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Compte-Rendu - CR du 13 decembre 2021.pagespeed.ce.PNw5iNQuir Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 decembre 2021.pagespeed.ce.PNw5iNQuir)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Humanitaire, Département de l’Orne

COMMUNE DE VALFRAMBERT

Rue de la Sicotière - 61250 Valframbert

T. 02 33 29 08 34

Mail : mairie.valframbert@wanadoo.fr

1/4 – Conseil Municipal du 13 décembre 2021

SEANCE DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le 13 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil située dans la Mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 8 décembre 2021

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Claude Lambert, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Marc Lorand-Brionne, Sylvie Douvenoult, Régine Barberon.

Absents excusés : Francine THEFAINE, Roselyne GUILLAUME.

Monsieur le Maire a présenté le maire de Cerisé, Patrick Cousin, Vice-Président à la politique des déchets de la CUA, ainsi que Mikael Buffetaut, Responsable du service déchets ménagers à la CUA, venus tous deux présenter le compte-rendu annuel 2020 sur les déchets.

2021 – 43 Délibération – renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel en restauration scolaire

La commune de Valframbert met à disposition de la Communauté urbaine d’Alençon (CUA), dans le cadre de l’exercice de la compétence restauration scolaire, le personnel suivant : • 1 adjoint technique principal 2e classe pour aide au service et surveillance • 1 Adjoint technique pour service et surveillance

• 2 ATSEM pour service et surveillance

Les agents sont mis à disposition 2h par jour d’école sur 4 jours par semaine pour 36 semaines, soit 288 h/an. La commune rémunère les agents et la communauté urbaine rembourse à la commune le montant de la rémunération des agents, les charges sociales patronales afférentes, les indemnités de congés payés ainsi que les frais de formation au prorata de leur temps de mise à disposition.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention à venir pour 2022/2023/2024.Département de l’Orne

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2/4 – Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Après délibération, l’assemblée délibérante vote à l’unanimité pour la reconduction de la Convention et donne pouvoir au Maire de signer tout document afférent à cette convention.

2021 – 44 Délibération – Convention de remboursement des frais de fluides concernant le restaurant scolaire

La convention actuelle prend fin le 31/12/2021. Elle a pour objet de définir les conditions et les modalités de la participation de la CUA à la commune de Valframbert pour le remboursement des frais de fluides et d’entretien de la chaudière de la salle polyvalente au prorata de la surface occupée par le restaurant scolaire et de son temps d’utilisation.

Le montant de la participation est de 46% des factures de fluides établies pour la salle polyvalente et réglées par la commune, 40% pour les dépenses d’entretien de la chaudière.

Après délibération, l’assemblée délibérante se prononce pour la reconduction de la convention pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2022. Elle donne son accord au Maire pour signer tout document relatif à cette convention.

2021 – 45 Délibération – Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour la bibliothèque et convention de remboursement des frais d’entretien des locaux

A ce jour, l’un des agents communaux est mis à disposition de la CUA pour exercer les fonctions d’animatrice à la bibliothèque. La convention expire au 31/12/2021.

L’agent est mis à disposition à hauteur de 19,91% de son temps non complet de 29 heures 53/ semaine. La commune rémunère l’agent en question et la CUA rembourse à la commune le montant de la rémunération et des charges sociale du fonctionnaire mis à disposition.

Par ailleurs, la reconduction de la convention de remboursement des frais d’entretien des locaux de la bibliothèque est également demandée. Cette convention établit que la CUA participe aux frais d’entretien à hauteur d’1h par semaine et aux frais d’électricité à hauteur de 50% des factures correspondant à la Bibliothèque/Ecole.

Après délibération, l’assemblée délibérante a opté à l’unanimité pour la reconduction desdites conventions et donne son accord au Maire pour signer tout document relatif à ces conventions.

2021-46 Délibération – Mise en place de la M57 développée en gestion financière

Monsieur le Maire explique que les collectivités sont contraintes de changer de référentiel budgétaire et comptable, donc de passer à la M57 au lieu de la M14 actuelle.

Les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants peuvent appliquer un plan de comptes par nature abrégé, mais si elles le choisissent, elles peuvent choisir la version développée.Département de l’Orne

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3/4 – Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Après explications, Monsieur le Maire propose le plan de comptes par nature développé afin de permettre à la commune d’obtenir des analyses comptables affinées.

Après délibération, l’assemblée délibérante a opté à l’unanimité pour la M57 développée.

2021-47 Délibération – Nouveaux tarifs location salle polyvalente

Les tarifs sont présentés aux élus avec l’augmentation prévue au 1er janvier 2022.

Salles TOTAL

Grande salle

½ journée

1 journée

1 week-end

150 €

195 €

283 €

Grande salle chauffée

½ journée

1 journée

1 week-end

182 €

253 €

352 €

Salle 2

½ journée

1 journée

1 week-end

92 €

102 €

114 €

Salle 2 chauffée

½ journée

1 journée

1 week-end

114 €

119 €

135 €

Salle 3

½ journée

1 journée

52 €

62 €

Salle 3 chauffée

½ journée

1 journée

57 €

72 €

Cuisine

½ journée

1 journée

1 week-end

70 €

80 €

90 €

Vaisselle Forfait couverts compte

7083

a) de 1 à 50 pièces : 32 €

b) de 51 à 100 pièces : 42 €Département de l’Orne

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4/4 – Conseil Municipal du 13 décembre 2021

c) de 101 à 150 pièces : 52 €

d) de 151 à 200 pièces : 62 €

Scène Forfait 22 €

Bar Forfait 22 €

Après délibération, l’assemblée délibérante a validé à l’unanimité les nouveaux tarifs.

2021-48 Délibération – Mise en place d’une convention de mise à disposition d’un espace publicitaire

Monsieur le Maire et le conseiller délégué en charge du dossier expliquent que l’abribus situé rue de la Sicotière sera prochainement réparé par la société JC DECAUX, suite à vandalisme. Le coût étant important, une recherche de partenariat a été faite auprès de deux concessionnaires. La société BODEMER, concession Renault à Valframbert, a proposé une participation à hauteur de 1500 euros contre la mise à disposition exclusive d’un espace publicitaire sur le panneau d’affichage de l’abribus pour une durée de 3 ans, non reconductible.

Après délibération, l’assemblée délibérante a validé à l’unanimité la mise en place de ladite convention et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en lien avec ladite convention.

Informations diverses

• En ce qui concerne les incivilités récurrentes « rue de la Guitardière » en matière de déchets ménagers, Orne Habitat a adressé un courrier aux locataires des logements rappelant les règles d’hygiène à respecter et les jours et horaires de dépôts des sacs poubelles devant leurs portes. Ce courrier les informe également que des contrôles réguliers vont être mis en place et que des amendes pourront également être adressés aux contrevenants.

Fin de séance : 22 h