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Déliberation - 07 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Compte de gestion 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DEL Budget annexe ZAC EcEau Port Compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 08/04/2024 on. RENCELIEOECRRENSE Reçu en préfecture le 08/04/2024 LAVILE@ Extrait dissbiéisoéro4/5024 LG CANTON DE ID: 060-216001743:20240408-07 DEL CM020424-DE creil.fr CHADNORDIEREC EN du mardi 2 avril 2024
DISSEMENT = ee VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Date : 19 mars 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 19 mars 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
NOMBrEEEonRIIer, Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En exercice : 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôündü ALKAYA - M. Présents : 23 Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim Votants : 33 SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine Pouvoirs : 10 MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Absent : 6 M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - Mme Sylvie
DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
LISTE DES DELIBERATIONS oo AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE sie Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme MOUSSATEN Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. VILLEMAIN û k Un rock Mme HAMADOUCH Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SOW Pouvoir à Mme SAKHO SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AIT MESSAOUD Pouvoir à M. DEME
Mme ELONGUERT Pouvoir à M. PERRIN
& pe 8° 30 M. EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER drone Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à M. BULUT
M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI M. NACHITE, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
7 Budget annexe ZAC Ec'Eau Port - Compte de gestion 2023
MH Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
> _Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 ©’ janvier 2023 au 31 décembre 2023, > Statuant sur l'exécution du budget annexe de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le compte de gestion 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port » soumis par le comptable public ci-annexé présente un résultat conforme au compte administratif 2023.
Le comptable atteste de la régularité des opérations et ne formule ni observation ni réserve à leur encontre. Il est donc soumis, à l'approbation du Conseil Municipal, l'adoption du Compte de Gestion 2023 du Trésorier Municipal de Creil concernant le budget annexe « Zac Ec’'Eau Port » dont la balance générale a été jointe en annexe du Compte Administratif.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
14/94
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr me rene emde PET
> De constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion + t 2023 du budget annexe « Zac Ec'Eau Port », Envoyé en préfecture le 08/04/2024 > D'approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe « Zad Recuien préfecture le 08/04/2024 S L O7
Publié le 08/04/2024
ID : 060-216001743-20240408-07 DEL CM020424-DE # Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-8 et L.2121-29 relatif à l'adoption du Compte de Gestion,
Vu le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Trésorier Municipal pour l'exercice 2023 reflète l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe Zac Ec' Eau Port.
Vu l'avis de la commission Finances et Synthèse du 18 mars 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 33 Pour : 33 Contre : O Abstentions : Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unanimité :
Article 1°" : de constater l'identité des valeurs entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Annexe Ec'’eau Port.
Article 2 : d'approuver le compte de gestion 2023 du budget principal.
3 D oo à. CREIL, le Û Sn, L 24
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
ire Creil
Président de l'ACSO
|
La secrétaire de séance
Publication électronique sur le site internet de la Ville le ÿ Q res nm 0 ë ° a UA
15/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr