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Déliberation - 01 DEL Budget Principal Compte de gestion 2023 S2Low
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DEL Budget Principal Compte de gestion 2023 S2Low)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 08/04/2024
PEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 08/04/2024
LAVILE® — Extrait d'eubiisie 0804/2024 SLOF
CANTON DE 1DI: 060-216001743-20240408:01-DEL CMO020424-DE
creil.fr CREIL NORDI/CREIL SUD du mardi 2 avril 2024
RRONDISSEMENT orrn LS VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M.
Présents : 24 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim
Votants : 35 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine
Pouvoirs : 11 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN -
Absent : 4 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M.
Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
LISTE DES DELIBERATIONS | |
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE siTE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE
0 b AR 2024 Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN no à Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
ET M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER 06 AU Les Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
1 Budget Principal - Compte de gestion 2023
& Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2023 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget de la Ville de Creil.
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
> _Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023, > _Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2023 du budget principal soumis par le comptable public ci-annexé présente un résultat conforme au compte administratif 2023.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre.
Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2023 du Trésorier Municipal de Senlis concernant le budget de la Ville.
1/94
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Il est donc demandé au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 08/04/2024
De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et |‘Résu'en préfécture le 08/04/2024
2023 du budget principal. . _ Publié le 08/04/2024 S'LOST D'approuver le compte de gestion 2023 du budget principal. ID : 060-216001743-20240408-01 DEL. CM020424-DE
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-8, L2121-29, Vu le compte de gestion ci-annexé transmis par le Trésorier municipal
Vu l'avis de la commission Finances et synthèses du 18 mars 2024, Entendu le rapport de présentation,
H Vote
Votants : 35 Pour : 31 Contre : 2 Abstentions : 0 Ne prend pas part au vote : 2
# Décide à la majorité :
Article 1°" : Constate l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
Article 2 : Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal.
(RS EET CREIL, le ovécet
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
Maire Île
Présidèñt La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr