Procès Verbal - Conseil municipal du 27 janvier 2014

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Procès Verbal - Conseil municipal du 27 janvier 2014 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 27 janvier 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 27 janvier 2014

Nombre de conseillers

Afférents au Conseil Municipal : 19

En exercice : 18

Qui ont pris part à la délibération : 16

Date de convocation : 23 janvier 2014

Date d’affichage : 23 janvier 2014

Présents : M. Y. FICHOU, Mme J. BORE, M. S. BRETON, Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD, Mme P. DION, Mme G. GILLES, Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS, Mme M. PELLETIER, M. J. PIEDALLU, Mme F. PROUST, M. G. RENAUD

Procuration(s) :

M. S. GAULTIER a donné procuration à M. S. BRETON

M. P. PICHON a donné procuration à M. P. LECAS

Mme N. TOURNOIS a donné procuration à Mme M. PELLETIER

Absent(s) excusés : M. Ph. ROULLIER,

Absent : Mme M. VALLET

Président : M. Y. FICHOU, Maire Secrétaire de séance : M. S. BRETON

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2013

2. Subventions 2014 aux associations

3. Autorisation de financement pour l’investissement 2014

4. Construction des locaux périscolaires : demande de subvention

5. Fourniture de gaz : contrat Primagaz

6. Contrat de renouvellement de l’auto laveuse

7. Contrat Segilog

8. Travaux de reconstruction de la buvette du stade Meneux : choix de la procédure 9. Parcelle ZO 5-6 : candidature de la commune auprès de la SAFER

10. PLU : conclusions du commissaire enquêteur, fin de la procédure de modification 11. Tableau des effectifs au 1er février 2014

12. Organisation de la formation certiphyto

13. Questions diverses

14. Questions des membresPV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 2

1- PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

2- SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Fichou présente le tableau des subventions pour l’année 2014 qui a été précédemment étudié en commission générale.

Il propose de maintenir le niveau de subventions de 2013 hormis pour cinq associations pour lesquelles la subvention est en augmentation du fait de l’évolution du nombre de leurs membres ou de leur activité :

- Batterie fanfare

- Tennis de table

- Accept

- Parents d’élèves

Pour l’année 2014 il n’y aura pas d’affectation de la subvention d’équipement pour l’instant, elle sera affectée en fonction des demandes.

Monsieur le Maire alerte le Conseil Municipal sur le fait que les dépenses de fonctionnement du CCAS sont en augmentation, le CCAS verra donc son déficit augmenter si le Conseil Municipal n’augmente pas sa subvention. Le conseil propose d’augmenter de 1000€ la subvention du CCAS, ce qui la porterait à 3000€ pour 2014.

Délibération n° 1401-1

Objet : Subventions 2014

Considérant le tableau des subventions 2014,

Considérant la validation de la commission générale,

Considérant les absences suivantes pour le vote des subventions :

En l’absence de Mme G. GILLES et de M. P. LECAS (procuration M. PICHON) pour le vote de la subvention pour le Comité des Fêtes de Lailly-en-Val,

En l’absence de M. J. PIEDALLU pour le vote de la subvention pour l’association Jeux de Vilains et du C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique), En l’absence de Mme N. TOURNOIS pour le vote de la subvention de l’association ALC Rando,

En l’absence de Mme F. PROUST pour le vote de la subvention de la Batterie Fanfare, En l’absence de Mme J. BORE pour le vote de la subvention de l’A.D.M.R. et du C.L.I.C. (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique),

En l’absence de M. G. RENAUD pour le vote de la subvention de l’association CAL Pétanque,

En l’absence de Mme M. JULLIEN pour le vote de la subvention de l’ALC Rando, En l’absence de Mme G. GILLES et de Mme M. PELLETIER pour le vote de la subvention de l’Avenir Loisirs et Culture,PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 3

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE

Le vote des subventions suivantes pour l’année 2014 :

Associations 2014

L'Arche du Souvenir 780,00 €

ADMR - SSIAD 775,00 €

Aide-Ménagère à domicile (A.A.D.P.A.) 775,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Avenir Loisirs & Culture - autre que

Danse 845,00 €

Avenir Loisirs & Culture - section Danse 1 200,00 €

Avenir Section Tir 775,00 €

Batterie Fanfare 780,00 €

Batterie Fanfare (cours) 12 000.00 €

CAL Football 1 330,00 €

CAL Pétanque 510,00 €

CAL Pétanque - Prix de Lailly 600,00 €

CAL Tennis 1 620,00 €

CAL Tennis de Table 500,00 €

ACPG/CATM 480,00 €

Cie des Vilains 400,00 €

Jeux de Vilains (cours) 2 600,00 €

Jeux de Vilains (Festival 29 au 35) 2 000,00 €

Club de l'Amitié 600,00 €

Comité des Fêtes 1 030,00 €

Comité des Fêtes (provision brocante) 3 000,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Elémentaire 2 205,00 €

Coopérative Scolaire - Ecole Maternelle 1 225,00 €

Familles Rurales 450,00 €

Parents d'élèves 410,00 €

Relais Entour'âge - Coordination 910,00 €

Union des Chasseurs 380,00 €

Waloo MC 45 350,00 €

IGDC 510,00 €

K'Danse 410,00 €

ALC Rando 410,00 €

Phenix TKD (taekwondo) 1 000,00 €

Lailly Badminton Club 700,00 €

Basket 1 000.00 €

ACCEPT 410.00 €

Autres (provision) 1 500,00 €

Total des subventions 44 970.00 €PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 4

Associations extérieures

MFR selon nombre d'élèves 80,00 €

Domaine du Ciran 150,00 €

Total 230,00 €

Article 6745

Associations 2014

Subventions d'équipement

Total 1 400,00 €

CCAS

CCAS 3 000.00 €

Total 3 000.00 €

3- AUTORISATION DE FINANCEMENT POUR L’INVESTISSEMENT 2014

Délibération n° 1401-2

Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014

Vu l’article L 1612-1 du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2014, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014 à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2013.

4- CONSTRUCTION DES LOCAUX PERISCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose l’ensemble des besoins pour le nouveau chantier tels que l’achat de matériels, cloisons phoniques, électroménager.

Pour nous aider dans le financement du projet, Monsieur le Maire souhaiterait solliciter des subventions parlementaires auprès de Monsieur le sénateur Jean-Pierre SUEUR et de Monsieur le député Ollivier CARRE.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 5

Délibération n° 1401-3

Objet : Demande de subvention parlementaire pour les nouveaux locaux périscolaires

Considérant les nombreuses dépenses nécessaires à la construction et à l’aménagement des nouveaux locaux périscolaires,

Considérant les demandes de subvention possibles auprès des parlementaires par le biais de la réserve parlementaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention parlementaire.

5- FOURNITURE DE GAZ : CONTRAT PRIMAGAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’au début de l’été une étude sur la consommation de gaz de la commune a été menée. La commune possède une seule citerne Totalgaz, toutes les autres citernes sont Primagaz. Les conditions de résiliation par citerne sont très onéreuses, il a donc été demandé à Primagaz de nous faire une réévaluation en tenant compte de notre tonnage.

La consommation globale estimée est de 80 tonnes.

Délibération n° 1401-4

Objet : Réévaluation du contrat de fourniture de gaz

Considérant la nécessité de faire un bilan des consommations de gaz de la commune, Considérant les conditions tarifaires reçues,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par la société Primagaz, aux

conditions de 795€ HT la tonne pour une consommation annuelle estimée à 80 tonnes.

6- CONTRAT AUTOLAVEUSE

Monsieur le Maire présente le nouveau contrat de location d’ADIS pour l’auto laveuse utilisée à la salle de la Lisotte.

La formule de location est présentée au même tarif que précédemment.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 6

ADIS propose le rachat de l’ancienne machine mais après étude des besoins, cela ne s’avère pas être une bonne option. Monsieur le Maire propose de repartir sur le système de la location de 3 ans.

Délibération n° 1401-5

Objet : Contrat auto laveuse de la Lisotte

Considérant le fait que le contrat de location de l’auto laveuse utilisée à la Lisotte est arrivé à son terme,

Considérant la nécessité d’un matériel équivalent pour assurer l’entretien des sols de la Lisotte,

Considérant les offres proposées,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location proposé par la société ADIS,

aux conditions de 36 échéances mensuelles de 218,40€ HT.

7- CONTRAT SEGILOG

Le contrat Segilog arrivant à échéance, la société a fait une proposition de renouvellement du contrat sur 3 ans. Monsieur le Maire explique que du fait des échos mitigés sur la nouvelle version du logiciel qui est progressivement installé, il a demandé un contrat d’1 an renouvelable 2 fois pour permettre à la commune de se désengager si cela ne convenait plus. Monsieur Fichou présente la proposition de contrat aux élus.

Délibération n° 1401-6

Objet : Contrat Segilog

Considérant le fait que le secrétariat de mairie est actuellement équipé des logiciels de la société Segilog,

Considérant la proposition de renouvellement du contrat Segilog pour le droit d’utilisation de l’ensemble des logiciels de la gamme Milord,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’un an reconductible deux fois proposé

par la société SEGILOG à compter du 1er mars 2014, aux conditions suivantes :

-un versement annuel « cession du droit d’utilisation » de 3960€ HT,

-un versement annuel « maintenance, formation » de 440€ HT.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 7

8- TRAVAUX DE LA BUVETTE DU STADE MENEUX : CHOIX DE LA PROCEDURE

Monsieur le Maire présente les possibilités de rénovation ou de reconstruction du local buvette du stade Meneux récemment sinistré lors d’un incendie.

Les solutions de reconstruction envisagées sont soit un bâtiment de type industrialisé soit une reconstruction traditionnelle.

Délibération n° 1401-7

Objet : Travaux buvette du stade Meneux

Considérant le fait que le local buvette a été sinistré lors d’un incendie, Considérant la nécessité de reconstruire ce local,

Considérant les propositions faites au Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de détruire le local sinistré et de le reconstruire sous forme d’un bâtiment

industrialisé.

AUTORISE M. le Maire

- à conduire la procédure relative à la désignation d'un maître d'œuvre,

- à réaliser l'ensemble des opérations pour la mise en œuvre d'un MAPA en vue

de la construction du local

- à signer l'ensemble des pièces administratives afférentes à ces procédures.

9- PARCELLE ZO 7-8 : CANDIDATURE DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SAFER

Cela concerne deux parcelles dans le Val vers les Essaveurs. Ce point est retiré de l’ordre du jour.

10- PLU : CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, FIN DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION

Les conclusions du commissaire enquêteur ont été rendues. Au vu de ces conclusions, le cabinet d’étude Edc2i va préparer les dossiers d’approbation de la modification. Ces dossiers seront présentés au prochain conseil municipal pour approbation.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 8

11- TABLEAU DES EFFECTIFS AU 27 JANVIER 2014

Monsieur le Maire présente la situation des postes budgétaires et le tableau des effectifs à la date du conseil.

Délibération n° 1401-8

Objet : Tableau des effectifs au 27/01/2014

Considérant le tableau des effectifs au 27 janvier 2014, ci-dessous présenté et commenté :

Grade/Agents titulaires Nombre de Postes

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Adjoint administratif de 1ère classe

1

0

Adjoint administratif de 2ème classe 2

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

2

1

Adjoint technique principal de 2ème classe 3

Adjoint technique de 1ère classe 1

Adjoint technique de 2ème classe 6

ATSEM Principal de 2ème classe 1

ATSEM 1ère classe 1

Grade/Agents non titulaires Nombre de Postes

Attaché 1

Adjoint technique 2ème classe TNC 5

Adjoint technique 2ème classe TC 2

Apprenti 1

Considérant la mutation d’un de nos agents de maîtrise,

Considérant la nécessité de régulariser la situation de deux agents contractuels employés par la commune depuis au moins deux ans,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

à l’unanimité,

DECIDE

- la suppression de 1 poste d’Agent de maîtrise à compter du 1er février 2014, - la création de 2 postes d’Adjoint Technique 2ème classe à compter du 1er février 2014.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 9

Délibération n° 1401-9

Objet : Gratification accordée à un stagiaire des services techniques

Considérant le travail effectué au sein des services techniques de la commune par un jeune stagiaire,

Considérant que du fait de son statut scolaire ce stagiaire va travailler 18 semaines au sein de nos services sans aucune rémunération,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire faite aux élus de donner une gratification à ce stagiaire pour le travail rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une gratification de 350 € par mois à ce stagiaire à compter du 1er février

et jusqu’à la fin de son stage au mois de juin.

