Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Compte-Rendu - CR 2020 11 20
Compte-Rendu - CR 2020 11 20
Procès Verbal - PV CM 11 09 2020
Compte-Rendu - CR 2020 09 11
Procès Verbal - PV 2020 12 16
Procès Verbal - PV 2020 12 16
Procès Verbal - PV 2020 09 11
Procès Verbal - PV 2022 05 20
Procès Verbal - PV 2020 10 13
Procès Verbal - PV 2020 11 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 11 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
Les 0 ES
0
Procès-\erbal
du
J\ À
Conseil
Municipal
Y
Séance
du
20
novembre
2020
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Christine
CASTEUR
Ÿ L’An
deux
mille
vingt
et
le vingt
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
polyvalente
pour
des
raisons
sanitaires,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Christine
CASTEUR,
Frédérique
CHRISTIN,
Rita
ERIGONI,
Hélène
JOSSERAND,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA,
Paméla
NESTEROVITCH.
Messieurs
Alain
BENGUIGUI,
Sébastien
BOUSSELIN,
Michel
BOZZACO
COLONA,
Rémy
BRUNETTI,
Bernard
GUERS,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Bernard
GUERS,
Guillaume
LARDON,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Serge
THEBAULT,
Olivier
RIGAUD. Membre
absent
excusé
:
Madame
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à Frédérique
CHRISTIN
Madame
Roselyne
BURON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
BLANCHARD
Madame
Marie
DOMNIGUEZ
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Bruno
PICHAT
Madame
Joëlle
KRUCHTEN
qui
donne
pouvoir
à Hélène
JOSSERAND
Madame
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à Sylvie
BLANCHARD
Membre
absent
non
excusé
: /
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
CASTEUR
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
M.
BEAUFORT
a ouvert
la séance
du
conseil.
Me
Christine
CASTEUR
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l’unanimité.
20h35
: suspension
de
séance.
1. Présentation
du
rapport
de
la SOGEDO
2019
par
M.
CLOUET
M.
CLOUET
a préalablement
présenté
le présent
rapport
à M.
le Maire
et l’adjoint
délégué
lors
de
la réunion
le jeudi
05
novembre
2020.
Il a
présenté
le rapport
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
rapport
a été
envoyé
aux
membres
de
l’Assemblée
avec
la convocation
adressée
de
manière
électronique.
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
entre
la Commune
et
la SOGEDO
est
conclu
pour
la
période
courant
de
2015
à 2027.
M.
CLOUET
a indiqué
quelques
chiffres
:
-
87%
des
habitants/usagers
sont
rattachés
à l’assainissement
collectif
(chiffres
en
hausse
par
rapport
à 2018).
- La
totalité
de
l’analyse
des
boues
est
conforme
aux
attentes
réglementaires.
En
2019,
26
contrôles
ont
été
effectués
sur
l'ensemble
du
réseau
curé
(réseau
pluvial
— eaux
usées
et
eaux
pluviales),
21
se
sont
révélés
conformes
aux
indicateurs
normés
de
l’assainissement
collectif
de
France.
- Côté
financier,
3172
factures
ont
été
émises,
dont
246
avec
relances
simples
et
159
avec
relances
majorées,
ce
qui
constitue
une
diminution
par
rapport
à 2018.
Il a
ajouté
que
la
SOGEDO
travaille
en
partenariat
avec
un
huissier
afin
de
permettre
un
échelonnement
de
paiement.
Page
1/14 Il a
souligné
que
la STEP
de
MOLLON
a été
mise
en
service
à la
fin
de
l'exercice
2019,
beaucoup
de
désherbage
a
été
réalisé.
Le
résultat
avant
impôts
est
déficitaire
de
16
962
€. M.
BRUNETTI
s'est
interrogé
sur
le taux
de
marge
d'un
contrat
déficitaire.
M.
CLOUET
a indiqué
que
la situation
pourrait
devenir
compliquée
si cela
durait
encore
quelques
années.
En
effet,
la SOGEDO
n'a
aucune
influence
sur
le nombre
d'abonnés.
La
consommation
des
habitants
tend
à
baisser.
20h55
: reprise
du
Conseil
Municipal.
Avant
de
commencer
les
autres
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
une
minute
de
silence
a été
respectée
en
hommage
à
M.
Samuel
PATY
et
aux
dernières
victimes
des
attentats
terroristes.
M.
le Maire
a informé
les
membres
de
l'Assemblée
que,
en
raison
de
la crise
sanitaire,
chacun
et
chacune
pourrait
disposer
d'un
double
pouvoir
jusqu'au
16
février
2021.
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020
M.
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2020.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
3. Délégations
consenties
au
Maire
- Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIÀ)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
où
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n'a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-__
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
732
sis
29
Chemin
de
la
Croix
des
Rameaux.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
131
sis
27
Rue
du
Pollet.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
le
n°147
sis
399
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
223,
section
B
sous
le
n°884
sis
4
Lotissement
Les
Cannes.
-__
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253,
section
AH
sous
les
n°123-124
sis
535
Grande
Rue.
- Terrain,
section
B sous
le n°
2157
sis
Rue
de
la Gare.
- Terrain,
section
B sous
le n°
168
sis
Rue
du
Pollet.
M.
le Maire
a précisé
que,
pour
la préemption
du
bien
de
M.
JACQUET
sis
montée
des
Cannes,
le
vendeur
a
retiré
sa
vente.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
des
déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
et
des
décisions
afférentes.
Page
2/14 Décision
n°006/2020
— FINANCE
— Demande
de
subvention
pour
la
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
— Création
et
réhabilitation
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
M.
le Maire
a indiqué
que
l'adoption
de
l'opération
de
création
et de
réhabilitation
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique
et
les
modalités
de
financement
ont
été
proposés.
Il est
autorisé
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
2020
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
afin
d'aider
au
financement
de
la
création
et
de
la
réhabilitation
du
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique.
Le
plan
de
financement
approuvé
et
la demande
de
subvention
portent
sur
un
montant
de
6
847
€,
pour
un
budget
prévisionnel
s'élevant
à
13
694
€
HT.
La
commune
s'engageait
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°006/2020.
M.
DORKEL
s’est
demandé
sur
le positionnement
des
caméras.
M.
GONARD
a indiqué
qu'elles
étaient
situées
: à l’église
de
Loyes,
à la
crèche
de
Loyes,
aux
services
techniques,
à la
Maison
Pour
Tous
de
Mollon,
au
Centre
Innovance,
au
centre
d'intervention
des
pompiers.
M.
GUERS
a suggéré
d'installer
des
caméras
à l'entrée
et
sortie
des
trois
villages
respectifs.
M.
le Maire
a précisé
que
certaines
caméras
avaient
été
vandalisées,
néanmoins
l'achat
de
caméras
sera
bien
prévu
au
budget
2021.
M.
BOZZACO
COLONA
a
ajouté
qu'il
s'agirait
de
caméras
avec
détecteurs
; M.
DORKEL
a souligné
l'importance
de
prévenir
les
délits
et
d'aider
la
gendarmerie
dans
ses
investigations.
Décision
n°007/2020
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- Lot
Unique
— Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Chemin
de
la
Masse
— Choix
de
l'entreprise
attributaire
A la
suite
de
la consultation
pour
le marché
public
de
travaux
relatif
au
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
—
Lot
Unique
—
Chemin
de
la
Masse,
M.
le
Maire
a
décidé
d'attribuer
le marché
public
de
travaux
relatif
au
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Lot
Unique
— Chemin
de
la Masse
pour
le Lot
unique
à la
société
SOCATRA
TP
—
01
- JUJURIEUX
:
- lot
unique
: 88
205
€
HT,
- soit
un
montant
total
s’élevant
à
88
205
€
HT
soit
105
846
€
TTC.
L’exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°007/2020.
M.
le Maire
a indiqué
que,
parmi
les
6 sociétés
ayant
répondu
à l'appel
d'offres,
SOCATRA
était
la mieux-disante.
M.
PICHAT
a informé
l'Assemblée
que
les
travaux
étaient
terminés,
les
travaux
d'eau
potable
suivront
au
pont
de
Chazevy.
Décision
n°008/2020
- Lot
Unique
— Renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
— Chemin
de
la
Masse
— Sous-traitance
à l'entreprise
01
Pompage
M.
le Maire
a fait
référence
à la
décision
N°07
du
11
août
2020
attribuant
le lot
unique
— Travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
sis
chemin
de
la
Masse
à
la
société
SOCATRA
SAS
— 01
— JUJURIEUX.
M.
le Maire
a accepté
la déclaration
de
sous-traitance
avec
l’entreprise
01
POMPAGE
(01)
pour
des
travaux
de
fourniture
et
pose
de
canalisations
inox
dans
le
poste
de
refoulement
des
Eaux
Usées
de
Villieu,
pour
un
montant
HT.
de
7
691,80
€
maximum.
L'exécutif
municipal
a pris
acte
de
la décision
n°008/2020. Page
3/14 4, Délibération
01
09
2020
— INSTITUTION
- Désignation
pour
la Commune
de
la
commission
de
contrôle
en
matière
électorale
Vu
l'article
L 19
du
code
électoral,
Par
courrier
en
date
du
8 octobre
2020
la préfecture
de
l'Ain,
a demandé
à la
commune
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Par
dérogation
aux
principes
édictés
pour
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
une
seule
liste
étant
représentée
au
Conseil
Municipal,
il convient
de
composer
la commission
de
contrôle
selon
les
modalités
décrites
ci-après
:
- Un
seul
conseiller
municipal.
- Un
délégué
de
l'administration
: il
a été
proposé
Madame
Mireille
CARRON
comme
titulaire
et
Monsieur
Michel
DUMAZET
comme
suppléant.
-
Un
délégué
du
tribunal
judiciaire
: Messieurs
Michel
MOCERINO
et
Jean-Paul
APAYA-
GADABAYA
ont
d'ores
et déjà
été
désignés.
M.
le Maire
a exposé
au
conseil
municipal
que
la personne
nommée
membre
des
commissions
de
contrôle
pour
une
durée
de
trois
ans,
sera
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire,
et
de
contrôler
la
régularité
de
la
liste
électorale.
Aussi,
M.
le Maire
a proposé
de
procéder
à la
désignation
de
ce
membre.
M.
Jean-Marc
MAZAT
ayant
d'ores
et
déjà
fait
part
de
son
intérêt
pour
exercer
ces
fonctions,
il
est
proposé
de
le désigner.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
5, Délibération
02
09
2020
- FINANCES
- Budget
principal
— Décision
modificative
N°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
principal.
M.
le Maire
a indiqué
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
2020
de
la
Commune.
Le
19
octobre
dernier
le montant
définitif
à payer
de
l'année
2020
au
titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a été
reçu.
Ce
dernier
s'élève
à
48
206,-
€
alors
que
41
100
€
avait
été
prévu
au
BP
2020.
De
plus,
la
Commune
envisage
de
se
porter
acquéreur
du
bâtiment
dit
Fraigne
pour
un
montant
de
45
000,00.
Afin
de
tenir
compte
de
ces
éléments,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
Acquisition
du
bâtiment
dit
Fraigne
|
c/2132
+
45
000,00
€
+ 20
000,00
Taxe
d'aménagement
c/10226
€
111
Refacturation
travaux
fibre
optique
|
c/13158
+ 5
800,00
€
Virement
de
section
c/021
+ 19
200,00
€
TOTAL
+ 45
000,00
€
+ 45
000,00
€
Page
4/14
Fonctionnement
N° DE
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
c/739223
+
7 200,00
€
Virement
de
section
c/023
+
19
200,00
€
Remboursements
sur
rémunérations
c/6419
+
3
400,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
c/74121
+.23
000,00
€
Réparation
véhicule
CPINi
c/615551
+
4
200,00
€
-
4
200,00
Dépenses
imprévues
fonctionnement
c/022
€
TOTAL
+
26
400,00
€
+
26
400,00
€
Le
budget
principal
s'établit
à 2
848
671,40
€ en
dépenses
de
fonctionnement
et
3 154
009,45
€
en
recettes
de
fonctionnement
et reste
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
à 1 775
369,15
€ en
investissement. Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
6. Délibération
03
09
2020
- FINANCES
- Budget
Commerces
— Décision
modificative
N°1
Lors
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
Commerces. Monsieur
le Maire
indiquera
à l'assemblée,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
décision
modificative
n°
01
relative
au
budget
Commerces
2020.
Dans
le cadre
de
l'acquisition
du
commerce
Saint
Pierre,
et afin
de
pouvoir
acheter
la licence
IV
du
commerce
existant,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
Investissement
N°
DE
N°
IMPUTATION
INVESTISSEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
|
OPERATION
COMPTABLE
DEPENSES
RECETTES
Achat
Licence
IV
Saint
Pierre
|
c/2051
+
5
000,00
€
immeuble
de
rapport
c/2132
-
5000
00€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
Fonctionnement
N°
DE
IMPUTATION
FONCTIONNEMENT
DESIGNATIONS
SERVICE
COMPTABLE
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
0,00
€
0,00
€
Le
budget
Commerces
s’équilibre
à 45
410,00
€ en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
et
à
581
990,88
€
en
dépenses
et
en
recettes
d'investissement.
Page
5/14 Mme
MARZOLLA
s’est
interrogée
sur
la nécessité
de
racheter
la licence.
M.
le Maire
a précisé
que,
pour
la reprise
de
l’activité
commercial
initiale
« bar
/ restaurant
», il
est
important
que
la
licence
soit
conservée.
En
outre,
la licence
est
indépendante
du
fonds
de
commerce.
M.
le Maire
a précisé
que
la Commune
agjit
face
à la
carence
des
initiatives
privées.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7. Délibération
04
09
2020
— FINANCES
- Mise
en
place
de
la tarification
pour
la location
de
la salle
Association
Education
Populaire
(AEP)
située
face
à
l’église
M.
le Maire
a proposé
que
la salle
dite
« Association
d'Education
Populaire
» soit
louée
aux
associations
avec
les
tarifs
ci-dessous
:
Tarifs
2020
Location
de
salles
aux
associations
(TTC)
Salles
Tarif
à la
Tarif
Week-End
|
Tarifs
horaires
Caution
Re
Salle
« Association
d'Education
85€
111€
5.67€
254€
Populaire
»
M.
DORKEL
a demandé
combien
de
personnes
utilisaient
la salle
en
ce
moment.
M.
le Maire
a
répondu
que
vingt
personnes
environ
étaient
concernées.
M"°
ERIGONI
s’est
interrogée
sur
le
fait
que
l'AFP
soit
soumise
à cette
tarification.
M.
le Maire
a précisé
que
l’'AEP
pourrait
continuer
à l'utiliser
à titre
gracieux
comme
c'est
le cas
depuis
2015
par
délibération
n°
29
du
30
mars
2015.
Il a
ajouté
que
les
réunions
des
associations
ne
sont
pas
facturées
; seules
les
manifestations
à
but
lucratif
le sont.
M.
GONARD
a ajouté
que
le local
a été
refait
à neuf
par
l'AEP.
Il a
précisé
que
du
matériel
appartenant
à l'AEP
est
rangé
à l'arrière
de
la salle.
L'association
est
naturellement
concertée
pour
toute
validation
de
demande.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
8. Délibération
05
09
2020
— FINANCES
- Attribution
de
subventions
aux
associations
M.
le Maire
a présenté
les
propositions
de
la commission
associations
réunie
le
mardi
03
novembre
2020
pour
étudier
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
depuis
la dernière
commission.
M.
BRUNETTI
s’est
questionné
sur
la signification
du
sigle
F.I.C.A.
: M.
le Maire
a précisé
qu'il
s’agit
de
: Fabriquer
Initier
Coopérer
Agir.
M.
BOZZACO
COLONA
a précisé
que
le siège
de
l'association
est
immatriculé
à Meximieux,
Villieu-Loyes-Mollon
étant
une
des
antennes.
Page
6/14 Le
Conseil
Municipal
a proposé
d'attribuer
les
subventions
comme
suit
:
Montant demandé
Désignation
Montant
accordé
Associations
Souhaite
réaliser
l'acquisition
d'un
drap
mortuaire
: 400,00
€et
la
réfection
du
1e
drapeau
de
l'association
300,00
€ soit
700.00
€
Pour
mémoire,
location
salles
2019
:
MPT
du
11/12/2019
(pas
encore
subventionné),
02-CLUB
DES
SENIORS
1284,00
€ |
Locations
salles
2020
:
316,50
€
Salle
polyvalente
25/02/2020
= 279
-
110.00
= 168
soit
un
total
de
316,50
01-Anciens
combattants
700,00
€
400,00
€
él Maison
pour
tous
: 16
heures
x 11
03-LES
JOYEUSES
PELOTES
158,40
€ |
euros
= 176
- 10
% de
ménage
soit
158,40
€
158.40
.
=
0,
A
04-FICA
755,00
€
Salle
AEP
: 132
euros
-
10%
ménage
118,80
€
= 118,80
TOTAL
2 897
,40
993,70
€
Voix pour: 27 pour
les
associations
hors
anciens
combattants
26
pour
l'association
anciens
combattants
(M.
GONARD
ne
participe
pas
au
vote
puisqu'il
est
membre
du
bureau)
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
9. Délibération
06
09
2020
—- RESSOURCES
HUMAINES
- Autorisation
de
signature
du
contrat
d'assurance
collective
— Risques
statutaires
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
26
ainsi
que
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
autorisent
les
Centres
de
gestion
à souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
de
l’article
57
de
la présente
loi.
Par
circulaire
du
03
décembre
2019,
le Centre
de
gestion
informait
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
à
effet
du
1er
janvier
2021.
Cette
consultation
est
parvenue
à son
terme
et les
services
du
Centre
de
gestion
sont
en
mesure
de
faire
part
de
la proposition
retenue,
à savoir
celle
présentée
par
le courtier
Gras
Savoye
Rhône-Alpes
auvergne
avec
la compagnie
d'assurances
CNP
assurances.
Elle
présente
des
taux
en
adéquation
avec
l'absentéisme
constaté
dans
les
collectivités
territoriales
du
département
de
l’Ain,
une
pérennité
avec
une
garantie
de
maintien
de
ces
taux
3
ans
ainsi
qu’un
accompagnement
du
Centre
de
gestion
dans
le domaine
de
la prévention
des
risques
professionnels.
Le
contrat
proposé
est
conforme
aux
obligations
statutaires
des
collectivités
territoriales.
La
proposition
la
plus
intéressante
pour
la
commune
serait
(la
collectivité
relevant
des
structures
comprenant
de
10
à 29
agents
CNRACL).
Page
7/14 Pour
les
agents
CNRACL
-— Tous
risques
statutaires
:
Franchise
: 15
jours
ferme
en
maladie
ordinaire
et
sans
franchise
en
arrêt
de
travail
à la
suite
d'accident
ou
maladie
professionnelle
Taux
: 6,50%,
garanti
sur
3 ans
Pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
-— Tous
risques
statutaires
Franchise
: 15
jours
fermes
en
maladie
ordinaire
Taux
: 1,10%,
garanti
3 ans
Le
marché
passé
sur
ces
bases
prendra
effet
au
04/01/2021,
à 00h00.
Il est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
avec
faculté
pour
les
parties
de
résiliation
annuelle,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6 mois
avant
l'échéance
du
1er
janvier.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
10.Délibération
07_09
2020
-— URBANISME
- Refus
de
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
M.
le Maire
a rappelé
que
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
l'Urbanisme
Rénové
(ALUR),
organise
notamment
le transfert
de
la compétence
communale
PLU
aux
intercommunalités
à compter
du
27
mars
2017.
M.
le Maire,
à la
suite
de
l'intervention
de
MT
ERIGONI,
à précisé
les
raisons
du
refus
de
transférer
cette
compétence
au
profit
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal.
En
effet,
il est
incertain
d'anticiper
le paysage
urbanistique
de
la Commune
pour
les
10
à 15
ans
à venir.
La
Commune
serait
moins
bien
représentée
si la
gestion
du
PLU
est
confiée
à l’intercommunalité.
Toutefois,
il est
possible
par
dérogation
de
maintenir
la compétence
au
niveau
des
communes
en
juxtaposant
des
PLU
communaux
si les
conseils
municipaux
d'au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
s'opposent
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
communauté
de
communes
par
délibération
prise
avant
le 31
décembre
2020.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
existait
à la
date
de
publication
de
la loi
ALUR
et
n’est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villieu-Loyes-Mollon,
dont
la population
en
forte
augmentation
a dépassé
le cap
des
3500
habitants,
a lancé
une
révision
générale
de
son
plan
local
d'urbanisme
afin
de
tenir
compte
des
obligations
qui
lui
incombent
en
termes
de
logements
locatifs
sociaux
et
d'intégration
dans
le document
de
planification
des
objectifs
fixés
par
les
lois
GRENELLE
| et
Il. De
plus,
ce
transfert
de
compétences
impliquerait
que
toute
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villieu-Loyes-Mollon
entrainerait
l'obligation
d'élaborer
un
PLU
intercommunal
couvrant
l'intégralité
du
territoire
ce
qui
provoquerait
une
perte
de
temps
précieuse
pour
la commune
qui
n’assurerait
plus
directement
le suivi
de
la révision
de
son
PLU,
ce
qui
n’est
pas
acceptable
aux
vues
des
contraintes
afférentes
à notre
commune.
Aux
vues
de
ces
arguments,
M.
le Maire
a proposé
de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
11.
Délibération
08
09
2020
— PATRIMOINE
- Acquisition
de
la
licence
IV
afférente
au
local
commercial
ex-Saint-Pierre
Par
un
courriel
en
date
du
10
novembre
2020,
Monsieur
De
VUILLENAUT,
mandataire
judiciaire,
membre
de
la société
MJ
SYNERGIE
de
Maître
DESPLAT,
en
charge
de
la liquidation
judiciaire
de
Monsieur
ANGEL,
ancien
restaurateur
sur
la commune,
a proposé
à M.
le Maire
le rachat
de
de
ladite
licence
IV
dans
le cadre
de
la procédure
de
liquidation
judiciaire
ouverte
à l’entreprise
de
M.
ANGEL
par
jugement
du
1°
juillet
2020.
Page
8/14 Dans
ce
cadre,
une
copie
de
la déclaration
de
mutation
de
ladite
licence
IV
et
du
récépissé
de
cette
dernière
ont
été
fournies.
M.
le Maire
ne
souhaite
pas
que
cette
licence
1V
quitte
le territoire
communal
et
émettra
ün
avis
défavorable
à toute
demande
de
transfert
de
cette
licence
de
débit
de
boisson
de
catégorie
4.
En
effet,
ce
transfert
impliquerait
le départ
de
la commune
d’une
licence
4, précédemment
exploitée
sous
l'enseigne
« Chez
Angel
».
Ilest
à noter
qu'il
est
interdit
par
la loi
de
créer
ce
type
de
licence
: pour
obtenir
une
licence
IV,
il
faut
donc
l'acheter
ou
la transférer.
Villieu-Loyes-Mollon
est
un
territoire
en
pleine
extension,
dont
la démographie
augmente
considérablement
depuis
les
dernières
années.
