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Déliberation - N° 57 CREATION D'un Tarif Alsh du Soir Sans Gouter
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 57 CREATION D'un Tarif Alsh du Soir Sans Gouter)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023 S L Éd
ID : 058-215802786-20231120-N2023_057-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2023
N° 2023-057
Le 20 novembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR
LOIRE, légalement convoqué le 15 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN.
Excusés : Mesdames JOLLET (pouvoir donné à Madame LE HOUEZEC), MAUDELONDE (pouvoir donné à Monsieur LESUEUR), MIRE (pouvoir donné à Monsieur DE JESUS), ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Monsieur DAUDIER).
Secrétaire de séance : Madame BOUILLON.
CREATION D’UN TARIF « ACCUEIL DE LOISIRS DU SOIR SANS GOUTER »
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement,
La caisse d’allocations familiales (CAF) subventionne la commune pour le service CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) assuré par l’équipe de l’accueil de loisirs sans hébergement. Ce service est gratuit et il se termine à 18h00.
A compter de la rentrée de septembre 2023, les familles des enfants fréquentant le CLAS sont également dispensées du coût du goûter (0,30€).
Considérant que les enfants fréquentant le CLAS restent à l’accueil de loisirs du soir au-delà de 18h00, il est nécessaire de créer un tarif spécifique « accueil de loisirs du soir sans goûter ». Ce tarif pourra également être appliqué pour un enfant sous PAI (projet d’accueil individualisé alimentaire).
QF 0 à 450€ 451 à 700€ 701 à1200€ | 1201 à 1500€ >1500€
Tarif 0,75€ 0,79€ 0,95€ 1,00€ 1,05€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la création de ce tarif à compter du 1er décembre 2023 ;
- approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS