfant à un budget d’environ 3000€. Monsieur Milcent propose qu’au vu de ce montant et dans l’intérêt des familles il soit proposé au conseil de délibérer dès ce soir à ce sujet. Cette proposition de délibération est acceptée.

Délibération n° 1406-57

Objet : Participation au transport scolaire du Conseil Général

Considérant la volonté du Conseil Général de répercuter le surcoût lié au transport

scolaire supporté du fait de la baisse des dotations de l’Etat et des décisions gouvernementales récentes (augmentation de la TVA, mise en œuvre des rythmes scolaires) sur le budget des familles afin de préserver les finances départementales, Considérant la proposition faite au conseil d’une prise en charge éventuelle partielle de ce surcoût des familles pour le transport scolaire organisé par le Conseil Général,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DÉCIDE

-DE PRENDRE EN CHARGE le montant de l’augmentation de la participation résultante des familles jusqu’à concurrence de 15€ par enfant pour le transport scolaire organisé par le Conseil Général.

11. Correspondant défense et sécurité civile, référent sécurité routière

Monsieur Gaudry informe qu’il est nécessaire de nommer un correspondant défense et sécurité civile ainsi qu’un référent sécurité routière.

Délibération n° 1406-58

Objet : Correspondants défense et référent sécurité routière

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense/sécurité civile, Considérant la nécessité de nommer un correspondant de sécurité routière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,PV Conseil du 23 juin 2014 9

-APPROUVE la représentation dans les différentes structures ci-dessous :

La représentation dans les différentes structures sera assurée par :

Représentation et commissions à compter du 23 juin 2014

Titulaires

Préfecture du Loiret – Défense et sécurité civile S. MORIN Préfecture du Loiret – Sécurité routière R. MOIRE

12. Tarifs du repas du 14 juillet

Monsieur Gaudry rappelle que la municipalité précédente proposait un repas pour le 14 juillet à un

tarif de 10€. Un certain nombre de personnes étaient en parallèle invitées gracieusement par la

municipalité lors de ce repas. Devant l’accroissement des demandes d’aide déposées auprès du CCAS,

il est proposé de supprimer ces invitations et de faire payer tous les participants à ce repas. De fait,

l’excédent financier dégagé à l’occasion de cette manifestation sera reversé intégralement au CCAS.

Madame Lamboul précise que de nombreuses demandent ont été faites auprès du CCAS pour des aides

de transport, de cantine ainsi que d’épicerie sociale. Les aides accordées représentent un coût pour le

budget du CCAS.

Madame Lacoste et Messieurs Fichou, Pichon, Marquet et Froux échangent sur les cas de gratuité,

sur le coût et la prestation qui étaient pratiqués jusqu’à maintenant.

Monsieur Gaudry propose de voter le changement de pratique, à savoir la suppression de toute

gratuité à l’exception des enfants de moins de 9 ans pour le repas du 14 juillet et le nouveau tarif de

12€ pour les adultes.

Monsieur Pichon regrette de perdre un moment de convivialité qui était une forme d’encouragement

pour les bénévoles, ainsi qu’une certaine reconnaissance.

Délibération n° 1406-59

Objet : Tarifs du repas du 14 juillet

Considérant le changement de pratique de la gratuité,

Considérant les tickets « fêtes et cérémonies » de couleur bleu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Avec 18 votes POUR,

1 vote CONTRE (P. PICHON)

et 4 ABSTENTIONS (F. BRETON, Y. FICHOU, E. FOSSIER, E. MELLOT)

DECIDE la suppression de toute gratuité à l’exception des enfants de moins de 9 ans pour le repas du 14 juilletPV Conseil du 23 juin 2014 10

FIXE le nouveau tarif de 12 € pour les adultes.

FIXE la valeur des tickets « fêtes et cérémonies » de couleur bleu à 12 € à partir des numéros 602 et suivants.

13. Questions diverses

Terrain de pétanque

Monsieur Gaudry informe qu’il a rencontré les boulistes et qu’ils l’ont informé qu’ils avaient traité, comme les années précédentes, le terrain de pétanque. Monsieur Gaudry leur a donc précisé que ces pratiques devaient changer.

Artificiers du 13 juillet 2014

Monsieur Gaudry précise que les années précédentes, il était offert aux artificiers un chèque Cadho en remerciement du tir effectué le 13 juillet au soir.

Délibération n° 1406-60

Objet : Artificiers du 13 juillet 2014

Considérant l’investissement des artificiers pour leur formation au tir de feux d’artifice,

Considérant la formation et la mobilisation des artificiers pour le feu d’artifice du 13 juillet

2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-D’ATTRIBUER aux deux artificiers un chèque cadeau d’un montant de 75 € pour le feu

d’artifice du 13 juillet 2014.

Location de parcelles de terrain communal

Monsieur Gaudry fait part de demandes d’administrés domiciliés dans le bourg de la commune, pour utiliser une partie de terrain communal à des fins d’usage de potager.

Une charte de bonne occupation sera établie et devra être signée par l’ensemble des locataires.PV Conseil du 23 juin 2014 11

Délibération n° 1406-61

Objet : Location de parcelles de terrain communal

Considérant les demandes de location de parcelles de terrain communal,

Considérant la location existante pour 200 m² aux noms de M. et Mme FORCE Marin,

Considérant que l’utilisation est prévue à des fins d’usage de potager,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-DE METTRE à la disposition des parcelles de terrain communal à usage de potager en

contrepartie du paiement d’un loyer annuel :

* de 25 € pour 100 m² au nom de Mme Christine BETTOLI

* de 50 € pour 200 m² aux noms de M. et Mme Bernard THEAU

-DE FAIRE SIGNER une charte de bonne occupation à l’ensemble des locataires.

Information CCCB

Une information est faite concernant les élus participants aux différentes commissions de la CCCB.

Remise des dictionnaires

Monsieur Gaudry informe que la cérémonie de remise des dictionnaires aux élèves de CM2 aura lieu le mardi 1er juillet à 19 h en Mairie.

Camping caristes

Monsieur Gaudry informe que des remerciements ont été fait à la municipalité pour l’emplacement des camping-cars.

Accessibilité du cimetière

Il est évoqué la difficulté rencontrée par les personnes à mobilité réduite pour accéder au cimetière. L’accès par la rue des Ecoles va donc être aménagé pour faciliter cet accès.PV Conseil du 23 juin 2014 12

14. Questions des membres

Réunion publique

Madame Breton demande s’il est prévu une réunion publique pour informer les parents sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Monsieur Gaudry précise que cela n’est pas prévu mais qu’une information sera donnée par le biais des cahiers des enfants. Mesdames Fossier et Breton et Messieurs Fichou et Gaudry échangent sur les craintes des parents concernant cette nouvelle organisation des temps scolaire et périscolaire.

Plan d’investissement

Monsieur Pichon rappelle sa question posée au conseil précédent concernant le plan pluriannuel d’investissement suite à la réunion de la commission finance de ce jour.

Monsieur Froux précise que le plan pluriannuel d’investissement n’est pas encore arrêté mais qu’il le sera d’ici la fin de l’année 2014 et qu’il sera alors présenté aux membres du c Conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du :

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme C. GUILLOT-MERLE Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOULPV Conseil du 23 juin 2014 13

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. Y. SIMION Mme MF. VARENNE