Le
départ
de
cette
licence
provoquerait
une
offre
sous
dimensionnée
en
la matière,
dans
une
commune
très
étalée.
Qui
plus
est,
cette
acquisition
pourrait
permettre
à la
mairie
de
soutenir
un
projet
d'implantation
de
restaurant,
bar,
guinguette
sur
le territoire.
En
cas
de
carence
de
l'initiative
privée,
cette
licence
pourrait
également
être
exploitée
en
régie.
Considérant
l'intérêt
de
cette
licence
pour
l'animation
du
centre
bourg
et
le développement
économique
local,
Considérant
que
cette
licence
peut
être
conservée
par
la commune
5 ans
sans
exploitation
avant
sa
péremption
sachant
qu'elle
est
demeurée
inexploitée
depuis
2020.
Considérant
qu'elle
pourrait
permettre
à la
mairie
de
soutenir
un
projet
d'implantation
sur
la
Commune. M.
le Maire
a proposé
d'acquérir
cette
licence
de
débit
de
boisson
de
catégorie
4 au
prix
de
5 000
€ hors
frais
éventuel.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
42.Délibération
09
09
2020
—- PATRIMOINE
- Acquisition
du
bâtiment
dit
« Fraigne
» - Portage
foncier
EPF
M.
le Maire
a rappelé
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
25
mai
2016,
le Conseil
Municipal
a
accepté
la convention
de
portage
avec
l'EPF
de
l'Ain
suite
à l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
À numéro
368
d’une
superficie
de
80
m?
constitué
d’une
maison
de
village
en
R+1
sise
184,
rue
de
l'Eglise
à Villieu-Loyes-Mollon,
validant
ainsi
le projet
d'acquisition
de
ce
bâtiment
jouxtant
l’ancienne
cure.
Cette
acquisition
devant
permettre
à la
commune
de
développer
son
projet
de
création
de
logements
en
mixité
social.
L'acquisition
ayant
été
réalisée
au
profit
de
33
000
€ HT.
frais
de
justice
et
autres
en
sus.
Conformément
au
règlement
intérieur
tel
qu’approuvé
par
le Conseil
d'administration
de
l’'EPF
de
l'Ain
en
date
du
9 octobre
2013,
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
et
le mode
de
portage
pour
cette
opération
sont
définis
comme
suit
:
- La
commune
s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
organisme
désigné
par
ses
soins,
sans
condition,
à la
fin
de
la période
de
portage,
les
biens
objet
des
présentes,
Contacté,
l'EPF
de
l’Ain
a informé
que
le prix
de
rachat
du
bien
s'établit
à 39
116,59
€ HT,
duquel
seront
déduits
15
500
€ déjà
payés
au
titre
du
portage
foncier.
Page
9/14 CONSIDERANT
l'intérêt
et
l'opportunité
pour
la commune
de
procéder
à l'acquisition
de
ce
bien
pour
permettre
la réalisation
d'une
opération
de
construction,
d'un
ensemble
immobilier
composé
d’un
bâtiment
collectif
de
10
logements
et
4 pavillons
représentant
4 logements
locatifs
et
10
Prêts
social
location-accession
(PSLA)
qui
permettrait
de
compléter
le parc
de
logements
conventionnés
au
titre
du
logement
social
sur
le territoire
communal,
opération
portée
par
Ain
Habitat. M. le
Maire
a souligné
l'intérêt
important
d'une
telle
vente
pour
permettre
à la
commune
de
répondre
aux
obligations
de
constitution
de
logements
sociaux
établies
dans
la loi
Solidarité
et
Logement
Urbain
(SRU).
M.
le Maire
a donc
proposé
au
Conseil
Municipal
l'acquisition
par
la commune,
dans
le cadre
de
la convention
de
partage
foncier
passée
avec
l'EPF
de
l'Ain,
de
cet
ensemble
immobilier
au
prix
convenu
soit
39
116,59
€ HT,
hors
frais.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
13.Délibération
10_09
2020
— PATRIMOINE
- Convention
de
servitudes
portant
sur
l’étude
du
réseau
électrique
entre
ENEDIS
Raccordement
Pays
de
l'Ain
Rhône
Nord
Isère
Beaujolais
et
la Commune
-— Lots
nus
pour
la construction
« Le
Pré
de
la Châtillonnière»
M.
le Maire
a informé
l’Assemblée
d'un
courrier
reçu
en
Mairie
le 30
octobre
2020
de
la société
BRIERE
(bureau
d'études
techniques
— Ingénieurs
Conseils)
relatif
à une
demande
d'autorisation
pour
la réalisation
de
travaux
dans
les
sous-sols
des
lots
nus
sis
au
«Le
Pré
de
la
Châtillonnière
».
