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Déliberation - 3b Budget principal et annexe compte de gestion 2009
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3b Budget principal et annexe compte de gestion 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Maïîntenant ! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 Commission « Finances » Séance du 31 mai 2010 3b Budget principal et annexe - compte de gestion 2009 Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M.MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à: M. VILLEMAIN
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOUHLAMANE
M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI
Etaient absents :
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 34 M Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Monsieur le Trésorier Principal, comptable public, a transmis aux services municipaux de la Ville de CREIL le compte de gestion du budget principal et annexe pour l'exercice 2009.
SOUS-PREFECTUR:.
1.6 JUIN 2010
60300 SENLIS
EST
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE dd |
main
1 - Budget principal
tenan
Le compte de gestion présente des résultats identiques à ceux du compte administratif.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 3649222309 |g 40 064 569.17 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 10909 303.33 Ï|h 9 365 779.95
+ +
Report en section de 4 000 000.00 REPORTS fonctionnement (002) C i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 1 850 178.08
4 d'investissement (001) j
TOTAL 49 251 704.50 50 430 349.12 (réalisations + reports) =a+b+c+d =gth#it
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
RRASINER Section d'investissement f 4952323.49 |! 5 667 120.03 +
TOTAL des restes à réaliser 4952 323.49 5 667 120.03 à reporter en N+1 zetf =k#
Section de fonctionnement 36 492 223.09 41 064 569.17 zatcte =gtitk
RESULTAT Section d'investissement 17 711 804.90 15 032 899.98 CUMULE = =
TOTAL CUMULE 54 204 027.99 56 097 469.15 za+b+c+d+e+f =gth#itjtk#l
Soit un résultat de clôture (des deux sections) de . 1 178 644,42 € ( © sans reports 2009) 1 893 411,16 € ( @ avec reports 2009)
2 - Budget annexe
Le compte de gestion présente des résultats identiques à ceux du compte administratif.
f
SECTION SECTION DE
LIBELLES D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OU OU OU OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultat reporté 2008 293 268,64 € - -[ 274 098,31 €
Opérations de l'Exercice | 665 980,51 € 665 980,51€| 665980,51€| 680 980,51 €
Totaux 959 249,15 € 665 980,51 €| 665 980,51 € 955 078,82 €
Résultat de l'exercice +15 000,00 €
Résultat cumulé : -293 268,64
PICARDIE Www.mairie-creil.fr maintenant! Vous êtes appelés à voter. & Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2121-3, L1612-12, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 31 mai 2010, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour: 34 Contre : O0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique: d'adopter le compte de gestion 2009 du budget principal et annexe tel que présenté dans le rapport de présentation.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : { 6 JUIN 200 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, leA[J 10. Signature Le Maire.
Maire d ÿ /
Conseiller général de l'Oise
C22
SOUS-PREFFTURE
46 JUIN 2010
60300 SENLIS
(PAU
Www.mairie-creil.fr PICARDIE