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Déliberation - Creation DES Postes DES Agnets Recenseurs de la Population
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Creation DES Postes DES Agnets Recenseurs de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 28/09/2022 =
ID : 058-215802786-20220927-N2022_038-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
N° 2022-038
Le 27 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 20 septembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents : MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusé : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme BOUILLON), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mr MAYONOBE), Mr MAZAL (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC). Secrétaire de séance : Madame GOMES DA SILVA.
CREATION DES POSTES DES AGENTS RECENSEURS DE LA POPULATION
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la population de la commune va être recensée entre le jeudi 19 janvier et le samedi 18 février 2023 inclus, conformément à la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui confie aux communes la préparation et la réalisation d'enquêtes de recensement de la population.
Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité :
- de diviser le territoire de la commune en quatre secteurs,
-__ de fixer le nombre des agents recenseurs à trois,
- de décider que les agents recenseurs, ayant en charge au moins un secteur, percevront une
indemnité brute s’élevant à la somme de 1 678,99 euros par mois (SMIC),
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de trois agents recenseurs,
- de s’engager à créer au budget primitif 2023 les crédits budgétaires et financiers, nécessaires et
suffisants à la couverture de cette dépense.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS î a