Dans
ce
cadre,
la société
BRIERE
doit
réaliser
l'étude
du
réseau
électrique
souterrain
au
nom
d'ENEDIS
Raccordement
Pays
de
l'Ain
Rhône
Nord
Isère
Beaujolais.
Ces
travaux
nécessiteront
la pose
d'un
câble
basse
tension
souterrain
en
raccordement
sur
le poteau
du
réseau
existant,
sur
la parcelle
appartenant
à la
commune
cadastrée
section
À n°1457.
Dans
ce
cadre,
la société
BRIERE
a fait
parvenir
une
proposition
de
convention
de
servitudes
afin
d'autoriser
la réalisation
de
ces
travaux
dont
M.
le Maire
a donné
lecture
à l'Assemblée,
accompagnée
d’un
extrait
du
plan
d'implantation
et
d’une
fiche
d'identité
propriétaire
à
renseigner. M.
le Maire
a demandé
l'aval
de
l'Assemblée
pour
valider
ces
documents.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
14.Délibération
11_09_2020
—- Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
:
rapport
2019
« qualité
et
coût
de
la collecte
et
de
l’élimination
des
déchets
»
La
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
(CCPA)
a adressé
à la
Commune
le rapport
2019
« qualité
et
coût
de
la collecte
et
de
l'élimination
des
déchets
ménagers
».
M.
le Maire
a procédé
à sa
présentation
auprès
des
membres
de
l’Assemblée
délibérante.
M.
GUERS
a souligné
l'augmentation
des
coûts
de
traitement
des
déchets
pour
la CCPA
dans
les
exercices
à venir.
M.
le Maire
a précisé
que
de
nouvelles
modalités
de
tri
seraient
mises
en
œuvre
en
janvier
2021.
Ce
point
fera
l’objet
d’un
article
dans
le prochain
« 3
en
Ain
».
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
10/14 15.Délibération
1209
2020
— INTERCOMMUNALITE
- Présentation
du
rapport
d'activités
et
de
développement
durable
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
et
du
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAE)
Vu
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
établissements
publics
de
coopération
territorial
(EPCI)
doivent
envoyer
un
rapport
d'activité
à
l'ensemble
des
communes
membres
avant
le 30
septembre
de
chaque
année.
M.
le Maire
a rappelé
que
le contenu
du
rapport
d'activité
est
laissé
à la
libre
appréciation
du
président
de
l'EPCI,
ce
rapport
ayant
essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d'un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'EPCI
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
1| explique
à l'Assemblée
que
chaque
commune
doit
en
faire
la communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
intercommunaux
de
la commune
peuvent
être
entendus.
M.
le Maire
a donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
accompagné
du
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
(PCAET)
établi
par
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l'Ain
pour
l’année
2019.
Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: O
16.Délibération
13
09
2020
— INTERCOMMUNALITE
- Syndicat
des
Eaux
Dombes
Côtière
: modification
article
5 des
statuts
Vu
la délibération
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Faramans,
Saint-Eloi,
Rignieux-le
Franc
en
date
du
19
septembre
2019
avec
lequel
il souhaite
fusionner/intégrer
avec
le syndicat
intercommunal
d'eau
de
Meximieux
et
de
la Côtière,
Vu
l'article
L5211-20
du
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la nécessité
que
toutes
les
communes
soient
représentées
lors
du
conseil
syndical
du
Syndicat
des
Eaux
Dombes
Côtière,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
08
octobre
2019
portant
sur
le projet
de
périmètre
du
nouveau
syndicat, Considérant
la délibération
municipale
n°35_11_
2020
du
15
novembre
2019
approuvant
le projet
de
fusion
et
les
statuts
du
syndicat
des
eaux
de
Meximieux
et
de
la Côtière,
de
Faramans
Saint-
Eloi
et
Rignieux-le
Franc.
Considérant
la délibération
du
Syndicat
des
Eaux
Dombes
Côtière
en
date
du
08
octobre
2020
pour
la modification
de
l'article
5 des
statuts
du
syndicat
et
prévoyant
la désignation
d'un
suppléant
pour
les
communes
n'ayant
qu'un
seul
délégué,
M.
le Président
du
syndicat
des
eaux
Dombes
Côtière
a informé
M.
le Maire,
que
le Conseil
Municipal
disposait
d'un
délai
de
trois
mois
pour
donner
son
avis
sur
la modification
de
l'article
5
des
statuts.
Cet
article
prévoit
la répartition
du
nombre
de
délégués
entre
les
communes.
Il est
précisé
que,
en
cas
de
délégué
seul
sans
suppléant
désigné,
la représentativité
n’est
plus
assurée.