12- ORGANISATION DE LA FORMATION CERTIPHYTO

Monsieur le Maire présente la formation Certiphyto et l’avantage de se regrouper pour bénéficier de tarifs plus avantageux.

Délibération n° 1401-10

Objet : Organisation de la formation Certiphyto

Monsieur le Maire rappelle que le plan Ecophyto est une des mesures phares du Grenelle de l'environnement de 2007 et du Plan National de Santé et d'Environnement de 2009. Son objectif est de réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire français. Pour atteindre l’objectif du Plan Ecophyto 2018, les mesures suivantes sont mises en place :

- Retrait du marché des matières actives considérées comme les plus préoccupantes en termes de santé publique,

- Certification du personnel : Tous les utilisateurs de ces produits à titre professionnel doivent obtenir le CERTIFICAT INDIVIDUEL « CERTIPHYTO » OBLIGATOIRE.

Vu l’Arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel » définit que :

- l’échéance pour l’obtention de ce certificat est le 1er octobre 2014

- le certificat est valable 5 ans à partir de son obtention et sera ensuite renouvelé.

Considérant l’organisation par la commune de Lailly-en-Val d’une opération groupée pour les collectivités membres de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency afin de bénéficier du tarif groupe proposé par le CNFPT,PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 10

Considérant la nécessité d’établir une convention avec les collectivités participant à l’opération pour définir les conditions de coordination et les modalités de financement de cette formation Certiphyto,

Considérant la convention proposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération

DÉCIDE

A l’unanimité

DE VALIDER les modalités prévues dans la convention pour les collectivités participant à cette formation Certiphyto ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions avec ces collectivités, et tous documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de cette formation.

13- QUESTIONS DIVERSES

- Un comité de pilotage a été créé pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

- Dans une affaire de contentieux en cours, un bornage aura lieu mardi 29 janvier à 9h30. La présence d’un élu est nécessaire.

14- QUESTIONS DES MEMBRES

- Mme Boré demande le point sur la formation défibrillateur. Les associations ont été relancées ainsi que les élus et les agents. Le secrétariat est en attente des réponses.

- Repas des anciens : Les invitations ont été faites. Madame Boré remercie par avance les élus qui aideront à distribuer les invitations et informe que la commune de Lailly compte 298 personnes de plus de 70 ans. Les personnes souhaitant aider pour assurer le service peuvent s’inscrire auprès de Mme Boré.

- Piano de la salle Saint Sulpice : La commune souhaite toujours céder ce piano. Aucun acquéreur ne s’est présenté. Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée, Madame DION propose de s’en servir pour une décoration au sein d’un massif de fleurs.

- Elections : Monsieur RENAUD demande si la présence des élus est requise pendant les élections. Monsieur Fichou répond que oui.PV Conseil Municipal du 27.01.2014 Page 11

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : 2014

- Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du : 2014 Avec les observations suivantes :

Le Maire, Les membres présents,

Yves FICHOU Mme J. BORE, M. S. BRETON,

Mme Y. CORVISY, M. G. DAUBIGNARD,

Mme P. DION, Mme. G. GILLES,

Mme M. JULLIEN, M. P. LECAS,

Mme M. PELLETIER, M. J. PIEDALLU,

Mme F. PROUST, M. G. RENAUD

Les membres représentés : M. S. GAULTIER (par M. S. BRETON)

M. P. PICHON (par M. P. LECAS)

Mme N. TOURNOIS (par Mme M. PELLETIER)

Les membres absents : M. Ph. ROULLIER, Mme M. VALLET