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Déliberation - 2023 178 vente de la parcelles ac 339 rue bas charosson
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 178 vente de la parcelles ac 339 rue bas charosson)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-178
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Aliénations - Locations
Vente de la parcelles AC 339 rue Bas Charosson
Madame le Maire rappelle que conformément à la délibération n° 2023-160 du 23/10/2023, des mandats simples de
recherche d’acquéreurs avaient été signés avec l'Office Foncier de Saintonge de Saint-Augustin pour vendre la parcelle AC
122 sise rue Bas-Charosson et devenue AC 338 — 339 après division.
Un couple a signé une offre d'achat le 25/10/2023 afin d'acquérir la parcelle AC 339 d’une superficie de 660 m2 pour la
somme de 118 000 € soit 180 € le m2.
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider cette aliénation et de l’autoriser à signer l’acte authentique
et toute pièce afférente.
Le Conseil Municipal, DECIDE, par 12 voix POUR :
> D'’approuver l’aliénation de la parcelle AC 339 sise rue Bas-Charosson, d’une superficie de 660 m2 pour la somme
de 118 000 € hors frais d'agence et notariés,
> D'autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique et toute pièce afférente au dossier.
Publication dématérialisée du 29 NOV. 2023 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST : Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-178
Reçu le 2 4 NOV,_2093
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin {a} infos @ mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustinfr { @mairiesaintaugustin
0546239337 à E