Ainsi
l’article
5 des
statuts
ainsi
modifiés
prévoit
la désignation
d'un
suppléant
pour
les
communes
n'ayant
qu’un
seul
délégué,
conformément
au
projet
de
statuts
joint
à la
présente
délibération Ont
voté
pour
: 27
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Page
11/14 17.Questions
diverses
O
Date
du
prochain
conseil
municival
Pour
des
raisons
d'agenda,
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le mercredi
16
décembre
2020
à 20h00
au
lieu
de
19h00
en
salle
polyvalente.
Un
temps
convivial
post-
Conseil
sera
proposé
aux
membres
de
l'Assemblée
dans
le respect
des
règles
sanitaires
et
des
gestes
barrière.
Afin
d'organiser
au
mieux
ce
temps,
M.
le Maire
a demandé
à chacun
et
chacune
de
bien
vouloir
se
positionner
pour
la participation
au
Conseil
Municipal
et au
repas
qui
suivra.
O
Commission
Communication
réunie
chaque
jeudi
soir
O
Vœux
Pour
des
raisons
sanitaires,
la commission
Communication
a travaillé
sur
l’organisation
des
vœux
de
janvier
2021
à distance.
Le
coût
est
de
450
€ pour
le montage
d’un
discours
en
temps
réel
de
15
minutes.
M.
le Maire
a précisé
qu'il
souhaitait
que
chacun
des
membres
du
Conseil
puisse
aussi
être
filmé.
Cette
vidéo
sera
accessible
via
un
flashcode
sur
la carte
de
vœux
version
papier
que
les
habitants
recevront
dans
leurs
boîtes
aux
lettres
respectives,
et
qui
permettra
de
se
connecter
au
discours.
Q
3 en
Ain
La
nouvelle
version
du
magazine
sera
publiée
en
janvier
2021.
©
Tablettes
Les
tablettes
permettent
la mise
en
place
d’une
communication
en
distanciel,
exclusivement
destinées
au
suivi
de
la Commune.
Ce
système
permettrait
la mise
en
place
d'un
distanciel
et,
en
parallèle,
de
réunions
en
visio
si besoin
est.
M.
BENGUIGUI
s’est
occupé
de
faire
l'étude
de
marché
avec
les
critères
ci-après
: mémoire
de
4 giga,
32
gigas
de
mémoire
écran
12
pouces.
Le
prix
optimum
est
de
190
€ par
tablette
sans
la
protection. M.
BRUNETTI
a fait
un
retour
d'expérience
vis-à-vis
des
commerciaux
de
sa
branche
professionnelle
: il est
nécessaire
que
l’écran
soit
plus
grand,
et qu'une
housse
soit
fournie
avec.
I conviendrait
de
pouvoir
rajouter
de
la mémoire
via
une
carte
SD.
Pour
une
utilisation
optimisée,
il a
proposé
un
système
de
répertoire
partagé
par
commission
communale.
M.
THEBAULT
est
lui
aussi
revenu
sur
son
retour
d'expérience
: l’utilisation
de
la tablette
permet
de
se
concentrer
sur
le suivi
de
la réunion,
de
consulter
les
documents
quelle
que
soit
sa
place.
Le
clavier
n'est
pas
forcément
utile.
Il a
ajouté
qu'il
existe
des
logiciels
sur
certaines
tablettes.
M.
DORKEL
a ajouté
qu'il
existe
des
adaptateurs
sur
les
tablettes.
M.
le Maire
a demandé
l'avis
à l'Assemblée
; Mmes
MARZOLLA
et
LA
ROSA
ne
sont
pas
contre
le principe
mais
auraient
besoin
de
retours
d'expériences
supplémentaires
pour
être
totalement
convaincues.
|| conviendra
d'être
vigilant
au
nombre
mis
sur
le réseau
de
la Mairie.
©
Fibre
optique
M.
DORKEL
a demandé
qu'un
point
soit
fait
sur
l'installation
de
la fibre
optique.
M.
PICHAT
a
précisé
que
les
travaux
relatifs
aux
nœuds
de
raccordement
optique
ont
débuté.
M.
GUERS
a
ajouté
que
des
repérages
sont
visibles
sur
la chaussée,
notamment
chemin
de
la Côtière.
Ces
repérages
(trait
blanc
pour
la fibre)
sont
présents
sur
13
km
de
la Commune.
La
fin
des
travaux
est
prévue
pour
fin
2021.
M.
GUERS
a souhaité
attirer
la vigilance
sur
la mise
en
aérien
de
la
fibre
: des
problèmes
de
branches
d'arbres
ou
de
végétations
pourraient
gêner.
M.
le Maire
a
indiqué
qu'il
est
nécessaire
d'avancer
; ces
problèmes
seront
étudiés
après
coup.
Page
12/14 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h37.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Page
13/14