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Déliberation - 02 DEL Budget Principal Compte administratif 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL Budget Principal Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
LAVILE®
creil.fr
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CONVOCATION
Date : 19 mars 2024
Affichée le : 19 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 24
Votants : 35
Pouvoirs : 11
Absent : 6
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
D 4 AVR. 2024
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
û ê AVR. Lo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CREIL NORD/CREIL SUD
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024 S L
Publié lé 08/04/2024 G
ID!: 060-216001743-20240408-02-DEL CM020424-DE
Extrait ç
CANTON DE
du mardi 2 avril 2024
VILLE DE CREIL
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M.
Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Düôndü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE - M. Gérald FACCHINI.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN
Mme HAMADOUCH
Mme SOW
M. AÏT MESSAOUD
Mme ELONGUERT
M. EL OUASTI
Mme SENET
M. EL MOUSSAOUI
M. BOULHAMANE
Mme MEHADJI
Mme TALL
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, M. LUCAS.
Pouvoir à M. LEMAIRE
Pouvoir à M. AKABLI
Pouvoir à Mme SAKHO
Pouvoir à M. DEME
Pouvoir à M. PERRIN
Pouvoir à Mme LEHNER
Pouvoir à M. BOUKHACHBA
Pouvoir à M. BULUT
Pouvoir à M. KA
Pouvoir à M. NACHITE
Pouvoir à M. VILLEMAIN
Secrétaire de séance : Halimatou SAKHO
2 Budget Principal - Compte administratif 2023
MH Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal se décomposent comme suit :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
TOTAL DES DÉPENSES
REALISEES 51 418 461,90 17 911 553,44
TOTAL DES RECETTES
REALISEES 57 898 944,46 21971 521,86
SOIT UN SOLDE DE
L'EXERCICE + 6480 482,56 + 4059 968,42
REPORT N- 1 +1182914,36 -4 114 336,87 SOIT UN SOLDE
D'EXÉCUTION DE
L'EXERCICE + 7 663 396,92 -54 368,45
SOIT UN SOLDE GLOBAL + 7 609 028,47
3/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 est de 6 480 482,56 €. Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Le résultat d'investissement de l'exercice 2023 est de 4 059 968,42 €. | Recu en préfecture le 08/04/2024
Auxquels s'ajoutent les résultats de l'exercice antérieur soit : Publié le 08/04/2024 S L F4
“Un résultat de fonctionnement 7 663 396,92 €. ID : 060-216001743-20240408-02 DEL. CM020424-DE
" Un résultat d'investissement de -54 368,45 €.
“Soit un résultat global cumulé 7 609 028,47 €.
À ce résultat global, il convient d'ajouter les restes à réaliser de la section d'investissement qui s'élèvent à 7 485 837.18€ en dépenses et à 3 564 870.21 € en recettes, soit un différentiel positif de 3 688 061.50 €.
Vous trouverez en annexe, en sus des documents budgétaires réglementaires détaillés, une synthèse du
compte administratif 2023 et du budget primitif 2024, qui, en application du Code Général des Collectivités Territoriales sera mise à disposition des citoyens sur le site internet de la Ville.
En application de l'article L.2121-14, le Conseil Municipal, dans les séances où le compte administratif est débattu, élit son président, le Maire devant se retirer au moment du vote, Sophie LEHNER est nommée présidente de la séance.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D'adopter le compte administratif 2023.
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-13, L. 2121-14, L.2121-29, et
L.2121-31
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte administratif 2023 ci-annexé,
Vu le rapport de présentation synthétique du compte administratif ci-annexé,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 18 mars 2024,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 31 Pour : 29 Contre : 2 Abstention : O0 Ne prends pas part au vote : 4
m Décide à la majorité :
Article unique : D’adopter le compte administratif 2023, Monsieur le Maire s'étant retiré de la séance.
CREIL, le ge 7 2574 d V _…
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Halimatou SAKHO
Mair.
Président de\| La secrétaire de séance
O8 £U7 222 . . . . Lo. . rivit dE Publication électronique sur le site internet de la Ville le
4/94
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr